Entreprises, peréquation et socialisation des richesses, Benoît Borrits*

La péréquation – mécanisme de redistribution des ressources et des charges visant à réduire les inégalités – se pratique déjà dans les collectivités locales : elle permet de réallouer les ressources de façon à favoriser les communes faiblement dotées. Pourquoi ne pas appliquer aux entreprises? Une mesure immédiate contribuant à la démarchandisation progressive mais déterminée du travail et qui préfigure la société de demain.

Benoît Borrits est responsable de l’Association pour l’autogestion.


LA COMÉDIE DES BAISSES DE « CHARGES »
Voilà des décennies que les cotisations sociales sont pointées du doigt par les gouvernements de droite comme de gauche comme facteur de chômage. Depuis des années, des mesures se succèdent les unes après les autres pour réduire les cotisations sociales sur les bas salaires.

Dans le discours ambiant, ces cotisations sont réduites à des « charges pesant sur les entreprises » alors qu’elles constituent du salaire socialisé destiné à offrir des prestations aux salariés pour la retraite, en cas de chômage ou de maladie, ou encore à financer une politique familiale ou des salaires dans la fonction publique hospitalière. Avec l’empilement de ces mesures et le remplacement du CICE par une baisse définitive de cotisations, nous approchons désormais un niveau zéro de cotisations autour du SMIC.

Le bilan de ces exonérations est catastrophique:
– même partiellement compensées par l’État, elles accentuent le déficit public ;
– elles dissuadent les entreprises d’augmenter les travailleurs à faibles revenus créant ainsi des « trappes à bas salaires » ;
– elles sont une aubaine pour les entreprises qui font de gros bénéfices.

Quels ont été les effets de ces baisses de cotisations sur les bas salaires ? Les économistes restent très partagés ; pour les plus enthousiastes d’entre eux, elles auraient permis de sauvegarder des milliers d’emplois. En admettant qu’elles aient eu un effet positif sur l’emploi, n’y avait-il pas une autre façon de procéder que celle qui consiste à mettre à mal les budgets publics ? Pourquoi les entreprises « riches » ne financeraient- elles pas celles qui ont du mal à payer des salaires proches du SMIC ? Pourquoi n’opérerions-nous pas des transferts entre entreprises plutôt que de ponctionner les budgets publics ?

www.perequation.org: UN NOUVEAU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE
Nous venons d’employer le terme d’« entreprise riche » en opposition à des entreprises qui ont du mal à payer des salaires aux alentours du SMIC. C’est donc sur une assiette proche de la notion de valeur ajoutée que nous allons établir cette redistribution : le revenu disponible. La valeur ajoutée exprime de manière comptable ce que l’entreprise a apporté en termes de valeur dans le processus de production: on prend la valeur de la production réalisée de laquelle on retranche les achats et l’usure du matériel afférente à cette production. Cela correspond à la valeur que les travailleurs de l’entreprise ont rajoutée dans le processus de production.

Dit autrement, cette valeur ajoutée est donc égale au bénéfice de l’entreprise, auquel on rajoute la masse salariale. Le défaut du bénéfice – et, par voie de conséquence, de la valeur ajoutée – est qu’il s’agit d’une donnée comptable, et non de trésorerie: en effet, l’activité propre de l’entreprise a pu induire l’autofinancement d’achats de longue durée ou de recherche et développement comptabilisée qui ne se traduiront que plus tard en termes de trésorerie. L’évaluation du bénéfice est un indicateur qui précise combien l’entreprise a économiquement gagné, et non ce qu’elle a su dégager en flux de trésorerie.

Comme c’est la trésorerie qui, seule, permet le paiement des salaires, nous établirons comme assiette de prélèvement le revenu disponible, que nous définirons comme la masse salariale, à laquelle on rajoute les flux de trésorerie disponibles (ou free cash flow). L’évaluation de ce revenu disponible de l’entreprise est simple : il suffit d’additionner tous les encaissements réalisés par l’entreprise (paiements de factures, de subventions, de financements) et de déduire les flux de trésorerie sortants (paiements des fournisseurs, d’intérêts et de remboursements d’emprunts, d’impôts et de taxes). Le principe de cette péréquation consiste à redistribuer une partie du revenu disponible de l’ensemble des entreprises en fonction du nombre d’emplois mesuré en équivalent temps plein (ETP) de chaque entreprise. On pourra décider de prélever un pourcentage donné (20 %, 30 %, 40 % ou plus) de ce revenu disponible et de le redistribuer sous la forme d’une allocation unique donnée par ETP.

Sur la base des données de l’INSEE pour l’année 2014, il apparaît qu’une péréquation sur 33 % des revenus disponibles aboutirait à une allocation par ETP présent dans chaque entreprise de 1321 €. Si la péréquation se fait sur la moitié des revenus disponibles, alors l’allocation sera de 2 001 € (http://www.perequation.org/?page_id=44).

Pour éviter de trop gros mouvements de trésorerie dans l’économie, on procédera par des échanges de soldes, positifs ou négatifs, de cette péréquation. Comme pour une déclaration de TVA, chaque entreprise calculera donc en début de mois ce qu’elle doit – le revenu disponible du mois précédent multiplié par le pourcentage de péréquation – et calculera la somme à laquelle elle a droit, en multipliant l’allocation unique par le nombre d’ETP ayant participé à la génération de ce revenu mensuel. Si ce qu’elle doit est supérieur à ce qui lui est dû, elle paiera alors immédiatement le solde au régime de péréquation. Dans le cas inverse, ce régime lui versera ce qui lui est dû dans les jours suivants.

L’ajustement macroéconomique entre le pourcentage de péréquation et le montant de l’allocation doit logiquement tendre à ce que les contributions nettes soient égales aux versements.

UNE SOCIALISATION DU REVENU
L’émergence des cotisations sociales – et, dans une moindre mesure, de la fiscalité sur les entreprises – est une contestation directe du régime de la propriété productive: on dénie à l’employeur le droit de payer une personne comme bon lui semble. Si l’entreprise veut employer quelqu’un, elle devra accompagner le salaire de cotisations qui, pour partie, ouvrent des droits au travailleur et, pour partie, financent des dépenses collectives. Il n’en reste pas moins qu’à cette étape le revenu issu du travail reste totalement déterminé par l’employeur, lui-même contraint par la répartition de la valeur ajoutée opérée par les relations marchandes entre les différentes entreprises.

La péréquation du revenu disponible permet de rompre avec cet état de fait. Grâce à ce système, une partie du revenu du travailleur est directement garantie par la simple présence du salarié dans l’entreprise, et échappe donc aux relations marchandes. Il s’agit d’une aspiration profonde qui veut qu’on ait la garantie d’une rémunération dès lors que nous sommes en poste : les nombreux créateurs d’entreprises ou les animateurs d’économie sociale et solidaire en savent quelque chose, eux qui doivent travailler pendant de long mois, voire des années, sans rémunération sérieuse. Avec la péréquation, ils se verront d’office garantir un revenu, et ce quel que soit le comportement économique de leur unité de production. Ils auront peut-être la chance, demain, de rendre la pareille en devenant des contributeurs nets du système. 

Cette aspiration à la socialisation du revenu signifie que sa répartition ne doit plus être l’affaire exclusive des rapports marchands mais devienne l’objet d’un débat politique. À cet égard, la péréquation du revenu disponible ne doit pas être conçue comme un outil figé mais, au contraire, comme un dispositif flexible et adaptable en fonction des décisions politiques prises par les citoyen(ne)s.

Les partisans de l’allocation universelle (ou revenu de base) estiment qu’une partie du revenu doit être garantie et inconditionnelle quel que soit le rapport à l’emploi. La vocation des forces politiques de la transformation sociale n’est pas de prendre position mais de permettre aux citoyen(ne)s d’en débattre et de trancher. Si ceux-ci tranchent positivement, tout ou partie de l’allocation de la péréquation pourra alors servir d’allocation universelle en n’étant plus distribuée à l’unité de production mais directement aux résidents.

Une autre proposition, qui comporte des points communs avec le revenu de base, est le salaire à vie de Bernard Friot. Dans cette proposition, le salaire n’est plus déterminé par un contrat de travail mais par un grade affecté à l’individu, cet individu étant alors libre de contracter pour un travail ou pas. Comme pour le revenu de base, l’allocation serait alors directement distribuée aux citoyen(ne)s –rebaptisé( e)s « salarié(e)s » dans cette proposition – et modulée en fonction des grades des individus. Ce salaire à vie sera la seule source de revenus, excluant toute rémunération issue de la présence dans une unité de production. Le moins que l’on puisse dire est que cette proposition soulève un scepticisme assez légitime, et il est peu probable qu’elle recueille l’assentiment d’une majorité de citoyen(ne)s. Mais cette proposition s’inscrit aussi dans la logique de la socialisation du revenu, logique qui offre de multiples autres possibilités de répartition.

Le débat politique doit donc déterminer comment nous voulons que le revenu disponible soit réparti. À cet égard, la péréquation du revenu disponible constitue un moyen concret de mettre en oeuvre les résultats de ce débat politique. Le pourcentage de péréquation – pouvant varier de 0 à 100 % – devient le premier paramètre du débat. La façon de redistribuer en est un autre. Voulons-nous une allocation unique par équivalent temps plein ou voulons-nous un système de grades ? Souhaitons-nous que cette redistribution se fasse inconditionnellement ou en fonction de la présence à un poste de travail ?

Il n’appartient pas à une quelconque force politique progressiste de se substituer au débat démocratique sur la façon dont les citoyens veulent répartir ce revenu. A contrario, les forces politiques progressistes ont la charge d’organiser ce débat qui conteste directement le régime de la propriété productive.

L’INDISPENSABLE COMPLÉMENT D’UNE POLITIQUE PROGRESSISTE
Nous définirons ici comme progressiste une politique qui contribue à accroître la part des salaires dans la valeur ajoutée, et donc à contester les profits des actionnaires. Cela peut vouloir dire aussi bien une augmentation généralisée des salaires directs qu’une réduction du temps de travail avec maintien des salaires ou une hausse des cotisations à la charge des entreprises pour améliorer le régime des retraites.

Face à un patronat qui, d’office, déclarera qu’il n’est pas capable de supporter économiquement ces nouvelles mesures, nous devrons le prendre au mot: s’il n’est pas capable d’intégrer le progrès social – comme il le faisait à son corps défendant durant les Trente Glorieuses –, c’est qu’il doit partir, c’est que l’heure de la socialisation de l’économie a clairement sonné.

Dans le cadre d’une politique d’augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée, rien ne serait pire que ce ne soit que dans les entreprises à faible valeur ajoutée par salarié que se pose la question de leur appropriation. La mise en place conjointe de la péréquation permet de transférer de la richesse vers les entreprises à plus faible valeur ajoutée pour leur permettre de suivre les avancées sociales, y compris et surtout après expropriation des actionnaires, et de poser simultanément l’appropriation sociale dans les entreprises les plus « riches ».

L’introduction de la péréquation permet de déconnecter une partie des rémunérations du comportement économique des entreprises. Il s’agit d’un vecteur de démarchandisation de l’économie qui sera essentiel dans la société future. 

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