Avec plus de 21 milliards d’euros en 2009, les remboursements de médicaments représentent le premier poste de dépense des soins de ville. Enjeu stratégique, industriel et sanitaire public, il nécessite urgemment une nouvelle ambition nationale.

*Le docteur Fabien Cohen est chirurgien-dentiste.

La croissance du déficit s’est nettement infléchie au cours des cinq dernières années, atteignant un niveau historiquement faible de 2 % en 2009. Ce ralentissement est lié à de nombreux facteurs, mais surtout aux mesures de régulation importantes :

– maîtrise médicalisée (contrôle des médecins) ;

– baisses de prix négociées par le Comité économique des produits de Santé ;

– inflexion des volumes (conditionnement trimestriel) ;

– développement des génériques ;

– flux atténué d’innovation et de nouveaux médicaments.

Actuellement le taux de remboursement moyen est de 77,6 %, le montant total des remboursements du médicament s’élève donc au total (médecine de ville et autres) à 27,2 milliards¹. Ce niveau de remboursement historiquement faible amène nombre de Français à renoncer aux soins complémentaires, mettant en danger leur propre santé sans régler le problème des déficits.

Il faut mettre fin à l’incohérence qui voit des médicaments proposés au déremboursement par la Commission de la transparence pour des raisons de sécurité sanitaire rester sur le marché. Il ne peut y avoir que deux cas possibles : celui-ci est utile médicalement, et il doit être remboursé à 100 % ; ou celui qui ne l’est pas, et il ne peut s’agir d’un médicament, donc ne doit pas être pris en charge par l’assurance maladie.

SANOFI AU CŒUR DE LA QUESTION

Cette question du médicament renvoie plus largement à celle de la recherche, de la production et de la distribution, aujourd’hui entre les mains du privé, et notamment de Sanofi, où de très nombreuses luttes ont été menées et se mènent encore par ses salarié(e)s et leurs organisations syndicales, singulièrement la CGT² . Tout en rappelant le rôle et la place prépondérante de ce groupe pharmaceutique aux profits faramineux, qui pour autant ne cesse de supprimer des emplois, il apparaît urgent d’imposer une maîtrise sociale de toute la filière médicament. Il n’y aura pas de politique alternative de santé sans faire progresser la prise en compte de l’impérieuse nécessité pour la société de se réapproprier cette chaîne de la santé, sans mettre en place un pôle public du médicament en France et en Europe.

Sanofi est issu de la fusion de nombreux laboratoires pharmaceutiques français dont les principaux étaient Roussel Uclaf, Rhône Poulenc, Synthelabo, Sanofi et de l’allemand Hoechst. Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national (effectifs, sites, recherche et distribution, R&D…) de l’industrie pharmaceutique française dans notre pays. L’avenir du groupe et de ses activités en France conditionne l’avenir de l’industrie pharmaceutique française et constitue un élément incontournable de l’indépendance thérapeutique du pays. Le chiffre d’affaires de Sanofi dans le monde en 2013 a atteint 33 Md€ et devrait se situer à un niveau légèrement supérieur en 2014. Plusieurs médicaments de référence étant aujourd’hui tombés dans le domaine public, le chiffre d’affaires repart à la hausse. Le résultat net des activités a été de 6,8 Md€ en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager une progression de 5 % de celui-ci.

La rentabilité est estimée par les économistes parmi les meilleures de l’industrie pharmaceutique dans le monde. Sanofi évolue entre la deuxième ou troisième place en termes de bénéfice du CAC 40, avec pour actionnaire principal l’Oréal. L’action Sanofi est en progression depuis 2009 et en surperforme par rapport au CAC 40. Bien que le résultat net de 2013 soit en diminution, le montant des dividendes versés aux actionnaires en mai 2014 a progressé dépassant les 3,7 Md€, auxquels s’ajoutent des rachats d’action pour 1,6 Md€; soit un coût total du capital en 2013 de 5,3 Md€, représentant plus de deux fois celui de 2005.

Depuis l’arrivée de la nouvelle direction, les orientations mises en place visent la recherche des créneaux les plus porteurs financièrement, entre autres une diversification du groupe de plus en plus orientée vers la santé grand public et le « bien-être », le positionnement sur les médicaments d’origine biologique, considérés comme plus rentables car moins attaquables par les génériques, et l’externalisation des risques de recherche vers l’extérieur. Cette stratégie s’accompagne d’un désengagement dans la recherche axée sur le développement des connaissances, tout particulièrement de la recherche chimique, suivi d’un désengagement de l’ensemble des activités aval (production, distribution, promotion). C’est le cœur du métier qui est mis à mal. L’objectif étant pour les dirigeants d’assurer le maximum de rentabilité à court terme.

Le nombre de sites et les effectifs en France sont en baisse depuis 2009 et l’arrivée de la nouvelle Direction générale du groupe ; ils répondent aux objectifs d’économies exigés par les actionnaires, présentés devant la presse financière: 2 plans mondiaux d’économie, chacun de plus de 2 Md€.

HÉMORRAGIE D’EMPLOIS DANS UNE ENTREPRISE LARGEMENT BÉNÉFICIAIRE

Au total, c’est un solde net négatif de 4 014 emplois CDI (23 086 vs 27 100) en France de décembre 2008 à décembre 2013, dans tous les métiers du groupe (production, recherche, fonctions support, vaccins et opérations commerciales) affectant toutes les qualifications (chercheurs, ingénieurs, techniciens qualifiés, ouvriers qualifiés…). Ces chiffres ne prennent pas en compte les milliers d’emplois induits supprimés ni les 700 départs minimum en cours avec le plan de la recherche. Au total, huit sites ont été fermés en France, deux ont été vendus avec des conséquences sociales majeures et deux sont en reconversion drastique :

– recherche : fermeture des sites de Rueil (92), Bagneux (92), Évry (91), Labège (31) ; vente du site de Porcheville (78) qui aujourd’hui est en difficulté.

– production chimique : fermeture de Romainville (93) ; fermeture de Neuville-sur-Saône chimie (69), avec reconversion partielle dans les vaccins ; reconversion d’une partie de Vitry chimie (94) dans les biotechnologies ; vente du site de mise en forme pharmaceutique de Colomiers (31) ;

– sièges et fonctions centrales: fermeture du site de Quai-de-la-Rapée à Paris et d’un des deux sites de Gentilly (94) ;

Pour tenter de cacher la vérité de cette destruction de l’emploi, la direction du groupe présente des chiffres faisant état de 25 082 CDI en France (décembre 2013), car elle comptabilise les effectifs des entreprises acquises en 2011, à savoir, Genzyme et Mérial qui comptabilisent près de 2 500 salariés en France. Les effectifs de ces deux entités commencent également à diminuer.

Si l’emploi en CDI chute fortement du fait des plans de restructuration, la direction augmente sensiblement l’emploi précaire. Fin décembre 2013, plus de 3400 salariés étaient en CDD ou intérimaires dont la plupart sur des postes pérennes. Diverses actions, soit juridiques, soit de terrain de la CGT ont conduit à des recrutements en CDI fin 2013 et début 2014 notamment chez Sanofi Pasteur, mais cela reste très insuffisant.

Sanofi se désengage de la recherche interne (tout particulièrement chimique) en externalisant les recherches et les risques sur les biotechs, les institutions ou la recherche publique. En matière de recherche, le premier plan de restructuration en 2009- 2010 a conduit à la suppression de 1300 emplois en France. Le deuxième plan, en 2014, à au moins 700 emplois supprimés dès septembre 2014. De fait, la part du chiffre d’affaires consacrée à la recherche et développement (R&D) diminue ces dernières années pour passer sous la barre des 15 %, contre plus de 17 % quatre ans plus tôt. Elle devient une des plus faibles de l’industrie pharmaceutique mondiale.

LA R&D SACRIFIÉE

Alors qu’une centaine de projets de recherche interne étaient travaillés en 2009, nous n’en avons plus qu’une trentaine en 2014 dans le cadre d’une focalisation exacerbée et d’une diminution catastrophique des moyens internes de recherche.

Avec le plan touchant la R&D mis en œuvre en 2014 :

– près de 700 salariés sont partis en septembre 2014, portant le total à 2000 en quatre ans ;

– une perte d’expertise dans tous les domaines de R&D jusqu’à une perte dans la surveillance des médicaments après la mise sur le marché (pharmacovigilance, études observationnelles d’évaluation de bénéfice/risque…) ;

– le site de Toulouse est en voie de sortie du groupe avec très peu de perspectives ;

– le site de Montpellier est fortement affaibli, ne comprenant que des activités de développement liées aux projets de recherche, qui sont en forte contraction.

Sur ces deux sites, le désespoir est tel que des centaines de salariés font le choix de quitter l’entreprise. La direction s’empare de ce désespoir pour faire adopter un nouvel accord de 150 possibilités de départ extérieur supplémentaires. Dans le même temps, plus d’un milliard d’euros ont été utilisés dans des accords externes ou pour acheter des molécules qui se sont avérés ces deux dernières années des échecs patents (Bipar, Exelixis, Merrimack, Targegen, Ajinomoto, Micromet). Seule la collaboration avec Regeneron, entamée il y a plus de dix ans, semble enfin porter ses fruits.

RECHERCHE ET SANTÉ INDUSTRIELLE

Aujourd’hui la direction du groupe compromet l’ensemble de la filière présente dans notre pays. Toutes les activités en aval de la recherche chimique sont ou vont être touchées : production chimique, production pharmaceutique de formes sèches, distribution… C’est pourquoi nous défendons l’idée qu’une recherche interne forte en France c’est l’assurance du maintien d’un tissu industriel fort dans notre pays et la possibilité de coopérations ambitieuses attractives.

Contrairement aux choix de la direction, la recherche chimique est indispensable et constitue le principal, voire le seul espoir dans de nombreuses maladies. Il en est de même de l’abandon de la production de nombreux vaccins (rougeole, oreillons…) du fait de mauvais choix stratégiques dans le passé. Ces vaccins sont pourtant utiles pour de nombreuses populations, y compris en Europe. Il y a encore l’abandon ou la mise en sommeil de nombreux projets de recherche (paludisme notamment) au profit de vaccins plus « grand public » (contre l’acné).

PROJET PHOENIX ET MÉDICAMENTS MATURES

Au printemps dernier, les articles de presse faisant état de la volonté du groupe de céder un portefeuille de médicaments matures, qui ont fait preuve de leur utilité, et d’usines se sont multipliés. Dans un document présentant le projet Phoenix, il est mentionné que c’est le comité d’investissement auquel participent les plus hauts responsables du groupe, dont Chris Viehbacher, qui prend les décisions concernant ce projet. Pourtant, ce même document prouve que les médicaments matures sont très rentables, ce qui démontre que l’objectif premier est uniquement de réduire la présence industrielle de Sanofi en Europe, c’est-à-dire de diminuer les coûts de fonctionnement en Europe, et particulièrement en France, et de poursuivre le démantèlement de la filière chimique.

D’après ce document, quatre sites de mise en forme pharmaceutique et de distribution en France pourraient être concernés (Compiègne, Amilly, Quetigny, Marly-la-Ville). Toutefois, nous restons prudents. En effet, ces sites ou d’autres pourraient être impactés, pas seulement dans la production et la distribution pharmaceutique, mais également en production chimique. Des milliers d’emplois directs et induits sont menacés. Les plans drastiques annoncés démontrent que la stratégie de désengagement de la France se poursuit.

Une molécule ou un vaccin découvert dans les centres de recherche donne l’assurance que le développement industriel sera fait dans notre pays, et par voie de conséquence une grande partie de la production du principe actif et de mise en forme pharmaceutique ; c’est pourquoi, grâce à l’efficacité de notre recherche, nous avons encore plus de vingt sites de production de Sanofi en France (production de principes actifs et formulation pharmaceutique). La productivité et la compétence des sites de production ne sont plus à prouver, même si la pression de la rentabilité, associée à une précarité accrue, engendre des problèmes de qualité.

« CÉDER » UNE USINE PAR AN

Le document Phoenix précise que, même si le projet de cession ne se réalisait pas tel qu’il est envisagé, la direction entend constituer une division produits matures avec toujours le même objectif de pouvoir céder médicaments et usines (page 15, colonne 3) ; il est indiqué que l’objectif serait de céder une usine par an. Cette structuration touche l’ensemble du groupe, de la recherche à la production : création d’une division biologie, filialisation de la production du futur vaccin contre la dengue, isolement des services partagés sur des sites géographiques spécifiques facilitant leur cession comme dans le reste de l’Europe…

ARGENT PUBLIC ET BÉNÉFICES PRIVÉS

La direction se donne toute possibilité de vendre, fermer, céder un site, une activité sans se soucier de la cohérence scientifique et industrielle, sans se soucier des salariés, sans se soucier de la sécurité sanitaire, sans se soucier de l’indépendance thérapeutique du pays et du maintien du potentiel scientifique et industriel. De plus, le directeur général du groupe Chris Viehbacher, ayant bénéficié de cinq années d’exemption d’impôts en France, vient de déménager aux États-Unis. D’autres responsables en font de même. Au-delà des aspects d’imposition, c’est bien les centres de décisions qui quittent la France alors que Sanofi est un groupe français. Pour rappel, chaque année Sanofi bénéficie d’un crédit d’impôt très important dans notre pays (150,7 M€ en 2013), qui se décompose ainsi :

– crédit d’impôt recherche : 125,7 M€ ;

– crédit d’impôt compétitivité emploi: 11,2 M€ en 2013 (près de 18 en 2014) ;

– crédit d’impôt à l’étranger : 1,1 M€ ;

– crédit d’impôt lié au mécénat : 10,6 M€ ;

– crédit d’impôt famille : 1 M€ ;

– crédit d’impôt apprentissage : 0,910 M€ ;

Le montant global des crédits d’impôts que touchent Sanofi a plus que doublé entre 2008 (70 M€) et 2013 (150,7 M€).

Le CIR et le CICE sont versés sans aucune contrepartie. La direction ne daigne même pas répondre aux demandes d’utilisation de cet argent. Ainsi, Sanofi touche un CIR de 125 à 130 M€ par an alors qu’il ferme plusieurs sites et supprime 2000 emplois. En 2012 et 2013, il y a eu respectivement 9 et 10 embauches en CDI, soit moins de 0,2 %, dans les activités de R&D pharma et ce sont pratiquement tous des managers. Il n’y a eu aucune embauche de chercheur ni de technicien. En quatre ans, c’est plus de 30 % du potentiel de R&D qui a été supprimé compromettant par là même son efficacité et le devenir de l’entreprise. Il en est de même avec le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi).

SANOFI FRAGILISE LE PATRIMOINE THÉRAPEUTIQUE FRANÇAIS

Les besoins en santé dans le monde sont énormes. Plus de 50 % des maladies n’ont pas de thérapies adaptées et toutes les populations n’ont pas le même accès aux soins. Les salariés de Sanofi, de la recherche à la production, ont des compétences fortes, reconnues pour la mise à disposition de traitements thérapeutiques majeurs (médicaments comme vaccins), et ce malgré les effets négatifs des restructurations sur le potentiel scientifique et industriel. Ils peuvent, ils veulent faire avancer les connaissances et accueillir des jeunes dans leurs équipes et les former. Ils sont disponibles pour les médicaments et les vaccins du futur.

Il est indispensable, par exemple, que Sanofi travaille sur les vaccins de deuxième génération et que notre potentiel de recherche sur les maladies infectieuses et pour d’autres maladies se développe au lieu d’être démantelé. Il ne faut pas oublier que les laboratoires pharmaceutiques, et à leur tête Sanofi, sont les principaux décideurs (commanditaires) de choix impactant la santé publique en France.

Autrement dit, sans contrepoids public réel, ils pèsent et contrôlent toute la chaîne, en recherche, développement, production, distribution et vente de médicaments. Ils utilisent le défaut d’ambition, les manquements, les carences de financement public des unités de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), du CNRS, et des unités de recherche des hôpitaux. De ce fait, l’affaiblissement voulu de Sanofi en France fragilise l’ensemble du patrimoine thérapeutique national, sa connaissance et son université. L’industrie pharmaceutique est une industrie stratégique. Son financement via la Sécurité sociale en France donne des motifs et des moyens, des droits supplémentaires d’intervention des élus de la nation. Pour rappel, les 4000 emplois directs supprimés par Sanofi entre 2008 et 2013 représentent un manque à gagner de 80 M€ annuels de cotisation pour la Sécurité sociale.

L’industrie pharmaceutique intervient dans un domaine sensible, la santé, inscrite dans les droits de tous les hommes. L’État, devant représenter la communauté (la population ou la société), est garant de la santé publique et doit disposer dans ce domaine d’une recherche et d’une industrie de qualité répondant aux besoins. Il doit s’opposer à toute maltraitance, toute destruction du patrimoine. C’est pourquoi, en urgence, l’État se doit d’intervenir pour empêcher les dirigeants et grands actionnaires de Sanofi de poursuivre le démantèlement du potentiel scientifique et industriel. Le projet de cession de médicaments et d’usines doit être abandonné. Ce ne sont ni les travaux nécessaires de recherche ni les besoins en termes de production de médicaments ou de vaccins qui manquent.

L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET LA NATION

L’industrie pharmaceutique est une industrie d’avenir à condition qu’elle ne soit pas dirigée par des financiers. Ils ont fait la preuve de leur dangerosité. Ce qui compromet l’avenir de notre industrie, ce n’est pas le coût du travail, ce sont les exigences du capital. Permettre le maintien et le développement de ce potentiel indispensable pour la santé publique, pour l’emploi, nos régions, la nation, constitue un enjeu majeur et une responsabilité du gouvernement et de l’ensemble de la nation. Au nom du bien commun, de l’intérêt public, de l’indépendance thérapeutique, de la sécurité sanitaire, du maintien du potentiel scientifique et industriel et de l’emploi en France, il faut intervenir en urgence.

La bataille de l’industrie pharmaceutique s’apparente à la bataille pour sauver la sidérurgie en France. Sanofi est le dernier acteur de la recherche pharmaceutique, un des acteurs de la chaîne de la santé. Où les jeunes diplômés trouveront-ils un emploi scientifique et industriel si la première entreprise pharmaceutique française continue à supprimer des milliers de postes de travail ?

LE DEVOIR DU GOUVERNEMENT

Ce devoir est double :

– d’une part, préserver le potentiel scientifique et industriel national au service de la santé, d’autant que le groupe a été financé en grande partie par de l’argent public (prise de participation de l’État dans Sanofi, Rhône Poulenc, Roussel Uclaf…), et que l’industrie pharmaceutique vit en France des organismes payeurs dont la Sécurité sociale. D’autant aussi que des régions, donc les contribuables, ont au fil des années accompagné le groupe dans ses projets industriels. Or les fermetures de site nuisent considérablement aux économies locales.

– d’autre part, garantir par des lois l’avenir industriel de la France et de l’emploi dans le pays en portant au vote, une loi empêchant les suppressions d’emplois à visée boursière et une loi donnant plus de pouvoirs et de droits aux salariés dans les comités d’entreprise et les conseils d’administration, ainsi qu’une loi visant à supprimer les privilèges exorbitants dont bénéficient certains dirigeants d’entreprise comme ceux de Sanofi (retraites chapeaux, actions de performance, parachutés dorés, exonération fiscale des cadres dirigeants…).

La demande d’enquête parlementaire déposée en 2011 sur la stratégie de l’industrie pharmaceutique et de Sanofi doit être votée et réalisée. La société doit faire face à ces enjeux importants, structurants pour la collectivité que sont :

– la réponse aux besoins de santé,

– la réponse à des situations sanitaires graves (exemple : pandémies),

– l’irrigation d’une recherche permettant l’avancée des connaissances et la découverte de traitements apportant une amélioration médicale réelle,

– l’investissement dans les outils assurant l’avenir,

– la redistribution des richesses créées,

– l’arrêt de la désertification en cours en maintenant et développant les bassins d’emploi.

Le maintien et le développement de ce potentiel indispensable pour la santé publique, pour l’emploi, nos régions, la nation, constituent un enjeu majeur et une responsabilité de l’État.

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¹. Source : Améli.fr

². : voir Progessistes n8.