Vision de long terme, régulation et service public doivent être l’alpha et l’oméga de toute politique énergétique. Les orientations actuelles vont exactement dans les sens opposé. *Valérie GONCALVES est membre du Conseil National (CN) du PCF, en charge de l’énergie.
VINGT ANS DE DÉRÉGLEMENTATION
Les directives européennes libérales, élaborées avec l’accord de nos gouvernements successifs, ont surtout servi à déréglementer et livrer à la concurrence des pans entiers des activités publiques et stratégiques afférentes à des biens communs essentiels appartenant à la nation, ce avec comme seul objectif l’ouverture de nouveaux espaces d’appropriation et de profits aux marchés financiers.
En effet, depuis plus de vingt ans, abandonnant son rôle d’État stratège, la France s’est engagée dans une politique de déréglementation et de privatisation qui vise à livrer progressivement tout le secteur énergétique aux logiques de rentabilité. Cela conduit à la désoptimisation, à des augmentations de prix et de la complexification, au point que bon nombre de citoyens se perdent dans leur facture et perdent confiance, car souvent abusés par des fournisseurs de plus en plus nombreux et de plus en plus agressifs dans les démarchages commerciaux avec un seul objectif : conquérir des parts de marché coûte que coûte.
Les actes sont légion : mise en concurrence des acteurs de la filière au détriment des coopérations, démantèlement des services publics, filialisations, privatisation d’Engie après sa fusion avec Suez, vente d’une partie de RTE, augmentation des tarifs, sous-traitance à tout-va, détricotage du statut du personnel des industries électriques et gazières, incapacité à engager la France dans une politique industrielle ambitieuse et durable en matière d’énergies renouvelables…
L’ABSENCE DE VISION INDUSTRIELLE
Après le bradage d’Alstom Énergie à General Electric, la privatisation d’Engie, le gouvernement et Bruxelles s’apprêtent à brader au privé notre parc hydraulique. Pourtant, l’hydroélectricité contribue aux multiusages de l’eau : gestion des crues, sécurité des biens et des personnes, réponse aux exigences des périodes de pointe de consommation. Notre hydroélectricité participe à faire face également à l’intermittence des énergies renouvelables.
À l’heure où les besoins de financements sont considérables pour répondre aux objectifs de développement de nos énergies renouvelables et de réduction significative de nos émissions de gaz à effet de serre (GES), il est inadmissible de participer à la grande braderie de notre parc hydraulique.
Et maintenant, c’est au tour de l’ensemble du groupe EDF d’être dans la tourmente. Pourtant, entreprise du service public de l’électricité appartient à 84 % à l’État, premier producteur d’électricité décarbonée, EDF est un levier industriel important pour lutter contre le réchauffement climatique. Aussi, aller vers un découpage pour procéder à un démantèlement, vers une réorganisation purement financière d’EDF au risque de lui faire perdre de vue le projet industriel, l’ambition sociale et l’intérêt général, serait catastrophique. C’est ce que veut Emmanuel Macron pour faire plaisir à ses amis financiers. Cela s’oppose à une vision sociétale autour d’un service public de l’électricité, bien de première nécessité et clé du défi climatique.
Le gouvernement n’a aucune vision de politique énergétique cohérente et de long terme, pourtant indispensable dans le secteur stratégique de l’énergie. Il n’assume pas son rôle d’État stratège. Cette situation est grave, car elle pourrait déboucher sur des problèmes de sécurité d’approvisionnement avec des risques de black-outs.
UNE AUTRE POLITIQUE DOIT S’IMPOSER
Pourtant, la nation demeure le niveau de pouvoir pertinent pour des questions essentielles telles que la sécurité d’approvisionnement et les nécessaires investissements, le niveau des prix, le choix du mix énergétique, la sécurité des installations.
Il y a donc besoin de mettre en oeuvre – et c’est du ressort de l’État – une régulation juste et équilibrée qui privilégie le long terme, ce qui permettra à EDF de faire face aux nécessaires besoins d’investissement, contraire ment au scénario financier envisagé. Il ne serait pas judicieux de détruire le modèle énergétique français, qui a fait ses preuves en termes de performance industrielle grâce à sa conception intégrée production transport- distribution. Encore aujourd’hui, la France dispose d’un prix de l’électricité inférieur en moyenne de 20 % à ceux pratiqués en Europe. C’est un avantage certain tant pour les usagers que pour les entreprises. Autre avantage certain pour notre pays pour lutter contre le réchauffement climatique est celui de posséder un secteur électrique décarboné à 95 %. Et avec les nécessaires transferts d’usages à opérer pour décarboner les autres secteurs de notre économie, il y a lieu de le maintenir.
Comme le rappelle l’Agence internationale de l’énergie, un doublement des investissements dans le nucléaire ainsi que dans les énergies renouvelables est indispensable pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat.
LE SECTEUR PRIVÉ LARGEMENT SUBVENTIONNÉ
La loi NOME – fortement combattue par les communistes mais votée en 2010 – a instauré une concurrence artificielle en obligeant, par le dispositif de l’ARENH, EDF à vendre le quart de sa production nucléaire à ses concurrents à bas coût. Cette situation a eu comme conséquence de fragiliser EDF, le manque à gagner pour l’entreprise atteignant à plusieurs milliards d’euros.
La concurrence au niveau de la production n’existe pas en réalité. Aucun fournisseur n’a construit de nouveaux moyens de production pour venir concurrencer les producteurs historiques. Les entreprises privées ne font que revendre de l’électricité. Toutes se sont jetées dans le marché juteux des énergies renouvelables, fortement subventionnées avec des prix d’achat garantis dont la facture estimée par la Cour des comptes s’élève à 121 milliards d’euros (pour les contrats signés avant 2017), directement prélevés sur la facture des consommateurs jusqu’en 2015 via la CSPE, basculés depuis sur la fiscalité énergétique et pour une part minime de production d’électricité, d’une part, et sans effet sur la réduction des GES, de l’autre.
Rappelons que le bouquet EnR fonctionne moins de 1/5 du temps et que le secteur électrique ne représente que 6 % des émissions totales de GES. Devenues compétitives, ces énergies ne devraient plus faire l’objet de subventions publiques. Les milliards qui leurs sont consacrés seraient nettement plus utiles dans les secteurs les plus émetteurs de GES et les plus énergivores (transport et logement). Depuis 2015, la construction du tarif réglementé de l’électricité (TRV) se fait par empilement des coûts…, une formule complexe avec un double objectif : permettre aux concurrents d’EDF de pouvoir contester le tarif régulé des opérateurs historiques (EDF et des entreprises locales de distribution, seuls habilitées à proposer le TRV) et de proposer des offres commerciales identiques à celles du TRV, voire moins chères quand le prix sur le marché baisse… Et ainsi grignoter les clients des opérateurs historiques. Aujourd’hui, avec l’augmentation récente et historique de 5,9 % de l’électricité, on se retrouve face à un vrai paradoxe. En effet, on voit bien que la concurrence « libre et non faussée » voulue par la Commission européenne ne fait pas baisser les prix, bien au contraire, et que, pour ne pas entraver la compétitivité des fournisseurs alternatifs et amputer leurs profits en raison de l’envolée des prix du marché de gros, on augmente les TRV afin d’empêcher que les clients ayant quitté EDF n’y retournent.
Pendant ce temps, certains avancent leurs pions, et des fusions-acquisitions s’organisent sur le marché de l’électricité. Après avoir racheté Lampiris, un fournisseur de gaz et d’électricité belge présent sur le territoire français, Total a racheté Direct Énergie avec l’ambition de détenir 15 % du marché d’ici à 2022 pour concurrencer directement les fournisseurs historiques. Tout cela en bénéficiant de l’accès régulé à l’électricité nucléaire fournie par EDF. En fait, cela revient tout simplement à faire subventionner Total par EDF!
POUR UNE VRAIE POLITIQUE PUBLIQUE
Il est indispensable de remettre en cause la domination de l’argent et de s’inscrire dans une autre logique de gestion, à l’opposé de la recherche du profit à court terme qu’accompagnent les logiques capitalistes.
Le secteur de l’énergie relève du bien commun, sa maîtrise publique est indispensable. Notre proposition d’un pôle public de l’énergie – qui a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi déposée à l’occasion d’une niche parlementaire à l’Assemblée nationale en juillet 2016 – va dans ce sens.
Elle propose un établissement public appelé France Énergies, chargé de :
– sécuriser les approvisionnements en énergie du pays ;
– élaborer des propositions en matière de politique énergétique portant sur le bouquet énergétique, la gestion des entreprises du secteur et les tarifs;
– garantir un droit d’accès effectif à l’énergie pour tous et assurer un développement équilibré des territoires.
L’objectif est de mobiliser dans une même dynamique tous les acteurs industriels, publics comme privés, pour mettre en oeuvre une politique énergétique visant au progrès social et répondant aux grands défis écologiques. Tous les acteurs industriels du secteur seraient contraints à mettre en oeuvre des critères de gestion allant dans le sens du service public, de l’intérêt général et des défis environnementaux, favorisant l’enclenchement d’un processus de coopérations industrielles et d’harmonisation sociale qui se substituerait à la concurrence économique et au dumping social.
On a besoin d’un pôle public avec des droits nouveaux pour les usagers et les salariés pour pouvoir intervenir sur les stratégies des entreprises ainsi que d’une commission de transparence sur la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz composée d’élus, d’usagers et d’association de défense du consommateur.