*Dorian Mellot est doctorant en droit social
L’une des clés de la lutte contre le chômage des jeunes dans la politique du Gouvernement est l’apprentissage. Depuis sa loi du 5 septembre 2018, Muriel Pénicaud mène une campagne active pour l’apprentissage. La logique de l’apprentissage a été totalement renouvelée par ce texte, dont les précisions sont apportées décret après décret, les derniers datant du 30 mars 2020.
L’apprentissage connaît certes un succès depuis cette réforme avec une hausse de 16% du nombre de contrats entre 2018 et 2019 et la création de plusieurs centaines de centres de formation des apprentis (CFA)1, avec une moitié de CFA d’entreprise, nouveauté issue de cette réforme.
L’inscription de l’apprentissage dans un marché
La formation en apprentissage répond désormais à une logique marchande, ce qui n’était pas le cas avant. Avant cette réforme, il s’agissait d’une compétence des régions qui ne l’ont plus. La création des CFA est désormais libre, ce qui permet aux entreprises d’en créer, par simple procédure d’enregistrement à la Direccte et non plus signature de convention avec la région.
Cette logique de marché se retrouve également dans l’offre de formation et dans son financement. Nous ne sommes plus dans une logique d’offre de formation financée par la région à l’aide d’une subvention globale mais dans une logique de financement au coût-contrat2. Ce coût-contrat signifie que le CFA reçoit une subvention qui dépend du nombre de contrats signés.
Par exemple, le coût de la formation pour un CAP cuisine est évalué à environ 4.400 euros, si le CFA compte10 apprentis en CAP cuisine, il touchera une subvention de 44.000 euros. Ce qui risque de mettre en difficulté de nombreux CFA, en particulier ceux qui ne sont pas adossés à de puissantes structures économiques et n’auront donc pas les mêmes moyens financiers.
Des modalités pédagogiques adaptées à ce marché
Les nouvelles modalités pédagogiques correspondent à cette logique nouvelle de l’apprentissage. Les régions sont dessaisies de leurs compétences, mais l’Etat se retire également en partie du contrôle puisque l’inspection de l’apprentissage est supprimée au profit d’une « mission » composée d’inspecteurs, toujours nommés par l’Etat, mais aussi d’experts, nommés par les commissions paritaires régionales interprofessionnelles3 et les chambres consulaires. Cette mission est chargée d’établir un rapport annuel d’activité au préfet de région4.
L’Etat conserve également un léger contrôle en matière de financement puisque la répartition du budget entre les organismes financeurs sera contrôlée par France compétences5, une instance de régulation, mais ce sont les organismes financeurs qui verseront les subventions, ces derniers étant composés des organisations professionnelles.
Il est donc plus facile d’ouvrir des formations en vue de répondre à la demande, demande qui sera d’autant plus facilement satisfaite que les entreprises pourront ouvrir elles-mêmes ces formations dans leurs propres centres. Cela sera d’autant plus facile qu’il sera possible par convention de déléguer à des établissements d’enseignement6 les formations dites théoriques, voire de les organiser à distance7.
Une formation adaptée aux besoins des entreprises
L’élément final de cette transformation est l’adaptation de la formation elle-même à cette logique. Il est plus facile d’ouvrir un CFA et une formation en apprentissage, mais cette réforme facilite également la conclusion des contrats d’apprentissage.
Cela passe par l’élargissement du droit d’inscription en apprentissage, qui passe de 26 à 29 ans maximum, et aux personnes bénéficiant du RSA à condition de s’inscrire dans un secteur en tension, ou encore possibilité d’être en apprentissage avec plusieurs employeurs. Cela passe également par le remplacement de la procédure d’enregistrement du contrat à une procédure de dépôt8, sans validation préalable donc.
D’autres garanties, présentées dans le discours néolibéral comme des contraintes administratives, disparaissent pour encourager cette forme contractuelle : la visite médicale d’embauche peut se faire avec le médecin traitant, l’inaptitude constatée de l’apprenti ou son exclusion du CFA permet de rompre le contrat, il n’est plus nécessaires de prouver que le maître d’apprentissage est titulaire d’un diplôme équivalent et dispose d’une expérience suffisante dans le domaine de la certification, etc.
La conclusion est également facilitée par une adaptation du cycle de formation9 aux besoins de l’entreprise. Ainsi le CFA, donc l’entreprise pour la moitié d’entre eux, peut réaliser une évaluation des compétences initiales afin de modifier la durée de l’apprentissage. Cette possibilité était avant encadrée par le recteur d’académie ou le président de l’UFR auquel était rattaché le centre.
Cette adaptation peut donc permettre de modifier la durée d’apprentissage. Elle peut être différente de la durée du cycle de formation lui-même, donc de garder l’apprenti à un pourcentage du SMIC après validation de ses compétences ou au contraire de ne pas garder l’apprenti pour la fin de son cycle théorique.
Continuité ou rupture dans la réforme ?
Une question se pose quant aux réformes menées, en particulier celles qui le sont par le ministère du travail pour ce qui concerne le droit du travail, la formation professionnelle et l’apprentissage. Cette question est celle de la continuité ou de la rupture. En effet, toutes les réformes que nous connaissons s’inscrivent dans une évolution liée celle des rapports de production et ont une certaine continuité.
On peut parler de continuité dans le sens où chaque loi approfondit la voie ouverte par la précédente. Par exemple, en ce qui concerne la négociation collective dérogatoire in pejus10, la possibilité est ouverte avec les lois Auroux en 1982, élargie par la loi Fillon de 2004 puis par la loi El Khomri de 2016 et enfin les ordonnances Macron de 2017. Cette dernière pose peut-être la question de la rupture dans l’organisation des relations collectives.
La même question se pose pour l’apprentissage, d’ailleurs réformé également en 2004 par la même loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce n’est peut-être pas une coïncidence de voir cette première occurrence au dialogue social dans un texte législatif français avec une loi portant sur la formation. Quel meilleur moyen que de se fonder sur la formation pour diffuser un nouveau modèle de relations collectives ?
Pour ce qui concerne l’apprentissage, il faudrait une étude plus approfondie et qui ne se limite pas à l’observation des évolutions législatives. Il faudrait observer, au-delà de comment le Gouvernement encadre selon un nouveau modèle l’apprentissage, comment celui-ci se transforme réellement. Mais ce que l’on peut observer, c’est une rupture dans la logique des textes avec la loi Astier de 1919 sur l’enseignement technique.
Un siècle après la création de l’enseignement technique et du CAP par cette loi Astier, force est de constater que le Gouvernement a inversé la logique. Il s’agissait en 1919 de sortir ces jeunes de l’entreprise pour leur permettre d’acquérir un socle commun de connaissances qui ne soit pas fixé par le patron, mais soit celui de toute la Nation, et de pouvoir apprendre les bons gestes sans être soumis à la pression d’une rentabilité immédiate.
On voit également une rupture dans cette réforme quand la logique diplômante laisse place à la logique certificative et que la logique qualifiante laisse place à la logique dite de « blocs de compétences ».
1 Source : DARES – Ministère du travail
2 Articles 34 et 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
3 Composées des représentants des organisations syndicales et patronales
4 Loi n°2018-1210 du 21 décembre 2018 et décret n° 2020-372 du 30 mars 2020
5 Section 2, chapitre V de la loi n° 1210
6 Article 24 de la loi n° 2018-1210
7 Article 1er du décret n° 2020-373 du 1er avril 2020
8 Article 11 de la loi n° 2018-1210 et décret n° 2020-372
9 Article 12 de la loi n° 2018-1012 et décret n° 2020-372
10 C’est-à-dire dans un sens plus défavorable.
« Il s’agissait en 1919 de sortir ces jeunes de l’entreprise pour leur permettre d’acquérir un socle commun de connaissances qui ne soit pas fixé par le patron, mais soit celui de toute la Nation, et de pouvoir apprendre les bons gestes sans être soumis à la pression d’une rentabilité immédiate ».
Surtout, il fut mis en place, sans doute dans le cadre du CNR (à vérifier) un système triparties syndicats, patronat, état (ministère de l’éducation nationale ou du travail) chargé d’établir la nature et les contenus des diplômes et formations à déployer à partir des enquêtes sur le terrain et des études prospectives, des besoins anticipés dans l’évolution du travail et des effectifs,.
Ce fonctionnement fonctionnait du CAP au titre d’ingénieur… Y compris les diplômes de l’AFPA reposait sur ce principe.
Cette structure permettait de croiser 3 points de vue celui des syndicats, celui du patronat et de l’Etat. Ce dispositif a peu à peu été affaibli… Il faudrait le reconstruire car la formation ne peut être le monopole d’aucune des 3 parties.
Encore faut-il que les 3 parties aient le sens d’un intérêt général partagé à développer « l’école professionnelle du peuple » sur le besoin d’armer le pays d’une force de travail en capacité d’assurer les besoins industriels et sociaux du pays et leur développement afin d’assurer la capacité de la communauté à produire et améliorer ses conditions nationales.
Plus facile dans une économie à reconstruire, dans une période où le souci d’une souveraineté nationale est partagé….