Seveso, AZF Toulouse, Lubrizol, rejets toxiques… L’industrie est-elle par nature dangereuse ou bien peut-on conquérir pour nos sociétés les moyens de répondre à nos besoins, de vivre en sûreté, en équilibre avec la nature et en créant des emplois ? La recherche du profit maximal et immédiat propre au capitalisme est un obstacle à une gestion durable et de long terme. La conquête de la sûreté est donc un objet de luttes politiques et de classes.

*JEAN-CLAUDE CHEINET est ancien maire adjoint de Martigues, ex-président du Cyprès et membre du comité de rédaction de Progressistes.

UN ÉTAT QUI S’ENGAGE PROGRESSIVEMENT

Les classes supérieures ont su déjouer pollutions et risques, en organisant l’espace en quartiers séparés. Dans une Europe soumise aux vents d’ouest, les beaux quartiers sont à l’ouest et, sous les fumées, les quartiers pauvres à l’est. La population de la vallée du Rhône, « couloir de la chimie », au sud de Lyon, sont soumises aux pollutions et risques tandis que sur les collines, à l’abri des fumées, Sainte-Foy-lès-Lyon concentre les belles demeures.

Au xix^e siècle et au début du xx^e, la gestion du risque industriel est prise en charge par l’État dans le cadre ou l’esprit du décret napoléonien de 1809, et la région parisienne sert de territoire expérimental : les activités d’un propriétaire sont de sa responsabilité vis-à-vis de ses voisins (la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres), et l’industriel, s’il peut mener à sa guise son usine, doit en principe maîtriser les risques qu’il génère. Les contrôles par l’État sont extérieurs, car les industriels opposent le « secret de fabrication ».

Mais le développement industriel a généré des risques plus grands, que l’État a dû prendre en compte pour assurer la pérennité des activités, et dans les années 1960 la zone de Fos-étang de Berre joue un rôle pilote. Dans cette zone industrialo-portuaire majeure, la volonté étatique d’aménagement du territoire national se heurte à des résistances : celle des élus locaux et des salariés, tempérée par l’essor du territoire et les emplois ; celle de riverains des usines et des populations, souvent d’anciens salariés, demandant de simples mesures de protection, mais nourrissant aussi le réflexe nimby (« pas dans mon jardin ! ») de refus absolu.

SEVESO ET SES CONSÉQUENCES

L’accident de Seveso, en Italie, crée un choc. Et en France, dès 1976, l’État légifère, renforce ses contrôles et édicte des normes de rejets. Or déjà en 1971 la mise en évidence des rejets de mercure par la pétrochimie dans le golfe de Fos avait amené une levée de boucliers des pêcheurs aux salariés et commerçants, en passant par les syndicats et les élus, notamment communistes. L’ampleur de la grève et des manifestations obligea l’État à réagir : une réunion du préfet, du principal industriel et du député communiste René Rieubon déboucha sur l’idée d’étendre ce type de réunions pour analyser pollutions et risques, et les réduire. C’est ainsi qu’en 1971 naît à Martigues le premier SPPPI (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles) sous l’autorité du préfet mais réunissant l’État, les industriels, les élus concernés, vite rejoints par les associations de riverains et les représentants des salariés.

Ces dispositifs, efficaces, ont permis de réduire dans la zone Fos-étang de Berre, en quelques années, les rejets polluants de 90 % dans l’eau et de 60 % dans l’air. Du fait de ces performances, ils ont été imités progressivement dans toutes les régions de France. Localement, ils ont ensuite été complétés par des « associations » de même composition pluripartite : Airfobep, devenu Atmo Sud pour veiller à la qualité de l’air, le Cyprès pour veiller à la prévention des risques industriels, et plus tard de ceux naturels aussi. Les plaquettes informatives en direction d’un public supposé mal informé (« de haut vers le bas »), certes nécessaires, restaient assez technocratiques et négligeaient l’expérience des salariés et de la population.

Parallèlement les autorités de l’UE en charge de l’environnement en vertu de l’Acte unique de 1986, ont élaboré une série de « directives Seveso » s’inspirant de cette démarche et renforçant les contraintes des normes de rejets.

UNE AVANCÉE APRÈS L’ACCIDENT D’AZF TOULOUSE ?

Pourtant, l’accident de AZF Toulouse fut un choc et mit en évidence les limites de ces actions. La population veut l’assurance de précautions nouvelles face à un État figé. Les associations de riverains se mobilisent à Toulouse, certes, mais aussi sur tous les sites industriels, amenant un écho législatif de l’Assemblée nationale.

De cette émotion naît une tentative d’approche différente. Sans attendre et pour la zone Fos-étang de Berre, un maire adjoint de Martigues invite largement les partenaires traditionnels, la population et la presse dans des réunions ouvertes devant réfléchir aux actions à mener. Il s’agissait de bâtir une logique allant « de bas en haut ». L’opposition de l’État et des industriels met un terme à cette structure naissante. La démarche a été plus tard reprise à l’initiative de l’UGICT CGT par la création du comité de surveillance de l’activité industrielle du golfe de Fos (CSAIEGF). Centré, comme son nom l’indique, sur le golfe.

Or, retour de la droite au pouvoir après la « recomposition politique » mitterrandienne, le vent avait tourné et la loi de 2003 sur les risques technologiques consacre une façade de concertation, mais donne le pouvoir aux préfets : des comités de suivi de sites (CSS) industriels sont mis en place, mais avec des représentants des riverains nommés et non élus, des représentants salariés soumis à des pressions et surchargés dans les nouveaux HSE, les réunions plus rares survolent les sujets, les crédits d’étude des dangers prévus n’ont jamais été affectés et l’approbation nécessaire des CSS pour les plans de prévention a été transformée en simple consultation.

L’ÉTAT ULTRALIBÉRAL ET LA SURÊTÉ INDUSTRIELLE

La mémoire des accidents industriels est courte, et quelques aménagements peuvent faire illusion ; peu à peu l’État s’est désengagé des structures qu’il avait contribué à créer. De réunions de vraie concertation suivies d’injonctions aux industriels on est passé à une concertation creuse, débouchant au mieux sur des promesses. Le SPPPI est devenu une simple association de gens de bonne volonté qui apportent des « réponses » aux ignares. Seule l’expertise du Cyprès l’a sauvé, mais des industriels comme ArcelorMittal peuvent rejeter sans précaution des polluants dans l’air et se permettre de ne pas répondre pendant plusieurs années aux mises en demeure des préfets en jouant sur le chantage à l’emploi.

Certes des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être élaborés sur la base d’études de dangers (EDD), très techniques mais clés de voûte du processus. Elles sont présentées comme une avancée dans la sécurité. Toutefois, ces études sont le fait des industriels ; elles doivent en théorie déboucher sur des mesures de réduction des risques à la source par des investissements de la part des industriels ; surtout les mesures de prévention doivent être « économiquement acceptables », et donc soumises aux industriels, qui sont ainsi juges et parties.

Enfin, les risques sont gérés par un zonage spatial donnant soit l’éloignement autoritaire des populations, soit l’obligation de travaux de renforcement de leur bâti. Là où la Déclaration des droits de l’homme établit le respect de la propriété privée et la responsabilité des industriels, les choses s‘inversent : c’est aux « victimes » de payer pour leur sécurité, ce qui pose un problème de constitutionnalité. Il est vrai que les industriels ont participé aux dépenses, mais l’essentiel a été le fait des collectivités locales. Il n’est pas étonnant que des oppositions aient été vives autour de nombreux sites industriels, notamment à La Mède (Bouches-du-Rhône) et à La Rochelle.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES TERRITOIRES ?

Chacun des zonages établis par l’administration et différents services compétents est parfaitement cohérent avec son but. Mais avec les PPRI (incendies), les PPRI (inondations), les PPRT (industrie), les PPRN (risques naturels), pour ne citer que quelques-uns, auxquels s’ajoutent les Scot (schémas de cohérence territoriale) et autres documents d’aménagement et d’urbanisme, les zonages ne se recoupent pas, ne correspondent pas souvent aux limites administratives ni aux compétences des différentes collectivités. Dans une démarche où les « techniciens » sont censés être neutres et donner les vraies solutions, une certaine confusion s’introduit et contribue à l’illisibilité du système, parfois même à la paralysie…

S’y ajoute la faiblesse accrue et délibérée des moyens de l’État avec la baisse des effectifs des contrôleurs des DRIRE (directions régionales et de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) puis des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Pour s’adapter à cette baisse des moyens, la mise en place du suivi des installations industrielles a donc muté en « autocontrôle », avec des contrôles inopinés. Le résultat est Lubrizol, accident industriel proche de Rouen où un incendie a provoqué un panache de fumées considérable couvrant des kilomètres et dont les conséquences auraient pu être pires sans le courage des salariés qui ont éloigné du foyer de l’incendie les produits dangereux.

Les zonages prévus peuvent donc être inopérants devant des accidents à la dimension de la concentration des activités industrielles. Or ces zonages affectent surtout les populations vivant à proximité des industries, car la valeur du foncier et des biens est ainsi diminuée : double peine pour les catégories populaires corrélativement à une aggravation de la ségrégation spatiale selon les classes sociales. En effet, ceux qui en ont les moyens délaissent les territoires menacés, où il ne reste par conséquent que les catégories populaires.

RÉTABLIR LA CONFIANCE DES SALARIES ET DES RIVERAINS

L’accumulation des normes a des effets pervers. Certaines firmes veulent préserver profits et dividendes en priorité et se délocalisent vers des pays moins regardants. Ce processus conduit à augmenter rejets de GES et pollution globale de la planète au mépris des accords de Paris. S’installer en Arabie saoudite pour la chimie du pétrole ou en Guinée pour l’aluminium demande moins d’investissements : l’usine Alteo de Gardanne, qui fabrique de l’aluminium « technique », a réduit ses activités tandis que Total transforme son usine de La Mède avec stockage de produits déjà raffinés ailleurs, panneaux photovoltaïques et production de carburants « verts », mais avec moins d’emplois.

Nous avons besoin de l’industrie pour vivre décemment et répondre aux besoins actuels. Nous devons donc dépasser la contradiction entre présence de l’industrie et confiance dans sa sûreté. Cela dit, retenons que l’accident industriel n’est que rarement ou partiellement dû aux seuls problèmes mécaniques ou techniques ; l’organisation de la production met en jeu les acteurs sociaux et dépend plus globalement des rapports sociaux entre industriels et actionnaires organisant au mieux de leur profit et salariés dont le travail est exploité.

Car au plus près des conditions de la production se trouvent les salariés, souvent organisés en syndicats, qui vivent la fiabilité des activités et qui sont les premiers touchés en cas d’accident ; ils pouvaient alerter ou organiser des luttes pour les conditions de travail avec les CHSCT, ils peuvent encore la faire, mais dans des conditions bien plus difficiles avec les HSE actuels. Ces luttes au cœur de la sûreté n’ont pourtant que rarement posé les questions globales de l’environnement, des critères de leur gestion et des convergences avec les luttes des riverains.

INVERSER LES LOGIQUES ET LES PRIORITÉS

Le décret de 1809, dont plus personne ne parle, reste la base qui préserve le pouvoir absolu du propriétaire et fonde toutes les lois qui ont suivi. Mais il est complètement dépassé. Les entreprises en général, et notamment celles qui bénéficient des importants crédits que l’État leur réserve, sont partie prenante de l’organisation de la société et ont des obligations vis-à-vis des salariés, de la population et de la collectivité. Elles doivent en répondre devant la puissance publique.

Il y a besoin d’une plus grande transparence sur les conditions de la production, avec un vrai travail commun de toutes les parties pour une amélioration concrète. Car le développement des entreprises entraîne celui des infrastructures puis des équipements et logements pour accueillir population et salariés : elles transforment progressivement les territoires. Les institutions qui gèrent les risques doivent coller aux nouvelles réalités industrielles. Les CSS sont un premier pas dans ce sens. À cette organisation administrative doit correspondre, et c’est de plus en plus souvent le cas, une nouvelle organisation des syndicats ; mais ceux-ci ont besoin de travailler les convergences avec les associations de riverains, et c’est plus rarement le cas.

Il y a grand besoin de revaloriser les structures pluripartites de concertation existantes par un retour volontariste de l’État, dont le rôle décisionnaire doit être appliqué strictement à l’égard des entreprises. Les normes Seveso sont un appui, mais leur application ne se fera pas sans luttes.

Face aux freins déployés par les directions des entreprises, à la passivité actuelle de l’État libéral qui en reste à son rôle régalien de surveillance et de bienveillance sinon de collusion avec elles, il faut revaloriser le rôle des représentants des salariés et des riverains : les salariés délégués doivent être mieux protégés ; quant aux riverains, l’élection de leurs représentants par la population sur des listes présentées par les associations leur donnerait un poids accru pour réclamer plus de transparence et des mesures correspondantes, l’ensemble assorti d’engagement de discrétion.

La confiance dans une industrie sûre et propre se construit sur le long terme, comme autour des centrales nucléaires. Et cette confiance est nécessaire aux rassemblements qui imposeront aux financiers et ultralibéraux au pouvoir des mesures inverses aux logiques capitalistes et posant les bases d’avancées pour les dépasser.

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