Les risques industriels en France, Yvette Veyret*

Aborder les risques industriels nĂ©cessite, en vue de leur gestion pour la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement, de les dĂ©finir de façon rigoureuse. 

*Yvette Veyret est géographe.

Les risques industriels entrent dans la catĂ©gorie des risques technologiques recouvrant les dangers liĂ©s aux activitĂ©s industrielles, nuclĂ©aires, miniĂšres, aux transports et Ă  la prĂ©sence de grands barrages. Ainsi, la fuite de produits toxiques gazeux ou liquides (ammoniac, chlore, phosgĂšne, acides…) est responsable de pollutions des sols, des eaux de surface et des nappes, de l’air. Les risques d’explosion sont associĂ©s aux installations de gaz liquĂ©fiĂ©s ou Ă  l’utilisation et au stockage de produits explosifs. Le BLEVE (abrĂ©viation de l’anglais boiling liquid expanding vapour explosion), qui peut se produire Ă  la suite de la rupture d’un rĂ©servoir, rĂ©sulte de la vaporisation Ă  caractĂšre explosif d’un liquide Ă  une tempĂ©rature trĂšs supĂ©rieure Ă  sa tempĂ©rature normale d’ébullition Ă  la pression atmosphĂ©rique. Les BLEVE provoquent une onde de surpression, projettent des fragments parfois sur de grandes distances et ont aussi des effets thermiques liĂ©s Ă  la formation d’une boule de feu.n24-pprt_carte_cle7c7812

Les dangers industriels tiennent aussi aux incendies auxquels peuvent ĂȘtre liĂ©s des processus de boiled over qui se dĂ©clenchent quand sont associĂ©s un bac de produit en feu et de l’eau au fond du bac. Ce phĂ©nomĂšne est Ă  l’origine de violentes projections de combustible, du bouillonnement du contenu du bac, de l’extension des flammes et de la formation d’une boule de feu. Outre les victimes immĂ©diates (morts) des accidents, ceux-ci peuvent avoir d’autres effets importants : thermiques provoquant des blessures graves (brĂ»lures) ; mĂ©caniques liĂ©s aux explosions (lĂ©sions de l’oreille) ; toxiques, pollutions qui peuvent agir sur de vastes espaces et sur une longue durĂ©e (intoxication, atteinte au systĂšme nerveux, cancers…). Les dĂ©gĂąts matĂ©riels et Ă  l’environnement sont aussi Ă  considĂ©rer.

La connaissance des risques industriels et des accidents relĂšve du Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI), service de l’État qui rassemble l’ensemble des informations liĂ©es aux accidents industriels en France. La base de donnĂ©es GASPAR (Gestion assistĂ©e des procĂ©dures administratives relatives au ministĂšre en charge de l’Écologie) recense les communes soumises aux risques technologiques.

UNE PRISE EN COMPTE ANCIENNE

La question du risque liĂ© aux activitĂ©s artisanale et industrielle n’est pas rĂ©cente. En France, elle date duXVIIIe siĂšcle, des dĂ©buts de l’industrialisation. En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle provoqua plus de 1 000 morts et entraĂźna une premiĂšre prise de conscience. En 1806, l’ordonnance du prĂ©fet de police de Paris Ă©tablit un cadre juridique destinĂ© Ă  protĂ©ger les industriels, Ă  en favoriser l’essor et Ă  arbitrer les conflits de plus en plus nombreux entre voisinage et industriels ; ce cadre oblige les exploitants d’activitĂ©s dangereuses, insalubres ou incommodes Ă  dĂ©clarer ces activitĂ©s en distinguant trois catĂ©gories d’établissements selon les dĂ©sagrĂ©ments ou les dommages qu’ils peuvent gĂ©nĂ©rer. La loi du 19 dĂ©cembre 1917 soumet les Ă©tablissements les moins dangereux Ă  un rĂ©gime de simple dĂ©claration.

AprĂšs la loi sur les installations classĂ©es du 19 juillet 1976 concernant toute activitĂ© ou nuisance pour l’environnement (on dĂ©finit par installation classĂ©e toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de crĂ©er des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances), les directives europĂ©ennes Seveso de 1990 et 1996 ont Ă©tĂ© reprises par la rĂ©glementation française. C’est notamment l’arrĂȘtĂ© du 10 mai 2000, qui concerne certaines installations classĂ©es utilisant des substances ou prĂ©parations dangereuses.

Il convient dĂ©sormais de maĂźtriser le risque Ă  la source. Le droit europĂ©en dĂ©finit deux classes de dangerositĂ© qui donnent, dans la terminologie française pour les Ă©tablissements les plus dangereux, la distinction Seveso seuil bas et Seveso seuil haut. La loi du 30 juillet 2003 vise les Ă©tablissements industriels Ă  haut risque relevant de la directive Seveso 2 : ils doivent rĂ©aliser et mettre Ă  jour une Ă©tude de dangers qui quantifie les risques et justifie les mesures de rĂ©duction de ces risques prises par l’exploitant des installations. La directive Seveso 3, bientĂŽt transcrite en droit français, reconsidĂšre la classification des substances dangereuses et renforce les dispositions relatives Ă  l’accĂšs du public aux informations en matiĂšre de sĂ©curitĂ©

CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

La loi distingue trois rĂ©gimes administratifs des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de la gravitĂ© des dangers qu’elles prĂ©sentent. Fin 2011, on recensait plus de 500 000 Ă©tablissements classĂ©s ICPE.

Les Ă©tablissements Seveso se situent principalement en Seine-Maritime, dans les Bouches- du-RhĂŽne, le Nord, l’IsĂšre, la Gironde, la Loire-Atlantique et les dĂ©partements d’Île-de- France.

LA GESTION DE CRISE

Le retour d’expĂ©rience menĂ© Ă  la suite de la catastrophe de Toulouse (AZF, 2001) et des catastrophes naturelles (canicule de 2003…) a mis en Ă©vidence l’insuffisante prĂ©paration des individus et des pouvoirs publics face Ă  l’évĂ©nement, et ce malgrĂ© la loi de 1987 relative Ă  l’organisation de la sĂ©curitĂ© civile. Celle-ci a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e au travers de la loi de modernisation de la sĂ©curitĂ© civile de 2004, dont l’objectif est une prĂ©paration des acteurs de la gestion de crise en s’appuyant sur des procĂ©dures de vigilance et sur l’engagement accru des acteurs publics et privĂ©s ainsi que des citoyens.

La loi de 2004 a modifiĂ© la planification des secours. DĂ©sormais, il existe des plans d’organisation de la rĂ©ponse de la sĂ©curitĂ© civile (Orsec), dispositif permanent de veille et d’organisation unique de gestion

des Ă©vĂ©nements catastrophiques Ă  l’échelle d’un dĂ©partement ou de la zone dĂ©finie comme la circonscription territoriale (la France mĂ©tropolitaine est dĂ©coupĂ©e en sept zones de dĂ©fense : Paris, Nord, Est, Sud-Est, Sud, Ouest, Sud-Ouest) et destinĂ©e Ă  faciliter la gestion par les autoritĂ©s dĂ©concentrĂ©es de l’État d’une situation de crise dont l’importance implique la mise en Ɠuvre de moyens dĂ©passant le niveau dĂ©partemental. Ces plans sont coordonnĂ©s par le prĂ©fet (de dĂ©partement ou de zone). Quand l’accident dĂ©passe la zone, le ministre de l’IntĂ©rieur prend le relais. À l’échelle communale, le maire est responsable de la sĂ©curitĂ©, il s’appuie pour cela sur le plan communal de sauvegarde (PCS). 

À l’échelle de l’établissement, l’étude de danger permet d’envisager les pĂ©rimĂštres concernĂ©s en cas de crise. Pour les sites classĂ©s Seveso seuil haut, deux types de plans de secours sont obligatoires :

– les plans d’opĂ©ration interne (POI), qui sont Ă©tablis par le directeur du site en vue de gĂ©rer un incident circonscrit au site, ne menaçant donc pas la population Ă  l’extĂ©rieur. Ces plans doivent permettre de maĂźtriser le sinistre et de remettre l’installation en Ă©tat de fonctionnement ;

– le plan particulier d’intervention (PPI). Mis en place par le prĂ©fet, il a pour objectif de traiter le sinistre sortant des limites de l’établissement. Il s’agit de protĂ©ger les populations. Le PPI prĂ©voit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’État et de la commune, les acteurs privĂ©s…

Par ailleurs, la loi de modernisation de la sĂ©curitĂ© civile du 13 aoĂ»t 2004 a rĂ©affirmĂ© le rĂŽle du maire comme acteur de proximitĂ© dans la gestion des risques et a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde

(PCS) dans les communes comprises dans le champ d’application d’un PPI. Le PCS dĂ©cline l’organisation de crise adaptĂ©e Ă  toutes les situations, il dĂ©finit et rĂ©partit les missions de chacun selon ses compĂ©tences, il organise l’alerte, l’information et le soutien Ă  la population. 

LA GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Elle implique fortement l’industriel et mobilise de plus en plus les citoyens.

L’étude de danger

L’industriel doit Ă©laborer un rapport de sĂ©curitĂ© (Ă©tude de danger) qui identifie les sources de risques, les scĂ©narios d’accidents envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilitĂ©. Les effets dominos sur d’autres installations ou sur le milieu naturel sont Ă©galement envisagĂ©s. L’exploitant doit s’attacher Ă  rĂ©duire le risque Ă  la source. Les Ă©tudes de dangers constituent des Ă©lĂ©ments indispensables pour l’établissement des POI et des PPI, ainsi que les bases de la communication avec le public au sein des commissions de suivi des sites (CSS) pour les Ă©tablissements Seveso seuil haut.

L’information du public

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En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle provoqua plus de 1 000 morts et entraüna une premiùre prise de conscience.

Le droit Ă  l’information des citoyens est un Ă©lĂ©ment fort de la rĂ©glementation française : le public peut donner son avis sur l’implantation d’un nouvel Ă©tablissement ; il a accĂšs aux informations contenues dans les Ă©tudes de dangers ; l’inventaire des substances dangereuses prĂ©sentes dans l’établissement est mis Ă  sa disposition ; il peut participer Ă  l’élaboration des PPI ; les reprĂ©sentants du personnel sont consultĂ©s lors de l’élaboration des POI. En 2006 ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s les comitĂ©s locaux d’information et de concertation (CLIC) auprĂšs des Ă©tablissements Seveso seuil haut, et les comitĂ©s locaux d’information et de surveillance (CLIS) auprĂšs des Ă©tablissements Seveso seuil bas. Les deux sont dĂ©sormais remplacĂ©s par les CSS, « lieux de dĂ©bats et de consensus », qui peuvent formuler des avis en matiĂšre de plan de prĂ©vention des risques technologiques ou d’extension de sites de traitement de dĂ©chets. Les prĂ©fets en arrĂȘtent les rĂšgles de fonctionnement : ordre du jour, frais de fonctionnement ; secrĂ©tariat ; ouverture aux experts, au public et Ă  la presse. Ces CSS sont composĂ©s de cinq collĂšges (État, collectivitĂ©s territoriales, riverains ou associations, exploitants, salariĂ©s), mais le nombre de leurs reprĂ©sentants peut varier en fonction des circonstances locales, en veillant toutefois Ă  conserver globalement un Ă©quilibre. Les comptes rendus des comitĂ©s sont considĂ©rĂ©s comme « des documents administratifs communicables au public ». Bien qu’associĂ©s Ă  l’élaboration des plans de prĂ©vention des risques technologiques (PPRT), les CSS ne sont pas des instances de concertation.

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Les PPRT délimitent des zones inconstructibles autour des sites industriels classés Seveso, seuil haut.

LES PPRT

Ces plans sont les Ă©quivalents pour les risques technologiques des plans de prĂ©vention des risques naturels (PPRN). Les PPRT prescrits par le prĂ©fet sont Ă©laborĂ©s en concertation avec la ou les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer ; le ou les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration inter- communale (EPCI) compĂ©tents en matiĂšre d’urbanisme et dont le pĂ©rimĂštre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan ; les exploitants des installations Ă  l’origine du risque ; le comitĂ© de suivi de site (CSS). InstaurĂ©s par la loi de 2003, les PPRT dĂ©limitent autour des sites industriels classĂ©s Seveso seuil haut des zones inconstructibles et d’autres au sein desquelles des prescriptions peuvent ĂȘtre imposĂ©es aux constructions existantes et futures (vitrage feuilletĂ©, par exemple). Ces plans dĂ©finissent Ă©galement des secteurs dans lesquels le dĂ©laissement (droit pour le propriĂ©taire d’un bien grevĂ© d’une servitude de mettre en demeure la collectivitĂ© d’acquĂ©rir ce bien), le droit de prĂ©emption urbaine (acquisition du bien par l’État ou une collectivitĂ©) et d’expropriation sont applicables quand le danger est trĂšs Ă©levĂ©. Le financement des mesures correspondantes est dĂ©fini par des conventions entre État, industriels et collectivitĂ©s territoriales. Les travaux rendus obligatoires par les PPRT sur les habitations principales donnent lieu Ă  crĂ©dit d’impĂŽt, il ne reste pas moins qu’une partie demeure Ă  la charge des riverains. Un total de 421 PPRT concernant 670 Ă©tablissements industriels doivent ĂȘtre Ă©laborĂ©s. 

Ainsi, depuis quelques dĂ©cennies, la cohabitation entre activitĂ©s industrielles potentiellement dangereuses et population semble mieux prendre en compte les dangers. NĂ©anmoins, la maĂźtrise de l’urbanisation prĂŽnĂ©e par le PPRT demeure difficile Ă  mettre en Ɠuvre. Beaucoup d’espaces sont dĂ©jĂ  construits autour des lieux dangereux. Le PPRT est contraignant et source de conflits entre les diffĂ©rents acteurs concernĂ©s (citoyens et Ă©lus, par exemple) : les collectivitĂ©s qui sou- haitent maintenir un dĂ©veloppement local n’ont guĂšre intĂ©rĂȘt Ă  un zonage trĂšs restrictif qui limiterait les constructions (E. Martinais, 2012, 2013). Dans tous les cas, les enjeux financiers constituent un frein Ă  la prise de dĂ©cision, surtout si celle-ci risque de compromettre la pĂ©rennitĂ© de l’activitĂ© industrielle, donc les emplois et l’équilibre des finances publiques. Le dĂ©laissement, l’expropriation ou le renforcement du bĂąti peuvent avoir un coĂ»t trĂšs Ă©levĂ© qui inquiĂšte les Ă©lus des collectivitĂ©s, or le maintien de l’emploi est parfois Ă  ce prix. Les services de l’État privilĂ©gient plus souvent la sĂ©curitĂ© des riverains, lesquels acceptent mal le dĂ©classement de leur bien immobilier ou l’éloignement de leur lieu de travail. SituĂ©e sur le pourtour de l’étang de Berre, dans les Bouches-du- RhĂŽne, la raffinerie Total, for- tement inscrite dans le tissu urbain, est soumise depuis 2009 Ă  l’élaboration d’un PPRT trĂšs contestĂ© par une partie de la population. Le collectif d’habitants opposĂ© aux PPRT dĂ©nonce « l’injustice de la rĂ©glementation ». ObligĂ©s Ă  des travaux de protection du bĂąti, les riverains ne veulent pas avoir Ă  participer financiĂšrement Ă  ce qu’ils estiment ĂȘtre de la responsabilitĂ© de l’industriel. S’ils subissent un risque, c’est selon eux Ă  l’industriel de prendre en charge leur protection (Osadtchy, 2014). 


Pour aller plus loin

Emmanuel Martinais,

– « L’épreuve de la dĂ©cision. Le PPRT ou l’art de concilier les enjeux de sĂ©curitĂ© et de dĂ©veloppement », in les Cahiers de la sĂ©curitĂ© industrielle, aoĂ»t 2012.

– « Lyon ou l’importance des risques technologiques », in Yvette Veyret, Richard Laganier (dir.), Atlas des risques en France, Ă©d. Autrement, Paris, 2013, p. 78-79.

Yvette Veyret, Richard Laganier (dir.), Atlas des risques en France, Ă©d. Autrement, Paris, 2013, 96 p.

Clara Osadtchy, « Mobilisations et conflits liĂ©s Ă  la maĂźtrise de l’urbanisation autour des industries Ă  risque », in Territoire en mouvement. Revue de gĂ©ographie et amĂ©nagement, no 23-24, 2014, mis en ligne le 30 novembre 2014. http://www.ineris.fr/

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