Un fonds socialisé d’investissement pour reprendre en main l’économie, par Benoît Borrits

Benoît Borrits

Face à la financiarisation inéluctable du capitalisme, il est urgent pour les travailleurs de constituer des fonds d’investissements qui s’inscriront dans une logique d’éviction des actionnaires et leur permettront de reprendre en main collectivement cette économie qui nous échappe.

*Benoît Borrits est responsable de l’Association pour l’autogestion


La question de l’appropriation sociale
Le dernier film de Stéphane Brizé, En guerre, mettait en scène la fermeture d’une usine d’Agen, avec le licenciement de ses 100 salarié(e)s, décidée par son propriétaire, le groupe allemand Dimke. Face à face, deux positions irréconciliables. Celle de la direction qui représente les actionnaires : l’usine n’est pas assez rentable vis-à-vis de l’ensemble du groupe et tire vers le bas la rentabilité du groupe, ce qui ne peut qu’avoir des incidences négatives sur le cours de l’action. Celle des salarié(e)s qui ne comprennent pas la raison de cette fermeture, l’entreprise étant rentable. Leur colère est d’autant plus grande que la direction leur avait demandé de faire des efforts salariaux – 40 heures payées 35 – en échange d’une garantie de l’emploi sur cinq ans. En vertu de cet accord, les salarié(e)s assignent l’entreprise au tribunal. Peine perdue, le jugement confirme le droit de l’entreprise de licencier. La fin est alors écrite d’avance. Les salarié(e)s se déchirent entre celles et ceux qui refusent toute idée de licenciement et d’autres qui souhaitent négocier au mieux leurs indemnités de licenciement. Le mot de la fin revient à Martin Hauser, le P-DG de la multinationale: « Refuser de voir la réalité de ce marché revient en réalité à vouloir un autre monde, vivre dans un autre monde. Et bien, vous ne m’en voudrez pas, mais moi, pour ma part, je vis dans le monde qui nous entoure, dans notre monde. Je vis, j’applique les règles de ce monde. »
Cette fiction est un concentré de ce que nous connaissons depuis de nombreuses années. Si Martin Hauser clame haut et fort qu’il vit dans ce monde et applique ses règles – sans mentionner qu’il en profite largement –, les salarié(e)s le vivent dans leur chair, avec comme unique perspective le chômage et la précarité. Pourquoi la majeure partie de la population doit-elle subir les diktats d’un système absurde incapable de fournir des emplois là où se trouvent les populations ? Parce qu’elle ne dispose pas de l’argent nécessaire pour investir de façon à créer et/ou à maintenir les emplois.
Alors qu’aux XIXe et XXe siècles l’appropriation sociale était l’horizon de la gauche, voilà que celle-ci, y compris dans ses composantes les plus progressistes, limite désormais son programme à des politiques de redistribution qui ne remettent pas en cause le pouvoir des actionnaires. Depuis trois décennies, ces programmes ne font guère recette et ne nous sortent nullement du monde infernal de Martin Hauser. Comment dès lors donner du pouvoir à celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre?

Conquérir la maîtrise des investissements
Les gouvernements successifs de ces dernières décennies n’ont eu de cesse de créer des politiques publiques favorables aux détenteurs des moyens de production au motif que ceux-ci créent les emplois de l’économie marchande. Pis, plus nous avançons dans le temps, plus ces gouvernements obéissent aux diktats du patronat, l’exemple le plus éclairant ayant été les renoncements systématiques de François Hollande qui déclarait pourtant : « Mon adversaire, c’est le monde de la finance. » Si nous devions prendre le contrepied de ces politiques et augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée, il deviendrait alors indispensable de permettre aux salarié(e)s de disposer des moyens financiers qui leur permettront d’investir dans des emplois en lieu et place des actionnaires. Tel est l’objectif du fonds socialisé d’investissement (FSI).
Son mode de constitution s’inscrit dans une perspective d’augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée qui dévalorisera massivement les entreprises1, posant la question de l’éviction des actionnaires et de la gestion des entreprises par les salarié(e)s avec intervention des usagers(-ères). Une telle évolution rendra urgente la question de disposer de fonds collectifs qui permettront aux salarié(e)s d’investir.
La valeur ajoutée se décompose schématiquement en salaires et profits, ces derniers n’étant que partiellement distribués sous forme de dividendes. La partie non distribuée des profits sert à l’investissement contrôlé par les actionnaires : il est donc inconcevable d’envisager la hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutée sans contester aux actionnaires cette fraction de la valeur ajoutée qui leur sert de chantage à l’emploi. Nous pourrions donc envisager la constitution de ce FSI par l’établissement d’une cotisation sociale nouvelle, assise sur les salaires bruts.
Une fois la constitution de ce fonds actée se pose la question de son fonctionnement. L’investissement est une question d’opinions sur un futur qui nous est inconnu, et conserver la pluralité de ces opinions sera indispensable pour le succès de ce fonds. Par ailleurs, constitué et abondé sur une base nationale, sa taille va vite devenir gigantesque, mais il ne devra pas se transformer en une immense bureaucratie. C’est ici que le rôle des banques est essentiel : être en contact avec l’économie réelle et les entreprises. Ce sont donc ces établissements – qui, comme les autres entreprises, seront dirigés par leurs travailleurs (-euses) et usagers (-ères) suite à la politique de hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutée – qui auront en charge la distribution des crédits aux entreprises.

TRAV- Benoit Borrits 2
Benoît Borrits est auteur de Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs (La Découverte, coll. « L’horizon des possibles ») qui propose une réflexion sur le dépassement de la propriété en vue notamment de la socialisation des moyens de production.

Un outil de planification
Une rupture essentielle avec les règles du capitalisme à pratiquer avec la gestion de ce fonds porte sur l’affectation des investissements. Dans le système économique actuel, un investissement ne se réalise qu’en fonction de sa rentabilité attendue, qui doit être supérieure à ce que demandent les actionnaires en fonction de la structure de financement (rapport dette/fonds propres) et, de toute façon, au taux d’intérêt du moment : peu importe l’objet de l’investissement pourvu que celui-ci soit suffisamment rentable. À l’inverse de cette pratique, nous choisirons de flécher les investissements en fonction de leurs utilisations par l’établissement d’enveloppes budgétaires. Celles-ci peuvent correspondre à des finalités (transition énergétique, mobilité, outil industriel…), à des modalités de crédit (crédit simple remboursé sur plusieurs années, ligne de crédit pour financer un besoin en fonds de roulement, apports pour financer de la recherche et développement) ou encore à une politique volontariste d’investissements dans certains territoires défavorisés. Ces budgets doivent faire l’objet de délibérations politiques dans l’ensemble de la population, réalisant ainsi une orientation de l’économie en fonction des besoins exprimés par toutes et tous, et non en fonction de la rentabilité des investissements.
Le rôle du FSI n’est pas de distribuer les crédits mais de permettre la réalisation de ce plan d’investissements décidé par la population. À cet effet, celui-ci proposera pour chaque enveloppe budgétaire un taux d’intérêt – qui peut aussi bien être positif que négatif – avec lequel les banques emprunteront. Si le FSI constate qu’un budget a du mal à se réaliser, il baissera alors le taux d’intérêt de celuici ; inversement, il l’augmentera pour ralentir les demandes. Le rôle des banques est de distribuer les crédits aux entreprises en se finançant directement auprès du FSI : les taux d’intérêt qu’elles proposeront aux entreprises seront donc basés sur le taux d’intérêt du FSI augmenté d’une marge servant à couvrir les frais de fonctionnement de la banque et les éventuelles défaillances. En effet, les banques seront responsables des sommes empruntées auprès du FSI – représentant de la collectivité – et devront rembourser celles-ci même en cas de défaillance de l’emprunteur. De même, les banques seront responsables de la bonne affectation des fonds : chaque prêt accordé devra être financé sur un budget adéquat, et le tirage sur un budget qui offrirait un meilleur taux d’intérêt sans correspondre à la nature du prêt devra être sanctionné. En offrant des lignes de crédit de long terme, le FSI permet ainsi aux banques de se passer des marchés financiers pour stabiliser leurs bilans, comme elles le faisaient auparavant en émettant des titres financiers (actions et obligations), en recourant aux produits dérivés ou encore en titrisant les crédits accordés. Nous avons jusqu’ici parlé du FSI au singulier dans la mesure où l’échelon national est celui dans lequel s’exprime l’essentiel du débat politique. Il ne reste pas moins vrai que le caractère collectif de ce fonds permet qu’il se décline sur différents espaces géographiques dès lors que les citoyen(ne)s de ces espaces désirent l’instaurer. On pourra donc le compléter avec des fonds régionaux ou sur tout ou partie de la zone euro2. Ces fonds constituent des com muns qui permettent de penser un dé passement de l’État dans une perspective pleinement internationaliste.

  1. La valorisation des entreprises est donnée par l’actualisation de leurs dividendes futurs. Augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée revient à diminuer, toutes choses égales par ailleurs, la part des dividendes distribués, et donc la valorisation des entreprises.
  2. On notera que l’établissement de ce fonds ne nécessite aucun critère particulier concernant la politique monétaire et peut très bien fonctionner dans le cadre actuel de la politique de la Banque centrale européenne.

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