La sûreté industrielle, enjeu idéologique majeur, Jean-Claude Cheinet

Au cœur de l’organisation du travail, les politiques de sûreté industrielle sont un élément essentiel des batailles autour de l’environnement. La construction et le respect des réglementations, ainsi que de nouveaux pouvoirs aux salariés dans l’entreprise en sont des leviers.

PAR JEAN-CLAUDE CHEINET*,

Nous voulons une industrie pour répondre aux besoins des populations en produits divers. « Pas de ça, ni ici, ni ailleurs ! » lancent ceux que l’on nomme « écologistes ». Pour l’industriel, circulez, y a rien à voir ! Pour autant faut-il accepter passivement pollutions et risques ? Les débats sont aigus ; comment se situer quand on pense représenter les travailleurs et que l’on veut dépasser le capitalisme ? Notre approche intègre pleinement l’avancée des connaissances qui a conduit à une prise de conscience : considérer la question de l’écologie comme une des dimensions constitutives incontournables de l’industrie contemporaine. Le mouvement syndical a très tôt fait de la lutte contre les accidents du travail et pour la sûreté des installations industrielles un pilier de son action. Luttes qui commencent dés le XIXe siècle et sont jalonnées par la catastrophe de Courrières (1906) et les luttes pour imposer les CHS puis les CHSCT…

Mais pendant quelques décennies, les communistes ont minoré l’aspect politique de cette question qui devait être naturellement résolue après une prise de pouvoir (ou un gouvernement de programme commun). Pourtant les dégradations de l’environnement et les accidents dans les pays « du socialisme réel » montrent qu’il n’y avait là rien d’automatique.

Plus qu’un retard à combler, il s’agissait d’une incompréhension des enjeux du rassemblement dans, par et à travers les luttes sur ces questions.

LA LOGIQUE CAPITALISTE A SA VISION DE LA GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS

Elle n’a pas attendu l’écologie pour s’en préoccuper. Pour produire du profit, une usine doit pour une part être insérée dans son milieu sans risque excessif de destruction qui anéantirait l’investissement. Mais d’autre part, la tendance à maximiser le profit pousse à négliger des investissements considérés comme secondaires ainsi qu’à réduire la dépense de main-d’œuvre, ce qui conduit à une gestion à risques. Les directions d’usines naviguent entre les termes de cette contradiction.

La législation en porte la marque. Entre défense de la propriété privée et contrôles afin de ne pas nuire à la propriété d’autrui (et non à l’environnement). Une tradition législative s’est ainsi mise en place : déclaration des droits de l’homme (propriété garantie et liberté limitée par celle d’autrui), loi et décret napoléonien de 1810 établissant l’autorisation administrative des usines, loi de 1976 créant les ICPE et un corps d’ingénieurs spécialisés dans le contrôle, directives Seveso introduisant un zonage autour des usines et une information du public… Et après l’accident de AZF Toulouse, la loi de 2003 consacrant certaines avancées pour les salariés, reconnaissant la parole des riverains, créant des CSS (comités de Suivi de Sites) et des mesures d’urbanisme (PPRT) par précaution autour des usines.

Et contradictoirement les pratiques de terrain des industriels tendent à vider ces dispositions de contenu : entraves diverses à la représentation des salariés dans les réunions des CSS, limitation du rôle des instances de concertation pluripartites, discours technocratique aux riverains, méthodes de calcul probabiliste des dangers et risques, hâte à faire passer tel document, et arme absolue, l’industriel qui impose de ne réaliser la réduction des risques à la source QUE dans la limite de «l’économiquement acceptable ». Il y a place pour agir et faire avancer la démocratie !

RASSEMBLER DANS ET HORS DE L’USINE

Sur le Golfe de Fos/étang de Berre près de Marseille, une zone d’influence communiste forte avec de nombreux élus a vu s’ériger dans les années 1970 la ZIP de Fos sur mer ; les premières mesures de la pollution sont arrivées au moment où furent connues la pollution de Minamata au Japon et , l’accident de Seveso. Pour éviter un nouveau « Larzac » emmené par les communistes, les gouvernements d’alors ont décidé en peu de temps : la création du 1er SPPPI (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles), celle d’un organisme de surveillance de la qualité de l’air (Airfobep) et du Cyprès (chargé de l’information préventive sur les risques industriels), tous organismes pluripartites (état, élus, industriels, syndicats, associations) imités ensuite partout en France et poussant de fait à une maîtrise de la sûreté des installations. Il n’est pas indifférent de remarquer que la lutte de classes a fait avancer la qualité de l’environnement.

Dans l’entreprise les communistes peuvent jouer ce rôle de rassembleurs liant sécurité des personnels et organisation du travail. Par là même, ils mettent en cause les critères de gestion du capitalisme et en avancent d’autres, de gestion plus sociale humaine, solidaire et durable. Démystifier le capitalisme, prédateur de la nature et des hommes, nous place en défenseurs d’une écologie radicale conjuguée au changement de société en face de ceux qui se contenteraient des illusions d’un capitalisme « verdi ».

Dans la cité, avec les habitants et riverains qui sont souvent des salariés, touchés pour certains par les expropriations ou les obligations de travaux liées aux PPRT (Plans de Prévention des Risques Techno- logiques) la question se pose de la coexistence entre la ville et l’industrie. La refuser au nom de l’écologie ou des risques, revient à renvoyer l’industrie dans le Tiers-Monde qui accepte la pollution et ici à accompagner des politiques de déclin et de régression. Mais imposer la coexistence, c’est imposer une maîtrise des rejets polluants et des risques. Des plans existent : PRQA, PREDI, PDEDM, etc. il faut agir pour qu’ils n’en restent pas au stade de beau dossier. Et pour les risques, en dépit des droits constitutionnels qui établissent que l’état doit garantir la sécurité aux citoyens et qu’en cas de privation de jouissance de leur propriété, les citoyens ont droit à une juste et préalable indemnité, la loi de 2003 laisse l’industriel seul décisionnaire de ce qui est économiquement acceptable et l’Etat ne prévoit pas de compensation à l’obligation de travaux, sinon sous la forme d’un tardif et partiel « crédit d’impôt ». Les droits des habitants se conjuguent avec liberté et démocratie.

Les enjeux de ces actions sont à différents niveaux. Il s’agit d’abord de faire converger les actions des salariés et des riverains là où d’autres cherchent à diviser. Cette compréhension réciproque permet d’agir pour une industrie plus propre et sûre, qui lorsque telle fermeture se profile, permet la solidarité de la ville avec les salariés. La crédibilité des communistes en est augmentée du fait qu’ils se font porteurs de l’intérêt général et leur discours sur d’autres questions d’environnement y gagne aussi en crédibilité. Enfin leur action peut alors promouvoir la démocratie dans la décision et donner corps à la construction dans la durée de la planification écologique d’une industrie plus sûre, plus durable et répondant aux besoins des populations. Au XXIe siècle, avec la crise que connaît le capitalisme, l’environnement est devenu un des piliers de l’action des communistes pour rassembler vers un changement de société.

*JEAN-CLAUDE CHEINET est membre de la commission écologie du PCF. Il est l’ancien président du CYPRES (Centre d’information pour la prévention des risques majeurs), militant pour la sûreté industrielle.