NOURRIR L’HUMANITÉ OU ACCEPTER L’ULTRALIBÉRALISME : L’HEURE DES CHOIX, par Aurélie Trouvé*

Depuis le début des années 2000, l’agriculture subit une nouvelle financiarisation: arrivée massive de capitaux extérieurs au monde agricole, développement des spéculations financières sur le prix des matières premières, accaparement à grande échelle de terres par des investisseurs privés… La finance mondialisée fait de l’agriculture et de l’alimentation des objets de profits, avec de graves retombées. 

*Aurélie Trouvé est ingénieur agronome et maître de conférence en économie.

L’ACCAPAREMENT DES TERRES 

Certes, dans l’histoire, les paysans ont souvent été privés de leurs terres. Soumis à la colonisation ou à la collectivisation, ils en ont été dépossédés dans de nombreux pays. Or la situation prend un nouveau tournant, avec un accaparement des terres à très grande échelle depuis quelques années. Il s’agit d’abord de fonds souverains appartenant à des pays qui ont des liquidités monétaires importantes, comme l’Arabie saoudite. Ces pays achètent des surfaces immenses hors de leurs frontières pour faire fructifier leur argent, ou encore pour sécuriser leur approvisionnement alimentaire, ou énergétique par la culture d’agrocarburants ; il s’agit aussi de grands entrepreneurs et de fonds financiers profitant de la hausse des prix alimentaires et de la demande en agrocarburants pour investir dans les terres. Les rendements financiers, véritable objectif de cet accaparement des terres, peuvent alors facilement atteindre 10 à 20 %¹

Dans les pays pauvres ou émergents, les terrains agricoles sont accaparés par les grands groupes étrangers, chassant parfois avec violence les paysans locaux, avec la complicité de leur gouvernement. Les productions sont ensuite exportées, achevant la dépossession des populations locales.

Dans les pays pauvres ou émergents, les terrains agricoles sont accaparés par les grands groupes étrangers, chassant parfois avec violence les paysans locaux, avec la complicité de leur gouvernement. Les productions sont ensuite exportées, achevant la dépossession des populations locales.

Olivier De Schutter, rapporteur des Nations unies pour le droit à l’alimentation, estime qu’en trois ans seulement (de 2006 à 2009) 15 à 20 millions d’hectares ont été accaparés de cette façon, soit l’équivalent de la surface agricole de la France. Les pays touchés sont avant tout pauvres ou émergents, en Afrique subsaharienne, mais aussi en Asie, en Amérique latine et en Europe de l’Est. Leurs gouvernements recherchent de l’argent frais, et se rendent ainsi complices de cette nouvelle occupation des terres. 

Que se passe-t-il quand les grands investisseurs mettent la main sur ces terres ? Pour maximiser les rendements financiers, il faut que les loyers, les impôts fonciers versés et la redistribution des gains vers l’État et la population locale soient les plus faibles possibles. Les habitants y gagnent donc peu. Et surtout cet accaparement est une lourde menace pour leur sécurité alimentaire : les productions sont essentiellement dirigées vers les exportations, et non vers les populations locales. Les paysans sont souvent chassés de leurs terres ancestrales, car ils ne disposent que de titres de propriété informels. Enfin, en cas de résistance, les nouveaux propriétaires ou les États n’hésitent pas à utiliser la violence physique. 

Les paysans chassés sont alors obligés de travailler dans ces mégaexploitations, dans des conditions en général très dures, sans droits sociaux et pour des salaires de misère. Quant à ceux qui réussissent à sauvegarder des lopins de terre, ils risquent de subir le détournement des eaux souterraines, leur pollution et celle des sols : les terres accaparées servent à des productions agro-industrielles vouées à procurer le maximum de rendements en un temps record. En monoculture, ces terres peuvent s’étendre sur des milliers d’hectares, et condamnent alors les ressources naturelles et la biodiversité. 

UNE MISE EN CONCURRENCE PAR UNE LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES (TAFTA)

Le plus important des accords bilatéraux de libéralisation des échanges – le TAFTA – est maintenant sur la table. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé les négociations de l’accord transatlantique. Le grand marché transatlantique représente la moitié du PIB mondial. Pour la Commission européenne, il s’agit d’aligner l’accord sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit. Elle souhaite l’ériger en modèle, avec des conséquences pour tous les pays du monde. Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense dans la perspective de l’ouverture des négociations et ont eu de multiples contacts, que ce soit avec le gouvernement français ou la Commission. Bien des domaines sont concernés par cet accord transatlantique, les services publics, l’environnement, la finance, les logiciels libres ou encore l’agriculture et l’alimentation ; cette dernière représente un morceau de choix pour illustrer ce qu’il peut bien contenir. Commençons par les protections aux frontières. Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européens du Commerce du 14 juin 2013 appelle à une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Or ces droits de douane restent élevés dans un secteur comme l’agriculture et sont souvent nettement plus importants côté européen. Ils permettent de se protéger vis-à-vis d’une agriculture états-unienne plus industrielle et plus « compétitive », du fait de la médiocrité de certaines protections sociales et environnementales et d’une restructuration agricole plus importante outre-Atlantique. La terre et, surtout, la main-d’œuvre sont souvent bien moins chères outre-Atlantique, où on a su profiter des économies d’échelle et, dans certaines régions, de travailleurs immigrés à très bas salaires. Certaines régions « profitent » de très grandes exploitations ultramécanisées, et présentent des rendements et des avantages comparatifs qui défient toute concurrence. 

Remettant en cause les droits de douanes, le TAFTA menace la promotion des circuits courts, de proximité, la recherche de qualité de l’alimentation animale… Au contraire, c’est le dumping environnemental, social et sanitaire qui est organisé.

Remettant en cause les droits de douanes,
le TAFTA menace la promotion des circuits courts, de proximité, la recherche de qualité de l’alimentation animale… Au contraire, c’est le dumping environnemental, social et sanitaire qui est organisé.

Que se passerait-il si ces droits de douane étaient démantelés ? Face aux produits agricoles états-uniens, notre propre agriculture n’aurait d’autre possibilité que de s’engouffrer encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi. La Commission européenne reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler une plus grande partie de produits alimentaires de base, comme le blé et le soja. Cela accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le renforcement en Europe du modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies et protéines européennes. Les perspectives de promotion des circuits courts, de la relocalisation des activités agricoles et de l’agriculture paysanne seraient considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques les maigres efforts menés par l’Union européenne pour légitimer sa politique agricole commune autour de pratiques plus écologiques et de produits de qualité. 

La Commission souhaite surtout éliminer les « autres restrictions au commerce des biens », autrement dit les règles ou normes sanitaires, environnementales ou sociales qui prévalent pour la production ou l’échange d’un produit et que la puissance publique a instituées pour protéger les citoyens. De nombreuses pressions sont déjà exercées par les multinationales, notamment étatsuniennes, auprès des décideurs publics dans le cadre des négociations transatlantiques. 

DES CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 

L’Union européenne et les États-Unis présentent en effet de fortes différences de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. Et le risque est grand d’une harmonisation vers le bas. Ainsi en est-il des OGM : en Europe, ils sont soumis à une procédure d’autorisation, avec une évaluation des risques obligatoire réalisée par la puissance publique ; aux États-Unis, les produits OGM sont considérés comme « substantiellement équivalents » aux produits non OGM et ne requièrent pas d’évaluation de ce type. La liste des OGM autorisés à la culture, à l’élevage et à la consommation animale et humaine est ainsi sans commune mesure avec celle de l’Union européenne. Il existe dans le cadre du TAFTA d’inquiétantes perspectives d’affaiblissement des procédures d’autorisation des OGM exportés vers l’Europe : la liste des OGM autorisés à la consommation – une cinquantaine actuellement, essentiellement maïs, coton, soja, colza – pourrait être considérablement élargie. Des risques pèsent également sur les variétés autorisées à la culture sur le sol européen – pour l’heure, uniquement le maïs MON 810 – et sur les interdictions pures et simples des cultures d’OGM émises par certains États membres, dont la France. Tous ces risques sont d’autant plus importants que les industries de biotechnologie américaines en ont fait clairement leur objectif numéro un dans les négociations : la Biotechnology Industry Organization proteste ainsi vigoureusement contre les différences de normes qui persistent entre les États-Unis et l’Union européenne et exige «l’élimination des retards injustifiés dans le traitement de [ses] demandes pour introduire de nouveaux produits biotechnologiques ». De façon générale, le gouvernement états-unien souhaite abaisser le seuil de tolérance de traces d’OGM dans les aliments. Enfin, les lobbys industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit non OGM, mais également annihiler les progrès réalisés en la matière dans une trentaine d’États américains. La volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait également partie des quelques sujets majeurs de préoccupation dans une étude réalisée par le Parlement européen. Les ÉtatsUnis tentent en effet depuis longtemps d’obtenir la possibilité d’en exporter vers l’Union : tandis que celle-ci n’accepte que l’eau pour laver les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires, les États-Unis autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes. Les États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d’exportation, qui leur a coûté des centaines de millions de dollars de manque à gagner. Ils comptent sur l’accord en cours pour faire avancer le sujet.
De nombreux autres exemples pourraient être développés. Mais qu’on ne s’y trompe pas, les multinationales européennes ont elles aussi des intérêts dans cet accord. Le TAFTA n’est pas l’histoire de gentils Européens qui se feraient dominer par de méchants États-Uniens. Il s’agit bien plus d’une offensive conjointe des multinationales des deux côtés de l’Atlantique pour faire valoir leurs intérêts. 

DES DÉCISIONS POLITIQUES SUR LESQUELLES ON PEUT PESER 

L’accord transatlantique sera voté in fine à la fois par le Conseil et le Parlement européen, ainsi que par les Parlements nationaux si certains champs des négociations échappent aux compétences exclusives de l’Union. Au Parlement européen, les lignes bougent grâce aux mobilisations citoyennes : peu à peu, de nombreux mouvements écologistes, paysans, syndicaux, de consommateurs, de la santé ou encore de lutte contre la financiarisation s’organisent, en France, dans les autres pays européens et aux États-Unis, pour contrer l’accord et son contenu. Ils ont réussi à dévoiler auprès d’une partie de la population le contenu de l’accord qui est sur la table et tentent d’en faire un débat de société. Ils ont obtenu de premières victoires, partielles mais concrètes, en termes de transparence des informations ou de remise en cause de certains aspects. Les mouvements citoyens font le pari que, comme l’accord anti-contrefaçon (ACTA) il y a quelques années ou l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) à la fin des années 1990, il est possible de faire basculer le rapport de forces au détriment du libre-échange et en faveur d’un commerce plus régulé, fondé sur la coopération et le progrès social et écologique. 

La mainmise de marchés n’est pas une fatalité. Retours aux circuits courts et au bio, signes de qualité, luttes contre les expropriations des paysans et pour la réappropriation collective des terres, contre la brevetabilité des semences et contre les OGM, forums pour la souveraineté alimentaire : les luttes et pratiques locales se multiplient, au Sud comme au Nord, comme autant d’alternatives concrètes à la mainmise des marchés. Pour qu’elles puissent servir à transformer l’ensemble de nos façons de produire, de consommer et d’échanger, il faut qu’elles s’accompagnent de politiques en leur faveur et que cesse la libéralisation des échanges. 


Dernière publication : Le business est dans le pré. Les dérives de l’agro-industrie, éditions Fayard


¹Hubert Cochet et Michel Merlet, « Land grabbing and share of the value added in agricultural processes. A new look at the distribution of land revenues », communication à la conference internationale Global Land Grabbing, Brighton, RoyaumeUni, 6-8 avril 2011.

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