Agir contre les violences sexistes et sexuelles, Raphaëlle Manière

Raphaëlle Manière, pilote de la cellule contre la violence sexiste et sexuelle dans la CGT et membre du collectif Femmes-Mixité de la CGT, aborde la problématique des violences sexistes et sexuelles, une des manifestations les plus destructrices du patriarcat. Pour la CGT, ces violences, qu’elles se produisent sur le lieu de travail ou à l’extérieur, font pleinement partie du champ d’action syndicale, et l’entreprise peut être le lieu de grandes conquêtes féministes irriguant l’ensemble de la société.

Entretien réalisé par Clément Chabanne, responsable de la rubrique « Travail » de Progressistes.

Progressistes : Le 20 novembre 2021, la CGT défilait derrière une banderole « Combattre les violences sexistes et sexuelles au travail ». En quoi ces violences sont-elles particulières ? A-t-on une estimation du nombre de cas dans le milieu professionnel ?

Raphaëlle Manière : Ces violences concernent tous les lieux de travail, toutes les catégories socioprofessionnelles (CSP). Il n’y a pas de profil type de la victime, mais plutôt des situations de vulnérabilité : un moment de divorce, de deuil ou des violences subies pendant l’enfance, par exemple. Du côté de l’agresseur, pas de profil type non plus : ils sont de tous âges, de toutes CSP. En revanche, il existe des modes opératoires, des stratégies de l’agresseur. Dans les récits circonstanciés des victimes, on découvre des modes opératoires fréquents, des agressions quand la victime est seule, entre midi et 2 heures, par surprise pour la déstabiliser. Toute enquête à ce sujet se heurte trop souvent à la difficulté de trouver des témoins directs des faits ou d’autres victimes qui acceptent de témoigner de ce qu’elles ont dû endurer.

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail, là où les relations devraient être équilibrées, saines, respectueuses, ont ceci de particulier qu’elles s’inscrivent dans un processus d’objectivation du corps des femmes dans un contexte professionnel où les manifestations vont du sexisme « ordinaire » aux agressions sexuelles et au viol, en passant par des caresses non désirées ou des réflexions sur la tenue. Il s’agit bien dans tous les cas de marquer une volonté de domination.

Il y a un problème de visibilité des VSS au travail. Quelques enquêtes ont traité du sujet, mais la gravité réelle de cette situation vécue par les femmes reste soumise à une très forte tendance à la banalisation, à la minimisation. En 2015, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a publié une enquête estimant que 80 % des femmes avaient subi du sexisme au cours de leur vie professionnelle. En 2008, une enquête de l’INSEE a révélé que 5 % des viols et 25 % des agressions sexuelles étaient commises sur le lieu de travail.

Progressistes : Quelles sont les responsabilités de l’employeur face à ces violences ?

R.M. : L’employeur doit agir dès qu’il est informé d’une situation de violence : il doit protéger la victime, et pour cela peut prendre une mesure de mise à pied conservatoire du mis en cause, et doit ouvrir une enquête. Au pénal, il faut démontrer l’intention de nuire de l’agresseur, donc la charge de la preuve y est beaucoup plus forte. Au travail, l’employeur, grâce à l’enquête, a une obligation d’agir et de sanctionner dès lors qu’il est démontré que l’environnement de travail a été mis à mal.

Légalement, les employeurs ont une double responsabilité : organiser la prévention sur les lieux de travail par rapport au harcèlement sexuel et agir sans délai dès qu’ils sont avertis d’une situation anormale. Ils doivent assurer la sécurité de tou(te)s les salarié(e)s. Lorsqu’un droit d’alerte est exercé par un syndicat ou qu’une alerte est formulée directement par une salariée, ils doivent réagir sans délai.

La réalité est bien plus contrastée : 80 % des entreprises n’ont pas de plan de prévention des VSS, ce qui est un délit. Il y a beaucoup de résistances de la part du patronat autour de ces questions. Les retours que nous recueillons du terrain à la suite du dépôt d’une alerte sont alarmants. Ils font souvent état d’une double peine pour les victimes : d’abord, elles subissent des violences ; ensuite, elles subissent des réactions totalement injustifiables de leurs employeurs, qui peuvent aller jusqu’au licenciement. Loin des deux mois qu’impose la loi pour une enquête « sans délai », la réaction de l’employeur prend souvent six mois, voire plus, faisant subir une violence supplémentaire à la victime.

Concernant ces enquêtes, nous alertons sur le manque d’enquête conjointe employeur-CSE. La loi précise bien que l’enquête doit être impartiale, or les employeurs mettent beaucoup trop souvent les référentes harcèlement sexuel de côté au moment de l’enquête si elles ont bien été désignées et identifiées. Ils arguent également du fait qu’ils ne sont pas juges pour se refuser à qualifier les faits, alors qu’ils sont tout à fait aptes à le faire, comme les conseillers prud’homaux d’ailleurs : une main aux fesses ou un baiser forcé est une agression sexuelle, des remarques répétées constituent un harcèlement sexuel. Nous sommes pour une qualification fondée sur la ligne posée par les victimes si ce qui s’est passé leur a nui. Nous parlons de situations où les femmes se sentent atteintes dans leur dignité et sentent que s’organise un environnement hostile.

Il y a d’ailleurs des évolutions jurisprudentielles dans ce sens. En 2017, la cour d’appel d’Orléans a donné une définition nouvelle en reconnaissant un harcèlement sexuel environnemental : une salariée peut être victime de harcèlement sexuel même si les propos ou agissements sexistes ne lui sont pas directement adressés, par exemple lorsque l’ensemble de ses collègues tiennent des propos salaces entre eux, même sans s’adresser directement à la victime. L’employeur a donc l’obligation de constituer un environnement de travail non sexiste. Cela doit d’ailleurs s’appliquer également aux relations militantes : les camarades qui racontent des trucs salaces, ce n’est plus acceptable !

Progressistes : Comment les syndicats agissent-ils aujourd’hui contre les VSS au travail et quels sont les obstacles à leur action ?

R.M. : D’abord, la section syndicale doit se saisir de cette question comme d’un enjeu majeur. L’égalité professionnelle nécessite la fin des violences. Tant qu’il y a des violences, on ne peut pas parler d’égalité. Les VSS font partie d’un système de domination. Il y a une continuité des inégalités dans la société et au travail ; agir contre les violences permet aussi d’agir pour l’égalité professionnelle et sa­lariale. Nous intégrons donc pleinement à cette lutte la problématique des violences intra­familiales et conjugales, car elles freinent la capacité des victimes à rester au travail et à assurer leur indépendance et leur autonomie. Tout ce qui empêche les femmes d’être en sécurité au travail et de conquérir une indépendance regarde la CGT et fait partie de son champ d’intervention syndicale.

Nous avons intégré à la formation syndicale un module « combattre les VSS au travail », d’une durée de trois jours, qui se développe dans les territoires (unions départementales) et via les fédérations. Il y a beaucoup de travail pour former l’ensemble du corps militant, mais les outils et les dispositifs existent désormais, et nous les déployons. Nous avons du matériel (tracts, affiches, violentomètres, questionnaires anonymes) sur le site égalité-professionnelle.cgt disponible pour toutes et tous, syndiquées ou pas. Il faut s’en saisir pour mener une activité syndicale, même sans représentant du personnel, et lancer un débat politique avec ses collègues, car les VSS sont une question politique. Il y a toujours la possibilité d’agir, de recueillir la parole des victimes, d’aider à rédiger un courrier à l’inspection du travail. Dans les TPE, les conseillers du salarié peuvent accompagner les victimes.

À l’intérieur de la CGT, les violences existent aussi. Depuis 2016, nous avons une cellule de veille contre les VSS. Il s’agit de faire en sorte qu’aucune femme ne subisse la double peine dans notre organisation, et ne se retrouve en retrait de son activité syndicale après avoir subi des violences. Nous devons être exemplaires dans notre activité militante, et ce n’est pas gagné ! Il reste de vraies marges de progression. Mais la direction confédérale a pris le sujet à bras-le-corps.

Progressistes : Quels sont les moyens d’action des instances représentatives du personnel face aux VSS ?

R.M. : Le CSE peut exercer son droit d’alerte ; c’est ce que nous préconisons car cela oblige l’employeur à ouvrir une enquête conjointe. Les membres du CSE vont alors auditionner la victime, les témoins directs ou indirects, la hiérarchie et le mis en cause. L’enquête permet de recueillir un faisceau d’indices qui vont du récit circonstancié de la victime à des échanges de courriels, des captures d’écran, etc. Normalement, au bout de deux mois l’enquête est terminée et un conseil de discipline est réuni, où des décisions disciplinaires sont prises directement par l’employeur pour sanctionner l’agresseur. Pendant la durée de l’enquête, nous préconisons une mise à pied conservatoire du mis en cause afin de protéger la victime.

La victime peut obtenir de la part de l’employeur une assistance financière pour les frais d’avocat ou pour son suivi psychologique. L’employeur doit travailler à la restauration d’un collectif de travail ; cela passe notamment par l’organisation une journée de sensibilisation au VSS. Malheureusement, les choses ne sont pas si simples dans le réel. Nous avons des batailles à mener sur les lieux de travail pour l’application des droits existants et pour conquérir de nouveaux droits pour les femmes victimes de violences. La CGT revendique pour les victimes de violences un congé de dix jours supplémentaires pour, par exemple, rencontrer un(e) assistant(e) social(e), un(e) psychologue et éventuellement les profes­seur(e)s des enfants. La Nouvelle-Zélande et le Canada l’ont mis en place. Il est possible de gagner ces nouveaux droits.

Une bataille politique est à mener dans l’entreprise sur le rôle des référentes harcèlement du CSE, qui sont pour l’instant des coquilles vides. Nous avons gagné leur mise en place, mais il faut les former, leur donner du temps, une adresse électronique dédiée, un bureau… pour qu’elles puissent jouer leur rôle sans dédouaner l’employeur. Nous demandons la mise en place généralisée de dispositifs de signalement communs entre employeurs et CSE sur les VSS. Employeurs et instances représentatives du personnel doivent mettre en place un protocole commun soutenant les victimes, qui leur assure un suivi psychologique, une mise en sécurité, des congés, une confiance avec leurs interlocuteurs. Cela enverrait aux agresseurs le signal clair de la fin de l’impunité. À la tour Eiffel, le syndicat a gagné la mise en place d’un jour de sensibilisation par an aux VSS pour tou(te)s les salarié(e)s par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

On commence à pouvoir négocier des volets supplémentaires sur les VSS dans les accords sur l’égalité professionnelle. Nous commençons à gagner des droits nouveaux sur les référentes et les obligations de formation des secteurs RH dans les lieux de travail. Il y a des résistances de la part du patronat mais, étant donné le contexte politique, les grandes entreprises ont du mal à prétendre que cela ne relève pas de leur champ d’intervention. Sur ce sujet, les intersyndicales, souvent divisées par ailleurs, tiennent et ont une volonté commune d’avancer.

En anglais sur l’image Stop harassement (« halte au harcèlement »). La lutte contre les violences sexuelles et sexistes passe entre autres par l’organisation de journées de sensibilisation dans l’entreprise.

Progressistes : Quelles évolutions de l’action publique permettraient une réponse à la hauteur des enjeux ?

R.M. : La prise en charge des victimes est la grande conquête à aller chercher. Dans notre socle revendicatif, nous demandons notamment des moyens nouveaux pour l’inspection du travail et la médecine du travail. La situation actuelle nuit à la prise en charge des victimes et à l’action syndicale. En effet, si une prise en charge des coûts de santé de la victime peut être obtenue dans la fonction publique lorsqu’elle est sollicitée, dans le privé les victimes sont seules face à des coûts de santé très élevés. En outre, il arrive que les VSS au travail aient des conséquences sur toute la fa­mille : l’état dépressif qui peut résulter d’un harcèlement qui dure des mois a inévitablement des conséquences sur le couple et les enfants.

Il faut mettre fin à la double peine subie par les victimes. Il faut obliger l’employeur à prendre sa part à leur reconstruction. Il faut que l’État développe des lieux de soins gratuits et accessibles. Il faut des moyens pour les associations qui mènent ces combats sur le terrain. La question du logement se pose également pour les violences conjugales : le parc immobilier de l’employeur doit pouvoir être mobilisé.

Dernièrement, la convention 190 de l’OIT (2019) a été ratifiée par la France (2021), mais avec la volonté de laisser la loi inchangée, ce qui est d’une parfaite hypocrisie. Cette convention permet la prise en compte des violences familiales et conjugales dans les violences au travail. Pour aider les femmes victimes de violences conjugales, il faut batailler auprès d’employeurs qui n’ont pas conscience de leur responsabilité. Il faut obliger les employeurs à faire de la prévention. Il faut des sanctions contre les employeurs qui n’organisent pas la prévention, sur le modèle des sanctions en matière d’égalité professionnelle qui peuvent aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Nous avons besoin de contrôles, donc d’une inspection du travail renforcée, de proximité, formée sur ces questions. Nous demandons le respect de l’obligation de formation. Il faut renforcer la loi qui fait obligation à l’employeur d’agir dans les lieux de travail.

Le monde du travail peut mobiliser beaucoup de leviers. En tant que syndicalistes, notre but est de transformer les situations de travail, de gagner de nouveaux droits pour toute la société. De nombreuses conquêtes se font d’abord au travail : faut-il rappeler que les femmes ont d’abord voté au travail ? Les lieux de travail sont des lieux de conquêtes sociales pour toute la société dans un mouvement commun entre rapports sociaux de classe et rapports sociaux de genres. Si demain nous mettons à bas le capitalisme sans mettre à bas le patriarcat, nous n’aurons pas tout gagné.

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