Obligations vertes et COP 23 : cherchez l’erreur !, Jean-Claude Cheinet*

La COP23 met en Ă©vidence les retards pris
 Voici enfin de quoi financer une croissance verte et la transition Ă©nergĂ©tique ? L’État français a lancĂ© sur le marchĂ© il y a quelques mois des obligations « vertes », lancement dont le succĂšs augure d’un bel avenir pour cette formule et de marges de manƓuvre non nĂ©gligeables pour investir en grand.

*Jean Claude Cheinet est membre de la commission Ecologie du CN du PCF.


CÔTÉ PILE : UN OUTIL POUR FINANCER LA TRANSITION ÉNERGETIQUE

Le lancement par l’État d’un emprunt sous forme d’obligations a Ă©tĂ© un franc succĂšs : 7 Md€ placĂ©s rapidement, c’est au-delĂ  de toutes ses espĂ©rances.

Les obligations « vertes » ne sont pas nouvelles dans le monde ; elles sont un aspect particulier des green bonds, ces placements dont la vocation est de financer des projets favorables Ă  l’environnement. LancĂ©es en 2007, notamment par la BEI, pour un montant de 600 M€, elles ont pris leur essor avec la COP21, qui les a mises en avant. Sur le plan mondial, celles Ă©mises en France n’en reprĂ©sentent que 3 % environ, contre prĂšs de 33 % pour la Chine. En France, des collectivitĂ©s (Île-de-France, Hauts-de-France [Nord-Pas-de-Calais], PACA) ou des entreprises et des banques (EDF, Engie, HSBC, BNP, AXA…) ont dĂ©jĂ  Ă©mis de telles obligations. Mais dans ce cas prĂ©cis il s’agit d’un emprunt rĂ©alisĂ© par l’État et promu personnellement par des ministres. Le fait nouveau rĂ©side dans la rapiditĂ© avec laquelle il a Ă©tĂ© couvert et l’importance des sommes levĂ©es auprĂšs des investisseurs europĂ©ens. Et il semble que ce succĂšs ouvre la voie Ă  d’autres initiatives tapageuses et Ă  d’autres États qui hĂ©sitaient.

De l’espoir donc pour des projets d’équipements Ă  financer, lesquels s’élĂšveraient dĂ©jĂ  Ă  plus de 12 Md€ et pourraient dĂ©passer les 20 Md€. La transition Ă©nergĂ©tique telle que dĂ©finie dans la loi du mĂȘme nom va donc pouvoir avancer en France. L’image d’investisseurs « vertueux » et se dĂ©vouant pour la sociĂ©tĂ© est une telle publicitĂ© que ces investisseurs demandent, chose extraordinaire, que leurs noms soient rendus publics (il semble que ce sera chose faite prochainement).

La finance se serait-elle convertie Ă  l’écologie ?

CÔTÉ PILE, UNE AFFAIRE PROFITABLE
 ET CÔTÉ FACE ?

Conversion intĂ©ressĂ©e : les taux d’intĂ©rĂȘts garantis par l’État sont supĂ©rieurs aux taux courants des obligations (1,74 %, contre un rendement usuel de 1,5 ou 1,6 %, donc des intĂ©rĂȘts supĂ©rieurs perçus) et surtout la durĂ©e en est de 22 ans, soit 3 ans de plus que d’autres, ce qui facilitera les renĂ©gociations de ces titres en Bourse en espĂ©rant ainsi une cote en hausse et des bĂ©nĂ©fices Ă  la clef lors de leur placement dans le public. Un placement de long terme et sĂ»r, une bonne affaire en somme.

« Vertes », les obligations ? La dĂ©finition des obligations vertes est trĂšs floue, et les critĂšres pour dĂ©terminer le caractĂšre « vert » des actions menĂ©es le sont encore plus. Ce manque de transparence fait naĂźtre le soupçon d’écoblanchiment (de greenwashing, si on veut faire « moderne ») pour redorer une façade dont l’arriĂšre est peu recommandable.

Ces fonds doivent donc, en principe, aller au dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables (EnR) et au dĂ©veloppement de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, c’est-Ă -dire servir Ă  la transition Ă©nergĂ©tique au sens que lui donne la loi du mĂȘme nom. Or on a bien vu que le dĂ©veloppement de transports hors Ă©nergies fossiles (fret ferroviaire, fluvial
) et que le solaire thermique (chaleur du soleil) ne sont pas, tant s’en faut, prioritaires ; on a constatĂ© aussi que les programmes d’isolation des logements sont difficiles Ă  mettre en Ɠuvre. Ce sera donc vers le dĂ©veloppement de l’éolien et du solaire photovoltaĂŻque qu’iront ces investissements. Mais on sait que pour compenser l’absence de vent ou de soleil la nuit ces Ă©nergies intermittentes doivent ĂȘtre couplĂ©es avec du thermique Ă  flamme (pĂ©trole ou charbon) et Ă  gaz (GCC), Ă©metteur de gaz Ă  effets de serre. Ne voit-on pas des banques afficher leur volontĂ© d’investissements « responsables » et financer directement ou par des filiales des projets de centrales Ă©lectriques Ă  charbon ?

Et les États ne font guĂšre mieux. Les atermoiements et le flou de la mise en place d’une taxe carbone claire ou les reculs du gouvernement devant la fronde des « bonnets rouges » au sujet de l’écotaxe visant les poids lourds et le fret routier montrent, simple euphĂ©misme, l’irrĂ©solution du gouvernement. Contournant la difficultĂ© de s’attaquer aux questions de fond et aux intĂ©rĂȘts financiers, le gouvernement ne sait se donner une image Ă©nergique qu’en culpabilisant les citoyens victimes. Il n’est qu’à voir la façon dont, en cas de pic de pollution, seuls sont visĂ©s les automobilistes ou encore les privilĂšges dont jouissent les sociĂ©tĂ©s ayant trustĂ© les autoroutes privatisĂ©es pour comprendre que ces investissements n’auront rien de volontariste mais iront dans le sens des intĂ©rĂȘts de la finance et seront abondĂ©s par des aides financiĂšres de l’État. Avec des profits augmentĂ©s d’autant.

DOUBLE PEINE POUR LE CITOYEN CONSOMMATEUR

D’un cĂŽtĂ© on espĂšre des profits. Mais qui paye ? Lorsque l’État emprunte et verse des intĂ©rĂȘts (avant de devoir rembourser
), ceux-ci, au titre du service de la dette, sont inscrits de façon prioritaire au budget gĂ©nĂ©ral de l’État. Les fonds viennent donc de nos impĂŽts. Ainsi, in fine, et premiĂšre peine, ce sont les citoyens qui vont payer pour les intĂ©rĂȘts versĂ©s gĂ©nĂ©reusement aux investisseurs. L’affaire pourrait Ă  la limite se concevoir pour encourager, comme par le passĂ©, le dĂ©marrage d’une filiĂšre industrielle et s’il s’agissait d’investissements visiblement utiles pour tous, transparents et sur une durĂ©e trĂšs limitĂ©e. Or il s’agit d’un produit financier assez classique rendu plus acceptable par sa « peinture verte » mis en Ɠuvre aux dĂ©pens des contribuables.

Mais l’électricitĂ© Ă©olienne ou photovoltaĂŻque est dĂ©jĂ  surpayĂ©e Ă  travers le systĂšme de l’obligation d’achat faite Ă  EDF de cette production Ă©lectrique intermittente, et cela Ă  un tarif supĂ©rieur Ă  celui du marchĂ© et du coĂ»t de l’électricitĂ© produite par EDF selon les technologies traditionnelles. Comme ce surcoĂ»t est partiellement remboursĂ© Ă  EDF via la CSPE (contribution au service public de l’électricitĂ©) imposĂ©e sous forme de la taxe, dont chacun peut mesurer l’importance sur sa facture, c’est bien le citoyen consommateur qui paye dĂ©jà : seconde peine !

Au passage, les firmes installant les Ă©quipements ou produisant de l’électricitĂ© photovoltaĂŻque ou Ă©olienne sont liĂ©es aux banques qui investissent en obligations vertes et perçoivent les intĂ©rĂȘts de la dette. Tout ce beau monde se retrouve pour rĂ©aliser des profits sur le dos des citoyens consommateurs et aspire Ă  accroĂźtre ce gĂąteau.

LE CAPITALISME « VERT » RÉVELATEUR D’UNE NOUVELLE ÉTAPE

La vertu Ă©cologique n’est en l’occurrence qu’une façade Ă  la limite de l’arnaque ; mais elle est permise par la complicitĂ© de l’État, qu’il soit ultralibĂ©ral ou social-libĂ©ral. Elle accompagne et facilite une mutation de notre sociĂ©tĂ©.

Il fut une pĂ©riode durant laquelle (capitalisme monopoliste d’État) l’État facilitait la rĂ©alisation de profits privĂ©s par les grandes sociĂ©tĂ©s. Mais cela dans une perspective d’amĂ©nagement du territoire pour l’équiper, pour dĂ©velopper l’appareil productif, avec des travaux gĂ©nĂ©rateurs d’emplois. Au final, certaines des retombĂ©es Ă©taient quand mĂȘme positives pour la population.

Nous sommes, me semble-t-il, dans une nouvelle phase, oĂč la rĂ©alisation de profits spĂ©culatifs Ă  travers des processus strictement financiers prend le pas sur le dĂ©veloppement de la production et du pays. Ne doit-on pas y voir une des racines du dĂ©clin industriel de la France ? Et de nombreux aspects de ce capitalisme « vert » ne sont qu’une façon nouvelle d’accentuer le pillage des potentiels du pays et de le faire accepter au nom de l’écologisme.

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