PPE: Cahier d’acteur du PCF

A l’occasion du dĂ©bat national sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), le Parti Communiste Français (PCF) a prĂ©sentĂ© un cahier d’acteur selon les rĂšgles fournies pour cet exercice.

Un article de Progressistes traitant du Cahier d’Acteur venant de l’AcadĂ©mie des Sciences avait signalĂ© dĂ©jĂ  l’accĂšs au document officiel dont le texte est reproduit ci-dessous.


Le Parti Communiste Français agit en faveur d’une sociĂ©tĂ© basĂ©e sur la solidaritĂ© et la coopĂ©ration. L’énergie est un bien commun, un droit fondamental qui doit ĂȘtre accessible Ă  tous.
Au regard des enjeux de progrĂšs social et Ă©cologique, de souverainetĂ© et d’indĂ©pendance de la France, de renouveau industriel, d’amĂ©nagement Ă©quilibrĂ© du territoire et d’égalitĂ© rĂ©publicaine, nous sommes favorables Ă  un mix Ă©nergĂ©tique diversifiĂ©, sous maĂźtrise publique.

LA PRIORITÉ QUI DOIT GUIDER LA PPE
En 2016 puis en 2017, la production française de gaz Ă  effet de serre est en hausse, Ă©cartant notre pays de la trajectoire vertueuse de la COP21. La transition Ă©nergĂ©tique doit concourir Ă  transformer le modĂšle actuel, dans lequel les Ă©nergies fossiles sont dominantes, en un modĂšle oĂč celles-ci seront supplantĂ©es par les Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es, comme le prĂ©conisent les conclusions des travaux du GIEC. C’est la prioritĂ© qui doit guider la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

MĂȘme avec les indispensables progrĂšs Ă  effectuer en matiĂšre d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, les besoins vont augmenter en France, comme dans le monde, avec la nĂ©cessitĂ© d’un renouveau industriel du pays, la rĂ©volution numĂ©rique, la relance de l’économie ainsi que l’évolution dĂ©mographique prĂ©voyant de 70 Ă  75 millions d’habitants en 2050. Lors de pĂ©riodes froides, qui ne sont pas exceptionnelles, notre pays a Ă©tĂ© conduit Ă  importer de l’électricitĂ© de pays voisins. Celle-ci est fortement carbonĂ©e et d’un coĂ»t Ă©levĂ©, alors mĂȘme que la France bĂ©nĂ©ficie d’une production d’électricitĂ© trĂšs largement dĂ©carbonĂ©e. Par ailleurs, la libĂ©ralisation du secteur Ă©nergĂ©tique en Europe a contribuĂ© Ă  des augmentations du kilowattheure – de 40 % Ă  140 %, par exemple, en Allemagne – ainsi qu’au dĂ©mantĂšlement d’unitĂ©s de production et d’études conduisant Ă  la disparition de savoir-faire pourtant indispensables Ă  la transition Ă©nergĂ©tique. Le dĂ©veloppement du dumping social, la sous-traitance en cascade affaiblissent notre efficacitĂ© industrielle et crĂ©ent de nouvelles interrogations sur la sĂ»retĂ© et la sĂ©curitĂ© des infrastructures. La privatisation de Total, le bradage de l’entreprise stratĂ©gique Alstom Énergie Ă  General Electric, la sĂ©paration de GDF et d’EDF, le dĂ©coupage d’EDF en plusieurs entitĂ©s, entraĂźnant gaspillages, inefficacitĂ© et incohĂ©rences, ont fragilisĂ© le secteur Ă©nergĂ©tique français.

LES CONDITIONS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les transports sont le principal Ă©metteur de CO2. Le PCF agit contre la libĂ©ralisation du rail et propose une rĂ©forme de la SNCF, et de sa branche fret, Ă  mĂȘme de financer les infrastructures, l’électrification des lignes nĂ©cessaires afin de dĂ©velopper les transports collectifs de voyageurs par rail et d’accĂ©lĂ©rer le report modal des marchandises de la route vers le rail. Le trafic fluvial ou des vĂ©hicules routiers propres doit ĂȘtre aussi dĂ©veloppĂ©. La rĂ©novation thermique est une nĂ©cessitĂ©, notamment dans l’habitat ancien. Le rythme des rĂ©novations urbaines est insuffisant, souvent en raison des difficultĂ©s financiĂšres rencontrĂ©es par les propriĂ©taires et les bailleurs. Cette rĂ©novation est d’autant plus nĂ©cessaire que la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique ne cesse de croĂźtre, frappant actuellement 12 millions de personnes en France. Ces orientations, comme la maĂźtrise des coĂ»ts pour les consommateurs domestiques et industriels, impliquent la mise en oeuvre de politiques publiques volontaristes et efficaces, faites d’investissements, de recherche, de formation, de crĂ©ation de filiĂšres professionnelles. La recherche doit ĂȘtre une prioritĂ©, notamment en revalorisant son budget. Des sauts technologiques – notamment en matiĂšre de stockage de l’électricitĂ© – seraient en effet de nature Ă  changer considĂ©rablement la donne. Notre pays dispose de chercheurs et d’ingĂ©nieurs hautement qualifiĂ©s au sein d’institutions et entreprises spĂ©cialisĂ©es. Il doit les conforter, leur donner les moyens indispensables. De vĂ©ritables filiĂšres industrielles, de la conception Ă  la fabrication des Ă©quipements, de leur installation Ă  la dĂ©construction, doivent ĂȘtre structurĂ©es.

Or, en autorisant le bradage de secteurs industriels et Ă©nergĂ©tiques, l’État français abandonne des leviers stratĂ©giques. Avec la mise en place du rĂ©seau transnational Ă  courant continu Supergrid, la production d’électricitĂ© va devenir « dĂ©localisable » hors du territoire national. Cette rĂ©alitĂ© doit ĂȘtre prise en compte avec l’objectif d’empĂȘcher une fragilisation de l’indĂ©pendance de notre pays, la fin de la pĂ©rĂ©quation tarifaire nationale et la perte de maĂźtrise publique, en particulier en matiĂšre de sĂ©curitĂ© de l’approvisionnement.

La dĂ©centralisation de la politique Ă©nergĂ©tique contenue dans la loi de transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte ne doit pas non plus conduire la France Ă  s’extraire des principes d’égalitĂ© de traitement et de solidaritĂ© territoriale, garantis notamment par la pĂ©rĂ©quation tarifaire nationale et par le tarif rĂ©glementĂ© de vente. La puissance publique nationale doit jouer tout son rĂŽle au regard de l’urgence climatique, du caractĂšre stratĂ©gique de l’énergie, tant pour les usagers que pour l’économie, plutĂŽt que chercher les modes de production aux taux de rentabilitĂ© les plus rapides et les plus Ă©levĂ©s pour des capitaux privĂ©s.

LE MIX ÉNERGÉTIQUE
Le PCF agit pour un mix Ă©nergĂ©tique diversifiĂ©, prenant en compte le niveau de maturitĂ© des diffĂ©rentes technologies, leur bilan Ă©nergĂ©tique et Ă©cologique sur tout leur cycle de vie – fabrication, utilisation, dĂ©mantĂšlement, recyclage – et privilĂ©giant les moins Ă©mettrices de CO2. C’est tout particuliĂšrement vrai pour l’énergie Ă©lectrique, dont le stockage indirect reste difficile et coĂ»teux, nĂ©cessitant de mobiliser diffĂ©rentes sources de production. Nous sommes favorables au dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables, au cĂŽtĂ© de notre mix Ă©nergĂ©tique historique, d’origine nuclĂ©aire et hydraulique. Nous refusons en revanche qu’elles soient le cheval de Troie de nouvelles dĂ©rĂ©gulations. Leur essor exige l’impulsion et la structuration de vĂ©ritables filiĂšres par la puissance publique.

Dans ce domaine comme dans d’autres, la thĂ©orie selon laquelle « il faut laisser faire le marchĂ© » est une impasse, qui plus est extrĂȘmement coĂ»teuse pour les usagers. À ce titre, les barrages hydrauliques, permettant le stockage d’eau, et donc d’énergie Ă©lectrique, doivent rester un bien public. Ces ouvrages « pilotables » participent Ă  la sĂ©curitĂ© d’approvisionnement. L’éolien et le solaire sont des Ă©nergies intermittentes. Leur potentiel ne doit donc pas ĂȘtre surestimĂ© tant que des modes de stockage d’énergie Ă  grande Ă©chelle ne sont pas disponibles.

L’usage des terres agricoles pour produire des combustibles comme les agrocarburants, la maĂźtrise nĂ©cessaire de la production de vĂ©gĂ©taux Ă  destination de la mĂ©thanisation, les Ă©ventuels conflits d’usage de l’éolien terrestre et offshore avec des activitĂ©s telles la pĂȘche ou l’agriculture, l’utilisation de mĂ©taux et de terres rares – avec les troubles internationaux que peut engendrer leur exploitation – nĂ©cessitent que l’État et la puissance publique jouent tout leur rĂŽle d’impulsion, d’organisation, d’amĂ©nagement. Nous nous opposons aux mesures de simplification des procĂ©dures d’implantation de ces installations.

Concernant les moyens de substitution Ă  l’intermittence de ces Ă©nergies, comme les centrales thermiques, il faut promouvoir des techniques propres avec captage et sĂ©questration ou recyclage de CO2. Les quatre centrales Ă  charbon demeurant reprĂ©sentent 1 % des Ă©missions françaises de CO2. Un arrĂȘt prĂ©maturĂ© aggraverait le risque de blackout, sans ĂȘtre dĂ©cisif dans le bilan carbone de notre pays.

Dans le cadre de ce mix, au-delĂ  des investissements prĂ©vus sur la pĂ©riode 2014-2025 pour le grand carĂ©nage des centrales nuclĂ©aires (rĂ©novation et amĂ©lioration de la sĂ»retĂ© du parc) destinĂ© Ă  prolonger l’exploitation des 58 rĂ©acteurs, contribuant Ă  la fourniture du kilowattheure Ă  bas prix, le renouvellement du parc nuclĂ©aire et la mise au point des rĂ©acteurs de 4e gĂ©nĂ©ration doivent ĂȘtre prĂ©parĂ©s. À ce stade, Fessenheim doit ĂȘtre maintenu, sauf avis contraire de l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire (ASN).

Dans cette perspective, notre pays doit veiller Ă  ce que son industrie Ă©lectronuclĂ©aire se relance en maĂźtrisant les modĂšles de centrales sĂ»res les mieux adaptĂ©es Ă  ses besoins. Il convient de disposer rapidement d’un modĂšle abouti de rĂ©acteur surgĂ©nĂ©rateur permettant d’économiser du combustible uranium, actuellement importĂ©. Le projet CigĂ©o de stockage des combustibles usagĂ©s doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© en permettant la rĂ©versibilitĂ© et selon les recommandations de l’ASN. L’ASN, qui pilote et organise le contrĂŽle externe avec l’appui technique de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire), doit avoir les moyens en personnel et en compĂ©tence afin de juger des contrĂŽles Ă  opĂ©rer, des corrections Ă  apporter et des justifications de poursuite ou d’arrĂȘt du fonctionnement des installations nuclĂ©aires. À propos de l’avenir de chaque centrale, l’État se doit de tenir compte des dĂ©cisions de l’ASN.

Forte de son expĂ©rience en matiĂšre de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de radioprotection, la France a un rĂŽle moteur Ă  jouer dans l’élĂ©vation du niveau international de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, en exigeant notamment l’instauration de normes internationales de sĂ»retĂ© obligatoires et l’outil international nĂ©cessaire pour les faire respecter. La sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires françaises et Ă©trangĂšres requiert une grande vigilance des autoritĂ©s politiques de chaque pays, avec un contrĂŽle citoyen actif rendu possible par la transparence. Pour ce faire, les citoyens doivent disposer d’une information fiable, non parasitĂ©e par la controverse entre, d’un cĂŽtĂ©, la communication aseptisĂ©e des dirigeants de l’électronuclĂ©aire et, de l’autre, le positionnement antinuclĂ©aire par principe.

UNE ÉNERGIE 100 % PUBLIQUE 
Le PCF propose de crĂ©er un Ă©tablissement public en charge de l’ensemble des Ă©nergies, dĂ©nommĂ© France Énergie, rassemblant toutes les participations de l’État dans les entreprises du secteur et permettant Ă  la nation de reprendre progressivement le contrĂŽle d’un secteur essentiel Ă  son devenir et d’en organiser une maĂźtrise publique au service des usagers, particuliers comme acteurs Ă©conomiques et industriels.

Les acteurs industriels, publics comme privĂ©s, seraient mobilisĂ©s pour la mise en oeuvre d’une politique Ă©nergĂ©tique visant au progrĂšs social par des critĂšres de gestion, allant dans le sens du service public et de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et rĂ©pondant aux grands dĂ©fis Ă©cologiques. Ce pĂŽle public devrait ĂȘtre dotĂ© de capacitĂ©s de recherche, dans la promotion de nouvelles Ă©nergies et de nouvelles capacitĂ©s de production, tout en maintenant un coĂ»t d’accĂšs Ă  l’énergie acceptable pour tous les usagers ainsi qu’une pĂ©rĂ©quation tarifaire, gage d’égalitĂ© de traitement sur le territoire.

De ce point de vue, les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente doivent ĂȘtre prĂ©servĂ©s. Ils restent un rempart protecteur pour les consommateurs face Ă  la jungle de la concurrence et Ă  une forte augmentation des prix. Ils restent, aujourd’hui encore, un instrument de politique sociale.

Dans le mĂȘme temps, au regard des liens d’interdĂ©pendance europĂ©ens et internationaux, nous proposons que la France, plutĂŽt que de jouer une politique de retardement face Ă  la dĂ©rĂ©glementation europĂ©enne, se positionne en faveur d’une rĂ©vision des articles du TraitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne (TFUE) sur l’énergie et soit actrice de la crĂ©ation d’une agence europĂ©enne de l’énergie. PlutĂŽt que la concurrence stĂ©rile de tous contre tous, jouons la coopĂ©ration, la mutualisation et la complĂ©mentaritĂ© en crĂ©ant des groupements d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique de l’énergie (GIE) Ă  l’échelle de l’Union.

Les politiques de sĂ»retĂ© industrielle sont essentielles en matiĂšre environnementale; l’organisation du travail et le sens donnĂ© Ă  celui-ci le sont tout autant. Les rĂ©glementations doivent ĂȘtre respectĂ©es et amĂ©liorĂ©es, et de nouveaux pouvoirs et droits doivent ĂȘtre accordĂ©s aux salariĂ©s, dans les entreprises, en ce sens. Dans cet objectif, la garantie d’un statut de haut niveau pour tous les salariĂ©s est Ă©galement une nĂ©cessitĂ©.

Nous proposons de crĂ©er un statut de l’énergĂ©ticien, Ă©largissant le statut des industries Ă©lectriques et gaziĂšres et englobant tous les personnels du secteur. Plus globalement, nous portons la proposition d’une SĂ©curitĂ© d’Emploi et de Formation (SEF) tout au long de la vie. Le niveau de culture et de formation scientifique de tous les citoyens doit ĂȘtre Ă©levĂ© afin d’associer le plus grand nombre aux choix Ă©nergĂ©tiques. En ce sens, la politique Ă©nergĂ©tique doit faire l’objet d’études d’impact social, environnemental et Ă©conomique, et ĂȘtre portĂ©e Ă  la connaissance des populations.

CONCLUSION 
L’énergie est un secteur stratĂ©gique Ă  extraire des griffes du marchĂ©, des intĂ©rĂȘts privĂ©s et des logiques de concurrence. Un bilan de la dĂ©rĂ©glementation serait d’ailleurs fort utile Ă  la dĂ©finition de la PPE. Nous avons besoin en France d’un grand service public, dĂ©mocratisĂ© et au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, pour de nouvelles coopĂ©rations en Europe et dans le monde.

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