BREVETER LE VIVANT?, par Guy Kastler*

Le 25 mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office europĂ©en des brevets a confirmĂ© que des plantes issues de procĂ©dĂ©s «essentiellement biologiques» peuvent ĂȘtre brevetĂ©es. Les consĂ©quences de cette dĂ©cision sont dramatiques. 

*Guy Kastler est délégué général du réseau Semences paysannes.

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Les États-Unis font pression pour que les normes europĂ©ennes d’étiquetage de l’utilisation d’OGM soient remises en cause.

D’aprĂšs la directive europĂ©enne 98/44 (juillet 1998), la simple dĂ©couverte d’un lien entre une sĂ©quence gĂ©nĂ©tique et un caractĂšre d’intĂ©rĂȘt est qualifiĂ©e d’«invention brevetable»; ce faisant, elle permet de revendiquer un titre de propriĂ©tĂ© sur toutes les plantes qui expriment ce caractĂšre et contiennent la sĂ©quence gĂ©nĂ©tique associĂ©e, y compris si elles prĂ©existent Ă  l’état naturel. Certes, en 1998 la transgĂ©nĂšse Ă©tait le seul outil auquel on pensait, parce qu’il Ă©tait alors le plus utilisĂ©. Mais seul Polichinelle pouvait croire que les marqueurs gĂ©nĂ©tiques ne permettraient pas rapidement d’identifier puis de breveter directement les traits « natifs » des plantes en application de cette directive.
Quelques jours plus tard, Monsanto dĂ©voilait son ambition d’acquĂ©rir le Syngenta afin de rĂ©unir dans ses seules mains la majoritĂ© des brevets et le contrĂŽle de plus du tiers du marchĂ© mondial des semences et des pesticides associĂ©s. De 1997 Ă  2013, on est passĂ© de 7 000 entreprises semenciĂšres, dont aucune ne dĂ©tenait plus de 1% du marchĂ©, Ă  10 qui en contrĂŽlent 75 %. OĂč est la souverainetĂ© d’un pays si une seule entreprise a le pouvoir de dĂ©cider s’il peut ou non produire sa nourriture ? Comment en est-on arrivĂ© lĂ  ? 

DE LA SÉLECTION PAYSANNE… 

Toutes les espĂšces cultivĂ©es sont issues de plusieurs millĂ©naires de sĂ©lections paysannes. En semant de nouveau chaque annĂ©e une partie de la rĂ©colte prĂ©cĂ©dente, rĂ©guliĂšrement enrichie d’échanges de semences venant d’autres champs, les communautĂ©s paysannes nous ont lĂ©guĂ© plusieurs millions de populations de plantes, toutes diffĂ©rentes les unes des autres et toutes susceptibles d’évolution pour s’adapter sans pesticides chimiques Ă  l’immense diversitĂ© et variabilitĂ© des terroirs, des climats, des besoins alimentaires et des aspirations culturelles. 

Au siĂšcle dernier, la sĂ©lection sort des champs et standardise les plantes afin de les adapter au paquet technologique (mĂ©canisation, engrais et pesticides chimiques, irrigation) offert par l’exploitation des Ă©nergies fossiles qui dĂ©rĂšglent le climat. Les normes du catalogue accordent aux variĂ©tĂ©s distinctes, homogĂšnes et stables issues de cette « amĂ©lioration des plantes » un monopole absolu d’accĂšs au marchĂ©. Elles dĂ©finissent aussi la « propriĂ©tĂ© intellectuelle » de l’obtenteur, qui peut ainsi interdire toute reproduction des semences de sa variĂ©tĂ© sans son autorisation. 

Les semences paysannes diversifiées et variables sont exclues du marché. 

… À LA CAPTATION DU PHÉNOTYPAGE PAR QUELQUES FIRMES

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Monsanto est vivement critiqué par ses opposants. La multinationale symbolise toutes les dérives et les aberrations du brevetage du vivant.

Les premiers OGM, apparus dans les annĂ©es 1980, rĂ©vĂšlent un nouveau droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur « le gĂšne et sa fonction ». La directive de 1998 prĂ©tendait le cantonner aux OGM. C’était sans compter avec les contaminations gĂ©nĂ©tiques qui envahissent peu Ă  peu toutes les cultures non OGM, ni surtout avec l’évolution du sĂ©quençage gĂ©nĂ©tique. AprĂšs sept annĂ©es de travail, un consortium de laboratoires publics de dix pays, l’IRGSP (International Rice Genome Sequencing Project), a sĂ©quencĂ© en 2004 le gĂ©nome du riz. Entre 2007 et 2008, dix nouvelles espĂšces ont Ă©tĂ© sĂ©quencĂ©es ; depuis 2008, cinquante autres. Toutes ces sĂ©quences sont enregistrĂ©es dans des bases de donnĂ©es numĂ©riques. Dans le mĂȘme temps, le phĂ©notypage Ă  haut dĂ©bit permet de numĂ©riser aussi les caractĂšres phĂ©notypiques des plantes, auxquels sont rajoutĂ©s leurs caractĂšres d’intĂ©rĂȘt (rĂ©sistances Ă  un herbicide, Ă  un pathogĂšne, Ă  la sĂ©cheresse ; caractĂšre nutritionnel ou susceptible d’alimenter l’industrie de la biomasse…). Les technologies numĂ©riques permettent dĂšs lors aux multinationales, qui peuvent financer des moteurs de recherche informatiques d’une puissance statistique suffisante, de breveter l’information gĂ©nĂ©tique liant des sĂ©quences gĂ©nĂ©tiques et des caractĂšres phĂ©notypiques d’intĂ©rĂȘt. 

VERS DES MONOPOLES PRIVÉS DE L’AGRICULTURE MONDIALE? 

Ces sĂ©quences gĂ©nĂ©tiques sont facilement traçables dans les variĂ©tĂ©s concurrentes, dans les champs, dans les rĂ©coltes et les produits qui en sont issus. Le dĂ©tenteur du brevet peut ainsi revendiquer la propriĂ©tĂ© des variĂ©tĂ©s de ses concurrents et des rĂ©coltes des paysans qui contiennent cette information gĂ©nĂ©tique, mĂȘme si elle est naturelle et sans aucun recours au produit brevetĂ©. Tous les caractĂšres d’intĂ©rĂȘt essentiels des principales cultures agricoles sont peu Ă  peu brevetĂ©s. Une part croissante de ces brevets n’est pas dĂ©veloppĂ©e, mais sert Ă  rançonner les paysans ou Ă  absorber les entreprises concurrentes qui utilisent ces informations gĂ©nĂ©tiques, souvent sans mĂȘme savoir qu’elles sont brevetĂ©es.
Il est temps que le ministre de l’Agriculture, qui a dĂ©clarĂ© ĂȘtre opposĂ© Ă  ces brevets sur les traits natifs des plantes, passe aux actes : la loi-cadre sur la biodiversitĂ© – le projet en a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Parlement en mars 2015 – doit interdire la brevetabilitĂ© du vivant et garantir le respect absolu des droits des paysans d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences et de les protĂ©ger de la biopiraterie. 


POUR ALLER PLUS LOIN:

http://www.semencespaysannes.org

http://www.semonslabiodiversite.com

http://no-patents-on-seeds.org/fr/activitesrecentes/pas-de-brevets-sur-les-plantes-et-lesanimaux

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