L’extraterritorialité du droit états-unien vise à garantir la mainmise de la première puissance mondiale sur certaines régions du monde. Le blocus contre Cuba, le symbole le plus visible de cette agressivité nord-américaine sur le plan international, porte atteinte à la souveraineté des États et aux coopérations internationales. Or des leviers juridiques existent pour contourner le blocus et s’opposer à la mise au pas de notre souveraineté commerciale et économique. Dès lors, pourquoi accepter que notre souveraineté soit piétinée pour satisfaire les désidératas de Washington ?
*Charlotte Balavoine, administratrice de la Fondation Gabriel-Péri, spécialiste des relations internationales.
UNE VOLONTÉ D’INGÉRENCE QUI NE DATE PAS D’HIER…
L’agressivité commerciale et économique des États-Unis à l’échelle mondiale ne date pas de l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. En effet, l’extraterritorialité du droit états-unien est une des armes privilégiées de cette puissance pour asseoir sa domination et défendre les intérêts de ses entreprises au niveau international. Lorsqu’il s’agit de l’Amérique latine, considérée depuis 1823 et la doctrine Monroe comme l’« arrière-cours des États-Unis », la mise en place de mesures coercitives unilatérales contre les entreprises ou organisations qui sont pointées comme contrecarrant les intérêts états-uniens dans la région se font encore plus violentes, portant une atteinte directe à la liberté économique, de coopération et de commerce de pays comme la France et à l’ensemble de l’Union européenne.
Plusieurs législations états-uniennes, s’appliquent directement aux entreprises européennes, dont françaises. C’est le cas du règlement ITAR (International Traffic in Arms Regulations), une réglementation sur le contrôle, la fabrication, la vente et la distribution d’objets et de services liés à la défense et à l’espace tels que définis dans l’USML (United States Munitions List). L’extraterritorialité de ces lois oblige tout industriel non états-unien à s’y conformer dès lors qu’il gère l’approvisionnement et la réexportation de produits soumis aux ITAR ou aux EAR (Export Administration Regulations). En résultent une dépendance, des pressions, voire des amendes pouvant pénaliser lourdement les entreprises européennes.
Une organisation est d’ailleurs en charge, au sein du département du Trésor américain, d’émettre, gérer et appliquer des sanctions économiques à toute institution bancaire ou entreprise qui n’obéirait pas aux intérêts des États-Unis. Il s’agit de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), Celui-ci opère aujourd’hui partout en Europe, sur de nombreux sujet. Cela étant, son influence est particulièrement visible dans les activités d’entreprises européennes voulant commercer avec des pays sous sanctions et mesures coercitives unilatérales de la part du géant américain. Parmi ceux-ci, le cas le plus emblématique reste sans doute Cuba.
CUBA : LE PLUS LONG BLOCUS DE L’HISTOIRE CONTEMPORAINE
Depuis 1962, Cuba subit un blocus commercial, économique et financier de la part des États-Unis. Celui-ci, condamné tous les ans par l’Assemblée générale des Nations unies, a entraîné des pertes économiques pour le pays estimées, selon les chiffres communiqués par l’organisme le 29 octobre 2025, à 7,5 milliards de dollars entre mars 2024 et février 2025, soit une augmentation de 49 % par rapport à la période précédente et un total de plus de 170 milliards depuis sa mise en place.
Ce blocus ne touche pas que l’île. Depuis le début, l’objectif des États-Unis est d’asphyxier le pays pour entraîner un changement de régime. Pour cela, il s’agit non seulement de couper les liens commerciaux entre la grande île et la première puissance mondiale, mais aussi d’empêcher tout autre pays de commercer et coopérer librement avec Cuba. Pendant toute la période de la guerre froide, ces dispositions n’avaient qu’un impact restreint, dans la mesure où Cuba s’est dirigée vers des échanges accentués avec les pays socialistes, permettant de pallier en grande partie le manque à gagner des « non-relations » avec les pays occidentaux.
Mais cela se complique à partir des années 1990 et l’entrée dans la « période spéciale » où l’économie cubaine s’effondre du fait de la chute du bloc soviétique. Les États-Unis en profitent alors pour renforcer le blocus en promulguant deux lois : la loi Torricelli en 1992 et la loi Helms-Burton en 1996 (1).
L’EXTRATERRITORIALITÉ DU BLOCUS
En 1996, l’Union européenne (UE) va réagir à ces lois en mettant en place une loi de blocage en réponse à la législation des États-Unis d’Amérique prévoyant des sanctions extraterritoriales concernant Cuba, l’Iran et la Libye. Concrètement, cette loi vise à contrecarrer les effets illicites des sanctions extraterritoriales de pays tiers et à protéger les opérateurs de l’UE qui mènent des activités commerciales avec des pays tiers conformément à la législation européenne (2). Par le biais de ces législations, l’UE obtient de ne pas subir de représailles commerciales de la part des États-Unis tout en garantissant une certaine « indépendance » d’un point de vue commercial. Le blocus contre Cuba s’applique cependant aux entreprises européennes dans la mesure où celles-ci ne peuvent pas échanger des produits contenant plus de 10 % de matériel états-unien ou encore ne peuvent pas accoster dans un port cubain puis dans un port des États-Unis (pendant une durée de six mois)…
Dans le même temps, Bruxelles, sous influence du Premier ministre espagnol de droite de l’époque, José María Aznar, adopte une « position commune » contre Cuba, conditionnant ses relations avec Cuba « à des avancées dans le domaine de la démocratie » (comprendre plutôt « changement de régime ») et limitant ses échanges avec l’île. Cette politique, que l’UE ne mettra en place avec aucun autre État dans le monde, constitue ni plus ni moins qu’une soumission aux velléités de Washington de mettre fin à l’« exception cubaine » sur le continent américain que la première puissance considère comme son arrière-cours.
Le tournant à gauche des années 2000 de l’Amérique latine, la volonté de certaines entreprises et États européens de normaliser leurs relations avec Cuba, puis l’ouverture du dialogue entre l’administration Obama et La Havane contribueront peu à peu à éroder cette « position commune ». Elle sera finalement remplacée, après l’arrivée d’un gouvernement de centre gauche en Espagne, par un dialogue politique et de coopération en 2016 (3).
RÉACTIVATION DE LA LOI HELMS-BURTON ET VASSALISATION ACCEPTÉE
Cependant, lors de son premier mandat, Donald Trump va réactiver les chapitres extraterritoriaux de la loi Helms-Burton. Cette fois-ci les gouvernements de l’UE ne réagissent pas. Au contraire, en 2021 ils décident même de renouveler et de renforcer le « partenariat transatlantique », accentuant encore l’imbrication des politiques commerciales et industrielles entre les deux entités.
Les conséquences en cascade se font sentir : en l’espace de quelques années, l’OFAC va mettre en place des sanctions contre les entreprises et les banques européennes échangeant avec Cuba : 772 millions de dollars pour Alstom (4), BNP Paribas a été condamnée à une amende de 8,9 milliards, la Société générale à 1,34 milliard, HSBC à 1,9 milliard, Standard Chartered à 1,1 milliard… ; en tout ce sont plus de 13,5 milliards de dollars d’amendes infligées aux banques. Dans un monde où 88 % des transactions de change mondiales se font en dollars, le message est clair : tout commerce ou échange avec Cuba aura des répercussions. Et aujourd’hui, la plupart des banques refusent les échanges avec Cuba, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers. Il n’est plus possible d’envoyer de l’argent dans l’Île, donc a fortiori d’y investir. Les entreprises européennes, déjà peu nombreuses à commercer avec l’Île, se font de plus en plus rares par peur des représailles. Autrement dit, le blocus porte atteinte non seulement à la souveraineté de Cuba, mais aussi à notre propre souveraineté.
Cela est encore plus vrai avec le nouveau décret publié par Donald Trump dans la nuit du 29 au 30 janvier 2026 visant à empêcher toute livraison de pétrole à Cuba en pénalisant très fortement les pays qui continueraient à exporter des matières premières. Depuis le 3 janvier et l’attaque contre le Venezuela, les pétroliers sont d’ailleurs arraisonnés dans la mer des Caraïbes par l’US Navy, qui s’est repositionnée au large de Cuba pour l’encercler.
L’ONU alerte depuis le 4 février sur un possible « effondrement humanitaire » dans l’île, le pétrole servant à alimenter le système électrique, les transports, les institutions essentielles (de santé notamment) et la conservation-distribution alimentaire. Ce blocus pétrolier pourrait aussi directement toucher la France. En effet, plusieurs études nord-américaines montrent que la déstabilisation de Cuba entraînerait une déstabilisation de la sous-région caraïbe, la laissant aux mains des trafics en tout genre et des bandes armées. Autrement dit, avec l’effondrement de Cuba, ce serait la généralisation d’un scénario type « Haïti » auquel nous pourrions être confrontés.
La France est un acteur majeur de la Grande Caraïbe avec les territoires qu’elle contrôle, Guadeloupe et Martinique en premier lieu. Une déstabilisation de la région aurait forcément des conséquences sur la sécurité de ces territoires également.
Pourtant, si depuis fin janvier, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent à l’échelle internationale pour condamner ces nouvelles mesures (5) qui ont « des répercussions de plus en plus graves sur les droits humains de la population cubaine » (6), les gouvernements européens restent pour l’instant bien silencieux face à cette nouvelle attaque contre le droit international.
IMPUISSANTS FACE À UNE VOLONTÉ HÉGÉMONIQUE ?
Pourtant des leviers juridiques existent aujourd’hui pour contourner le blocus. À l’échelle européenne d’abord. En complément de la loi antiblocage de 1996, l’UE s’est dotée en 2023 d’un règlement anti-coercition visant à protéger l’Union et ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers (7). Seulement celui-ci n’a pour l’instant été mis en œuvre que pour contrer… la Chine.
Et pour cause, un pays comme l’Allemagne n’a aucun intérêt à hausser le ton : elle a déjà subi une baisse de ses exportations vers États-Unis en 2025 (à cause des droits de douane imposés par Donald Trump), remettant en cause son stratégie de redéploiement industriel, aussi préfère-t-elle faire le dos rond. C’est également le cas de la très atlantiste Commission européenne.
Emmanuel Macron, après avoir soulevé un tôlé avec sa première réaction à l’attaque du Venezuela, apparaît aujourd’hui comme un des dirigeants européens alertant le plus sur une reprise imminente de la guerre commerciale avec les États-Unis. Mais, la France a-t-elle besoin de l’UE pour répliquer face à l’agressivité nord-américaine ? Assurément non. Elle pourrait tout à fait condamner ces nouveaux assauts contre le droit international et la souveraineté d’un peuple, et apporter de l’aide matérielle à l’Île. Elle pourrait aussi contourner le blocus en mettant en place des mesures anti-coercition à l’échelle nationale.
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », visant à renforcer les dispositifs anticorruption, notamment pour faire cesser les poursuites judiciaires extraterritoriales, reste à ce jour très limitée dans son application.
En 2019, le rapport à l’Assemblée nationale établi par le député LREM Raphaël Gauvain à la demande du Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe (8), appelait à réagir face à la vulnérabilité des entreprises française et au fait qu’elles « soient prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l’enclume dans un processus de “négociation” de façade, aggravé par un chantage à l’accès au marché américain : in fine, elles n’ont d’autre choix que de s’auto-incriminer en payant des sommes astronomiques au Trésor américain. ». Le rapport préconisait la mise en place de mesures à l’échelle nationale, notamment en modernisant la loi de blocage de 1968 d’abord, et en protégeant les entreprises françaises contre la transmission par les hébergeurs de leurs données numériques non personnelles aux autorités judiciaires étrangères ou encore en élaborant « une doctrine nationale partagée sur les secrets à protéger, et à destination de l’ensemble des administrations qui contribue à la coopération internationale qu’elle soit judiciaire ou administrative ».
QUEL INTÉRÊT A LA FRANCE DANS UNE SOUMISSION
Nous le voyons, les leviers juridiques et politiques pour mener concrètement le bras de fer contre les États-Unis ne manquent pas. Dès lors, la question se pose : pourquoi les dirigeants européens, et français donc, restent-ils sidérés, voire soumis, face à l’agressivité de la première puissance mondiale ?
Cela s’explique par le renforcement du partenariat transatlantique de 2021, l’imbrication de nos économies, les débouchés commerciaux pour de nombreux pays de l’UE ou encore la course effrénée pour s’accaparer les terres rares et les minerais critiques…
Cela s’explique sans doute aussi, d’un point de vu idéologique, par l’incapacité à s’extraire de la vision d’un « camp occidental atlantiste » face au reste du monde. Dans cette structure de pensée, la « démocratie libérale » est vue comme le seul modèle politique possible pour soutenir l’économie capitaliste, quitte à supprimer la démocratie pour la remplacer par un système ultralibéral autoritaire. C’est la pente glissante vers laquelle nous emmènent Donald Trump et ses alliés au niveau européen.
À force de rester passives face aux attaques répétées contre le droit international, la France et l’UE risquent tout simplement de perdre le peu de crédibilité qui leur reste et de se retrouver de plus en plus isolées du reste du monde. Qui restera-t-il pour prendre leur défense le jour où les États-Unis non contents d’avoir déstabilisé la planète entière s’attaqueront directement au Vieux Continent ?
À l’inverse, ne serait-il pas de notre intérêt de construire les convergences nécessaires avec les pays du Sud pour mettre fin à l’hégémonie du dollar et enrayer les ingérences états-uniennes avant qu’elles ne conduisent à de nouveaux crimes et massacres ? Cela impliquerait de s’interroger sur le pacte transatlantique, de rompre avec l’idée de l’Occident comme maître du monde et avec libre-échange comme religion. Cela voudrait dire également envisager les rapports avec les pays du Sud autrement que sous l’angle de l’ingérence et de la domination en réaffirmant le principe fondamental du droit à l’autodétermination des peuples.
Depuis 1959, Cuba est devenue le symbole le plus puissant de la lutte anti-impérialistes au niveau mondial. Refuser que le pays soit soumis à des mesures d’asphyxie qui le rendent comparable aux cités assiégées du Moyen Âge, ce serait envoyer un signal fort au monde. Le signal que le droit international n’est pas mort et que nous refusons que les États-Unis continuent de menacer la planète entière au profit de quelques multimilliardaires.
(1) La loi Torricelli, promulguée en octobre 1992, avait pour but d’isoler totalement Cuba du contexte économique international pour favoriser un effondrement de son économie. La loi Helms-Burton – officiellement, Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act – de 1996 est une loi fédérale états-unienne renforçant le blocus contre Cuba, en particulier son caractère extraterritorial. Dans un contexte de crise économique liée à la chute de l’URSS, ces lois cumulées à de nombreuses actions terroristes à Cuba dans les années 1990-2000 ont pour but de définitivement mettre fin à la Révolution.
(2) Cette législation est consultable sur le site www.eur-lex.europa.eu, règlement (CE) no 2271/96 du Conseil européen du 22 novembre 1996.
(3) La mise en place du dialogue politique entre Cuba et l’Union européenne a été formalisée par l’adoption d’un accord de dialogue politique et de coopération. Cet accord, signé le 12 décembre 2016, vise à renforcer les relations bilatérales et à promouvoir des objectifs communs tels que le développement durable, les droits de l’homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, et le dérèglement climatique. Il a été approuvé par le Parlement européen le 5 juillet 2017 et a été publié au Journal officiel du 14 février 2019.
(4) S’y ajoute la vente de sa branche énergie à son concurrent états-unien General Electric. Conséquence directe pour Cuba dont les centrales thermiques étaient fabriquées par du matériel Alstom : à partir de 2015 plus aucune pièce de rechange ne peut être livrée, les centrales ne sont plus rénovées, et depuis 2025 les coupures d’électricité généralisées se multiplient.
(5) Après le Mexique, la Chine et la Russie qui ont condamné ces mesures suivis d’autres gouvernements notamment latino-américains, c’était au tour des Etats Africains d’exprimer le rejet de la politique des États-Unis vis-à-vis de Cuba le 15 février 2026 lors de la 39e session ordinaire de l’Union africaine.
(6) Selon le chef des droits de l’homme de l’ONU lors d’une conférence de presse le 13 février 2026 (www.news.un.org/fr/story/2026/02/1158400).
(7) Il s’agit du règlement 2023/2675 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, que l’on peut retrouver en ligne (www.eur-lex.europa.eu).
(8) Rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale », consultable en ligne (https://www.vie-publique.fr).
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