AZF/Total : dix-sept ans après, quels enseignements retenir ?, Rémy Jean*

Vient de paraître aux éditions Syllepse un ouvrage qui retrace les résultats des multiples enquêtes qui ont eu lieu après l’accident industriel majeur survenu le 21 septembre 2001 à l’usine AZF de Toulouse. Pour les auteurs, il s’agit de tirer les enseignements de cet accident. Cet article se propose de revenir sur les faits et de discuter les causes principales, aujourd’hui bien établies.  
*Rémy Jean est expert en santé et sécurité au travail, chargé d’études au cabinet CIDECOS.

AZF/TOTAL: RESPONSABLE ET COUPABLE
Ce livre est le fruit de la volonté commune de quatorze acteurs du combat pour la vérité et la justice dans l’affaire de l’explosion de l’usine AZF survenue le en septembre 2001.
Représentants d’associations de victimes, syndicalistes, avocats de parties civiles, chercheurs ou experts en santé et sécurité au travail se sont rencontrés et rapprochés au fil de l’instruction judiciaire et des procès successifs qui ont abouti en octobre 2017 à la confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de l’entreprise et de son directeur pour manquements à leurs obligations de sécurité.
C’est à l’issue de ce second procès en appel que les acteurs ont conçu et réalisé cet ouvrage dans le dessein que soient tirées toutes les leçons de cet accident industriel majeur. Le livre revient ainsi sur les causes de l’explosion, met au jour la complète responsabilité de l’industriel à cet égard et relate ce que fut le combat des victimes face à la puissance des moyens déployés par le groupe Total pour échapper à la sanction.
Il montre notamment comment Total a agi dès les premières heures pour diriger les enquêteurs et l’opinion publique vers de fausses pistes, cacher des informations essentielles, instrumentaliser les salariés, parasiter, ralentir et complexifier par tous les moyens à sa disposition le parcours de la justice.
Il montre aussi les carences inadmissibles des autorités de tutelle et la faiblesse, voire la bienveillance, de notre institution judiciaire envers cette multinationale qui se verra accorder un statut privilégié lors de l’enquête et dont la direction ne sera jamais mise en cause.
LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE, FACTEUR DÉTERMINANT DE L’ACCIDENT
Les causes de l’accident sont aujourd’hui bien établies. L’explosion a été provoquée par une réaction chimique résultant de la mise en contact du nitrate d’ammonium (NH4NO3) stocké dans le hangar 221 avec un produit chloré (le dichloroisocyanurate de sodium [DCCNa]) transféré dans ce hangar par un salarié d’une des entreprises sous-traitantes intervenant dans la collecte des déchets sur le site.
Toulouse, 2001: l’explosion de l’usine chimique AZF aura fait 30 morts et 2 500 blessés; 100 000 demandes d’indemnisation auront été posées.
L’enchaînement des faits ayant conduit à cette mise en contact a été le suivant :
– deux jours avant l’explosion, un salarié d’une entreprise sous-traitante découvre un big bag percé contenant du produit chimique dans un bâtiment (335) dédié à l’entreposage de déchets industriels dits banals (bois, plastiques, cartons…);
– le salarié vide le contenu de ce big bag sur le sol du bâtiment 335 et le transvase par pelletage dans une benne à déchets;
– le 21 septembre au matin, il demande au chef d’atelier du service expéditions l’autorisation de transférer le contenu de cette benne dans le hangar 22; l’autorisation lui est accordée sans procéder à un contrôle de ce contenu alors qu’il s’agit d’une opération inhabituelle ;
– un quart d’heure environ avant l’explosion, le salarié déverse le contenu de la benne dans le sas d’entrée du hangar 221.
L’enquête judiciaire aboutira à la certitude que cette benne contenait du DCCNa provenant de sacs d’emballage non vidés entreposés dans le bâtiment 335 alors que ce bâtiment ne devait normalement recevoir aucun déchet chimique.
L’incompatibilité du nitrate d’ammonium et des produits chlorés était connue et l’explosivité spontanée du mélange NH4NO3/DCCNa dans les conditions particulières du stockage dans le hangar 221 a été démontrée par l’enquête. Il sera en effet également établi que ces conditions de stockage n’étaient pas conformes à l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de ce bâtiment.
Alors que cet arrêté prévoyait que le sol du hangar 221 devait être étanche et cimenté, le nitrate d’ammonium stocké reposait sur une dalle en béton en très mauvais état: la partie de cette dalle située à l’entrée de la zone de stockage était particulièrement dégradée, la couche de béton y avait pratiquement disparu sous l’effet de la corrosion et de l’action des engins de manutention, le ferraillage du béton y était apparent, et les opérateurs retrouvaient parfois de la terre et des graviers dans les godets des engins. Et, constamment ouvert et exposé au vent d’autan, ce hangar connaissait fréquemment des conditions d’humidité importante où le sol dégradé se remplissait de flaques d’eau et se recouvrait par endroits d’une véritable boue de nitrate.
Telles sont en résumé les principales anomalies et dérives qui ont conduit à l’explosion. Elles sont fondamentalement liées au fait que l’exploitation des bâtiments concernés avaient été confiée à des entreprises sous-traitantes. En l’occurrence, trois entreprises sous-traitantes différentes intervenaient dans ce processus: l’une était chargée du tri des déchets, l’autre du nettoyage, la troisième d’une partie des expéditions.
En se désengageant de l’exploitation du hangar 221 par ce recours à la sous-traitance, AZF s’est aussi désengagé de facto de sa responsabilité concernant les conditions de stockage. Un désengagement qui l’a conduit à se désintéresser de la réalité de ces conditions de stockage, mais aussi des conditions de travail et des activités déployées par les sous-traitants dans l’exploitation du bâtiment.
L’enquête mettra notamment en évidence les manquements d’AZF en matière de réalisation des plans de prévention obligatoire pour chaque utilisation d’entreprise extérieure et en matière de formation qui se limitait à des accueils sécurité de quelques heures – qui ne permettent que des survols – ou, au mieux, à une journée censée résumer ce que les salariés de l’établissement mettent des semaines à assimiler. Ce désengagement et cette méconnaissance de la réalité étaient d’autant plus importants que les effectifs organiques du secteur expéditions, dont dépendait le stockage, avaient été réduits au minimum et ne pouvaient assurer qu’une supervision très distante.
Et, plus globalement, le recours à la sous-traitance a nourri une désorganisation et un défaut de maîtrise collective des processus de collecte, de tri et de gestion dans la filière déchets, d’où une série d’anomalies et de confusions inadmissibles dans la circulation et l’entreposage des différents types de déchets. Un processus qui échappait pour une large part au contrôle du donneur d’ordre en raison de l’opacité réciproque de l’activité des multiples sous-traitants et des personnels du site, des difficultés de coopération et de communication entre ces différents acteurs et, là aussi, de la faiblesse des effectifs organiques dédiés au fonctionnement de la filière.
L’ouvrage développe et approfondit ce lien de causalité fondamental entre recours à la sous-traitance et fragilisation de la sécurité sur les sites à risques.
LES MANOEUVRES DE TOTAL POUR ÊTRE DISCULPÉ
Total n’a jamais accepté les jugements qui ont condamné sa filiale et s’est à nouveau pourvu en cassation contre le verdict de 2017 de la cour d’appel de Paris. Tout indique pourtant que le groupe avait pleinement conscience de la crédibilité de la piste du mélange chimique explosif.
C’est ainsi que la commission d’enquête interne de l’entreprise écrivait dans son rapport du 5 décembre 2001: « La visite que la commission a effectuée au local 335 a montré qu’il s’y trouvait, parmi une majorité de sacs vides d’urée et de nitrates, quelques emballages vides, mais non lavés, de divers produits chimiques. Certains n’auraient dû aucunement se trouver dans le local puisqu’ils étaient couverts par une procédure “déchets spéciaux”. Il est difficile de connaître les quantités de produit qui auraient pu se trouver dans ces emballages. […] Nous sommes donc amenés à examiner comment des quantités hypothétiques de ces divers produits, mis au contact du nitrate d’ammonium humide dans le box du 221, auraient pu réagir rapidement. […] Compte tenu de la concordance de temps entre la livraison de la benne et l’événement et aussi de l’incompatibilité forte de certains produits incriminés avec le nitrate d’ammonium, cette piste nous paraît devoir être approfondie en priorité, parmi celles dont l’étude nous paraît bien relever du champ couvert par notre commission d’enquête.1 »
Loin d’être approfondie, cette piste fut au contraire refermée au plus vite, et le livre rappelle comment Total a passé sous silence les résultats des expériences que l’entreprise avait fait réaliser par le Laboratoire de combustion et de détonique de Poitiers et qui ont démontré l’explosivité spontanée du mélange NH4NO3/DCCNa humidifié.
Des résultats que seule une visite du SRPJ de Toulouse dans les locaux du laboratoire a permis de sortir de la confidentialité. Cette volonté de fermer cette piste fut manifeste à chaque étape des multiples enquêtes menées après l’accident. Comme en témoignera le commissaire Saby, chargé de l’enquête de police: « Est apparue doucement mais sûrement la Commission d’enquête interne. Eux, je ne les avais pas vus arriver. Ils sont rentrés sur le site et ont fait leur enquête. Ils sont passés en certains endroits de l’usine bien avant moi. J’ai su les choses après… J’ai fait confiance à certains cadres supérieurs de l’entreprise, j’ai eu tort. J’aurais dû, dans la procédure, écrire davantage sur ce point. Je me suis fait avoir. »
Ou encore l’inspectrice du travail du site qui sera immédiatement dénigrée par cette commission d’enquête interne lorsqu’elle découvrira la présence dans le bâtiment 335 d’un sac de produit chloré au milieu de sacs de nitrate, et donc la possibilité d’un mélange fatal avec le nitrate d’ammonium.
L’ouvrage montre quelles furent ces manoeuvres et comment Total a cherché par tous les moyens à se faire passer pour le défenseur des salariés et de leur avenir sur le site, et dans le groupe, alors qu’il ne défendait que son intérêt bien compris.
Nous espérons qu’il permettra à ses lecteurs de comprendre que la catastrophe d’AZF ne doit rien à la fatalité et que les mêmes causes produiront les mêmes effets si l’action citoyenne, syndicale et politique n’impose pas les changements nécessaires dans la gestion des sites industriels à risques majeurs pour les salariés et la population environnante.
1. Jugement correctionnel du 19 novembre 2009, no 1110/09, TGI de Toulouse, p. 293-294.

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