Numérique et nouvelle industrialisation, MARIE-JOSE KOTLICKI*

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Marie-José Kotlicki est auteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portant sur les « Nouveaux rapports industrie/services à l’ère du numérique ». Cet avis a été voté en octobre 2015 à l’unanimité moins les voix du MEDEF. Elle nous livre ici les grandes lignes de son travail. 

DISPUTER LE CONTENU DES TRANSFORMATIONS

La rapidité avec laquelle la révolution numérique se développe dépasse celle des révolutions industrielles historiques. Elle se compte en décennies, voire en années, contre plusieurs siècles pour les précédentes. Elle impacte toutes les dimensions, économiques, sociales, sociétales et environnementales. Elle bouleverse déjà les rapports au temps et interroge notre rapport à la démocratie à travers l’utilisation incontrôlée des données personnelles et les pratiques de dumping fiscal, social, économique des grandes platesformes numériques. Technologique, cette révolution porte aussi les transformations structurelles des modèles économiques et sociaux. Le choix n’est pas entre un déterminisme technologique, et un angélisme face à la « modernité » du numérique. Il ne s’exprime pas plus dans une posture de canuts rejetant les outils du numérique. Le véritable enjeu réside dans le sens des transformations issues du numérique. Elles peuvent ouvrir de formidables opportunités : un rapport au travail émancipateur et créatif, des logiques managériales coopératives et transversales, fondées sur le moyen et le long terme, un développement industriel territorialisé plus responsable et répondant aux besoins de la population, une réelle démocratie dans l’entreprise… En revanche, elles peuvent aussi accélérer la désindustrialisation en multipliant des niches « servicielles » de haute productivité, déconnectées des socles de production, déréguler notre modèle social et paupériser notre système de protection sociale en prétendant ouvrir les nouvelles formes d’emplois des contributeurs du numérique et ne développer qu’une société du low cost, fondée sur une multiplication de jobs précaires. 

L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), « Les nouveaux rapports industrie et services à l’ère du numérique », rejette ainsi la pseudo-fatalité d’un déclin de l’industrie en France. D’une part, sous l’impulsion du numérique, l’imbrication de l’industrie et des services reconfigure l’ensemble du tissu économique et nécessite de reconstruire et de conforter un socle fort de l’industrie manufacturière. D’autre part, ce rapport illustre, à travers ses préconisations, la possibilité d’inverser le processus de décrochage industriel français, en orientant les transformations du numérique vers un développement inédit de l’industrie territorialisée, intégrant de nouveaux modes de consommation plus respectueux de l’environnement, renouant avec le progrès technologique et social. Le numérique renouvelle le tissu industriel en développant une offre de produits et services intégrés. On ne vend plus de simples produits, mais des solutions, comme Michelin qui propose un nombre de kilomètres assurés ou un pourcentage d’économie de carburant garanti. On ne fabrique pas des produits en masse mais, de plus en plus, des produits personnalisés et diversifiés associés à des services individualisés. L’efficacité productive de l’entreprise se joue donc dans la proximité de sa relation au client, la qualité, l’innovation, et non dans l’ajustement par les coûts. La culture du numérique, fondée sur l’innovation ouverte et partagée, le travail collaboratif, bouscule les logiques managériales axées sur la concurrence et l’individualisation des rapports. Cette offre de produits et services intégrés s’inscrit donc bien dans un continuum industriel, mais en rupture avec les modèles économiques traditionnels des entreprises, comme des logiques managériales en vigueur. 

NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

C’est pourquoi le CESE propose de transformer les logiques managériales (« Restaurer le rôle contributif des salariés et le collectif de travail ») et d’anticiper les besoins d’élévation de qualification, notamment en développant une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), axée sur l’anticipation et la transformation des emplois dans l’entreprise, la formation ; de créer un droit à la déconnexion pour respecter la santé des salariés et l’équilibre vie privée/vie professionnelle. Le CESE s’oppose ainsi à la mise en œuvre d’une politique unique centrée sur la réduction des emplois, du coût du travail et l’intensification du travail. 

Il s’agit aussi de « desserrer » les contraintes de rentabilité financière à court terme qui pèsent sur l’entreprise. L’absence de statut juridique propre de l’entreprise, distinct d’une société commerciale ou de capital, a pour effet de marginaliser la communauté de travail que constitue l’entreprise créatrice collective de biens et de services. Le CESE préconise que soit défini un droit de l’entreprise reconnaissant sa mission de création collective. Il propose aussi de mettre en œuvre de nouvelles règles de solidarité entre les parties prenantes de l’entreprise et les modalités de participation des salariés à l’élaboration de sa stratégie. Ce statut juridique propre à l’entreprise, optionnel, existe et fonctionne aux États-Unis, dans la Silicon Valley, et est adopté par plus de 50 % des TPE et des PME.

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Promouvoir le développement numérique de l’industrie suppose de restaurer le rôle stratégique de l’Etat pour qu’il impulse l’investissement dans l’appareil productif.

Des leviers essentiels d’une économie de qualité et de l’innovation se construisent par ailleurs dans les liens interactifs entre entreprises et territoires, liens permettant de construire des écosystèmes locaux de développement économique. Dans ce but, le CESE propose que l’État impulse une orientation décentralisée de l’industrie au cœur des territoires pour construire des GPEC territoriales et une articulation de la recherche privée et publique autour de projets pilotes, respectueuse de chaque acteur et répondant aux besoins de la population. 

Face à l’impératif de l’appropriation du numérique par tous les acteurs économiques, le CESE recommande la résorption des zones « blanches » téléphoniques et le déploiement du très haut débit. 

Enfin, pour répondre à l’urgence des transformations des rapports des donneurs d’ordres et des sous-traitants, le CESE préconise de renforcer les dispositifs d’évaluation de la mise en œuvre de la loi (délais de paiement, légalité des contrats commerciaux), à travers les outils et les moyens des pouvoirs publics, en particulier ceux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour faire respecter la loi. Le CESE préconise aussi de promouvoir et renforcer, dans les accords RSE (responsabilité sociale des entreprises), les engagements de l’employeur à mieux prendre en compte son réseau de sous-traitants. 

Il propose d’envisager un élargissement de la qualité des acteurs, intégrant les représentants des salariés, aptes à saisir le médiateur interentreprises, et de l’innovation, ainsi que de favoriser l’orientation du capital investissement vers le développement, l’amorçage et la fusion de PME-TPE. Actuellement, selon la BPI (Banque publique d’investissement, rapport 2014), les achats-reventes après restructurations captent 2/3 du capital investissement. Compte tenu de la multiplicité des aides dans le financement des PME, il conviendrait de « coordonner le financement des PME auprès d’un même ministère qui disposerait de toute l’initiative stratégique. La BPI pourrait assurer le lien entre le financement de fonds propre et le crédit ». 

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE 

Favorisés par le numérique, les services basés sur la valeur d’usage du produit concourent à faire émerger de nouveaux modes de consommation et de production plus respectueux de l’environnement et de la rareté des ressources naturelles, tout en renforçant la qualité, la robustesse et la sécurité des produits. Ils permettent le développement de l’économie du partage. Celle-ci s’imposera comme un des outils de la transition écologique. Cette nouvelle façon de consommer est en partie inspirée par la prise de conscience de la finitude des ressources. La montée en puissance du partage peut jouer un rôle essentiel dans la conception des produits, donc des processus de production et la création de nouveaux débouchés. Afin d’encourager ces nouveaux modes de production et de consommation, le CESE préconise de définir par secteur une évaluation de la qualité des produits et des modalités d’information des consommateurs et de mettre l’accent sur le développement d’un vrai secteur – professionnel, artisanal et territorialisé – et sur l’allongement de la durée de vie des objets (réparation, réutilisation, refabrication, location…). 

Cette offre de produits et services intégrés va transformer les dimensions économiques de notre pays, mais aussi ses dimensions sociales à travers le niveau d’automatisation, l’élévation générale des qualifications et son impact sur l’emploi, la transformation du travail, les nouvelles formes d’organisation du travail et les nouvelles formes d’emploi en résultant et leurs impacts sur notre système social. 

ENCADRER LES TRANSFORMATIONS

Au plan économique, le CESE préconise de responsabiliser et de réglementer les grandes platesformes des géants d’Internet pour empêcher l’« optimisation » fiscale et la prédation économique en exigeant le paiement de l’impôt dans le pays où s’exerce l’activité. Le CESE préconise aussi de définir le périmètre de l’économie collaborative en distinguant ce qui relève de l’économie de troc et de l’économie marchande qui doit être soumis aux mêmes règles sociales, fiscales, économiques que les services d’activités classiques identiques. Au plan social, il s’agit d’étendre le statut de salarié aux contributeurs indépendants compte tenu de leur lien de subordination et de dépendance économique vis-à-vis des grandes plates-formes numériques et les sortir de la précarité en leur permettant l’accès à la protection sociale et la reconnaissance de leur qualification. Il conviendrait, par ailleurs, d’ouvrir des négociations interprofessionnelles sur l’utilisation des gains de productivité du numérique en faveur de la formation et de l’emploi, et de réfléchir à une nouvelle réduction du temps de travail. Promouvoir le développement numérique de l’industrie suppose de restaurer le rôle stratégique de l’État pour qu’il impulse l’investissement dans l’appareil productif. L’Europe doit aussi réagir et définir des coopérations pour promouvoir un modèle d’Internet fondé sur la responsabilisation économique, sociale et éthique des grandes plates-formes, pour éviter tout dumping et contournement des règles démocratiques des pays où elles exercent leur activité. 

Tous les acteurs économiques, sociaux, politiques, environnementaux doivent bouger et se projeter vers une finalité de progrès pour tous afin d’éviter de nouveaux chocs sociaux, des déclassements économiques et le délitement des démocraties. 

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