Le 25 mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a confirmé que des plantes issues de procédés «essentiellement biologiques» peuvent être brevetées. Les conséquences de cette décision sont dramatiques. 

*Guy Kastler est délégué général du réseau Semences paysannes.

D’après la directive européenne 98/44 (juillet 1998), la simple découverte d’un lien entre une séquence génétique et un caractère d’intérêt est qualifiée d’«invention brevetable»; ce faisant, elle permet de revendiquer un titre de propriété sur toutes les plantes qui expriment ce caractère et contiennent la séquence génétique associée, y compris si elles préexistent à l’état naturel. Certes, en 1998 la transgénèse était le seul outil auquel on pensait, parce qu’il était alors le plus utilisé. Mais seul Polichinelle pouvait croire que les marqueurs génétiques ne permettraient pas rapidement d’identifier puis de breveter directement les traits « natifs » des plantes en application de cette directive.
Quelques jours plus tard, Monsanto dévoilait son ambition d’acquérir le Syngenta afin de réunir dans ses seules mains la majorité des brevets et le contrôle de plus du tiers du marché mondial des semences et des pesticides associés. De 1997 à 2013, on est passé de 7 000 entreprises semencières, dont aucune ne détenait plus de 1% du marché, à 10 qui en contrôlent 75 %. Où est la souveraineté d’un pays si une seule entreprise a le pouvoir de décider s’il peut ou non produire sa nourriture ? Comment en est-on arrivé là ? 

DE LA SÉLECTION PAYSANNE… 

Toutes les espèces cultivées sont issues de plusieurs millénaires de sélections paysannes. En semant de nouveau chaque année une partie de la récolte précédente, régulièrement enrichie d’échanges de semences venant d’autres champs, les communautés paysannes nous ont légué plusieurs millions de populations de plantes, toutes différentes les unes des autres et toutes susceptibles d’évolution pour s’adapter sans pesticides chimiques à l’immense diversité et variabilité des terroirs, des climats, des besoins alimentaires et des aspirations culturelles. 

Au siècle dernier, la sélection sort des champs et standardise les plantes afin de les adapter au paquet technologique (mécanisation, engrais et pesticides chimiques, irrigation) offert par l’exploitation des énergies fossiles qui dérèglent le climat. Les normes du catalogue accordent aux variétés distinctes, homogènes et stables issues de cette « amélioration des plantes » un monopole absolu d’accès au marché. Elles définissent aussi la « propriété intellectuelle » de l’obtenteur, qui peut ainsi interdire toute reproduction des semences de sa variété sans son autorisation. 

Les semences paysannes diversifiées et variables sont exclues du marché. 

… À LA CAPTATION DU PHÉNOTYPAGE PAR QUELQUES FIRMES

Les premiers OGM, apparus dans les années 1980, révèlent un nouveau droit de propriété intellectuelle sur « le gène et sa fonction ». La directive de 1998 prétendait le cantonner aux OGM. C’était sans compter avec les contaminations génétiques qui envahissent peu à peu toutes les cultures non OGM, ni surtout avec l’évolution du séquençage génétique. Après sept années de travail, un consortium de laboratoires publics de dix pays, l’IRGSP (International Rice Genome Sequencing Project), a séquencé en 2004 le génome du riz. Entre 2007 et 2008, dix nouvelles espèces ont été séquencées ; depuis 2008, cinquante autres. Toutes ces séquences sont enregistrées dans des bases de données numériques. Dans le même temps, le phénotypage à haut débit permet de numériser aussi les caractères phénotypiques des plantes, auxquels sont rajoutés leurs caractères d’intérêt (résistances à un herbicide, à un pathogène, à la sécheresse ; caractère nutritionnel ou susceptible d’alimenter l’industrie de la biomasse…). Les technologies numériques permettent dès lors aux multinationales, qui peuvent financer des moteurs de recherche informatiques d’une puissance statistique suffisante, de breveter l’information génétique liant des séquences génétiques et des caractères phénotypiques d’intérêt. 

VERS DES MONOPOLES PRIVÉS DE L’AGRICULTURE MONDIALE? 

Ces séquences génétiques sont facilement traçables dans les variétés concurrentes, dans les champs, dans les récoltes et les produits qui en sont issus. Le détenteur du brevet peut ainsi revendiquer la propriété des variétés de ses concurrents et des récoltes des paysans qui contiennent cette information génétique, même si elle est naturelle et sans aucun recours au produit breveté. Tous les caractères d’intérêt essentiels des principales cultures agricoles sont peu à peu brevetés. Une part croissante de ces brevets n’est pas développée, mais sert à rançonner les paysans ou à absorber les entreprises concurrentes qui utilisent ces informations génétiques, souvent sans même savoir qu’elles sont brevetées.
Il est temps que le ministre de l’Agriculture, qui a déclaré être opposé à ces brevets sur les traits natifs des plantes, passe aux actes : la loi-cadre sur la biodiversité – le projet en a été approuvé par le Parlement en mars 2015 – doit interdire la brevetabilité du vivant et garantir le respect absolu des droits des paysans d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences et de les protéger de la biopiraterie. 

POUR ALLER PLUS LOIN:

http://www.semencespaysannes.org

http://www.semonslabiodiversite.com

http://no-patents-on-seeds.org/fr/activitesrecentes/pas-de-brevets-sur-les-plantes-et-lesanimaux