Risques industriels : une question politique, JEAN-CLAUDE CHEINET

Les risques industriels peuvent ĂȘtre abordĂ©s Ă  travers de multiples aspects ; nous nous intĂ©ressons ici Ă  leur traitement dans la lĂ©gislation en France et Ă  travers la nouvelle donne des PPRT (Plans de PrĂ©vention des Risques Technologiques).

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Les ateliers mĂ©diĂ©vaux ou les manufactures ont pu provoquer des nuisances mais rarement des risques au sens oĂč la grande industrie a pu en gĂ©nĂ©rer dĂšs le XIXe siĂšcle. Les mines avec la catastrophe de CourriĂšres (1906), la sidĂ©rurgie et la chimie ont connu maints accidents et des morts trop nombreux.

S’il ne s’agissait que de prendre quelques mesures techniques, nous aurions un beau thĂšme consensuel. Mais les industriels sont pris entre la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server certes leurs investissements en locaux et machines et d’autre part l’urgence Ă  les utiliser au maximum avec le moins de salariĂ©s possible pour maximiser le profit. Ce qui conduit Ă  des gestions Ă  risques.

Le risque technologique est au cƓur du capitalisme industriel productiviste.

200 ANS DE LOIS ET RÈGLEMENTS

Les fondements sont posĂ©s dĂšs la DĂ©claration des Droits de l’Homme qui place Ă  Ă©galitĂ© les droits Ă  la libertĂ© (d’entreprendre), Ă  la sĂ»retĂ© et Ă  la propriĂ©tĂ©. Certes la libertĂ© de chacun ne doit pas nuire Ă  autrui, ce qui justifie que les usines soient soumises Ă  autorisation de la part de l’administration selon les lois de 1810 puis de 1917. CĂŽtĂ©s salariĂ©s la loi impose, notamment en 1945, reprĂ©sentants du personnel et CHS (devenus CHSCT ensuite). La loi de 1976, prolongĂ©e par les premiĂšres directives Seveso (1982 puis 1984), crĂ©e des inspecteurs spĂ©cialisĂ©s et oblige les communes Ă  informer la population de risques potentiels; industriels et pouvoirs publics devant Ă©laborer Ă©tudes de dangers et plans de secours.

Ainsi au nom de la dĂ©fense de la propriĂ©tĂ©, l’industriel protĂšge ses « secrets de fabrication » et gĂšre comme il l’entend (et selon les lois rĂ©glementant le travail) ; mais il ne doit pas porter atteinte Ă  la jouissance de leur droit de propriĂ©tĂ© par les riverains et voisins. L’état est le garant de cet Ă©quilibre dans l’égalitĂ© pour tous. Ainsi la responsabilitĂ© de l’industriel est une constante de la lĂ©gislation avec l’obligation de limiter les risques Ă  la source ; maĂźtriser la SÛRETÉ de l’installation et non Ă©tablir une «SÉCURITÉ » qui ne peut ĂȘtre Ă  100 % (le risque zĂ©ro n’existe pas).

L’AIGUILLON DES PRINCIPAUX INTÉRESSÉS

Toutefois les salariĂ©s ont dĂ» dĂšs le dĂ©but agir collectivement dans leurs entreprises pour faire respecter cette obligation toute thĂ©orique, d’autant qu’en cas d’accident ils en sont les premiĂšres victimes. La situation d’exploitĂ©s et de dominĂ©s des salariĂ©s place l’investissement pour les conditions de travail en variable d’ajustement a priori secondaire et nĂ©gligĂ©e. La longue lutte pour les conditions de travail commence en mĂȘme temps que l’industrie elle-mĂȘme. Des lois consacrent cette lutte avec l’institution des dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus du personnel et la crĂ©ation des CHS devenus CHSCT. Course de vitesse entre travailleurs et directions d’usines, d’autant que les procĂ©dĂ©s de fabrication changent et avec eux les produits manipulĂ©s. Avec le rĂŽle croissant de l’Union europĂ©enne et la circulaire «Reach», on aurait pu penser Ă  une plus grande transparence limitant la dangerositĂ© mais l’inventaire et l’analyse sont confiĂ©s aux industriels eux-mĂȘmes ce qui leur permet de manifester un enthousiasme nĂ©gatif et les rend aussi juges et parties.

2001, LA CRISE, LE DÉCLIN INDUSTRIEL ET L’ACCIDENT DE AZF

La population a Ă©tĂ© utilisĂ©e dans ces luttes Ă  travers les questions environnementales. D’abord par les industriels, comme cette firme de pĂątes alimentaires qui, voulant fermer une usine du Nord, a encouragĂ© les associations de pĂȘcheurs de la riviĂšre qu’elle polluait pour isoler ceux qui dĂ©fendaient l’emploi
 et donc la pollution! Ensuite l’argument sert pour vendre des produits rĂ©putĂ©s « verts ».

Mais l’explosion de l’usine AZF, Ă  Toulouse en 2001, a, par le nombre des victimes et l’ampleur des dĂ©gĂąts en pleine ville, provoquĂ© un choc et un dĂ©bat mettant Ă  nu forces et faiblesses des acteurs. D’abord les calculs froids des industriels et financiers qui, camouflĂ©s derriĂšre leurs filiales et des boucs Ă©missaires, fuient leurs responsabilitĂ©s pour ne rien payer ; les ambiguĂŻtĂ©s terribles des positions de dĂ©fense de l’emploi au sens interne Ă  l’usine qui dĂ©rivent vite vers la dĂ©fense de l’industriel ; l’irruption des riverains comme acteurs ensuite, lesquels peuvent remettre en question la prĂ©sence mĂȘme d’une usine si elle prĂ©sente un risque; les enjeux politiques aussi avec les rĂ©cupĂ©rations par l’écologie politique ; enfin l’enjeu idĂ©ologique majeur que constitue la possibilitĂ© ou non de faire coexister production industrielle et sĂ©curitĂ© des populations pour un pays industriel moderne.

DÚs lors, déclin et décroissance? que faire dans un pays dont les milieux dirigeants organisent la désindustrialisation?

UN RENVERSEMENT DE LA TRADITION LÉGISLATIVE

Dans l’émotion aprĂšs l’accident de Toulouse, une commission d’enquĂȘte parlementaire a fait des prĂ©conisations traduites ensuite dans un projet de loi ; mais avec le retour de la droite au gouvernement en 2002, les industriels ayant fait un lobbying efficace, la loi dite « Bachelot » organise un retournement completde la dĂ©marche initiale.

Certes, elle enregistre quelques avancĂ©es pour la sĂ»retĂ© en entreprise (CHSCT de site etc…) rien que des procĂ©dures que le patronat (seul ?) sait gĂ©rer
 Mais la crĂ©ation d’un fonds spĂ©cial dĂ©diĂ© Ă  la rĂ©duction des risques Ă  la source et abondĂ© par les industriels disparaĂźt du projet. L’État peut prĂ©coniser cette rĂ©duction l’industriel mais cela dans des limites «économiquement acceptables» que seul dĂ©termine l’industriel. Ainsi la prĂ©vention se ramĂšne Ă  des mesures d’urbanisme en cercles concentriques autour du danger (les plans de prĂ©vention des risques technologiques PPRT comportant dĂ©laissement ou obligation de travaux) pour Ă©loigner la population du risque, mais dont le coĂ»t est supportĂ© par l’État, les collectivitĂ©s locales (30 % chacun), les industriels (30 %) et le reste par les riverains eux-mĂȘmes. L’industriel n’a que 30 % de la dĂ©pense gĂ©nĂ©rĂ©e par le risque qu’il provoque tandis que 70 % sont Ă  la charge de la collectivitĂ© et des victimes! On voit vite qu’une rĂ©duction du risque Ă  la source (100 % pris en charge par l’industriel) coĂ»te moins que l’ensemble de ces mesures d’urbanisme
 mais si on choisit cette derniĂšre solution, l’industriel rĂ©duit certes sa dĂ©pense brute, et l’ensemble de la collectivitĂ© nationale supporte un coĂ»t bien plus Ă©levĂ©.

L’affaire est bien bordĂ©e ! La « concertation » prĂ©vue autour de ces mesures a Ă©tĂ© ensuite soigneusement circonscrite Ă  quelques avis consultatifs de personnes dĂ©signĂ©es pour une part ou qui sont sous la pression de leurs employeurs pour les salariĂ©s et la Commission de Suivi de Site (CSS) ne peut pas se prononcer sur le seuil de l’«économiquement acceptable». Quant aux Ă©lus locaux emmenĂ©s par une association « Amaris » d’orientation social libĂ©rale, ils se sont le plus souvent contentĂ©s de demander la prise en charge des dĂ©penses des riverains – leurs Ă©lecteurs– par diffĂ©rents dispositifs.

EST-CE CONFORME À LA CONSTITUTION?

Car libertĂ©, sĂ»retĂ©, jouissance de sa propriĂ©tĂ© sont Ă  la racine de nos institutions: la DĂ©claration des Droits de l’homme est en prĂ©ambule de la Constitution. Or le danger qui « sort » de l’enceinte de l’usine est une atteinte et Ă  la sĂ»retĂ© et Ă  la jouissance de propriĂ©tĂ© des voisins. L’admettre au dĂ©triment des victimes potentielles est une atteinte Ă  la libertĂ© d’autrui.

L’obligation de travaux faite Ă  la victime du danger exonĂšre l’industriel des obligations de sĂ»retĂ© de son installation et inverse complĂštement les responsabilitĂ©s. Bien plus, en commandant et finançant ces travaux, le riverain victime de mise en danger reconnaĂźt sa propre responsabilitĂ© et ne pourrait Ă©ventuellement plus bĂ©nĂ©ficier d’indemnitĂ©s compensatoires en cas d’accident.

Les circonstances particuliùres de la production de biens socialement utiles expliquent le danger, mais ne justifient pas l’acceptation du risque sans un contrîle clair et contradictoire par les parties et les institutions, sous peine d’arbitraire.

L’indemnisation doit ĂȘtre complĂšte et prĂ©alable, ce que cette loi ignore tant sur le montant qui reste incertain, que sur son caractĂšre prĂ©alable. Ce qui est niĂ©, puisque le riverain doit faire l’avance des frais de travaux qui est Ă©ventuellement remboursĂ©e ensuite par le biais de crĂ©dits d’impĂŽts.

Les principes qui fondent notre Constitution sont ainsi remis en cause. Bien plus, en 2013 l’État a poussĂ© les feux pour vite imposer ces mesures de PPRT avant que la directive Seveso 3 n’entre en vigueur (juillet 2015), laquelle rĂ©affirme avec force la responsabilitĂ© de l’industriel pour rĂ©duire les risques Ă  la source: «Les États membres veillent Ă  ce que l’exploitant soit tenu de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prĂ©venir les accidents majeurs et pour en limiter les consĂ©quences sur la santĂ© humaine et l’environnement».

RASSEMBLER PLUS LARGEMENT

Il y a un hĂ©ritage de dĂ©fiance entre salariĂ©s veillant Ă  leur entreprise et Ă  l’emploi d’une part et riverains soucieux de sĂ©curitĂ© de l’autre. Les directions d’usines savent bien en jouer.

Pourtant les riverains sont souvent d’anciens salariĂ©s ou ont des salariĂ©s dans leurs familles; salariĂ©s, riverains, ingĂ©nieurs des ICPE (installations classĂ©es pour l’environnement), Ă©lus locaux n’ont rien qui les oppose et tous les motifs pour agir en commun. Un tel rassemblement est nĂ©cessaire pour s’opposer efficacement Ă  la mĂ©canique administrative de cette loi. Encore faut-il en construire les bases. Lorsque ce rassemblement a lieu, industriels et reprĂ©sentants de l’État connaissent un certain malaise Ă  imposer ces mesures. Car il ne s’agit pas de refuser le principe de mesures de prĂ©vention des risques autour des usines. Mais il faut arriver Ă  cerner les responsabilitĂ©s et organiser les prioritĂ©s: la rĂ©duction des risques Ă  la source.

Pour cela la crĂ©ation d’un Fonds spĂ©cial alimentĂ© par les acteurs, pourtant prĂ©vu dans les prĂ©conisations du «Rapport Loos » et sur le modĂšle du FIPOL crĂ©Ă© auparavant pour une question de complexitĂ© comparable, qui a Ă©tĂ© Ă©vitĂ©e au seul bĂ©nĂ©fice de l’industriel, doit ĂȘtre reprise.

La dĂ©mocratie locale est la clef d’une confiance responsable et tout peut ĂȘtre discutĂ©, notamment le « seuil d’acceptabilitĂ© Ă©conomique » que l’industriel doit justifier.

L’indemnisation prĂ©alable des riverains touchĂ©s par d’éventuelles mesures n’est que justice. Les obligations des assurances doivent ĂȘtre clarifiĂ©es pour les zones ainsi affectĂ©es.

L’enjeu de ce rassemblement reste de savoir si, au prĂ©texte de sĂ©curitĂ©, nous organisons la dĂ©croissance et le dĂ©clin ou si, les risques Ă©tant maĂźtrisĂ©s, la grande industrie sera acceptĂ©e; en France, et si notre pays peut rester un grand pays industriel. Nous faire porteurs de l’idĂ©e de maĂźtrise des risques, c’est ĂȘtre acteurs de ce grand dĂ©bat et rassembleurs.

JEAN CLAUDE CHEINET est membre du comitĂ© de rĂ©daction de Progressistes. Il est l’ancien prĂ©sident du CYPRES (Centre d’information pour la prĂ©vention des risques majeurs), militant pour la sĂ»retĂ© industrielle.

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