Pour discuter de fiscalité sérieusement, il faut d’abord étudier la cohérence du système d’information financier qui l’environne. En effet, sans cela on se trouve pris au piège d’une fiscalité de principe toujours trahie par les faits permettant de lui échapper.

*Julien Cantoni est cofondateur de Spuntera et de la Peer-to-Peer Foundation France.

Le système d’information financier international que nous utilisons s’avère inadapté face aux modifications profondes de notre modèle de production et de communication. Marc Nikitin a démontré qu’à chaque modification historique d’accumulation du capital le système comptable a été radicalement transformé et, ce faisant, contribuait à asseoir la domination du mode d’accumulation émergeant (1). Il démontre que le pouvoir des commerçants des croisades se renforça en élaborant et généralisant le principe de la partie double en comptabilité, puis celui des industriels en développant la comptabilité industrielle, et enfin celui des financiers par la normalisation internationale comptable. Mais qu’en est-il au moment où Yann Moulier-Boutang annonce la nouvelle grande transformation du capitalisme « cognitif » ? Selon le classement Forbes 2016 des plus grandes fortunes du monde, trois parmi les cinq premières et six parmi les dix premières sont issues des TIC (2). Le mouvement d’installation du capitalisme cognitif semble bien en marche sans que le système d’information comptable et financier se soit profondément remis en cause, entraînant ainsi une évasion fiscale massive. Pour y faire enfin face, le G20 a même mandaté, dans le cadre du projet BEPS (base erosion and profit shifting), l’OCDE pour refondre le système de coopération fiscale à l’échelle de la planète. Ce projet démontre que, plus qu’innover en matière purement fiscale, c’est le processus de transparence financière d’un nouveau mode de production et la collecte de l’impôt qui sont interrogés face à l’émergence du numérique et des traitements informatisés massifs. La production périodique des comptes sociaux et consolidés certifiée par des commissaires aux comptes, qui a su instaurer un climat de confiance économique, n’est plus suffisante. Les scandales d’Enron, Parmalat, la crise des subprimes, les bulles internet l’attestent. Il est temps de construire un système d’information comptable, fiscal et financier connecté pour réguler et dépasser le capitalisme cognitif.

LES PREMIÈRES PISTES 
Le premier des chantiers vise à étendre les ambitions d’actions déjà à l’oeuvre. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (3) a été adopté en novembre 2015 afin d’obliger les entreprises établissant des comptes consolidés et réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à produire « une déclaration comportant la répartition pays par pays des bénéfices du groupe et des agrégats économiques, comptables et fiscaux, ainsi que des informations sur la localisation et l’activité des entités le constituant ». Cette retranscription en droit français de la mesure no 13 du projet BEPS est une première avancée, applicable depuis le 1er janvier 2016, mais reste limitée par le plafonnement à 100 000 € de l’amende en cas de manquement et par le caractère non public de cette déclaration. Au-delà de cette mesure, le rapport BEPS entend notamment « relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique », « limiter les cas de double non-imposition », et bien d’autres mesures qu’il semble urgent de mettre en place. En effet, comment peut-on imaginer ouvrir les données publiques comme le prévoit le projet de loi « pour une république numérique », renforçant les modèles économiques des multinationales et les dérives dénoncées dans le rapport BEPS, sans demander justement, sans plus attendre, que la transparence fiscale soit de rigueur ? C’est en ce sens que nous avions contribué à cette loi en proposant la mise en oeuvre d’une licence publique à réciprocité renforcée pour les grandes entreprises (4) subordonnant aux conditions de transparence fiscale et du paiement d’une redevance progressive l’accès à la donnée publique.

POUR UNE COMPTABILITÉ CONTRIBUTIVE ET UNE FISCALITÉ CONNECTÉE 

Plusieurs mesures fiscales adaptées à l’économie numérique ont déjà été formulées, notamment dans le rapport Colin-Collin (5), pour éviter l’évasion fiscale et trouver des solutions connectées et agiles de collecte fiscale. Ce rapport allait dans le sens du rapport BEPS afin de pouvoir relocaliser les bases fiscales sur les lieux où la valeur a été réellement créée, le plus souvent par des utilisateurs « travaillant gratuitement » dans le cadre de plates-formes collaboratives. Le rapport propose notamment de « déterminer la quote-part du bénéfice des sociétés concernées imputable à l’activité de leurs utilisateurs sur le territoire ». Le rapport va plus loin et propose une innovation qui semble adaptée aux enjeux de la révolution numérique en proposant d’adosser une fiscalité « sur la matière première dont se nourrit l’économie numérique » : les données et l’exploitation régulière et systématique qui en est faite. La base de cette taxe aurait un caractère incitatif en définissant un « tarif unitaire par utilisateur suivi » qui serait dégressif en fonction d’un comportement conforme de la plateforme ou de l’entreprise qui exploite les données. Cette proposition a de multiples avantages tant au plan de sa simplicité, de sa capacité de mise en oeuvre, de sa modularité que de son potentiel de collecte. Pour autant, on ne peut que s’interroger sur le fait qu’un « travail gratuit » ne bénéficie qu’à l’opérateur et à l’État. Nous le voyons, nous sommes au début d’une refonte du système comptable, fiscal et financier qui conduit comme le souligne le rapport Colin Collin à assurer un « dépassement de la théorie de la firme ». Aussi, nous préconisons que les entreprises qui réalisent « un suivi régulier et systématique de leurs utilisateurs » soient contraintes de redistribuer équitablement la valeur aux contributeurs ou, à tout le moins, de favoriser par des politiques publiques les entreprises qui le feraient spontanément. Pour cela, nous avons déjà recommandé la mise en place d’une licence globale à réciprocité renforcée sur le profit des plateformes, ou dividende contributif (6).

Cette proposition, que nous ne détaillerons pas ici, s’appuie sur :

– une comptabilité contributive permettant d’attribuer des points aux contributeurs via une monnaie de compte interne à la plate-forme ;

– une gouvernance ouverte par un comité des parties prenantes de la valeur économique permettant aux différentes communautés de la plateforme de négocier, de co-concevoir et de co-administrer les règles de répartition de la valeur ;

– la définition d’un seuil d’équité économique permettant d’identifier la rémunération de la plate-forme et le surprofit à répartir en fonction de la comptabilité des contributions.

Au-delà de l’évidence qu’un travail gratuit mérite une rétribution, cette disposition permet de relocaliser fiscalement de fait la valeur auprès de « contribuables/contributeurs » sans nécessairement légiférer. Au final, le dividende contributif n’est que la transposition aux contributeurs des plates-formes de la participation aux résultats des salariés. Le comité des parties prenantes n’est que l’extension du comité d’entreprise et de l’unité économique et sociale à l’échelle des plates-formes. Ainsi, une comptabilité des flux des écosystèmes numériques doit devenir le socle d’une fiscalité connectée et d’un partage de la valeur.

LES AUTRES APPLICATIONS CONCRÈTES POTENTIELLES 
En matière de TVA, nous avions proposé de moduler le taux de TVA selon un bonus/malus déterminé en fonction de l’empreinte écologique des produits vendus et de leur mode de distribution (distance, mode de transport…). Ce mécanisme cherche à inciter/décourager les comportements en fonction de la cohérence plus ou moins grande entre les lieux de production, de distribution et de consommation. Nous avons démontré que cette modularité écologique de la TVA est tout à fait envisageable grâce aux moyens technologiques actuels, et surtout si, comme le rappelle le rapport Colin Collin, ce dispositif était déployé progressivement, comme ce fut le cas lors de la création de la TVA (7). Ce dispositif aurait en plus le mérite d’accompagner la mutation profonde du modèle de production que nous connaissons, promettant une relocalisation de l’économie, grâce notamment à la miniaturisation des machines industrielles numériques. De façon plus immédiate, la mise en place d’une fiscalité agile et anti-spéculative sur les acquisitions et locations immobilières s’appuyant sur un open data déjà opérationnel au cœur des services de l’État pourrait ainsi se déployer rapidement et apporter des bénéfices sociaux considérables. En effet, Jacques Friggit, en collectant les données du marché immobilier remontées par le réseau des notaires, des services fiscaux, de l’INSEE, assure un suivi départementalisé du coût de l’immobilier ramené au revenu moyen local. Il a permis de mettre en évidence la spéculation immobilière issue de la crise des subprimes, qui n’a toujours pas été résorbée en France. Son travail démontre que le marché immobilier français, mais aussi international, oscille traditionnellement dans un tunnel d’équité, dit le « tunnel de Friggit ». Or, depuis 1999, les prix de l’immobilier se sont écartés violemment du tunnel et se maintiennent, précarisant ainsi les non-accédants ou les primo-accédants. Une fiscalité progressive dissuadant de s’écarter du tunnel pourrait aisément être mise en place, tant la collecte des données est déjà structurée.

RÉÉQUILIBRER LES RAPPORTS DES FORCES 
Pour conclure, à l’heure où la vie privée des citoyens est scrutée à des fins sécuritaires, voire autoritaires, mettant ainsi à mal la neutralité du Web, à celle où les États s’espionnent les uns les autres sans vergogne de façon massive et connectée, à celle où les plates-formes suivent en temps réel leurs contributeurs pour les évaluer sans jamais l’être elles-mêmes, ne pas agir ne serait que confirmer l’esprit de la loi El Khomri : aux puissants, conservatismes, protections et opportunités ; aux fragiles, flexibilités, risques et restrictions.

(1) Marc Nikitin, la Naissance de la comptabilité industrielle en France, Gestion et management, université Paris Dauphine (Paris-IX), 1992, p. 46 (https://tel.archivesouvertes.fr/tel-00649637v2).
(2) TIC : Techniques de l’Information et de la Communication.
(3) http://www.assembleenationale.fr/14/amendements/3096C/AN/1095.asp
(4) http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/larepublique-numerique-d-axelle-lemaire-resistera-t-elle-a-la-logique-exclusive-duprofit_1725659.html
(5) http://www.economie.gouv.fr/files/rapportfiscalite-du-numerique_2013.pdf
(6) https://medium.com/@cantonijulien/leplatform-cooperativism-pour-faire-émerger-une-économie-collaborative-sociale-solidaire-etfcb1f2c4e7be#.hrayqi87c
(7) Rapport Colin-Collin, p. 1.