Les Brèves (N°17)

Rappel constitutionnel pour l’environnement au Brésil


Le 30 août 2017, la justice brésilienne a suspendu un décret portant sur l’abrogation du statut de réserve naturelle dont bénéficie la réserve de Renca. Ce statut empêchait la prospection et l’exploitation de la zone par des entreprises. Lieu de vie de trois tribus indiennes et concentrant d’importants gisements d’or, de fer, de cuivre ainsi que de manganèse, la réserve était dans le viseur du président du Brésil, le sulfureux Michel Temer. 

Visiblement éloigné du principe de respect constitutionnel, l’impopulaire Michel Temer – menacé de destitution en raison d’innombrables scandales de corruption et sauvé par un vote de la Chambre de députés à majorité de droite – n’avait pas jugé bon de faire précéder ce changement de statut par l’autorisation du Congrès brésilien, comme le stipule la Constitution du pays. Le président du Brésil, lié aux grands groupes industriels, avait tenté d’expliquer que le nouveau statut qu’il entendait imposer à la réserve de Renca visait à « encadrer l’exploitation pour éviter les dégradations causées par les activités minières clandestines afin de favoriser un développement durable de l’Amazonie ». Sous la gouvernance du Parti des travailleurs brésiliens, avec l’iconique Lula da Silva puis Dilma Rousseff (destituée par une coalition de la droite dure, de militaires et de politiciens tels que Michel Temer), la déforestation avait diminuée de 84 % dans la période 2004-2012… avant de reprendre de plus belle.


Prestations sociales : des atteintes aux droits des usagers

Le Défenseur des droits expose dans son rapport publié le 7 septembre 2017 les limites de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

À l’origine de ce rapport, l’augmentation depuis 2014 des réclamations d’allocataires, notamment auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées « au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». Des excès et dérives ont été constatés, qui ont eu pour conséquence de nombreuses atteintes aux droits des usagers.

Le rapport mentionne qu’« une rhétorique de la fraude [est] alimentée par des discours politiques “décomplexés” ».

En 2015, selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015. Soit un montant de 677 millions d’euros, pour un faible nombre d’individus. Le travail des élus communistes Alain et Éric Bocquet sur l’évasion fiscale pointait dans un rapport parlementaire de 2016 les sommes vertigineuses qui échappent à l’État à cause de l’évasion fiscale : 80 milliards d’euros annuels estimés.

La notion même de fraude ne fait l’objet d’aucune définition légale. Confondant fraude et oubli, les usagers ont souvent fait les frais d’un système alimenté par des « objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’État aux organismes », comme le souligne le rapport.

Alors que le présidente Emmanuel Macron introduit l’idée du « droit à l’erreur » pour les déclarations administratives des entreprises, on se demande si cette mansuétude ira jusqu’à concerner les bénéficiaires d’aides sociales.


MENACE SUR LA QUALITÉ DES RÉCOLTES MONDIALES

Des chercheurs de la faculté de santé publique de l’université de Harvard (Massachusetts) pointent dans une étude que l’augmentation des concentrations de CO2 dans l’atmosphère liée au réchauffement de la planète pourrait, à l’horizon 2050, avoir une incidence négative sur la valeur nutritive des récoltes de riz et de blé – c’est que les plantes réagissent aux fluctuations du taux de dioxyde de carbone, affectant leur croissance et leur transpiration – avec un impact néfaste sur la santé des populations dans les pays en développement. Concrètement, c’est environ 150 millions de personnes de plus pourraient courir le risque de carence en protéines en raison des concentrations élevées de CO2. En effet, au niveau mondial, 76% de la population satisfont leurs besoins quotidiens en protéines provenant de plantes, notamment en Afrique sub-saharienne, en Inde et en Asie du Sud. Les plus exposées à ces carences seraient les enfants de moins de 5 ans et les femmes en âge de procréer.

« Cette recherche met en lumière le besoin pour les pays les plus vulnérables de s’assurer que leur population puisse satisfaire ses besoins nutritifs et, ce qui est encore plus important, qu’ils agissent pour réduire leurs émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre résultant des activités humaines », affirme le scientifique Samuel Myers, principal auteur de l’étude.


L’ÉDITION GÉNÉTIQUE, ENTRE PRÉVENTION ET EUGÉNISME

Une étude publiée le 6 septembre 2017 dans la revue Nature fait état de modifications dans des embryons humains sur des gènes porteurs d’une maladie cardiaque héréditaire. Grâce à une technique inédite d’« édition génétique », ces travaux, qui n’en sont qu’à leurs débuts, sont une première piste pour le traitement des maladies génétiques, surtout à l’heure où les scandales se multiplient au sujet des pacemakers piratables à distance, avec des milliers de patients concernés. Plus globalement, cette technique d’intervention « en amont » sur des maladies génétiques ouvre avant tout d’autres questionnements éthiques, car une telle « édition » permet une application directe de l’eugénisme et d’améliorations physiques, théoriquement du moins, à la demande.


HAYANGE : SCANDALE ENVIRONNEMENTAL
Début juillet, un employé de Suez RV Osis Industrial, sous-traitant d’ArcelorMittal, révélait qu’il avait été contraint de déverser, plusieurs fois par jour, et ce pendant un trimestre, pas moins de 28 m3 d’acide dans la zone de stockage des scories (communément appelée « crassier ») des hauts fourneaux de Hayange.

La loi oblige à livrer ces résidus toxiques à un centre de traitement agréé, or ceux-ci ont continué leur « vie » dans les cours d’eau de la région. Aux dires de l’employé, l’accès à cette zone de stockage aurait été arrangée en contrepartie d’« enveloppes »… et d’un maquillage des bons de livraison, renseignant des « boues de fer » au lieu « d’acide usagé ». La direction d’Arcelor-Mittal a nié toute responsabilité, rejetant les éventuels torts sur des individus isolés ou encore sur ses sous-traitants.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ouvert une enquête.


ZÉRO POINTÉ POUR LA POLITIQUE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Dans son dernier rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique social et environnemental (CESE), souligne que « l’effort de recherche de la France n’a pas fait de progrès significatifs sur une longue période » (~ 2,2 % du PIB au début des années 1990). Pis, « l’effort public a même régressé, passant d’environ 1 % en 1992 à moins de 0,8 % aujourd’hui, tandis que l’effort attribué au privé a légèrement augmenté. Ces statistiques montrent que la France n’a pas investi à la hauteur de ses engagements européens ».

Le CESE pointe même la « faiblesse » des recrutements qui entraîne « une entrée plus tardive dans les carrières et une multiplication des situations de précarité (dans les EPST, on recense 20 000 personnes physiques précaires et, pour le seul CNRS, environ 13 000). » Du Sciences en marche dans le texte (association de sensibilisation aux enjeux politiques et sociétaux de la recherche et de défense de celle-ci).

Dans ce rapport, le CESE enfonce même le clou en évoquant, dans une critique à peine voilée des empilements de réformes successives de l’enseignement supérieur des gouvernements Sarkozy et Hollande (loi Pécresse et loi Fioraso), « la complexité et l’instabilité du paysage institutionnel ainsi que l’accroissement des tâches administratives [qui ] se font au détriment des actions de recherche ». De quoi relancer le débat sur le crédit d’impôt recherche, d’autant plus que les aides publiques profitent davantage aux entreprises qu’à l’innovation et à la recherche en France.


REMOUS CHEZ LES PARTISANS DE L’ANTIVACCINATION

L’annonce de la mise en place d’un ensemble de onze vaccins obligatoires a fait frémir les opposants au vaccin. Réunissant de 200 à 300 personnes le dimanche 10 septembre 2017 à Paris, les collectifs antivaccins ont protesté. Interviewés par le Monde, certains participants estiment que leur enfant est « trop jeune pour recevoir [de tels traitements] » et que « prendre en charge l’éducation [de l’enfant] s’il ne devait plus être admis à l’école » est envisageable.

Une mère de trois enfants, maîtresse d’école, confiait réfléchir à « partir vivre en Allemagne » si ces onze vaccins étaient obligatoires à court terme. C’est que l’Allemagne, notamment certains quartiers berlinois, concentre de farouches opposants aux vaccins. Et ce malgré une hausse de la mortalité infantile et des infections sévères, liées à la tuberculose notamment.

Le débat public sur les intérêts pharmaceutiques mérite d’être approfondi, en démêlant méfiance et remise en cause d’intérêts privés. Le tout dans un cadre scientifique permettant un débat raisonné, sans croyances urbaines.


Le cas du Levothyrox

Le Levothyrox est à la une, mais pas pour de bonnes raisons. Ce médicament, conçu pour corriger l’hypothyroïdie (liée à l’insuffisance de production d’hormones par la glande thyroïde ou à son absence), offre aussi la possibilité de ralentir la sécrétion d’une hormone, la TSH, qui stimule la thyroïde. Prescrit à 3 millions de patients en France, dont 80 % des femmes, le médicament est au cœur de controverses.

C’est le laboratoire allemand Merck, producteur du Levothyrox, qui domine ce marché en raison du caractère rare de ce produit « non substituable ». C’est la première des boîtes vendues sur ordonnance.

Dès 2012, l’Agence nationale de sûreté du médicament avait relevé que la dose de substance active du Levothyrox, outre que la posologie est difficile à adapter à chaque patient, avait tendance à varier d’une boîte à l’autre ou au cours du temps et que l’un des excipients, le lactose, pouvait entraîner des intolérances. Ce dernier a donc été remplacé. Le laboratoire a alors simplement informé en début d’année 2017 les professionnels de santé par un courrier. Fin mars, une nouvelle formule du Levothyrox a été mise sur le marché. Les changements ne concernent pas la molécule active mais les excipients, c’est-à-dire les substances qui permettent de donner sa forme au médicament (comprimé, gélule, sirop), d’en améliorer la conservation ou d’en modifier le goût.

La nouvelle formule fut introduite progressivement, et parfois sans information, puisque les médecins et pharmaciens n’avaient pas tous lu attentivement la lettre du laboratoire. Mais des milliers de témoignages de patients sont apparus progressivement sur le Net et dans les médias, relatant des effets secondaires sévères (crampes, vertiges, pertes de mémoire, fatigue extrême, insomnies, désordres digestifs…). Au-delà du fait que l’identification de l’origine des maux dont souffraient les patients a pris du temps et a été source de diagnostics préliminaires alarmistes, c’est bien la méthode qui pose in fine le problème de l’industrie pharmaceutique peu soucieuse d’une modification des composés chimiques de ses médicaments.


Le combat de deux anciens de Google

Liée au big data, quelle est la précieuse denrée recherchée par l’ensemble des géants du Web? Il s’agit du temps, dont chacun avoue ou peste à propos de son manque.

Tristan Harris et James Williams sont deux anciens employés de Google qui cherchent à éveiller les consommateurs, à leur faire prendre conscience que nous possédons cette richesse. Richesse souvent dilapidée à grand renfort de commentaire sans fin ou de suites de vidéos sans intérêt sur les réseaux sociaux, plates-formes de presse…

Leur association, Time Well Spent (« Du temps bien utilisé ») vise à lutter contre les plates-formes technologiques qui capturent littéralement les esprits et les intérêts collectifs au profit d’un étalage d’ego et de postures sur le Web. Rien de neuf à première vue, mais la prise de conscience est facilitée par une pédagogie qui met en évidence les ruses techniques employées par les géants du Web: vidéos qui se déclenchent automatiquement, notifications continues, sons, applications censées améliorer l’usage mais qui aliènent chaque fois un peu plus.

Au-delà de cet éveil, les deux anciens de Google affirment que la réponse « n’est pas d’abandonner [les technologies]. La réponse est de changer l’industrie des technologies pour qu’elle prenne en compte nos intérêts ». Si l’on compare l’« économie de l’attention » actuelle à une mégapole, disent-ils, on a « une ville très polluée, avec beaucoup d’accidents ». Il s’agit alors, pour filer la métaphore, de ne pas tomber dans le piège de dire à ses habitants de tout abandonner mais de se saisir de l’aménagement de la ville. Un brin utopique, cette association a le mérite de rappeler que nous nous laissons souvent voler ce qui nous est le plus précieux. Et ce avec notre complicité.

Le temps, cette notion qui du propre aveu du philosophe Karl Marx, l’avait poussé avec ténacité à s’intéresser au fonctionnement de l’économie, effaré par le « temps volé » à l’individu dans le fonctionnement capitaliste.


Antarctique, une vie sous la glace?

En date du 8 septembre 2017, des chercheurs australiens affirment qu’un « monde mystérieux d’animaux et de plantes pourrait exister dans des grottes creusées par l’activité volcanique sous les glaciers de l’Antarctique ». Avec à la clé des espèces inconnues. Derrière cette annonce, c’est la découverte de grottes creusées par la chaleur libérée par les volcans et éclairées par la lumière du jour filtrée au travers de la glace qui amènent les scientifiques à de telles conclusions.

Avec une température de 25 °C, un écosystème propre s’est développé dans le secteur du mont Erebus, le volcan actif le plus austral du monde, situé sur l’île de Ross. Pour la chercheuse Ceridwen Fraser, l’analyse d’échantillons de sol prélevés dans les grottes a révélé d’étranges traces d’ADN originaires d’algues, de mousses ainsi que de petits animaux. Certaines séquences ADN n’ont pu être identifiées. La scientifique a déclaré, après avoir souligné les perspectives qu’ouvraient ces découvertes : « […] je ne pense pas que personne ait vraiment regardé. Il est donc possible qu’il y ait une vie sous la glace que nous n’avons pas vue. »


Égalité femmes-hommes et réforme du Code du travail

Une cinquantaine d’organisations féministes, de partis politiques de gauche et de syndicats dénoncent ensemble le projet de réforme du Code du travail. « Ce texte apparemment neutre a en réalité des conséquences particulières pour les femmes »,pose la tribune collective. Pour Sophie Binet, dirigeante CGT en charge de l’égalité femmes-hommes, le manque de concertation en amont entre le secrétariat d’État et les acteurs sociaux est criant. Une fois les ordonnances approuvées, l’exercice du droit à l’expertise de l’égalité entre les femmes et les hommes – instauré en 2015 pour aider les élus du personnel et les syndicats à identifier les sources des inégalités – sera cofinancé par les comités d’entreprise, alors que le financement de ce « radar » du droit des femmes incombait jusque-là à l’employeur. Dès lors, les sujets économiques favoris des comités d’entreprise (expertises, compétitivité…) primeront sans doute sur l’enjeu prégnant de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La loi Roudy (1983) impose une négociation annuelle sur égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, et oblige l’entreprise à fournir des données aux salariés sur les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect de cette loi, il n’y aura désormais plus de sanctions.

Dans la droite ligne des ordonnances, il est prévu qu’un accord d’entreprise, et non plus de branche, permette aux employeurs « de passer d’une négociation annuelle à une négociation quadriennale » et de « choisir les données sur l’égalité à transmettre ou non ». Les négociations des temps partiels – il concerne 80 % des femmes – entrent dans ce cadre. Autre illustration, la disparition des CHSCT, qui permettent de prévenir les violences sexuelles au travail : 20 % des femmes déclarent avoir subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Ce champ de vigilance sort du cadre d’intervention d’instances représentatives des salariés. Lors de la première réunion du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’année, les syndicats, à l’exception de la CFTC, ont voté contre ces ordonnances. À l’inverse, les organisations patronales ont donné un avis favorable. La secrétaire d’État Marlène Schiappa a expliqué, sans répondre sur le fond, qu’elle ne voyait pas de problème dans les points soulevés par le front politique, syndical et associatif.


MOINS D’ENFANTS POUR L’ENVIRONNEMENT ?

Réduire son empreinte carbone, voilà une bonne résolution. Pour Seth Wynes, de l’université de Lund (Suède), « il y a quatre actions qui peuvent réduire de façon importante l’empreinte carbone individuelle : un régime alimentaire végétarien, éviter de voyager par avion, ne pas avoir de voiture et faire moins d’enfants ».

Et pour aller plus loin dans le calcul au boulier d’une écologie punitive, car dans cette étude très sérieuse les leviers d’action sont on ne peut plus limpides, le quatrième conseil est étayé : puisque, par exemple, un enfant de moins revient à diminuer les émissions de CO2 de 58,6 t par an, si aux États-Unis une famille choisit d’avoir un enfant en moins, elle contribue au même niveau de réduction des émissions de CO2 que 684 adolescents qui décideraient de recycler systématiquement leurs déchets pendant le restant de leur vie.

Sinon, cette même famille peut faire pression pour que leur président rejoigne l’accord de Paris, la COP21, qu’il l’enrichisse à la hauteur des vrais enjeux, qu’il finance l’Agence américaine de protection de l’environnement, la recherche…


DIESEL/NUCLÉAIRE: ANNONCES ET ORDRES DE GRANDEURS

L’annonce est assez floue pour être relevée : le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot affiche sa volonté de fermer « peut-être jusqu’à dix-sept réacteurs nucléaires » pour être dans les clous des 50 % de la part de l’atome dans la production d’électricité française d’ici à 2050.

Cette prise de position, qui par son manque de rigueur ressemble davantage à une prise de température auprès de ses collègues du gouvernement qu’à un objectif clair, va de pair avec l’engagement d’une interdiction de l’usage des énergies carbone à l’horizon 2040 pour les véhicules.

Alors que constructeurs et pouvoirs publics affichent un intérêt de plus en plus grand pour les véhicules électriques, il est utile de rappeler que la voiture électrique française est une voiture nucléaire… qui consomme des métaux rares comme le lithium pour ses batteries. Le journal l’Opinion relève ainsi que « faire rouler 5 millions de véhicules électriques ou hybrides 35 km par jour en moyenne représente la production d’un EPR ». Dès lors, en se fondant sur les scénarios de RTE, les 38 millions de voitures circulant aujourd’hui consomment la production de sept centrales Flamanville.

Au-delà même de ces annonces politiques, la réalité technique et la faisabilité scientifique de telles mesures sont à mettre en perspective. En matière de mobilité, le partage de la voiture et une accessibilité renforcée aux transports collectifs sont des leviers puissants d’une transition des modes de déplacements.

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