Entre salariés concernés dos au mur et conjoncture nationale inédite en matière de ressources, de besoins et d’enjeux vis-à-vis du renouveau de la filière nucléaire, comment se porte aujourd’hui notre Autorité de sûreté ? Deux militants CGT à l’ASNR, Philippe Bourachot et Névéna Latil-Querrec, en parlent pour Progressistes.

Propos recueillis par Sandra Brisson, ingénieure propulsion nucléaire.

Le 1^er janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN) ont fusionné pour créer l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Or, dès le 5 avril 2024, les salariés des trois entités concernées par la fusion ont affirmé leur opposition à ce projet au travers de leurs instances représentatives du personnel, et l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC et CGT alertait déjà l’opinion publique via une lettre ouverte des risques majeurs de ce choix[1].

Progressistes : La réorganisation est mise en œuvre, quel est le climat social actuellement à l’ASNR ?

Névéna Latil-Querrec : Nous avons bataillé durant deux ans, l’intersyndicale est restée forte et soudée. Et nous n’avons toujours pas la réponse à cette question : Pourquoi réorganiser une entité qui fonctionne ? La réponse officielle, la « fluidification », nécessite une augmentation de moyens et de ressources, pas une réorganisation. La fuite des salariés n’a cependant pas eu lieu, la paix sociale a été achetée par une enveloppe d’avancement salarial de l’ordre de 12 % si on cumule les avancements individuels et collectifs. La vague de départs redoutée ne s’est donc pas produite.

Pour autant, le dialogue social est au point mort. L’administration a trouvé face à elle des représentants du personnel très remontés et une force de proposition. À ce jour, nous nous retrouvons avec une autorité dotée d’un CSE, représentant les salariés de droit privé, et d’un CSA, représentant les salariés de droit public. L’élection de la formation conjointe détenant les prérogatives du CSE et du CSA doit se tenir début 2026.

Une réorganisation, cela se prépare. La nôtre nous a été imposée à marche forcée. Nous sommes dans le flou. Les missions sont réalisées par des salariés consciencieux et armés de leur conscience professionnelle.

Le turnover se situe autour de 7,5 %. Cela peut paraître faible pour le secteur privé, mais il faut prendre conscience que celui-ci est quasi nul dans le domaine de la recherche publique. Ce taux de 7,5 % est donc un réel problème : Il n’y a pas de filière de formation professionnelle spécifique à notre domaine, et il nous faut deux ans pour former un ingénieur généraliste.

Progressistes : Les missions de l’ASNR sont multiples : activités de recherche, d’expertise, de contrôle, règlementaires, de formation, mais également d’information, de dialogue et d’instruction. L’organisation en place permet-elle de les remplir ? Les moyens humains et matériels sont-ils à la hauteur des enjeux ?

Philippe Bourachot : Le périmètre d’intervention n’a pas évolué : les activités de l’ASNR regroupent aujourd’hui la somme des activités de l’IRSN et de l’ASN, hormis la direction de l’expertise nucléaire de défense et la dosimétrie passive, qui ont été transférées au CEA. C’est la quantité de dossiers à traiter qui est en train de croître avec le renouveau de l’industrie nucléaire, de l’émergence des SMR, les petits réacteurs modulaires, et la construction des EPR2. Les tâches qui nous attendent sont colossales. Allons-nous avoir une Autorité obstruée par la quantité de dossiers à instruire, à l’instar de la Justice ? Sommes-nous condamnés à être « ceux qui bloquent… non par volonté mais par manque de moyens ?

Progressistes : Une revendication semble avoir été entendue, le maintien de la distinction entre l’expertise et la décision. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien le cas ?

N.L.-Q. : Un bref rappel est nécessaire. Souvenons-nous de l’époque post-Tchernobyl. La confiance du public vis-à-vis de l’Autorité de sûreté nucléaire devait être rétablie. L’IPSN, expert technique indépendant de l’exploitant a été créé ; ensuite est venu l’IRSN. Nous avions une indépendance de l’expertise : en effet, l’expert technique rend une décision technique. Et à partir de cette donnée, l’Autorité rend sa décision en prenant en compte les enjeux industriels, économiques, gouvernementaux, politiques. Mais l’expert technique est libre de toute pression pour rendre son avis technique.

Nous avons aujourd’hui un nouveau règlement intérieur. Ce dernier, à la main du législateur, a été présenté devant l’OPECST, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, le 16 janvier 2025 par Pierre-Marie Abadie, ancien président de l’ASN et désormais à la tête de l’ASNR. Oui, la distinction entre l’expertise et la décision est maintenue, mais nous devons rester vigilants : les passerelles sont nombreuses entre ces deux entités, et chacun doit garder en tête la nature de ses fonctions.

Le CSE a émis un avis sur ce document structurant de l’Autorité. Cet avis n’a pas été pris en compte.

Progressistes : Par ailleurs, l’ASNR devra prochainement mettre en place trois entités distinctes : les groupes permanents d’experts, un conseil scientifique et une commission d’éthique et de déontologie. Comment voyez-vous, en interne, la mise en place de ces entités ? Les salariés sont-ils convaincus de la pertinence de cette organisation ?

Ph.B. : Effectivement, les groupes permanents d’experts restent en place. Peut-être même se sont-ils déjà réunis depuis la réorganisation. En revanche, le conseil scientifique n’a pas encore été créé. L’ASNR cherche son directeur scientifique, lorsqu’il sera nommé le conseil scientifique pourra être mis en place. Nous sommes en attente, notamment, de la politique de recherche de l’ASNR. Allons nous continuer d’effectuer nos recherches en propre ? Ou allons-nous effectuer uniquement de la gestion et du suivi de projet ? Nous sommes à ce jour la seule Autorité à avoir une recherche en son sein, et cela est remarquable. Enfin, la commission d’éthique et de déontologie se borne à émettre un avis sur la suite de la carrière du personnel ASNR, lorsqu’il quitte ses fonctions. Ce fonctionnement peut, à terme, être un frein à l’embauche des futurs salariés qui souhaitent réaliser une carrière.

Progressistes : Enfin, êtes-vous pleinement partie prenante des échanges et des ajustements en cours qui permettront à l’ASNR de trouver sa place dans ce monde du nucléaire en pleine mutation et un mode de fonctionnement pérenne et pertinent vis-à-vis de ces enjeux ?

N.L.-Q. : Nous devons garder la confiance du public, confiance qu’il nous a fallu regagner après l’accident de Tchernobyl. Mais gardons en tête que les exploitants sont les premiers garants de la sécurité et de la sûreté de leur installation. Le renouveau du nucléaire nécessite une Autorité forte, crédible et compétente, au rendez-vous de ces enjeux.

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[1]. https://www.cgt.fr/comm-de-presse/lettre-ouverte

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