Affaire AXA : David peut il toujours triompher de Goliath?, Joseph Guibert*


La pĂ©riode de confinement a Ă©tĂ© du pain bĂ©ni pour les assureurs qui ont vu le nombre de sinistres diminuer drastiquement et ont, dans leur immense majoritĂ©, prĂ©fĂ©rĂ© augmenter leurs bĂ©nĂ©fices plutĂŽt que de redistribuer aux assurĂ©s. Aujourd’hui, les mĂȘmes dĂ©ploient des efforts considĂ©rables pour ne surtout pas prendre en charge les pertes de chiffre d’affaires des entreprises en difficultĂ©. Une preuve de plus que la moindre mesure d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral allant Ă  l’encontre de la loi du profit devra ĂȘtre imposĂ©e par le rapport de force.

*Joseph Guibert est salarié du secteur des assurances.


Nous apprenons, dans la chaleur Ă©touffante de ce vendredi 22 mai qu’un restaurateur parisien a fait condamner son assureur, AXA (24,5 milliards d’Euros de CA en France), qui lui refusait une indemnisation de ses pertes sur son chiffre d’affaires (dites « pertes d’exploitation ») dues au confinement, la couverture de ces pertes Ă©tant explicitement prĂ©vues par sa couverture d’assurance souscrite auprĂšs de cette compagnie.
La dĂ©fense d’Axa, qui dut sans doute ĂȘtre imaginĂ©e en haut lieu tant cette rĂ©ponse a servi de doctrine pour nombre de clients qui se la virent imposĂ©e, tient en ces termes : « la perte d’exploitation lors de dĂ©cisions par arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels consistant Ă  interdire de façon gĂ©nĂ©ralisĂ©e l’accĂšs au public Ă  certains Ă©tablissements pour lutter contre la propagation d’un virus ne peut ĂȘtre prise en charge ». Plus clairement : le confinement n’est pas un « fait gĂ©nĂ©rateur » (fait dĂ©clenchant une garantie et son indemnisation), Axa misait sur le fait que ce restaurateur aurait Ă©tĂ© dĂ©sarmĂ© face Ă  cet argument d’autoritĂ©, envoyĂ© en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception pour fermer le bal, et ne dirait rien, comme le font la plupart des assurĂ©s, un tel rapport ressemblant Ă  David contre Goliath, Goliath Ă©tant armĂ© de ses nombreux avocats, conseillers juridiques Ă©laborant les contrats, les conditions gĂ©nĂ©rales, les rĂšgles et Ă©tant toujours censĂ© gagner la partie.
Suite Ă  cette dĂ©cision, la panique qui s’empare d’eux se trahit dans le fait qu’ils ont annoncĂ© trĂšs vite faire appel, le soir mĂȘme. C’est que l’enjeu est colossal, Ă  hauteur de plusieurs milliards d’euros Ă  redistribuer Ă  leurs clients, et surveillĂ© de trĂšs prĂšs par tous les acteurs du systĂšme assurantiel : en cas de victoire dĂ©finitive, de nombreux autres restaurateurs lĂ©sĂ©s risqueraient de prendre exemple sur cette victoire. Le vent du boulet fut d’ailleurs ressenti par la profession depuis quelques semaines, celle-ci plaidant qu’elle instaurerait un rĂ©gime spĂ©cial Ă©pidĂ©mies (1), nouveau gadget intĂ©grĂ© obligatoirement aux contrats pour faire payer plus, comme les risques dits de « terrorisme », les catastrophes naturelles
 La loi du contrat, norme suprĂȘme avant celle de la morale ou des hommes, tel est le crĂ©neau de la profession et le fonctionnement de l’assurance, acteur majeur de la sphĂšre financiĂšre. Ces conflits assureurs/assurĂ©s sont-ils exceptionnels, ou le contrat d’assurance, par sa nature mĂȘme, amĂšne-t-il inĂ©luctablement Ă  ces clashs ?

Le principe du contrat d’assurance


Revenons sur le fonctionnement mĂȘme du contrat d’assurance pour se remettre dans le contexte. Vous avez tous, un jour, poussĂ© la porte d’une agence d’assurances pour souscrire un contrat tel que ceux couvrant ce qu’on appelle des « garanties » (Ă©vĂ©nements couverts par exemple un incendie, un vol, du vandalisme, une panne
) dans des contrats pour votre responsabilitĂ© civile (indemniser les risques que vous faites courir involontairement Ă  la sociĂ©tĂ©, aux ĂȘtres ou au matĂ©riel), votre habitation, votre automobile, parce que la loi vous y pousse autant que le dĂ©sir de vous sentir protĂ©gĂ© et sĂ©curisĂ© financiĂšrement d’un coup aussi soudain que dur. Votre assureur recueille alors les cotisations de l’ensemble de ses assurĂ©s (la « collectivitĂ© », dans le jargon du mĂ©tier) et les affecte dans ses rĂ©serves pour le paiement des sinistres, en n’oubliant pas, au passage, son propre bĂ©nĂ©fice. Le rĂŽle de l’assureur est ni plus ni moins que de prĂ©voir le coĂ»t de ces sinistres sur l’annĂ©e Ă  venir, impacter les cotisations en fonction de ces prĂ©visions, Ă  l’aide de ses super mathĂ©maticiens (les « actuaires ») et ses prĂ©dicteurs de risques, tout en dĂ©limitant les niveaux financiers qu’il alloue pour chaque garantie correspondant Ă  vos besoins. Notons aussi que l’assureur ne peut recourir au crĂ©dit pour payer ces sinistres et se doit donc de toujours disposer dans ses comptes de quoi payer l’ensemble des Ă©vĂšnements dans l’annĂ©e Ă  venir, tout en ayant interdiction de revenir sur votre cotisation en cours d’annĂ©e, y compris en cas d’épidĂ©mie.

Couverture des risques ou profit des actionnaires : une opposition centrale

Pour garantir ce paiement des sinistres avec des rĂ©serves suffisamment garnies, il ne dispose pas forcĂ©ment que de la collecte de vos cotisations. Il peut aussi, en plus de s’assurer lui-mĂȘme auprĂšs d’un rĂ©assureur (l’un des champions mondiaux de la rĂ©assurance est Français, et s’appelle SCOR, dirigĂ© par Denis Kessler, vĂ©ritable pape du milieu), adapter les niveaux financiers des garanties vers le bas, vous glisser des options garantissant des couvertures supplĂ©mentaires contre espĂšces sonnantes et trĂ©buchantes, faire figurer des exclusions aux garanties, affecter une franchise (somme dĂ©duite de l’indemnisation totale) marquĂ©e sur vos conditions particuliĂšres (le document reprenant les termes individuels de la police d’assurance avec notamment ses montants, l’identitĂ© de l’assuré ). Entre alors une opposition d’intĂ©rĂȘts, entre d’un cĂŽtĂ© un assureur qui s’engage Ă  protĂ©ger ses assurĂ©s de la maniĂšre la plus attractive pour attirer la clientĂšle, tout en recourant Ă  ces techniques que son talent commercial et juridique fera accepter Ă  l’assurĂ©. Et de l’autre, cet assurĂ© qui cherche le meilleur prix, tout en ayant le plus d’évĂšnements couverts par le contrat pour toucher la meilleure indemnisation possible en cas de coup dur, estimant que c’est une juste contrepartie Ă  sa cotisation. Ce compromis est alors formalisĂ© par Ă©crit dans les conditions gĂ©nĂ©rales, vĂ©ritable bible reprenant toutes vos garanties, ce qui est couvert, mais aussi exclu, et dĂ©finissant la vie du contrat, que vous ĂȘtes sensĂ©s accepter mĂȘme si, ne nous le cachons pas, la plupart des gens ne les lisent pas.
NĂ©anmoins, l’assureur avance aussi avec ses propres intĂ©rĂȘts Ă©conomiques et choisit alors entre ses rĂ©serves et son bĂ©nĂ©fice Ă  distribuer aux actionnaires lorsque l’argent rentre. Ce curseur, en mouvement permanent est l’objet de bataille principal dans la crĂ©ation de la valeur. Donner plus d’argent aux sinistrĂ©s comme notre restaurateur, c’est moins d’argent pour les actionnaires, un refus de prendre en charge un sinistre permettant de laisser au chaud les rĂ©serves pour affecter les rentrĂ©es d’argent aux bĂ©nĂ©fices. C’est ce curseur qui a fait choisir Ă  un moment Ă  AXA de ne pas indemniser notre restaurateur, comme plein d’autres.
Ces deux divergences d’intĂ©rĂȘts Ă©tant devenues insurmontables dans le cas d’espĂšce, l’affaire fut donc portĂ©e devant les tribunaux. Il semble par ailleurs, dans cette affaire, que le restaurateur n’a pas saisi le mĂ©diateur des assurances, pourtant dĂ©montrĂ© comme un passage sensĂ©ment obligĂ© en cas de litige par la FĂ©dĂ©ration Française de l’Assurance, qui regroupe tous les acteurs du mĂ©tier autour de la mĂȘme table, ni par l’ACPR, rĂ©gulateur du milieu qui, quoi qu’on en dise, continue de faire trembler les poids lourds de la finance.

La loi reste supérieure aux conditions générales : une protection judiciaire pour les assurés contre leurs assureurs

Le cas est Ă©clairant en ce sens qu’ il est encore dĂ©montrĂ© ici, comme dans d’autres exemples (j’y reviens plus tard) que quelles que soient les termes du contrat associĂ©s Ă  votre couverture d’assurance, que ce soit celui de votre maison, de votre smartphone, de votre trottinette ou de votre vieille voiture que vous ne sortez du garage que pour les vacances, celles-ci ne sont pas des Ă©critures incontestables que l’assureur exĂ©cuterait pour votre seul bien afin de prĂ©server la fameuse « collectivitĂ© », ni une zone de non-droit patronale ou la libertĂ© d’expression serait garantie. Ce contrat est, certes, censĂ© reposer sur une acceptation commune, sans rĂ©serve, faite avec votre consentement Ă©clairĂ© et susceptible d’aucun recours, la remise des nombreux documents avec votre contrat Ă©tant sensĂ©e bouclĂ©e le devoir d’information prĂ©contractuelle, puisque vous ĂȘtes sensĂ© avoir rĂ©flĂ©chi avec l’aide de votre assureur Ă  quelles couvertures vous seraient le plus utiles, et sous rĂ©serve de quelles exclusions de garantie qu’il aura pris le temps de vous expliquer, en thĂ©orie. Et pourtant, on l’oublie souvent, ce contrat ne peut en aucun cas se substituer Ă  la loi ni entrer en contradiction avec le Code des Assurances, livre Ă©pais de 800 pages honni par la profession toute entiĂšre. Celle-ci sait tellement bien que lĂ  oĂč elle peut trouver un article quelconque pour vous refuser une indemnisation, vous pouvez toujours, Ă  l’aide d’un bon avocat, lui en opposer un autre pour obtenir rĂ©paration. Et ce sont les courageux qui prirent cette voie de la justice qui firent plier les multinationales de l’assurance, ignorant les arguments d’autoritĂ©. Ce qui s’avĂšre une sage dĂ©cision bien souvent, les juges ayant conscience que les contrats d’assurance, bien que supposĂ©s mixtes, sont souvent dĂ©sĂ©quilibrĂ©s, en dĂ©faveur de l’assurĂ© qui Ă  un moindre poids Ă©conomique lors de la nĂ©gociation pour se faire assurer et prendre en charge, Ă  qui ils accordent bien souvent gain de cause.
Il convient de faire quelques retours en arriĂšre, pour voir Ă  quel point ce schĂ©ma de David contre Goliath se rĂ©pĂšte souvent. Exemple retentissant en 2019 (2) Aviva refusait d’indemniser 300000€ de capital dĂ©cĂšs prĂ©vus par un contrat Ă  une veuve, au titre que le dĂ©cĂ©dĂ© avait le gĂšne d’une maladie neuro-dĂ©gĂ©nĂ©rative rare et non pas la maladie elle-mĂȘme, non dĂ©clenchĂ©e avant sa mort, en s’appuyant sur les tests gĂ©nĂ©tiques que l’assurĂ© avait effectuĂ© Ă  titre personnel. LĂ  aussi, cet assureur s’appuyait sur le supposĂ© marbre de ses conditions gĂ©nĂ©rales, les juges ont rappelle le principe de non-discrimination gĂ©nĂ©tique inscrit dans le marbre du code de la santĂ© publique.
En 2006, autre exemple qui fit date : La Mondiale (branche du groupe AG2R) et Axa, furent condamnĂ©es Ă  reverser Ă  leurs clients l’ensemble des pertes qu’ils subirent sur leurs placements, ayant Ă©tĂ© nĂ©gligents sur le devoir d’information, bien que ceux-ci se retranchĂšrent Ă©galement derriĂšre leur interprĂ©tation de leurs conditions gĂ©nĂ©rales.

Faire respecter les droits des assurés, une histoire de volonté politique

Et lorsque que ce n’est pas la justice qui contraint les assureurs Ă  faire le mĂ©nage dans leurs affaires, c’est l’Etat qui doit imposer des avancĂ©es nĂ©cessaires pour les assurĂ©s. C’est alors la question de la volontĂ© politique d’imposer de telles dĂ©cisions aux assureurs qui rentre en ligne en compte, pour leur rappeler l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sans avoir peur de leurs foudres. Rappelons que jusqu’à la tempĂȘte de 1999 la couverture des catastrophes naturelles Ă©tait Ă©galement soumise au bon vouloir des assureurs, et c’est l’Etat qui dut sonner la fin de la rĂ©crĂ©ation sur ce point. C’est le mĂȘme Etat, qui, via la loi Eckert, rĂ©volution dans le domaine des assurances vie/dĂ©cĂšs, obligea les assureurs Ă  se mettre en quatre pour rechercher des bĂ©nĂ©ficiaires de capitaux dĂ©cĂšs, s’élevant Ă  plusieurs milliards dormant dans les coffres des assurances, ceux-ci ayant la fĂącheuse tendance de se remplir les poches des capitaux dĂ©cĂšs issus de couvertures d’assurances dĂ©cĂšs ou de placements cotisĂ©s tout au long de leur vie par les assurĂ©s, en prĂ©tendant que les hĂ©ritiers auraient pu eux-mĂȘmes faire les dĂ©marches. Allianz fut mĂȘme condamnĂ©e Ă  50 millions d’euros d’amende en 2014 par une ACPR peu sensible Ă  cette argumentation, pointant sa nĂ©gligence. Autre loi cĂ©lĂšbre, la Loi Badinter de 1985 refit le mĂ©nage dans l’assurance automobile en dĂ©clarant imprescriptible l’indemnisation de la victime d’un accident automobile, la fin des fautes exonĂ©ratoires du type le piĂ©ton qui traversait en dehors du passage piĂ©ton ne pouvait prĂ©tendre Ă  indemnisation. Toutes ces lois ont corrigĂ© des manques ou abus de la libertĂ© contractuelle.
Toutefois, certaines situations absurdes continuent de persister, parce que le rĂ©gulateur n’a pas encore tranchĂ© ou la justice n’a pas encore jugĂ© ce type d’affaires : Ainsi, Aviva, par sa filiale d’assurance-vie AFER, ou encore GĂ©nĂ©rali, contraignent aujourd’hui tout nouveau souscripteur a ses assurances vie, y compris lorsque ce sont des juges des tutelles qui y envoient par dĂ©cision de justice des personnes ĂągĂ©es, handicapĂ©s, ou inaptes Ă  gĂ©rer leurs affaires, Ă  prendre au moins 30% d’actions, y compris hyper volatiles et risquĂ©es, sur le versement effectuĂ© auprĂšs de celle-ci. Une vraie bombe en pĂ©riode de krach pour ces petits porteurs, qui peuvent se retrouver en partie amputĂ©s des Ă©conomies d’une vie. L’offensive mĂ©diatique des compagnies, il y a quelques mois, dans les mĂ©dias fut Ă  hauteur de la rĂ©gression en question.

Le mirage de la concurrence

Ainsi est illustrĂ© le fait que le mirage libĂ©ral de la concurrence libre et non faussĂ©e n’est pas un rĂ©gulateur du secteur, ne produit pas plus d’efficacitĂ© ni d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou individuel, sauf celui de l’agent dominant, en l’occurrence. Le foisonnement des acteurs (de plus en plus remis en cause par les fusions en cours et la naissance des assureurs en ligne) ne signifie pas que ceux-ci vous proposeront une meilleure couverture pour s’assurer de votre fidĂ©litĂ© sur de nombreuses annĂ©es. Ils peuvent au contraire s’arroger une meilleure position de force, nourrie de leur gigantesque poids chiffrable en milliards d’euros, pour conserver leur bas de laine, satisfaire les actionnaires et vous imposer leur loi. Faites vous refuser un sinistre par l’assureur X, qui vous jettera de chez lui, pensez-vous trouver meilleur chez l’assureur Y ? Les marges de manƓuvre pour faire jouer la concurrence sont quasi inexistantes, sauf Ă©ventuellement dans quelques euros mensuels devenus prĂ©cieux avec la crise, ou quelques garanties supplĂ©mentaires Ă  la marge pour appĂąter le chaland. On revient au clivage morale/loi, ou l’assureur ne fait en rĂ©alitĂ© que prendre la libertĂ© qu’on lui donne, et prospĂ©rant sur le silence et la peur de ses assurĂ©s. Le contrat est la norme suprĂȘme, les conditions gĂ©nĂ©rales la loi que l’assureur vous impose Ă  partir de son autoritĂ© morale. Ceux-ci estiment qu’à tout risque correspond une garantie, donc un contrat, donc une rentrĂ©e d’argent, que nos vies, constituĂ©es de risques divers (se faire voler, accidenter, perdre ses objets incendier sa maison) sont Ă©valuables par les polices d’assurance et les montants qu’elles allouent selon la couverture et surtout son prix. Vous voulez toucher plus lors du vol de votre voiture ? Prenez une garantie plus Ă©levĂ©e ? Vous voulez que les biens brĂ»lĂ©s lors de l’incendie de votre maison soient payĂ©s en valeur Ă  neuf ? Cotisez Ă  une option supplĂ©mentaire. Celui qui paie le plus Ă  la meilleure couverture et pourrait ainsi vivre sa vie le plus sereinement possible, voilĂ  la conception du mĂ©rite selon nombre des acteurs de ce secteur.

Les actionnaires ne feront pas pleurer dans les chaumiĂšres ! Les profits se portent bien

Le refrain est entendu depuis des annĂ©es, des Ă©coles d’assurances aux AssemblĂ©s GĂ©nĂ©rales des employĂ©s de compagnies en passant par la novlangue redoutable des jeunes loups d’école de commerce destinĂ©s Ă  prendre les rĂȘnes de branches entiĂšres de risques au sein des compagnies : nos chers assureurs milliardaires tireraient la langue, les coĂ»ts sur les sinistres explosent du fait du contexte Ă©conomique, de l’envolĂ©e des matiĂšres premiĂšres, de la hausse des prix, la politique de l’Euro fort pĂ©nalise les placements, les rĂ©assureurs deviennent mĂ©fiants aprĂšs la quasi-faillite du poids lourd AIG en 2009, les nouveaux risques types vol de smartphones ou accidents de trottinette plombent leur rentabilitĂ©, les changements climatiques alourdissent les survenances de sinistres et donc les indemnisations, et l’assurĂ© ne cesserait d’ĂȘtre nĂ©gligeant avec ses biens, sa santĂ© et sa relation avec les autres. Les objets connectĂ©s deviennent de plus en plus chers, donc difficiles Ă  assurer. Pour couronner le tout, les assureurs prennent toujours comme un facteur d’instabilitĂ© la Loi Chatel, qui offre la libertĂ© Ă  l’assurĂ© de rĂ©silier quand il veut. Et les nouvelles normes de solvabilitĂ© instaurĂ©es au niveau EuropĂ©en en 2017 leur ont fortement dĂ©plu. Alors ces efforts de crĂ©ativitĂ© dans le refus de la prise en charge dĂ©crits prĂ©cĂ©demment, c’est paraĂźt-il pour prĂ©server la collectivitĂ© des clients de l’assureur. Utiliser les vides juridiques comme l’a fait ici AXA pour maximiser les bĂ©nĂ©fices serait plutĂŽt un sacerdoce pour sauver l’économie.
Or, aujourd’hui, malgrĂ© toutes ces embuches citĂ©es prĂ©cĂ©demment, nul besoin de pleurer sur les bĂ©nĂ©fices mirobolants du secteur. Le confinement a permis aux assureurs de faire de substantielles Ă©conomies, restaurer leurs plus-values et les dividendes versĂ©s aux actionnaires voire redonner du lustre Ă  leurs rĂ©serves. Que la MAIF restitue 100 millions d’Euros a permis de mettre en lumiĂšre une autre attitude plus taboue : les assureurs n’ont pas restituĂ© les Ă©conomies qu’eux rĂ©alisĂšrent. Personne n’a emboĂźtĂ© le pas Ă  la MAIF malgrĂ© les Ă©conomies du confinement. Dans le cas d’Axa, malgrĂ© la conjoncture supposĂ©e difficile, le bĂ©nĂ©fice net Ă  bondi en 2019 de 80%, Ă  hauteur de 3,86 milliards. 100 millions constituent une peccadille pour eux, mais mieux vaut laisser respirer les bĂ©nĂ©fices. Allianz a rĂ©alisĂ©, pour sa part, en 2019, un bĂ©nĂ©fice net de plus de 7 milliards d’Euros. Et le Marcionisme culturel n’est pas lĂ  pour arranger les choses ni rĂ©guler humainement les comportements, comme dans le reste de l’économie.
Laisser faire son « meilleur ami assureur », c’est comme ouvrir l’enclos des moutons aux loups, en prĂ©tendant qu’il y a autant de loups que de moutons dans l’enclos, et que cela constitue donc une preuve d’un Ă©quilibre merveilleux qui autorĂ©gulera le systĂšme Ă  l’échelle du prĂ©. Il ne reste alors que l’exemple de ce restaurateur, qui, espĂ©rons-le, galvanisera bien d’autres clients dans d’autres compagnies : attaquer en justice, quoi que celui-ci dise, pour faire un exemple, obtenir rĂ©paration. David peut triompher de Goliath, bien plus souvent qu’on ne le pense.

(1)= https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/14/coronavirus-bercy-et-les-assureurs-travaillent-a-un-regime-d-assurance-pandemie_6036512_3234.html
(2)= https://www.ouest-france.fr/societe/justice/tests-genetiques-aviva-condamne-en-justice-6591988

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.