Avec la loi PACTE, les entreprises peuvent intégrer un « intérêt social et environnemental » dans leurs statuts. Or la conflictualité irréductible entre le travail et le capital rend de fait inenvisageable la coexistence d’un intérêt actionnarial et d’un intérêt social. C’est un tout autre mode de régulation économique de l’entreprise qui doit être opposé au taux de profit. »  

* Tibor SARCEY est économiste.

Comprendre l’accumulation du capital à partir de la comptabilité
La notion de profit est indissociable du capitalisme. C’est le profit qui permet l’accumulation du capital. La valeur ajoutée par le travail humain aux consommations intermédiaires (matières premières, consommations de biens et services) entrant dans le processus de production est distribuée sous la forme de deux grandes catégories sociales : d’un côté le salaire (y compris cotisations sociales), de l’autre le profit. D’un point de vue comptable, le profit correspond à ce qui reste de la valeur ajoutée¹ une fois déduit le montant de la masse salariale.
Une partie de ce profit reste dans le giron de l’entreprise et rend possible la pérennisation du processus productif. Elle permet le financement de la reproduction (à travers les amortissements²), du développement (à travers les investissements productifs³ et intérêts financiers sur la partie de la dette liée à cet investissement) et de la pérennisation (en générant de la trésorerie nette⁴) de l’outil de production. Cette partie du profit permet également le financement des services publics à travers les impôts et taxes locales payés. Une autre partie du profit échappe au circuit économique de l’entreprise. C’est la part de la valeur ajoutée qui ne bénéficie ni aux salariés ni au maintien de l’entreprise en état de produire.
Ce surprofit correspond à l’ensemble des ressources financières dégagées par le processus de production, utilisées pour financer la reproduction et l’accumulation du capital. Ces ressources peuvent prendre différentes formes : versement de dividendes aux actionnaires⁵, rachat d’actions⁶, investissements financiers⁷, intérêts financiers sur la partie de la dette liée à ces investissements. Les actionnaires exigent des entreprises qu’ils détiennent de générer du surprofit distribuable, c’est-à-dire d’extraire toujours plus de valeur ajoutée, bien au-delà de ce qui est nécessaire pour reproduire la force de travail et l’outil de production.

Les normes de gestion et la quête de surprofit
La notion de profit la plus classique s’observe au niveau du compte de résultat d’une entreprise. Que l’analyse porte sur le bénéfice net ou le résultat brut d’exploitation, cette vision considère qu’il y a profit une fois imputé un ensemble de charges sur le chiffre d’affaires. Les indicateurs de profit suivis par les dirigeants d’entreprise seront alors le bénéfice net et/ou le résultat brut d’exploitation rapportés au chiffre d’affaires (le taux de marge brut et net). La prise de pouvoir des marchés financiers sur les entreprises a profondément modifié la notion même de profit en mettant en œuvre les principes de sa sécurisation. Les profondes transformations financières à l’œuvre depuis plusieurs décennies ont entraîné à partir des années 1990 la mise en place de nouveaux modèles de représentation de l’entreprise centrés autour de la notion de création de valeur actionnariale : le niveau de profit n’est plus comparé au chiffre d’affaires mais au montant du capital investi par les actionnaires. Ce nouveau modèle a pour objectif d’imposer aux dirigeants d’entreprises l’adoption de méthodes de gestion sophistiquée et censée garantir aux actionnaires une rentabilité maximale du capital.
L’indicateur de performance de l’entreprise suivie n’est plus le taux de marge net, mais le ROE (return on equity), qui rapporte le montant du bénéfice net aux capitaux propres⁸ de l’entreprise. Plus le ROE est élevé, plus la rentabilité des capitaux propres engagés par les actionnaires l’est également. De la même manière, ce n’est plus le taux de marge brute qui est suivi, mais le retour sur les capitaux investis (ROCE [return on capital employed]), qui mesure le rapport entre le résultat d’exploitation d’une entreprise (diminué de l’impôt sur les sociétés) et l’ensemble des fonds engagés par l’entreprise (capitaux propres⁸ + dettes financières⁸). Cet indicateur est comparé au coût moyen pondéré des capitaux engagés (WACC [weighted average cost of capital]), qui correspond au coût global des fonds engagés pour l’entreprise (le coût du capital au sens large). Ce coût global englobe les intérêts financiers payés sur la partie des fonds composée de dettes financières ainsi qu’un coût d’opportunité sur la partie des fonds composée des capitaux propres apportés directement par l’actionnaire. Ce coût d’opportunité mesure ce qu’aurait rapporté l’investissement de ces fonds sur les marchés financiers, et donc ce qu’il en « coûte » à l’actionnaire de le laisser dans l’entreprise. En exigeant que le ROCE soit supérieur au WACC, l’actionnaire exige donc que le taux de rentabilité du capital investi dans l’entreprise (en fonds propres, hors dettes financières) soit supérieur à celui exigible par les marchés financiers.
Il y a là une volonté de sécuriser au maximum la rémunération du capital. Que ce soit à travers le ROE ou le ROCE, ces nouvelles notions de profit entendent donner des garanties de rémunérations aux actionnaires, en intégrant désormais, aux imputations de « charges » traditionnelles dans le calcul du profit (salaires, impôts et taxes, amortissements, fournisseurs, etc.), une rémunération minimale attendue du capital. Il n’y a profit que lorsqu’une rémunération minimale du capital a été prise en compte : lorsque le ROCE est supérieur au WACC et que le ROE a dépassé un certain seuil de rentabilité (15 % selon les conventions boursières traditionnelles)⁹. Plus concrètement, définir des normes de gestion favorisant la hausse du ROE ou du ROCE permet de répondre à une double attente des actionnaires : accroître le cours de Bourse de l’entreprise (en la rendant plus « attrayante » aux yeux des investisseurs et actionnaires potentiels) et le bénéfice distribuable sous forme de dividendes.

Le surprofit contre le travail
La recherche de profit n’est pas synonyme de profit. La première a besoin d’une traduction opérationnelle dans l’entreprise pour permettre le second. Pour augmenter la part des richesses créées allant au profit, il faut diminuer celle allant au travail à travers la compression économique de la masse salariale¹⁰, mais également à travers la fragilisation politique du salariat. D’autres leviers existent pour accroître le profit, à l’image par exemple de ces grandes entreprises donneuses d’ordres qui vont déployer des stratégies commerciales agressives vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de diminuer le coût de leurs achats. Mais c’est alors la masse salariale de ces entreprises « satellites » qui servira d’ajustement à cette pression commerciale. Ainsi, au niveau macroéconomique, la recherche de profit comme mode de régulation fondamental de l’entreprise capitaliste se traduit toujours par la baisse du poids du travail dans les richesses créées. La compression économique de la masse salariale s’exerce à travers des pressions sur les salaires et sur l’emploi. Cela peut se traduire par le gel des embauches et des salaires, la recherche de gains de productivité, l’augmentation du temps de travail, la multiplication des ruptures conventionnelles et des plans de licenciements collectifs dans nombre d’entreprises. Cela peut également se traduire par des entreprises qui privilégient des investissements économes en main-d’oeuvre (les investissements ne dépassant pas la barre des 15 % de ROE ou ne dégageant pas un ROCE supérieur au WACC auront, par exemple, tendance à être écartés). Les entreprises qui externalisent des activités à forte main-d’oeuvre jugées moins profitables et qui favorisent le recours à la soustraitance et à l’intérim sont également de plus en plus nombreuses. Cette dynamique a pour conséquence d’insécuriser et de précariser les salariés. Dans ce contexte, l’affaiblissement du salariat dans son mode d’organisation politique et collective est tout autant la conséquence de cette compression salariale qu’un réel enjeu pour le capital dans sa lutte contre les poches de résistances à la toute-puissance du profit. C’est à travers cette dynamique qu’il convient d’appréhender les attaques répétées contre le Code du travail, les conventions collectives, les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT, délégué du personnel), les organisations syndicales, et contre l’État régulateur.

Le tissu économique confronté à une logique financière mortifère
Ces logiques financières sont à la base de l’organisation des grandes entreprises, et notamment celles qui sont cotées en Bourse. En cascade, elles impactent la quasi-totalité du tissu productif français. En 2015, les 287 plus grands groupes d’entreprises situés en France (composés de 28000 entreprises au total) représentaient 30 % de PIB et de l’emploi national¹¹ (hors agriculture et administration publique). Dans les groupes d’entreprises, ce sont les sociétés mères (287 entreprises) qui définissent les objectifs économiques, sociaux et stratégiques de leurs 28000 filiales. Au travers des relations de sous-traitance que ces groupes entretiennent avec un vaste réseau de PME-ETI sur toute la France, c’est en réalité davantage qu’un tiers de l’emploi et du PIB qui dépend directement et indirectement des choix et des décisions des grandes entreprises maison mères. Selon l’INSEE, pour un quart d’entre elles, les grandes entreprises sous-traitent un quart de leur activité auprès des PME en 2013. La position macroéconomique stratégique qu’occupent ces mastodontes leur confère le pouvoir d’entraîner avec eux leurs écosystèmes composés des filiales, de sous-traitants et de fournisseurs. Ces grandes entreprises se trouvent donc au sommet des chaînes de production et de valeur¹². Leurs exigences de rentabilité de capitaux se transforment en contraintes retombant en cascade sur la quasi-totalité du tissu économique français. Leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs sont directement mis à contribution. Les premières le sont directement, en tant qu’unités non autonomes en matière de décisions : la maison mère pilote directement la politique financière et stratégique de ses filiales. Les seconds et les troisièmes subissent, eux, les méthodes d’« optimisation » des coûts qu’infligent les grands groupes à l’ensemble de la chaîne de création de valeur. À leur tour, ces derniers vont aller puiser dans les compartiments les plus facilement mobilisables: la masse salariale en premier lieu, puis à leur tour dans leurs réseaux de fournisseurs et sous-traitants.

Abandonner le taux de profit comme mode de régulation
Quel que soit l’indicateur de profitabilité retenu parmi ceux qui viennent d’être décrits, leur point commun réside dans l’absence de prise en compte du travail dans le « partage » du profit. Que ce soit le résultat brut d’exploitation, le bénéfice net, le ROE, le ROCE, tous ont déjà soustrait la rémunération du travail. Dans ce cadre, le travail au sens large (salaire, cotisations sociales, emploi, formation, condition de travail, etc.) ne peut devenir qu’une variable d’ajustement à la maximisation du taux de profit. Repartir de la valeur ajoutée comme indicateur de création de richesses créées permettrait ainsi de réintégrer le travail dans les logiques de distribution des revenus par l’entreprise¹³. Faire prévaloir les logiques de développement humain et d’efficacité sociale et environnementale sur celles de la maximisation du profit passe en effet par un accroissement de la valeur ajoutée. Mais cette croissance doit permettre le financement de l’emploi stable et bien rémunéré, de la baisse du temps de travail, du renforcement de la protection sociale et des services publics. Elle doit permettre par la même dynamique d’asphyxier le capital en supprimant la part qui aujourd’hui lui revient.
La valeur ajoutée est un indicateur portant bien l’expression comptable de la création de nouvelles richesses dans les comptes sociaux des entreprises indépendantes (n’appartenant pas à un groupe). Cependant, les évolutions macroéconomiques contemporaines ont quelque peu biaisé cette notion. Ces évolutions s’observent notamment à travers trois phénomènes.
1. L’apparition de nouvelles normes comptables favorisant l’homogénéisation – et donc la comparabilité – de la présentation des comptes des entreprises cotées en Bourse (IFRS pour le marché européen, US GAAP pour le marché nord-américain) : ces référentiels comptables ne présentent pas la valeur ajoutée.
2. La concentration capitalistique du tissu productif français. Les filiales de groupe comptabilisent bien souvent des valeurs ajoutées déformées par des flux intra-groupe et des mécanismes de facturation à prix convenus, qui ne reflètent que partiellement leur réalité économique¹⁴. Dans ces cas-là, la valeur ajoutée de ces filiales reflète davantage les stratégies des grands groupes en matière d’optimisation de la chaîne de valeur plutôt que les créations de richesses nouvelles.
3. La dynamique de recentrage des grandes entreprises sur leur coeur de métier. Cela se traduit par des externalisations (ou filialisations) d’activités, généralement à faible valeur ajoutée, et par le développement de la sous-traitance. La valeur ajoutée de ces sous-traitants analysée aux seules bornes de leurs comptes de résultat aux normes françaises sera alors souvent sous-estimée, une partie de celle-ci étant captée par le donneur d’ordre. D’un point de vue analytique, la notion de la valeur ajoutée est la plus pertinente pour mesurer l’apport du travail humain dans le processus de production et la création de richesses nouvelles. Mais l’utiliser comme critère de gestion de manière systématique dans l’ensemble des entreprises comporte un biais. Dans certains cas, cela sous-évaluera les richesses créées (et donc disponibles) dans l’entreprise, dans d’autres cas cela les surévaluera. Il est certes toujours possible de réaliser un ensemble de retraitements comptables afin de redonner un sens économique à la valeur ajoutée¹⁵. Cependant, la complexité de ces retraitements rendrait alors peu envisageable l’appropriation des nouveaux critères de gestion par les salariés.

Nécessité d’une offensive politique pour un tout autre projet de société
Une réelle réflexion sur les nouveaux critères de gestion dans l’entreprise ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le statut de ces grandes entreprises françaises, qui imposent et diffusent une logique financière pauvre en emploi (en quantité et en qualité) à une large part du tissu productif français. En filigrane, cela pose la question de la conquête de nouveaux pouvoirs dans ces entreprises, qui revêtent dès lors un intérêt collectif, pour ne pas dire public. C’est à ce niveau-là du tissu productif que se niche l’intérêt stratégique d’une intervention collective dans les modèles de gestion, selon une forme qu’il reste sûrement encore à inventer. Celle-ci pourrait inclure dans les organes de décision de ces grandes entreprises de nouveaux acteurs avec de nouveaux pouvoirs : les représentants des salariés de ces grandes entreprises bien sûr, mais également des représentants des organisations syndicales représentatives de branches, des représentants des salariés des entreprises sous-traitantes, et pourquoi pas des citoyens et élus locaux pour les entreprises étant à l’origine d’effet d’entraînement colossal sur leurs écosystèmes territoriaux. Un tel mode de gouvernance aurait la propriété de pouvoir réorienter de manière démocratique les stratégies de ces grandes entreprises, leurs modèles de production, de financement et de répartition des richesses. De nouveaux critères de gestion portant en leur cœur l’efficacité sociale et environnementale pourraient alors être déployés en fonction des enjeux ciblés et du nouveau rapport des forces. Ce déploiement pourrait avoir lieu dans l’entreprise concernée et, par capillarité, en direction de l’aval de la production. Par exemple en œuvrant à la réinternalisation des activités sous-traitées ou filialisées par ces grandes entreprises, afin d’élargir la couverture de ces nouveaux critères à une population plus importante. Pour les activités difficilement réinternalisables, faisant appel à des compétences spécifiques, ces grandes entreprises pourraient alors imposer à leurs sous-traitants de s’aligner sur ses nouveaux critères de gestion en les intégrant dans leurs cahiers des charges. Ce n’est qu’en partant du sommet de la chaîne de production et de valeur que nous pourrons nous réapproprier les créations de richesses afin de les orienter dans le sens du développement humain. Le combat reste à mener.

1. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production et la valeur des biens qui ont été consommés par le processus de production. Elle mesure la valeur qu’ajoute le travail humain aux biens et services intermédiaires nécessaires à la production (matières premières, consommations externes).
   
2. Les amortissements correspondent à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique). L’amortissement permet d’étaler le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation.
   
3. Par opposition aux investissements financiers, les investissements productifs sont liés à l’exploitation de l’entreprise (achat de bâtiments, de machines, de brevets, de ligne de production, etc.)
4. La trésorerie est le porte-monnaie de l’entreprise. La trésorerie brute désigne les sommes d’argent disponibles, que ce soit sur le compte bancaire de l’entreprise et/ou en caisse. La trésorerie nette correspond à la trésorerie brute diminuée des dettes financières de l’entreprise. Elle est indispensable à l’investissement.
5. Comptablement, les dividendes sont prélevés sur le résultat net (après impôts), généralement quand celui-ci est positif (on parle alors de « bénéfice net »).
6. Cela consiste à utiliser les ressources dégagées par l’entreprise pour racheter ses propres actions afin d’accroître le bénéfice par action des actionnaires restants.
7. Pour une société, cela peut consister à acquérir le capital d’une autre société en vue de la contrôler et d’en extraire du profit à travers des remontées financières de toutes sortes. Les investissements financiers peuvent également se résumer à de la pure spéculation à travers des placements financiers.
8. Les entreprises se procurent deux types de fonds financiers : les capitaux propres et la dette financière. Les capitaux propres regroupent le capital apporté par les actionnaires et les bénéfices non distribués générés par l’entreprise. Les dettes financières représentent le capital prêté par les créanciers (banques ou marchés financiers).
9. Voir « Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance », rapport du commissariat général du Plan, présidé par Dominique Plihon, octobre 2002.
10. Souvent premier poste de « dépenses » des entreprises, la masse salariale correspond à la somme des rémunérations brutes (salaire + cotisations sociales + primes, etc.) versées par l’entreprise à ses salariés au cours d’un exercice.
11. Rapport annuel 2017 sur l’évolution des PME, BPI France, 2017.
12. Une chaîne de production est l’ensemble des opérations de production nécessaires à la réalisation d’un bien et service, des matières premières jusqu’à la mise sur le marché. La chaîne de valeur représente l’ensemble des richesses produites à chaque stade de la chaîne de production.
13. Voir Denis Durand, « De la crise de l’entreprise aux nouveaux critères de gestion », in Économie et Politique, n°764-755, mars-avr. 2018.
14. Les flux intragroupes reflètent les achats et les ventes entre filiales d’un même groupe. Les groupes intégrés verticalement et présents sur une grande partie de la chaîne de production peuvent largement piloter le niveau de chiffre d’affaires, de consommations intermédiaires et de valeur ajoutée de leurs filiales.
15. Voir Claude Laridan, « Comptabilité et nouveaux critères de gestion », in Économie et Politique, n°772-773, sept.-oct. 2018.