La tarification de l’eau et de l’assainissement revêt une dimension politique essentielle. Face aux catastrophes climatiques et à leurs conséquences sur notre alimentation en eau, la question de son partage et de sa gouvernance s’impose.
*HELENA BACOU est ingénieure et consultante en politique environnementale locale.
Comme l’ont parfaitement illustré les luttes de Sainte-Soline, la question de l’arbitrage entre les usages industriels, agricoles et domestiques de l’eau peut aujourd’hui se poser de façon extrêmement violente. La tarification, aspect le plus visible de la contractualisation entre l’usager et le service, est souvent perçue comme l’outil majeur qui permettra de résoudre ces problématiques sociales.
LA TARIFICATION, LEVIER DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITE
L’ingénierie tarifaire s’est depuis quelques années montrée très inventive pour créer des systèmes tarifaires sur mesure capables de porter toutes les politiques publiques : tarifs saisonniers dans certains cas, différenciés selon les catégories d’usagers dans d’autres, tarifs proportionnels ou progressifs vantés par M. Macron lui-même dans le cadre du plan « Eau 2023 ». Ces systèmes tarifaires, parfois usines à gaz, se basent sur une considération très simple : il faut faire en sorte que les usagers consomment moins car nous connaîtrons de plus en plus de tension sur nos ressources en eau. Et cette baisse passera par une incitation financière.
Car, c’est un fait, le prix de l’eau va augmenter. Trop souvent délaissés ces dernières décennies, les réseaux d’eau français sont vieillissants. Il faudra des investissements massifs pour financer leur modernisation, pour limiter les fuites et développer les nouvelles technologies de traitement qui permettront de faire face aux nouveaux polluants. Le prix de l’eau, encore très abordable aujourd’hui (qui connaît le montant de sa facture d’eau annuelle ?), connaît donc une inflation importante ces dernières années. Là où en moyenne il augmentait au maximum de 0,04 €/m3 par an entre 2010 et 2021, il a déjà augmenté de 0,08 € en 2022[1].
Face à ces hausses, les élus et élues sont nombreux à relever l’importance de penser un dispositif social afin de pallier la précarité en eau. Il est usuellement admis qu’un ménage est considéré comme précaire en eau s’il y consacre plus de 3 % de ses revenus. En France, on estime que 2 à 3 % de la population est concernée par une forme de précarité en eau (SDF, personnes vivant dans des habitats insalubres et/ou connaissant des difficultés de paiement)[2].
Les modalités ne manquent pas pour créer des systèmes souvent complexes dont l’efficacité et/ou le caractère équitable restent parfois à démontrer. Une de ces mesures occupe particulièrement le devant de la scène, notamment chez nos élus(e)s de gauche : les premiers mètres cubes d’eau gratuits. L’idée à la base est simple : permettre aux usagers d’avoir un accès « gratuit » au volume d’eau nécessaire à une vie digne. Si l’idée paraît tout à fait séduisante et semble être frappée au coin du bon sens, elle se heurte cependant à quelques écueils dus à la méconnaissance du fonctionnement technique d’un service d’eau.
Certains programmes vont jusqu’à proposer 30 m3 gratuits. Mettons-nous dans ce contexte et tentons de déterminer si une telle mesure permet réellement la mise en place d’une politique sociale.
UNE LIMITE : QUI EST-CE QUE JE FACTURE ?
Tout d’abord, il est important de savoir que les services n’ont pas connaissance du nombre de personnes derrière un compteur. Et cela pour deux raisons.
Premièrement, ils ne savent pas combien de logements composent les collectifs. On parle de la problématique de l’individualisation. En France, l’INSEE estime que près de la moitié des ménages vivent en collectif – c’est-à-dire dans un bâtiment divisé en plusieurs logements. Les collectifs peuvent concerner des logements attenants dans les villages aussi bien que les grandes barres d’immeubles. Or, dans la plupart des cas, le contrat d’eau concerne le raccordement du bâtiment à l’eau. Le service n’a donc aucune connaissance de ce qu’il se passe à l’intérieur de ce bâtiment – et il n’a pas besoin de le savoir pour facturer. Il a juste besoin de savoir que la canalisation a un diamètre de 15 mm et que 300 m3 y sont passés en une année. S’il existe des compteurs individuels, ils sont bien souvent privés : ils servent aux syndics à répartir la facture d’eau lorsqu’elle s’inscrit dans les charges communes.
Pour cette raison, l’individualisation (le fait d’installer des compteurs à tous les logements) est souvent présentée comme la solution à la tarification sociale ou environnementale de l’eau. Mais en réalité, même dans un territoire totalement individualisé, les collectivités n’ont pas connaissance du nombre de personnes qui vivent dans un logement à un instant t. Elles n’ont a priori pas de base de données qui leur donne, pour chaque maison et chaque appartement, le nombre de personnes qui y vivaient pendant la période de facturation.
Quand un service d’eau émet une facture pour une consommation de 300 m3, il est donc dans l’incapacité de différencier, par exemple, une personne célibataire dispendieuse d’une famille nombreuse ayant une consommation très faible, ou d’un petit collectif de trois appartements parmi lesquelles une personne a une grosse consommation car elle nécessite des soins, une famille a une consommation ridicule car elle a arrêté de doucher ses enfants pour diminuer les factures, et une troisième famille a emménagé il y a deux semaines. Comment alors dimensionner une compensation pertinente qui découlerait de cette facture ?
Sans connaître le nombre de personnes derrière chaque compteur, il est absolument impossible de proposer une aide adaptée à chaque foyer. Un célibataire n’aura pas la même consommation, le même besoin, qu’une famille nombreuse. 30 m3 correspondent, par exemple, à la presque totalité de la consommation annuelle d’un foyer d’une personne. Les célibataires avec un compteur individuel se verront donc, dans notre scénario, offrir l’entièreté de leur facture d’eau – et sans condition de revenus, là où les familles nombreuses ne se verront offrir qu’une faible partie de leur consommation, pourtant tout aussi nécessaire.
UN PRINCIPE FONDAMENTAL : L’EAU PAIE L’EAU
Avant de se poser toute question de répartition de la charge de facturation, il est important de s’intéresser au financement d’un service d’eau. En effet, il est une spécificité fondamentale de notre système de financement public que certains ignorent et qui rend caduque le caractère social de ce type de mesure : l’eau paie l’eau.
Dans le système français, les services d’eau et d’assainissement ont des budgets annexes. Cela veut dire que le financement du service ne peut être fait que par les recettes perçues au titre de ce service. Il est par conséquent impossible de financer le service d’eau par la taxe foncière ou les dotations de l’État, par exemple. De plus, la loi impose que les budgets publics soient à l’équilibre : l’ensemble des factures paie ce que coûte l’exploitation du réseau. C’est pour cette raison que l’investissement massif qui serait nécessaire pour installer des compteurs dans chaque appartement n’est pas a priori recommandé, car cela se répercuterait en une hausse importante des factures. L’équation est donc simple : si certains mètres cubes sont « gratuits », cela veut dire que les autres sont plus chers. Les factures d’eau de nos collectifs et de nos familles nombreuses se retrouvent donc dans ce cas-là automatiquement alourdies afin de financer la compensation des factures « gratuites » des célibataires avec un compteur individuel.
La mesure des premiers mètres cubes d’eau gratuits est donc fondamentalement inéquitable : elle aboutit au financement presque total de la consommation d’eau des plus petits ménages, au détriment des collectifs et des ménages nombreux. Et tout cela sans tenir compte des sociologies concernées. Cette mesure ne peut donc en aucun cas être qualifiée de sociale. De plus, du fait de la faible individualisation des résidences, elle touche en pratique une faible partie des ménages réellement précaires. En effet, de nombreux ménages vivant en logement collectif ne possèdent pas de contrat direct avec le service d’eau, c’est le syndic qui est l’abonné. Or c’est bien là que se trouvent une grande partie des précaires. Adosser un dispositif social sur les abonnés du service d’eau induit donc le risque de passer à côté de 80 % des ménages qui pourraient en avoir besoin.
QUELLE CONTRE-PROPOSITION ?
Si l’on veut mettre en place une tarification sociale et équitable de l’eau entre les usagers, il faut donc créer un système qui tienne compte des revenus et des compositions familiales de chaque ménage (ce que beaucoup de prestations font déjà). Certaines collectivités mènent des recensements afin de connaître l’ensemble de leurs usagers. Il va sans dire que c’est un travail très long, coûteux et qui nécessite un suivi sur le long terme pour avoir connaissance de chaque déménagement ou changement de structure familiale. Cela ne semble donc pas être une solution optimale.
Plutôt que d’investir pour construire des bases de données complexes et coûteuses, il peut être préférable de s’appuyer sur des bases déjà existantes. Et certaines institutions possèdent dès à présent l’ensemble de ces données : les caisses d’allocation familiales (CAF). De plus, ces institutions sont en lien avec l’ensemble des ménages précaires. Ainsi, certaines collectivités travaillent d’ores et déjà avec leurs CAF départementales afin de mettre en place des procédures d’échanges de données permettant de connaître les compositions familiales et les revenus des usagers du territoire. On peut notamment citer Clermont-Auvergne Métropole[3], ou Grenoble-Alpes Métropole[4]. Grâce à ces données, ces collectivités calculent le poids qu’une facture d’un volume nécessaire pèse sur les ressources des ménages, et leur garantit une allocation qui leur permet d’y faire face. Ce système préventif assure aux ménages qui en ont un réel besoin un volume d’eau nécessaire à une vie digne et adapté à leur composition familiale – qu’ils soient en collectif ou non, famille nombreuse ou personne seule.
Il est urgent, a fortiori dans le cadre des campagnes municipales qui s’annoncent, que les communistes portent sur la question de la tarification de l’eau des programmes justes afin de permettre de réelles avancées sociales.
[1]. Léa Sanchez, « Le prix de l’eau augmente partout en France, en raison du changement climatique et de coûts croissants de dépollution », le Monde, 11 févr. 2025 (https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/11/le-prix-de-l-eau-augmente-partout-en-france-en-raison-du-changement-climatique-et-de-couts-croissants-de-depollution_6542577_3244.html).
[2]. Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, « 22 questions pour mieux comprendre la précarité en eau et apporter des solutions. Dispositifs d’accès à l’eau adaptés aux habitats informels », févr. 2024 (https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/12/aeb43b4b3c11f4680ab2cda96bc0e4d498f1f709.pdf).
[3]. Caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme, « Allocation Eau : convention entre la CAF et Clermont-Auvergne Métropole, s.d. (https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-puy-de-dome/actualites-departementales/allocation-eau-convention-entre-la-caf-et-clermont-auvergne-metropole).
[4]. Caisse d’allocations familiales de l’Isère, « Allocation Eau : Convention entre la CAF et Grenoble-Alpes Métropole », s.d. (https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-l-isere/actualites-departementales/allocation-eau-convention-entre-la-caf-et-grenoble-alpes-metropole).
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