Afin d’éviter qu’un nouveau drame sanitaire, comme celui du Mediator, ne se reproduise, il est indispensable d’instaurer une frontière, d’une étanchéité absolue, entre la politique industrielle et la politique sanitaire du médicament. Il faut sortir le médicament du marché !
*Le Docteur Fabien Cohen est chirurgien-dentiste
OBTENIR LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
La transparence, notamment concernant la fixation des prix des médicaments, est nécessaire. Il nous faut affirmer le besoin d’une production nationale publique qui serait, par ailleurs, un possible débouché pour une recherche publique coordonnée et/ou des brevets inexploités, obtenir la démocratie sanitaire et travailler sur le financement d’une autre politique du médicament.
C’est le sens de notre proposition de la création d’un pôle public du médicament qui reconnaît sa finalité de service public et le détache de la sphère financière. Il devrait permettre de mettre un terme à l’énorme accroissement récent des dépenses totales de santé, dont les bénéficiaires principaux ne sont pas les citoyens, mais les multinationales pharmaceutiques et les détenteurs de capitaux en quête de dividendes à court terme. Un service public de la recherche et du médicament deviendrait, à terme, un bien commun universel !
Produit de santé, recherche, production, distribution du médicament doivent répondre aux besoins de santé publique nationale et mondiale. Le médicament doit s’extraire de la loi du marché. La puissance publique doit en reprendre l’initiative et le contrôle. Ce d’autant plus que c’est la solidarité qui finance le médicament par l’intermédiaire du remboursement par la Sécurité sociale. Le médicament doit sortir – en France et dans le monde – des règles établies par l’OMC et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Nous voulons proposer des pistes alternatives afin de dégager la recherche, la production, la distribution des médicaments, de l’emprise financière qui nuit à la santé publique, au développement économique de notre pays, à l’emploi, et à son indépendance sanitaire ! Cette bataille doit être à la hauteur des enjeux de santé publique, des besoins de soins, du bien public, des avancées scientifiques et industrielles. L’industrie pharmaceutique dans ce domaine est un acteur majeur pour le médicament et le vaccin.
LA FRANCE S’AFFAIBLIT
Il n’est pas possible de traiter de l’avenir du médicament comme de l’avenir de la santé en général, hors du contexte social, économique, géopolitique, culturel et philosophique. La France est affaiblie à l’aube d’une seconde révolution thérapeutique, celle des biotechnologies, des thérapies géniques, de la thérapie cellulaire, des biomarqueurs et des traitements personnalisés. Depuis plusieurs décennies, les performances reculent en matière d’innovation thérapeutique, et si la réaction n’est pas rapide nous serons inaptes à répondre aux besoins des citoyens. Cette indépendance sanitaire appelle à la mobilisation des compétences que recèle notre pays dans le domaine des sciences de la vie, afin de répondre à l’immensité de la tâche à accomplir pour satisfaire les besoins de santé, mais aussi de croissance économique et d’emplois qu’elle peut lui apporter.
Or la situation de la France est particulière et originale en Europe, à propos du médicament, de sa distribution via les pharmacies et de son système de protection sociale !
FACE AUX MONOPOLES DU PRIVÉ, DÉVELOPPER LA COOPÉRATION PUBLIQUE!
Le développement d’un pôle public de la recherche, de la production et de la distribution du médicament permettrait notamment de stopper l’abandon par les trusts pharmaceutiques des produits dits « financièrement non rentables », de fixer des prix uniques négociés dans la transparence avec l’ensemble des acteurs concernés. Nous ne partons pas de rien : la recherche publique existe « encore » en France. Des coopérations sont nécessaires pour le développement et le progrès social, plutôt que la mise en concurrence généralisée: l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le CNRS (Comité national de la recherche scientifique), le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), l’Institut Pasteur, l’INRA (Institut national de la recherche agronomique), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), nouvelle appellation de l’Orstom (Office de la recherche scientifique outremer), l’IFREMER (Institut français d’exploitation de la mer), sans oublier les hôpitaux publics, leurs services et compétences diverses, pharmacie, la recherche universitaire, etc. Il faut un maillon de plus dans cette chaîne fraternelle, une entreprise publique et un contrôle du public. Après la faillite morale, le scandale du Mediator, les compromissions, qui ont contribué à pervertir des organismes publics en difficulté comme l’ASSAPS, la question du financement et du fonctionnement démocratique des outils non lucratifs afin de répondre aux besoins de la population est posée.
Nous avons besoin de coopérations entre les peuples, non basées sur le profit, plutôt que la guerre économique, la guerre des prix, qui ruine tous les salariés, ainsi que la recherche en France et en Europe. Mais celles-ci ne pourront se faire que si, pour l’ensemble des services publics en France, le choix soit fait de les pérenniser de les développer et non de les délocaliser, de casser les statuts et de réimporter des médicaments fabriqués « pas cher » mais revendus avec de grosses marges aux futurs clients-malades.
LES BREVETS: ARMES DES INDUSTRIELS
La question de la mise en commun des savoirs et des productions est posée, les brevets sont une des réponses des industries pour se protéger, mais aussi pour dominer les pays du tiers monde. Avec les achats fusion/acquisition, les ventes à la découpe des labos, les brevets s’achètent et se vendent à la corbeille. Les labos privés, ce n’est plus un moyen pérenne de sauvegarder un patrimoine indispensable ! Dans cette situation, la question des génériques doit être débattue. Le médicament générique ne répond pas réellement à la situation du marché: il ne donne qu’un avantage minime en France en matière de prix.
Sujet sensible, le médicament est une importante question de santé publique, de sécurité sanitaire où l’humain doit être au centre des préoccupations. À travers ce dossier, c’est aussi l’indépendance sanitaire de notre pays et ses milliers d’emplois qui se jouent. L’industrie pharmaceutique a une position paradoxale et pleine de contradiction dans notre pays. D’un côté, c’est une industrie en pleine prospérité capitalistique : industrie puissante, secteur économique de pointe utilisant des technologies sophistiquées, y employant plus de 100000 personnes, bien souvent hautement qualifiées.
L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE DANS LA LOGIQUE LIBÉRALE
La capitalisation boursière est en pleine expansion, avec une rentabilité incontestable: ces sociétés pharmaceutiques sont des vedettes de la Bourse. La mondialisation de ce secteur est très avancée, les entreprises sont très souvent multinationales, leur marché dépasse les frontières ; on ne distingue plus vraiment les sociétés nationales françaises des sociétés multinationales. Les regroupements, restructurations, concentrations, licenciements boursiers voulus par les libéraux ont été largement menés à leur terme. Bref, nous avons là le concentré de la politique ultralibérale mondiale. Ainsi l’industrie pharmaceutique est-elle l’industrie la plus profitable au monde, en concurrence avec l’industrie de guerre. Elle a la chance de s’appuyer sur un marché en expansion constante: les besoins à couvrir sont immenses, considérés comme prioritaires par les « consommateurs » et largement solvabilisés par les mécanismes publics ou collectifs (Sécurité sociale, mutuelles, assurances, collectivités publiques ou État).
QUELLE PLACE POUR LES BESOINS HUMAINS?
D’un autre côté, cette industrie est confrontée aux limites de cette logique. Les besoins de la population entrent en contradiction fondamentale avec la logique de marché, si bien qu’aujourd’hui de nombreuses questions se posent. Peut-on considérer que, eu égard aux énormes moyens dont elle dispose, cette industrie répond bien aux besoins de la population ? Est-ce qu’elle fournit réellement les produits utiles et indispensables aux malades dans l’ensemble des domaines de la pathologie ? Est-ce qu’elle offre des produits sécurisés tels que l’exigent les consommateurs? Est-ce qu’elle agit selon le principe de précaution? Favorise-t-elle le savoir scientifique dont elle a besoin ?
On peut porter la critique sur plusieurs points incontestables :
Sur le plan éthique : elle obéit aux lois de fer de la rentabilité. En conséquence elle protège ses intérêts par l’intermédiaire de ses brevets, y compris lorsque cela la conduit à refuser aux populations pauvres du tiers monde l’accès au médicament.
Sur le plan de la santé publique : elle refuse de faire de la recherche lorsque le marché n’est pas intéressant.
Sur le plan scientifique : elle n’investit pas dans la recherche fondamentale parce que le retour sur investissement est aléatoire et de toute façon à long terme, bien loin des exigences immédiates de la Bourse. Or ce tarissement des sources de la connaissance porte en lui-même le blocage futur des applications et de leur développement.
Sur le plan économique : l’industrie pharmaceutique fait monter artificiellement les prix, elle retire des produits utiles mais dont les marges sont insuffisantes, elle maquille ses budgets recherche en affectant à ces budgets des dépenses qui ne relèvent pas de ce secteur, elle ferme des laboratoires de recherche, elle gaspille des ressources dans la publicité alors que l’essentiel des achats se fait sur prescription et, en principe, selon des critères rationnels, sinon scientifiques. Enfin, elle utilise abondamment les ressources publiques sans tenir compte des intérêts généraux.
Une autre politique du médicament est donc indispensable en France, en Europe et dans le monde, établie sur des bases nouvelles.
Sur le plan éthique : une industrie qui ne spécule pas sur la misère du monde mais qui s’attache à faire progresser la santé humaine. La propriété des brevets ne peut pas être opposée à la vie. L’intérêt immédiat à l’espoir. La financiarisation doit laisser la place à l’industrialisation et au développement.
Sur le plan de la santé publique : les intérêts majeurs des populations doivent être pris en compte. Les lois du marché, surtout lorsque celui-ci est solvabilisé par des fonds publics, ne peuvent alors être appliquées. Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres.
Sur le plan scientifique : une grande politique de recherche fondamentale doit être mise en œuvre pour alimenter ensuite une recherche appliquée.
Sur le plan économique : l’emploi et la création de richesses à partager doivent être des objectifs majeurs. Une rationalisation et un contrôle de l’utilisation des fonds publics doivent être recherchés. Il faut exiger que la santé soit hors de portée de l’AGCS et de l’OMC.
PROPOSITIONS
Concrètement nous proposons que cette politique repose sur les mesures suivantes:
Créer un pôle public du médicament:
L’État a su montrer par le passé qu’il était le seul capable de promouvoir des politiques industrielles de très longue portée : des investissements publics doivent être faits dans le secteur de la pharmacie, et d’abord dans la recherche que laisse tomber l’industrie privée. Un établissement public devrait être créé pour porter cette politique industrielle. Il pourrait être financé par l’État, mais aussi par des coopérations internationales avec d’autres pays d’Europe ou par des États et des organismes publics internationaux concernés. Il passerait des conventions de recherche avec les laboratoires de l’Université, de L’INSERM, du CNRS, du CEA ou de tout autre organisme compétent ; des coopérations avec le privé seraient possibles. Enfin, il pourrait mettre en place ses propres laboratoires. Le point central serait qu’il puisse être propriétaire des brevets qu’il a financés et qu’il puisse les commercialiser ou encore fabriquer les produits issus de cette recherche. Ainsi les richesses créées pourraient-elles servir aux investissements nécessaires futurs. Un effort initial volontaire important et continu est donc à faire. On peut imaginer que la gestion de cet organisme soit démocratique pour que les objectifs initiaux de satisfaction des besoins humains soient durablement soutenus. Une place dans le gouvernement de l’institution devrait donc être réservée aux malades, aux usagers, mais aussi aux personnels chercheurs : il faut mettre « le médicament » entre les mains des citoyens pour le sortir de celles des actionnaires. C’est la rupture indispensable à opérer.
Gérer autrement les fonds publics qui alimentent l’industrie pharmaceutique par un plus grand contrôle du public:
Mettre en œuvre une nouvelle politique de coopération internationale. Politique basée sur la coopération plutôt que la concurrence. Politique basée sur la satisfaction des besoins des populations et non des actionnaires. L’Organisation mondiale de la santé doit évoluer pour devenir un régulateur en matière de brevets indispensables à la survie des populations (médicaments contre le sida, la grippe aviaire, etc.) propriétaire de ces brevets qui seraient alors classés patrimoine de l’humanité. Il faut en finir avec les rapports de domination des pays riches sur les pays pauvres, s’opposer au brevetage du vivant. L’Agence européenne du médicament devra permettre une utilisation publique des brevets.
Assurer l’indépendance de la formation médicale et professionnelle continue à l’égard de l’industrie pharmaceutique en interdisant le financement direct par l’industrie pharmaceutique de ces actions de formation. Prévoir un financement public de la formation continue.
Renforcer les moyens de contrôler la publicité sur les médicaments, et assurer la transparence de l’information sur les médicaments en direction du grand public.