Climat, GES et empreinte carbone : quel sens ? Francis Combrouze*

Pour comptabiliser les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre de la France, il est plus pertinent de tenir compte de l’empreinte carbone que des seules Ă©missions territoriales. Cette empreinte est liĂ©e Ă  notre responsabilitĂ© et a une incidence sur notre de vie, car elle tient compte du contenu carbone des produits importĂ©s retranchĂ©s des exportations.

*Francis Combrouze est syndicaliste

Article paru dans le numéro 34-35 de progressistes (octobre 2021-mars 2022)

ÉMISSIONS TERRITORIALES DES GAZ À EFFET DE SERRE

Les inventaires d’émissions de GES recensent les Ă©missions d’un territoire (pays, rĂ©gion, intercommunalitĂ©) ou dues Ă  un secteur (transports, industrie, tertiaire, logement, agriculture…), et Ă  partir de cela on fixe des objectifs de rĂ©duction, puis on Ă©value leur rĂ©alisation (bilan, Ă©volutions, Ă©carts par rapport Ă  la trajectoire prĂ©vue). On calcule ainsi chaque annĂ©e la somme des quantitĂ©s de GES Ă©mises par les entreprises, les mĂ©nages
 dans leurs activitĂ©s de tous types.

Les Ă©missions françaises s’élĂšvent Ă  450 MtCO2 eq/an, soit 1 % du total mondial des 55 milliards de tonnes d’émissions annuelles.

La localisation des activitĂ©s de production (industrielle, agricole
), de services ou de consommation (transports ou Ă©nergie des bĂątiments, par exemple), gĂ©nĂ©rant l’émission de l’un des six GES dĂ©termine ainsi l’affectation des Ă©missions Ă  un territoire ou Ă  un secteur donnĂ©. C’est ce qui constitue les Ă©missions dites « territoriales ».

Il faudrait réduire les émissions françaises trois fois plus, soit environ de 4 à 5 % en moyenne annuelle, pour tenir la trajectoire conduisant à la neutralité carbone en 2050.

UN IMPÉRATIF : ACCÉLÉRER LE RYTHME DE LA RÉDUCTION

Les Ă©missions françaises s’élĂšvent Ă  450 MtCO2 eq/an, soit 1 % du total mondial des 55 milliards de tonnes d’émissions annuelles. Elles Ă©taient de 550 millions de tonnes en 1990 (annĂ©e de rĂ©fĂ©rence de la Convention- cadre de l’ONU sur les changements climatiques), soit une rĂ©duction en trente ans de 21 %, avec une baisse annuelle moyenne d’environ 1 % depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000. Or il faudrait les rĂ©duire trois fois plus, soit environ de 4 Ă  5 % en moyenne annuelle, pour tenir la trajectoire conduisant Ă  la neutralitĂ© carbone en 2050, voulue par la stratĂ©gie nationale bas carbone (SNBC).

LA STRATÉGIE NATIONALE BAS CARBONE
Depuis son adoption en application de la loi relative Ă  la transition Ă©nergĂ©tique de 2015, la SNBC a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© modifiĂ©e en avril 2020 (SNBC 2). Elle planifie la baisse des Ă©missions de GES selon des budgets carbone sectoriels dĂ©croissants en moyenne annuelle par pĂ©riode de cinq ans et devra de nouveau ĂȘtre modifiĂ©e par dĂ©cret en 2024 (SNBC 3), comme la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Ces rĂ©visions devront intĂ©grer les orientations d’une loi de programmation Ă©nergie-climat Ă  adopter avant l’étĂ© 2023, comme prĂ©vu par
les lois énergie-climat de 2019 et climat et résilience de 2021.

Il faudra aussi substituer Ă  l’objectif actuel de baisse des Ă©missions (– 40 % en 2030), celui du nouvel objectif national dĂ©clinant la rĂ©duction des Ă©missions de l’Union europĂ©enne dans son ensemble : – 55 % en 2030. Ce pourcentage rĂ©sultera, pour la France, de l’accord europĂ©en sur la rĂ©partition des efforts de rĂ©duction entre les vingt-sept États membres, Ă  trouver dans les mois Ă  venir. Le projet soumis par la Commission au Conseil en juillet, avec treize autres projets de texte, ajuste les rĂ©ductions nationales en tenant compte des inĂ©galitĂ©s de PIB entre les Vingt-Sept, du poids relatif des Ă©missions nationales dans le total de l’Union et du rĂŽle des puits d’absorption de carbone dans le pays (notion de rĂ©duction brute ou nette) : soit, en rĂ©duction nette, 48 % en 2030.

L’essentiel du climat est Ă©crit jusqu’en 2040 : le niveau de baisse des Ă©missions entre 2022 et 2040 jouera un rĂŽle pour limiter la hausse des tempĂ©ratures d’ici la fin du siĂšcle.

EST-IL TROP TARD POUR LIMITER LE RÉCHAUFFEMENT ?

L’urgence imposĂ©e par l’alerte du GIEC, avec l’impĂ©ratif de rĂ©duire en 2025 de 25 % les Ă©missions de GES au regard de leur niveau de 2019 et de poursuivre la trajectoire de rĂ©duction d’ici Ă  2050, n’a pas Ă©tĂ© entendue Ă  Glasgow en novembre 2021. Pourtant, il est encore possible au plan physique de rester en dessous d’une augmentation des tempĂ©ratures de 2 °C. Mais en raison de l’inertie et de la concentration des GES dans l’atmosphĂšre – de 1950 Ă  2000 la concentration en CO2 augmenta de 350 Ă  450 ppm (parties par million) alors que la population passait de 3 milliards en 1970 Ă  8 milliards en 2021– l’essentiel du climat est Ă©crit jusqu’en 2040 : c’est Ă  partir de cette Ă©chĂ©ance que le niveau de baisse des Ă©missions entre 2022 et 2040 pourra jouer son rĂŽle pour limiter en dessous de 2 °C la hausse des tempĂ©ratures d’ici Ă  la fin du siĂšcle.

QUELLE RÉPARTITION JUSTE DE L’EFFORT DE RÉDUCTION ?

Le calcul des Ă©missions peut s’exprimer en moyenne annuelle par habitant et ĂȘtre ou non corrĂ©lĂ© au revenu (par PIB ou par dĂ©ciles de revenus). Ainsi, la France est Ă  5,2 t/hab./an et l’Allemagne Ă  9,6, soit prĂšs de deux fois plus, la moyenne pour l’UE Ă©tant de 6,9 t/an/hab. Par comparaison, les États-Unis sont Ă  15,7 et la Chine, plus gros Ă©metteur mondial de GES, Ă  6. Donc les Ă©missions par habitant aux États-Unis sont plus de deux fois supĂ©rieures Ă  celles de la Chine et de la moyenne UE, et prĂšs du triple de celles de la France. La Russie est Ă  12,2, le Japon Ă  10,4. Et en moyenne, selon les pays, les 10 % de population dont les revenus se situent dans les deux dĂ©ciles les plus Ă©levĂ©s Ă©mettent environ 50 % des gaz Ă  effet de serre


L’EMPREINTE CARBONE A AUGMENTÉ EN FRANCE DEPUIS 1995

L’empreinte carbone française est constituĂ©e de la somme des Ă©missions territoriales et des Ă©missions de GES associĂ©es Ă  la fabrication Ă  l’étranger et au transport de l’ensemble des biens importĂ©s et/ou consommĂ©s dans le pays. C’est-Ă -dire des importations de matiĂšres premiĂšres et/ou de produits semi-finis, donc avec une part d’émissions territoriales liĂ©es Ă  leur incorporation productive, ainsi que de produits finis directement utilisĂ©s par les mĂ©nages, entreprises et administrations.

En raison de l’inertie et de la concentration des gaz Ă  effet de serre dans l’atmosphĂšre, l’essentiel du climat est Ă©crit jusqu’en 2040.

L’addition donne ainsi 450 Mt + 300 Mt, soit une empreinte carbone française de 750 millions de tonnes CO2 eq. Elle a progressĂ© de 20 % en une trentaine d’annĂ©es (1995 : 623 Mt ; 2014 : 720 Mt ; 2018 : 749 Mt). Autrement dit, mĂȘme si l’empreinte se stabilise ces derniĂšres annĂ©es, c’est le contraire de la rĂ©duction souhaitĂ©e de 21 % des Ă©missions territoriales. L’empreinte carbone de la France est bien plus Ă©levĂ©e que ses Ă©missions territoriales : 11,2 t CO2eq/hab./an pour la premiĂšre, contre 5,2 t pour les secondes.

En important de maniÚre croissante une série de produits finis ou semi-finis, la France a exporté pendant des années ses émissions de GES, tout en réduisant ses émissions territoriales.

La comparaison entre pays du rapport empreintes/Ă©missions territoriales est intĂ©ressante : 18,1/15,7 pour les États-Unis ; 5,7/6 pour la Chine ; 10/9 pour l’Allemagne ; 8/10 pour la Russie ; 2/2,1 pour l’Inde ; 0,5/0,4 pour le Cambodge. La moyenne mondiale annuelle Ă©tant de 4,4 tCO2eq/hab./an, le total des Ă©missions nationales Ă©tant par dĂ©finition Ă©gal Ă  l’empreinte carbone mondiale. Or le GIEC a pu calculer que pour tenir l’objectif d’une Ă©lĂ©vation des tempĂ©ratures infĂ©rieure Ă  2 °C en 2100, en tenant compte de l’augmentation de la population mondiale, l’empreinte carbone par habitant devrait ĂȘtre comprise entre 1,6 et 2,2 tCO2 eq/an Ă  l’horizon 2050. C’est-Ă -dire, pour la France, qu’il faudrait diviser par six son empreinte carbone.

FORT ÉCART FRANÇAIS ENTRE EMPREINTE ET ÉMISSIONS

L’écart français entre empreinte nationale et Ă©missions territoriales est l’un des plus Ă©levĂ©s de ceux observĂ©s parmi les pays de l’OCDE. Il s’explique par la dĂ©gringolade depuis quarante ans de la composante industrielle nationale dans la valeur ajoutĂ©e. L’Allemagne ou l’Italie ont, par exemple, un Ă©cart de l’ordre de 10 % entre empreinte et Ă©missions nationales, la France en est Ă  plus de 50 %


Selon les pays, les 10 % de population dont les revenus se situent dans les deux déciles les plus élevés émettent environ 50 % des gaz à effet de serre


On peut ainsi dire que la France, en important de maniĂšre croissante une sĂ©rie de produits finis ou semi-finis, a exportĂ© pendant des annĂ©es ses Ă©missions de GES, tout en rĂ©duisant ses Ă©missions territoriales. Cela par l’effet combinĂ© de la dĂ©localisation industrielle et d’un mix Ă©nergĂ©tique moins carbonĂ© que d’autres. Sur un total de 1 600 TWh : 930 TWh de fossiles (60 %), 430 TWh d’électricitĂ© dĂ©carbonĂ©e Ă  92 % – nuclĂ©aire (70 %), hydroĂ©lectricitĂ© (11,5 %), gaz (7,2 %), Ă©olien (6,5 %), solaire (2,2 %), fioul et charbon (0,7 %) – et 240 TWh de chaleur provenant d’énergies renouvelables (gĂ©othermie, bois, dĂ©chets). Les progrĂšs rĂ©alisĂ©s en matiĂšre d’efficacitĂ© ou d’intensitĂ© Ă©nergĂ©tique – et leur apport au PIB – ne sont pas au mĂȘme niveau dans les pays dĂ©veloppĂ©s que dans les pays en dĂ©veloppement; cela parce qu’ils appellent beaucoup d’investissements industriels, des savoir-faire, des infrastructures et services publics efficaces (transports collectifs, rĂ©seaux Ă©lectriques, contrĂŽles des normes d’isolation des bĂątiments, rĂ©gulation Ă©cologique
) et une rupture avec la libĂ©ralisation des Ă©changes fondĂ©s sur les avantages comparatifs du moindre coĂ»t des Ă©nergies fossiles, des matiĂšres premiĂšres agricoles, du travail et de la protection sociale du plus grand nombre.

DES « RESPONSABILITÉS COMMUNES MAIS DIFFÉRENCIÉES »

Depuis les annĂ©es 1960, l’évolution des parts respectives des Ă©missions de GES des pays dĂ©veloppĂ©s et des pays dits en dĂ©veloppement se rĂ©vĂšle instructive Ă  plusieurs titres. De 80 % en 1960, la part des pays dĂ©veloppĂ©s chute Ă  60 % en 1997 pour tomber Ă  35 % en 2020. Cela trente ans aprĂšs la signature de la convention climat de 1992, concrĂ©tisĂ©e notamment par la crĂ©ation du Groupe international intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) et la signature du Protocole de Kyoto. Vingt-six confĂ©rences plus tard, en 2022, l’Accord de Paris prend le relais du Protocole de Kyoto signĂ© en 1997. Sous le principe d’une responsabilitĂ© du rĂ©chauffement climatique « commune mais diffĂ©renciĂ©e », les pays de l’annexe B du Protocole de Kyoto (dits « dĂ©veloppĂ©s ») devaient souscrire des engagements de rĂ©duction et apporter leur aide aux pays hors annexe B (dits « en dĂ©veloppement ») en contribuant Ă  leurs actions de rĂ©duction volontaire des GES et d’adaptation au changement climatique.

De 80% en 1960, la part des émissions de GES des pays développés chute à 60% en 1997 et 35% en 2020, par rapport au reste du monde.

Sous l’égide de la Convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique, l’Accord de Paris dĂ©cidĂ© fin 2015 (COP21 de Paris-Le Bourget) a vu ses rĂšgles et modalitĂ©s pratiques, nĂ©gociĂ©es durant six annĂ©es, aboutir Ă  la derniĂšre minute Ă  la COP26 en novembre 2021. DĂ©sormais, tous les pays doivent souscrire des engagements de rĂ©duction de leurs Ă©missions nationales (contributions nationales), lesquelles sont rĂ©visables annuellement et vĂ©rifiĂ©es par les organes de la Convention. Quant aux engagements financiers des pays dĂ©veloppĂ©s pour aider les actions climat des pays en dĂ©veloppement (attĂ©nuation et adaptation), il a pu ĂȘtre vĂ©rifiĂ© que le flux financier annuel prĂ©vu de 100 milliards de dollars n’était atteint qu’à 80 % en 2021. Les trois annĂ©es Ă  venir diront « de combien » la rĂ©duction de 25 % en 2025 n’est pas atteinte, et les parts de subventions ou de prĂȘts dans les flux financiers climat « Nord-Sud ».

Quant aux engagements financiers des pays dĂ©veloppĂ©s pour aider les actions climat des pays en dĂ©veloppement, il a pu ĂȘtre vĂ©rifiĂ© que le flux financier annuel prĂ©vu de 100 milliards de dollars n’était atteint qu’à 80 % en 2021.

Pour un pays dĂ©veloppĂ© comme la France, se fixer des obligations de rĂ©duction de l’empreinte carbone, en sus des rĂ©ductions d’émissions territoriales, doit devenir une prioritĂ© absolue. Cela concrĂ©tiserait la sortie rapide des Ă©nergies fossiles, l’accĂ©lĂ©ration des investissements d’efficacitĂ© et de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tiques, la reconquĂȘte industrielle et les emplois qualifiĂ©s.

Une réflexion sur “Climat, GES et empreinte carbone : quel sens ? Francis Combrouze*

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