Horizon 2020, Risorgimento(*) à la bruxelloise ?, SÉBASTIEN ELKA

* Renaissance

Avec 80 Mds €, le programme européen Horizon2020 sera le troisième poste du budget communautaire 2014-2020 et le fer de lance de la prétention de l’Union Européenne à avoir une vision de l’avenir industriel de notre continent. Qu’en est-il vraiment?

LES TROIS PILIERS DU PROGRAMME HORIZON 2020

L’« Excellence scientifique » d’abord, soit 24 Mds € dédiés pour moitié au financement de projets via le Conseil Européen de la Recherche, le reste réparti entre bourses Marie Curie pour les chercheurs, financement d’équipements scientifiques et technologies émergentes.

Le « leadership industriel » ensuite, 17 Mds partagés en un tiers pour le spatial, un tiers pour les « technologies clés » (nanotechnologies, biotechnologies, électronique, photonique, matériaux avancés, robotique et procédés industriels avancés), un tiers pour les « Communautés d’Innovation par le Savoir », réseaux regroupant ingénieurs et chercheurs en sciences appliquées autour de projets préindustriels.

Les « Défis sociétaux » enfin, 29 Mds pour financer des projets apportant des réponses aux grands défis de l’énergie, des transports, de la santé, de l’alimentation et de l’utilisation des ressources agricoles, du changement démographique (vieillissement et dépendance), de la société de l’information et de la sécurité collective.

S’y ajoutent quelques autres lignes de programme dont celles de l’Institut Européen de Technologie EIT, basé à Budapest, du centre de recherche de la Commission (CRC) et les activités nucléaires portées par Euratom. Par rapport aux programmes de recherche et développement précédents – les fameux FP1 à FP7 – une certaine volonté de changement est à noter.

LA FIN DU SAUPOUDRAGE SANS CONTREPARTIES?

D’abord, rappelons que l’objectif de ces programmes est de financer des activités de R&D collaboratives –c’est-à-dire menées ensemble par des équipes de recherche de différents pays d’Europe – pour aider à l’émergence d’innovations censées répondre aux besoins des sociétés européennes tout en permettant aux industriels européens de rester à la pointe de l’innovation donc « compétitifs». La différence serait que cette fois au lieu de pousser la maturation de technologies choisies par les lobbies industriels, il s’agirait de tirer les développements depuis le point de vue des grandes priorités politiques de l’Union. Ne plus donner à chacun à mesure de sa capacité d’influence sans lien réel avec la possibilité de retombées industrielles en Europe, mais imposer les objectifs auxquels il s’agirait de tâcher de répondre pour mériter de l’argent public. Intention louable assurément, dont on suivra la réalité de mise en œuvre avec une attention circonspecte…

DE L’ARGENT PUBLIC POUR DES PILOTES DE PRÉ-PRODUCTION

Une autre évolution affichée est celle du niveau auquel put se placer le soutien européen à la recherche industrielle. La toute-puissante Direction générale de la concurrence de la commission – suivant une interprétation extrémiste des déjà très libéraux accords de l’OMC – avait fixé le plafond: une aide européenne ne pouvait financer que les frais opérationnels de recherche et développement, pas les investissements en matériels, locaux, logiciels, etc. Le résultat était que, pour le travail amont des chercheurs et ingénieurs, sur ordinateur ou en labo, l’aide pouvait être intéressante. Mais pour aller jusqu’à la mise en production d’un produit dans une usine, pour financer les coûteux prototypes et démonstrateurs permettant de confronter la théorie à la pratique, il en allait autrement. De ce fait, l’Europe a au fil des années distribué des milliards d’argent public pour financer le développement de technologies qui n’ont jamais atteint la main d’un ouvrier européen. Et pour tout dire même rarement quitté la planche à dessin. Il faut comprendre que cette étape de « pré-industrialisation » est à la fois de plus en plus nécessaire et de plus en plus difficile à financer. Nécessaire car les produits et processus de production sont de plus en plus complexes et contraints en termes de coûts, de logistique, de protection de l’environnement et de protection des travailleurs (à défaut d’aller jusqu’à prendre soin de leur qualité de vie au travail, c’est déjà cela de pris !).

Nécessaire aussi car il faut l’avouer les libéraux ont bien organisé la concurrence mondiale et que la survie des entreprises se joue sur la « compétitivité » de leurs appareils de production, qui doivent être de plus en plus automatisés, précis, stables en qualité, efficaces en énergie et en matière. Mais difficiles à financer, car ces investissements de démonstration industrielle qui combinent montants élevés – souvent plusieurs dizaines de millions d’euros – notables risques d’échec et retour sur investissement encore incertain sont loin de satisfaire aux « normes » de rentabilité financière qui se sont partout imposées. Aussi, puisque l’Europe prétend avoir désormais une politique industrielle puisque l’Europe prétend avoir désormais une politique industrielle mais qu’elle n’entend pas affronter l’hégémonie des financiers, elle n’a d’autre choix que de leur substituer de l’argent public. C’est ce qu’elle a déjà commencé à faire en finançant des « installations pilotes ».

RUSES DE L’HISTOIRE, HOLD-UP ET DÉPENDANCES

Avec ce financement de pilotes de pré-production, l’Europe s’apprête à s’enfoncer plus avant dans les cadeaux fiscaux et aides en tous genres aux entreprises, déjà faramineuses. Et dans sa communication du 22 janvier 2014 sobrement intitulée « Pour la Renaissance industrielle européenne » – attention à la majuscule ! – la Commission européenne appelait les états membres à se faire le relais de cette politique sur leurs territoires. Parallèlement, elle a invité suivant la même logique les régions d’Europe à se doter d’une « spécialisation intelligente » – soit engager une politique de spécialisation économique de leur territoire – assise sur la même logique (notons au passage que parmi celles qui l’ont fait, deux tiers ont choisi pour priorité l’une au moins des six « technologies génériques »). Au nom de l’indispensable modernisation des appareils productifs européens, on s’apprête donc à tous les niveaux à poursuivre le hold-up. Les milliards dépensés sur ces politiques industrielles prétendent compenser des défaillances de marché en soutenant des activités jugées indispensables pour l’industrie européenne, mais à la fin ce sont toujours les marchés qui décident des vainqueurs et des perdants.

Il y a toutefois peut-être en filigranede ces évolutions une ruse de l’histoire.Car à mesure que s’approfondit le financement d’activités privées par l’argent public, s’approfondit également un véritable phénomène de dépendance. Banques privées et financiers perdent du terrain dans le financement des investissements industriels, et c’est le secteur public qui prend le relais. Pour peu qu’il se donne les moyens de le faire avec une véritable compétence, le public développe sa capacité et sa légitimité à porter des décisions jusqu’au cœur de l’appareil industriel. Pour des pouvoirs publics qui demain voudraient réellement reprendre la main sur l’organisation de l’économie, imposer des contreparties sociales, environnementales ou de service public à des entreprises droguées à l’argent public, il y aurait là un formidable levier d’action. Il y faudrait de la volonté politique, du rapport de forces, de la démocratie. On n’y est pas sans doute, et en attendant les nouveaux leviers servent d’autres pilotes que les peuples. Mais si l’Europe était « refondée » dans le sens du souhaitable alors oui, il y aurait là des pistes pour d’autres possibles.

SÉBASTIEN ELKA est ingénieur, membre du comité de rédaction de Progressistes.

L’EUROPE ET LE DÉPÉRISSEMENT DE L’ÉTAT

Chaque fois que l’Europe fait un pas en avant, c’est encore trop souvent synonyme de recul pour nos conquêtes sociales, nos souverainetés nationales, nos États nations.

Il fut un temps où l’État, c’était la police, l’armée, la répression, la domination bourgeoise. L’horizon, c’était l’auto-organisation du prolétariat, le dépérissement de l’État. Puis de lutte en lutte, nous avons construit l’État social. D’instrument de domination, l’État est devenu un objectif de la lutte. Dans sa main droite est demeurée la matraque sans doute, mais dans la gauche on a découvert la loi protectrice, le service public, la protection sociale. Alors pour les puissances d’argent, l’État n’a plus été la solution, il est devenu le problème. Son dépérissement, désormais souhaité à droite, devait permettre aux entrepreneurs et autres héros du capital d’exprimer toute leur puissance sans souffrir de la bureaucratie hypocrite de l’État providence.

L’Union européenne est conçue comme l’une des armes de cette bataille. Sous ses feux, croisés avec ceux de la mondialisation et même de la décentralisation, l’État a été poussé à la défensive, a abandonné nombre de ses prérogatives, laissé le marché prendre en charge l’orientation de l’avenir commun. Bien conscients de ces enjeux, désireux de défendre nos acquis sociaux, nous le défendons pied à pied, cet État républicain. Est-on sûr de ne pas prendre l’histoire à rebours ?

Le principe de subsidiarité – arme bruxelloise de libéralisation massive – affirme que chaque prérogative de puissance publique doit être assumée au plus bas niveau pertinent. La gestion de l’eau est techniquement pertinente à l’échelle d’un bassin hydrique ? C’est donc une compétence typiquement intercommunale. Les besoins énergétiques impliquent de grandes négociations internationales ? Ce serait donc un domaine à prendre en charge à l’échelle européenne… De bon sens, imparable, sujet à toutes les manipulations. Pourtant au fond, ce principe mène de fait à une déconcentration des pouvoirs, à un partage – certains diront un émiettement – de la souveraineté. Est-ce mauvais en soi ?

La réponse à cette question ne peut être qu’historiquement datée. En période d’hégémonie libérale, tout changement est l’occasion d’un mauvais coup sur les acquis sociaux. En période de fortes tensions sociales et politiques, toute nouvelle complexité rend les enjeux moins lisibles, entrave l’exercice de la démocratie, stabilise l’organisation existante. Depuis ses débuts, l’Europe portée par les thèses libérales réorganise les pouvoirs au service de la compétition de tous contre tous, pour verrouiller l’horreur économique, assurer la domination financière.

Mais si le capital a su déborder les frontières et forger cette Europe à son image, pourquoi ne pourrait-on pas, nous, peuples d’Europe, qui avons su le faire avec nos États, transformer une fois de plus l’instrument de domination en enjeu de la bataille politique et démocratiquement conquérir notre Europe sociale ? Nous aurions alors le double bouclier de nos États et d’une Union européenne refondée, nous aurions agrandi le champ de nos solidarités à l’échelle d’un continent – nouvel Internationalisme ! – et participé – comment ne pas s’en réjouir ? – à une déconcentration des pouvoirs.

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