L’urgence d’une politique énergétique européenne face à l’inefficacité du marché, FRANÇOISE LAURENT

En France le débat national sur la « Transition Énergétique » est clos et donnera lieu dans les semaines qui viennent à des décisions. Y a-t-il réellement eu débat? Le tournant énergétique allemand est-il une piste pour la France? Quel sens pourrait avoir une politique énergétique européenne?

Les questions abordées sont complexes et nécessitent une approche à la fois globale et précise. Dans le domaine énergétique, poser les questions politiques et permettre aux citoyens d’intervenir est indispensable, dans un contexte où le dogme et la peur tiennent bien souvent une place essentielle dans l’argumentation.

LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES EN EUROPE

L’Europe dispose de ressources énergétiques variées mais réparties inégalement selon les pays. Globalement l’Europe est importatrice de combustibles fossiles, ce qui entraîne trois conséquences:

• Une forte dépendance économique vis-à-vis des pays qui les fournissent et des entreprises qui les exploitent, ce qui a des conséquences sur les balances commerciales et sur les positions de politique extérieure.

• Des émissions considérables de Gaz à effet de serre (GES) et notamment de CO2 : 79 % des émissions de GES de l’Europe sont liées à la consommation d’énergie(1), mais tous les moyens de production de l’énergie n’en émettent pas.

• L’accès pour tous à l’énergie est une question de société qui se pose avec d’autant plus d’acuité que le prix de l’énergie augmente en même temps que le nombre de pauvres.

La place de l’électricité dans le mix énergétique et la nature des moyens de production mis en œuvre pour la produire sont au cœur des questions énergétiques. En effet l’électricité peut remplacer les énergies fossiles pour de nombreux usages qu’il s’agisse d’usages domestiques ou industriels. Mais ce transfert d’usages n’a de sens que si la production d’électricité est elle-même « décarbonée ».

L’ÉLECTRICITÉ: 30 ANS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES

Le traité de Lisbonne (art 194) intègre 4 objectifs pour l’UE en matière d’énergie:

• assurer le fonctionnement du marché de l’énergie;

• assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union;

• promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques, les états restant maîtres de leurs choix en matière d’exploitations de leurs ressources et de constitution de leur «bouquet énergétique».

Pour ce qui concerne l’électricité, l’interconnexion des réseaux existe de longue date. L’introduction des lois du marché, c’est-à-dire l’ouverture d’un nouveau champ au profit et à la spéculation, se concrétise par la mise en place d’une bourse, la privatisation des services publics et une réglementation très complexe tentant de rendre compatibles lois du marché et sécurité d’approvisionnement, dans un domaine où le stockage est très limité. Les énergies renouvelables ont un coût de production élevé et leur production est intermittente. Dans le « marché libre et non faussé » elles ne peuvent pas se développer. Leur promotion est assurée par l’obligation faite aux distributeurs de racheter toute cette production à un tarif très élevé (jusqu’à 10 fois le coût de production des énergies classiques). Les investisseurs y trouvent leur intérêt, mais de nouvelles bulles spéculatives sont créées.

LE TOURNANT ÉNERGÉTIQUE ALLEMAND (ENERGIEWENDE), UN MODÈLE À GÉNÉRALISER?

L’Allemagne a décidé au début des années 2000 (gouvernement Schröder), de modifier sa politique énergétique. La sortie du nucléaire était décidée et le développement des énergies renouvelables favorisé par une obligation d’achat à des tarifs élevés. L’arrivée au pouvoir de la droite a remis en cause cette politique et aucun arrêt de réacteur n’a été anticipé.

Après l’accident nucléaire de Fukushima (2011), sans concertation avec ses partenaires européens, le gouvernement Merkel décide d’un changement rapide en matière de production de l’électricité. 8 réacteurs sont arrêtés et les 9 restants devraient l’être avant fin 2022 (mais aucun ne l’a été en 2012-2013).

Le « Tournant Énergétique » a fait le double pari de la mise au point d’installations industrielles de captage du CO2 et de solutions de stockage de l’électricité. En 2014, les pilotes industriels de captage de CO2 ne sont toujours pas opérationnels, pas plus que les solutions de stockage (hors pompage hydroélectrique), ce qui rend très peu probable un fonctionnement industriel en 2022.

Quelles sont les conséquences sur le système électrique allemand et européen?

Avant « le tournant », le système électrique allemand possédait, logiquement, des moyens de production proches des centres industriels gros consommateurs, dont les tranches nucléaires arrêtées. L’installation et la mise en service rapide du parc éolien situé au nord du pays, à 700 km des consommateurs, n’ont pas été coordonnées avec la construction des 4000km de nouvelles lignes THT (très haute tension) indispensables pour transporter l’énergie produite. En attendant, les pays voisins doivent laisser transiter sur leurs lignes, ainsi saturées, l’électricité que le réseau allemand ne peut transporter. Il faut 10 ans pour construire une ligne THT, la situation va donc durer. Le système européen est depuis longtemps interconnecté, ce qui induit à la fois interdépendance et solidarité. Rappelons que l’électricité circule selon les lois de la physique dans un système complexe où il est difficile de savoir à chaque instant ce qui se passe à chaque endroit. Il n’est pas question de couper des liaisons internationales, sauf pour protéger le fonctionnement global du système en cas de grosse défaillance. En arrêtant sa production nucléaire et en injectant dans une autre zone du réseau de l’énergie éolienne, intermittente par nature, le gouvernement allemand a modifié l’équilibre général du système : il a imposé à tous les pays voisins d’assumer les conséquences de cette évolution brutale.

L’idée selon laquelle la politique et la sobriété énergétiques de nos voisins seraient bien plus efficaces que les nôtres est-elle réellement confirmée par les faits?

Si la consommation d’électricité des ménages allemands est plus faible que celle des Français, la consommation totale d’énergie par habitant est similaire dans les deux pays. Les consommations annuelles sont de 0,76 tep/h (tep: tonne équivalent pétrole: une unité d’énergie) pour l’Allemagne et 0,68 tep/h pour la France

Le modèle allemand a-t-il permis de réduire les émissions de CO2 du pays?

L’Allemagne est un des plus gros producteurs de CO2 d’Europe. 60 % de son électricité est produite à partir d’énergie fossile. En 2013 la production de CO2 était de plus de 9t/an par habitant en Allemagne et de 5,6 t en France. L’arrêt des centrales nucléaires a provoqué un pic en 2011, la mise en service des énergies renouvelables fait peu baisser les émissions, du fait de leur caractère intermittent, car il est nécessaire de compenser les déficits de production, la nuit et lorsque le vent est trop faible. Cette compensation est faite par de la production carbonée (lignite et charbon essentiellement)

Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs?

Le tournant énergétique comprend des mesures volontaristes de développement des énergies renouvelables, sensées prendre fin lorsque les technologies seront arrivées à maturité. Les tarifs sont bien plus élevés que les autres moyens de production. On n’est donc ni dans le marché, ni dans l’optimisation du coût dans l’intérêt général. L’ensemble des frais générés par ces achats d’énergie par le distributeur n’est pas intégré au prix du kWh (kilo watt heure), mais dans les factures des consommateurs sous forme de taxe. Le gouvernement allemand a choisi de reporter l’essentiel de ce financement sur les consommateurs particuliers et sur les entreprises « non électro-intensives ». Cela se traduit d’après une étude du Trésor(2), par un coût supérieur de 80 % plus élevé pour les ménages et de 40% plus élevé pour les petits industriels, en Allemagne par rapport à la France. Le prix pour les gros consommateurs industriels est maintenu artificiellement à un niveau proche du tarif en France.

L’EEG (Erneuerbare-Energien-Gesetz) qui représente 52,80 €/MWh (mégawatt heure) en 2013 (35,90€/MWh en 2012) en Allemagne(3). Plusieurs autres taxes (aux différents niveaux territoriaux) s’ajoutent à la facture des consommateurs particuliers, les gros consommateurs en sont aussi exonérés.

La question de la précarité énergétique n’est pas prise en charge par l’état fédéral, aucun équivalent du Tarif de Première Nécessité n’existe. Qu’il s’agisse de la lutte contre le réchauffement climatique, de l’optimisation technique du système, ou de l’accès à l’énergie pour tous, le modèle énergétique allemand n’a pas démontré sa supériorité, il serait pour le moins prématuré de le suivre les yeux fermés. Il semble pourtant que les conclusions du débat sur « la transition énergétique » s’inspirent largement de ce modèle.

Plutôt que de généraliser une politique qui présente de sérieux risques de recul dans plusieurs domaines, l’UE ne devrait-elle pas bâtir une politique énergétique commune?

LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE

Jusqu’ici les directives européennes en matière d’énergie et d’électricité se sont concentrées sur la mise en place du marché unique. Une politique énergétique cohérente devrait avoir pour objectif d’assurer l’équilibre production consommation dans les meilleures conditions de coûts pour les consommateurs tout en minimisant l’impact environnemental. Cet objectif nécessite de coordonner les investissements (et notamment la composition du parc de production et le réseau de transport), de gérer les ressources (par exemple les ressources en eau et le pompage) en dehors des effets d’aubaine du marché. Les industriels européens et particulièrement français et allemands, ont encore un réel savoir-faire en matière de conception et de construction de systèmes de production de transport de l’électricité et de gestion du système électrique. De nouvelles technologies, tant en matière d’énergies renouvelables, qu’en matière de nucléaire et de gestion du réseau sont en cours de développement. Elles nécessitent de lourds investissements qui pourraient être partagés.

Mais il faut inverser le sens des évolutions en cours et faire reculer le poids du marché, si l’on veut bâtir une politique énergétique européenne utile au plus grand nombre.

*FRANÇOISE LAURENT est experte à l’Institut Énergie et Développement (IED).

(1) Chiffre 2011 de l’agence européenne pour l’environnement

(2) Document de travail de la DG Trésor Nov. 2013

(3) L’équivalent pour la France : la CSPE est de 13,50 €/MWh (10,5€/MWh en 2012).

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