L’évaluation des risques sanitaires : l’exemple du glyphosate, Sylvestre Huet*

Comment évaluer les risques sanitaires et environnementaux des substances mises sur le marché, notamment celles utilisées pour l’alimentation? Plus que le recours à des « bureaux d’études » dont l’indépendance est limitée, le recours à diverses études qui croisent diverses démarches et les ouvrent au débat public peut apporter un éclairage pour décider…  
*Sylvestre HUET est journaliste scientifique.

DES AVIS DIVERGENTS
D’un côté, dans le Monde, un appel signé de 257 scientifiques proclamant : « L’analyse des effets et des impacts des pesticides doit être portée par la recherche publique, en toute indépendance et transparence, au service des citoyens et citoyennes et au nom du bien commun de la préservation de la nature et de ses écosystèmes. » Et donc réclamant des moyens alloués à la recherche publique à cet effet. Parmi les premiers signataires, on relève le nom de Bernard Salles, l’auteur principal d’une étude qui participa à mettre un point final – sur le plan scientifique – à l’« affaire Séralini », du nom de ce biologiste prétendant, à tort, avoir démontré que des rats nourris des maïs génétiquement modifiés pour tolérer le glyphosate en mouraient rapidement de cancer.
Et de l’autre, dans une salle de travail du Sénat, la remise à la presse par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) d’un rapport qui fit couler beaucoup d’encre et de salive… pour ce qu’il ne contient pas. C’est l’affaire Médevielle : le sénateur Pierre Médevielle, l’un des co-rapporteurs, élu de Haute-Garonne, coupable non seulement d’avoir parlé du contenu du rapport avant sa transmission à la presse, mais surtout d’avoir, sciemment ou par insigne maladresse, exposé une opinion personnelle pour le moins tranchée (il n’y a aucun problème de santé publique avec le glyphosate, affirmait-il en substance) comme si elle sortait du rapport.
ÉQUILIBRE ET PRÉCISION
Le rapport de l’OPECST, lui, mérite d’être lu avec attention. Son équilibre et sa précision tranchent avec les discours militants et politiques la plupart du temps voués à la caricature. Mais aussi avec nombre de traitements médiatiques où le pitch et la formule choc interdisent le transfert des connaissances et la réflexion.
Il faut saluer en particulier la volonté des rapporteurs de dépasser les formules simplistes; d’écrire qu’il peut exister des « pans entiers d’ignorance, ou du moins de connaissances limitées, notamment dans le champ éco-toxicologique » ; d’admettre sans équivoque qu’il y a «une dimension économique sous-jacente aux référentiels d’évaluation : l’objectif de faciliter la libre circulation des produits » ; de noter que les acteurs économiques ont tendance à « réagir avec retard aux alertes précoces » par peur des coûts, de la concurrence et vont chercher à s’appuyer sur des éléments de controverse pour retarder des décisions contraires à leurs intérêts financiers; de poser la question du poids trop important des industriels dans le processus d’évaluation des risques ; de mentionner les actions des industriels visant à manipuler les agences et experts (auteurs fantômes de Monsanto…).
UN RAPPORT ÉCLAIRE, MAIS NE DÉCIDE PAS
Les rapports de l’Office, surtout lorsqu’ils sont adoptés à l’unanimité par des élus de tous bords politiques, ne doivent pas être pris pour l’annonce d’une décision parlementaire ou gouvernementale. Certes, ils peuvent éclairer élus et gouvernants, comme le souligne Cédric Villani, vice-président de l’Office, en mobilisant connaissances et scientifiques, mais ils ne décident pas.
Deux éléments du résumé du rapport confirment ce statut.
On y lit que la recherche publique doit être correctement financée de manière à disposer «d’un vivier d’experts dépourvus de conflits d’intérêts dans un contexte de renforcement des exigences d’indépendance» (des agences d’expertises). Un aspect manifestement dû à la présence du sénateur communiste Pierre Ouzoulias parmi les co-rapporteurs, vu son insistance sur le sujet – et en contradiction avec les politiques conduites par les gouvernements de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron, soutenues par tous les autres co-rapporteurs ces dernières années, qui ont abouti à la diminution des effectifs du CNRS. On y lit la recommandation no 7 : « Mettre à la disposition du public l’intégralité des données figurant dans les dossiers soumis aux agences d’évaluation, afin de permettre une contre-expertise citoyenne. »
Sauf que Gérard Longuet, le président de l’OPECST, interrogé sur ce point, ressort immédiatement la propriété industrielle comme facteur clé de l’innovation… Et l’on se demande donc si un gouvernement (lequel?) et la Commission européenne décideront un jour que, dès lors que la santé publique est en jeu, aucun secret industriel et commercial ne doit pouvoir être opposé à la communication à la société des informations pertinentes.
SOCIÉTÉ DU RISQUE
Les 203 pages du rapport constituent toutefois un intéressant exposé des causes, conséquences et déroulement des « crises » (politiques, médiatiques, sociétales) liées à la question ainsi posée : «Évalue-t-on correctement les effets attendus de produits ou de techniques potentiellement dangereuses? ». Le deuxième paragraphe du rapport en précise le sujet: « Cette entrée dans la société du risque pose immanquablement la question de l’expertise disponible, de sa structuration et des moyens que l’on y consacre. Les vingt dernières années ont été marquées en France et au sein de l’Union européenne par une institutionnalisation de l’expertise des risques autour d’agences spécialisées (en gras dans le texte) combinant l’application de méthodes de plus en plus sophistiquées et la standardisation des techniques et des référentiels. »
Or, soulignent les auteurs, les citoyens peuvent avoir le « sentiment que les évaluations sont biaisées et tendent à sous-estimer les risques encourus pour la santé humaine ou l’environnement ».
L’affaire des herbicides au glyphosate est alors nommée comme exemple majeur de cette crise, marquée par l’apparente divergence entre agences : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme tandis que les agences d’évaluation européennes et françaises (EFSA, ECHA et Anses) le classaient comme « improbable ».
Pour comprendre la portée de cette divergence, il faut évidemment savoir que la législation de l’UE prévoit qu’une substance « probablement cancérogène » ne peut être autorisée comme herbicide agricole.
PÉDAGOGIE ET PIÈGE
Les rapporteurs se livrent à plusieurs exercices bienvenus de pédagogie sur des notions décisives (comme la distinction entre risque et danger, sans laquelle aucune réglementation n’est efficace ou compréhensible), et reviennent sur des points clés : amiante, chlordécone aux Antilles, règlement européen REACH, principe de précaution, différence entre science réglementaire et recherche… Sans éviter quelques pièges.
Ainsi, dans l’affaire de l’amiante, le rapport juxtapose une expertise collective de l’INSERM et « une instance d’expertise trop liée au lobby industriel », le fameux Comité permanent amiante. Or ce dernier n’avait justement aucun statut officiel, son statut réel étant celui d’une officine de propagande entièrement financée et contrôlée par les industriels de l’amiante. Le crime de certains hauts fonctionnaires de la santé publique qui y ont participé étant justement… d’y avoir participé sans aucun mandat de l’autorité publique, du moins si l’on en croit Martine Aubry. Cette confusion est préjudiciable à la compréhension par les citoyens de ce qu’une expertise est nécessairement réalisée par un groupe (ou une agence) mandaté par une autorité publique, excluant toute auto-proclamation.
Les 14 pages du rapport consacrées à l’affaire du glyphosate, contrairement aux propos pour le moins maladroits du sénateur Médevielle, ne s’insèrent pas dans une controverse scientifique mais éclairent assez bien les fonctionnements et objectifs différents des trois agences, à la racine de leurs conclusions elles aussi différentes.
Les 13 recommandations du rapport sont toutes… bonnes.
En particulier celles qui proposent de renforcer les moyens et l’indépendance des agences d’expertise. La première vise à mettre en place « un fonds de recherche inter-agences » afin de leur permettre de financer des recherches propres. Mais, les crédits de la recherche publique n’étant pas en extension, cela semble viser à une redevance à prélever sur les produits vendus par les entreprises puis affectée aux agences.
Quant aux deux dernières, qui visent à « mieux structurer le débat public sur les risques, en amont des prises de décision» et à mieux « expliquer et clarifier les résultats des évaluations des risques », elles s’adressent en réalité aux deux acteurs principaux des débats publics : les responsables publics (élus, militants, chefs de partis) et la presse.
On comprend, dès lors, que les rapporteurs soient restés d’un laconisme spartiate et d’une prudence de Sioux sur le sujet.
Légende de l’image mise en avant pour l’article:
L’affaire des herbicides au glyphosate : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) le classe comme cancérogène probable tandis que les agences d’évaluation européennes et françaises (EFSA, ECHA et Anses) le classent comme «improbable».

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