Pour aller vers une gestion de l’eau comme bien commun, Yannick Nadesan*

*Yannick Nadesan est président de Eau bassin rennais et conseiller municipal PCF délégué à l’eau, au contrôle budgétaire et services concédés de Rennes.

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D’après un rapport de 2017 de l’OMS et de l’UNICEF, quelque 2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à des services d’alimentation domestique en eau potable et 4,4 milliards, soit 60 %, ne disposent pas de services d’assainissement gérés en toute sécurité.

Si l’accès à l’eau potable a été en progression constante ces dernières décennies, le dérèglement climatique cumulé à la mauvaise répartition des ressources, au manque d’investissement, à l’accroissement des inégalités et aux déstabilisations géopolitiques pourrait nous faire entrer dans une nouvelle phase où l’objectif d’accès à l’eau pour tous s’éloignerait.

À l’opposé de ce qui amène la pollution de nappes phréatiques pour l’extraction de gaz de schiste aux États-Unis ou la confiscation de la ressource en eau au détriment du peuple palestinien, cette situation devrait nous obliger à développer aux échelles mondiale, régionale, nationale et locale des modalités de gestion plus coordonnées, plus démocratiques, plus justes et plus durables.

Si certaines régions du monde connaissent des déficits en ressources en eau depuis des décennies, le stress hydrique saisonnier ou permanent est une réalité de plus en plus présente dans des régions jusqu’alors épargnées. Le dérèglement climatique vient en effet renforcer les tensions liées à la mauvaise répartition des ressources, à leur mauvaise gestion, aux fuites sur les infrastructures, aux manques de processus de production comme d’équipements hydroéconomes, aux manques d’interconnexions, aux développements économique et démographique…

Si la désalinisation et le re-use – le recyclage de l’eau potable déjà consommée pour une nouvelle utilisation avant rejet dans le milieu naturel – constituent des réponses à développer pour faire face aux besoins de l’humanité en eau potable, ils sont extrêmement coûteux et ne suffisent pas à régler les questions de juste répartition entre les usages. En fait, les réponses efficaces pour faire face aux besoins de l’humanité se situent dans la combinaison d’une meilleure gestion démocratique de la répartition des ressources et d’importants investissements matériels.

Le grand projet de désalinisation (ou dessalement) et d’aqueduc depuis la mer Rouge pour alimenter Israël, la Jordanie et la Palestine est une illustration de la nécessaire gestion partagée, sans laquelle la réalisation d’infrastructures coûteuses ne peut pas répondre aux besoins prioritaires. En l’occurrence, il s’agit d’un investissement évalué à 1 milliard de dollars, et son objectif est de permettre un surplus d’approvisionnement en eau potable de 300 millions de mètres cube par an et de sauver la mer Morte, dont la superficie ne cesse de diminuer.

Or, si important soit-il, cet ensemble ne règle ni la juste attribution de ressources à la Palestine, ni la souveraineté palestinienne sur des ressources en eau présentes sur son territoire (de fait quasi inexistante entre le non-respect des accords d’Oslo et l’absence d’actualisation de ceux-ci pour la répartition des ressources aquifères, l’occupation militaire de la zone C, soit 67 % du territoire cisjordanien, etc.), ni les causes profondes de l’assèchement de la mer Morte (détournement des eaux du lac de Tibériade en amont, exploitations intensives de potasse, etc.), ni la juste priorisation entre les différents usages (alimentation, hygiène, agriculture, production d’énergie).

Ici comme ailleurs, l’eau peut être une arme de guerre tout comme elle peut être une chance pour la paix. Du IXe au XXe siècle ont été signés 3600 traités portant sur le partage des ressources en eau, et de 1948 à 2008 les deux tiers des règlements de conflits transfrontaliers ont conduit à plus de coopération entre les pays concernés.

En France, dans un contexte de bien meilleure disponibilité de la ressource et de rapports beaucoup plus apaisés, les conflits d’usage de l’eau sont malgré tout bien présents. Ainsi, la concurrence entre les territoires pour attirer ou maintenir des activités industrielles conduit à une quasi-omniprésence d’une logique de dégressivité des prix de l’eau, avec pour conséquence une sous-valorisation du prix de l’eau pour les industriels compensée par une survalorisation du prix de l’eau dont les particuliers font les frais.

Autre exemple qui nécessiterait des remises en cause, celui de l’eau en bouteille : les producteurs bénéficient d’un accès quasi gratuit à la ressource naturelle pour vendre l’eau 150 à 1000 fois plus cher que celle distribuée à domicile via le robinet. La conjugaison d’une gestion locale des services de l’eau avec un encadrement à l’échelle départementale (intégrant des représentants des associations, des collectivités et de l’État), pour assurer un partage des ressources durable et solidaire s’appuyant lui-même sur les recommandations des commissions locales de l’eau, permettrait en France une meilleure gestion démocratique et partagée entre les territoires.

On pourrait en outre imaginer un système plus mutualisé, allant vers des tarifs nationaux, nous faisant sortir de la logique de concurrence économique entre les territoires au détriment de la gestion durable de la ressource, avec notamment l’interdiction de la dégressivité des prix.

Le système français, où le financement des services d’eau est assuré par le prix payé par les usagers, exclut de fait toute forme de gratuité totale (pas de rentrée budgétaire, pas de service)… et c’est plutôt une bonne chose. En effet, si la gratuité de l’eau pour les usages alimentaires et sanitaires est à rechercher, il est à l’inverse logique qu’il y ait un prix à payer quand l’eau sert à des usages luxueux (piscine individuelle…) ou comme matière première pour de la production de richesse privée (agroalimentaire et autres industries, centres aquatiques privés…).

Depuis 2015, Eau du bassin rennais et Rennes Métropole ont mis en place une tarification progressive intégrant la gratuité des 10 premiers mètres cubes d’eau consommés par an (eau potable et assainissement), compensée par la surfacturation des mètres cubes d’eau consommés au-delà du 100e mètre cube. Cette décision se justifie par l’idée qu’on se fait du droit à l’eau garanti pour les besoins fondamentaux que sont l’alimentation et l’hygiène, reconnus en 2010 par une résolution de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.

Développer et conforter à l’échelle nationale une telle démarche de gratuité pour les besoins fondamentaux serait tout à fait imaginable ; elle pourrait s’appuyer sur un fonds mutualisé abondé par un transfert conséquent des profits réalisés par des activités économiques qui ne sont aujourd’hui pas mises à contribution alors qu’elles induisent une utilisation importante d’eau ou génèrent des polluants émergents (produits cosmétiques, pharmaceutiques, entre autres, à l’origine de micro polluants perturbateurs endocriniens présents dans les piscines individuelles, les eaux en bouteille…).

Après une période où les multinationales de l’eau ont profité de leur présence préférentielle sur le marché français, nous avons connu ces dernières années un accroissement de la maîtrise publique des services d’eau.

Ce virage heureux a pris des formes diverses, de la délégation de service public très encadrée à la régie; il porte aussi sur des interventions très différentes : la protection d’un captage, la gestion d’usines de production, le relevé de compteurs, l’émission des factures, etc. Ces interventions participent d’un même service, mais il convient de discerner leur caractère stratégique.

Ainsi, y a-t- il lieu de se glorifier de la création d’une régie de distribution d’eau potable (c’est-à-dire la gestion des tuyaux par lesquels on alimente les logements, des équipements, des entreprises…) si la collectivité ne maîtrise pas la gestion du captage et les usines de production? La question se pose d’autant plus qu’un des enjeux majeurs de la gestion publique directe est d’appliquer une stratégie de gestion durable des ressources, à l’inverse de l’opérateur privé d’autant plus rémunéré que le volume d’eau produit est élevé.

Ainsi, le développement de la maîtrise publique devrait s’appliquer en priorité à la protection des ressources (lutte contre les pollutions et gestion quantitative) et aux infrastructures de production.

Et, soyons lucides, le passage en régie n’entraîne pas la disparition d’un grand nombre de contrats avec des entreprises privées : il n’existe, par exemple, pas d’entreprise publique de construction d’usines de traitement, de tuyaux et de compteurs. Par ailleurs, en comparaison d’entreprises multinationales dotées d’une grande expérience, de moyens phénoménaux humains et en capital, la prise en main directement par une collectivité des services d’eau n’est pas toujours évidente, notamment pour les collectivités les plus petites, dont l’approvisionnement est compliqué et nécessite des processus de potabilisation complexes.

C’est la raison pour laquelle, pour appuyer le développement de la maîtrise publique locale, la création d’une agence nationale de l’eau permettrait la mise à disposition de moyens d’expertise pour la gestion directe de l’eau (appui juridique, ressources humaines, aide à la création…) ou l’encadrement des délégations de service public à des entreprises privées (rédaction des marchés, contrôle de l’exécution des contrats).

Elle pourrait en outre faciliter l’ouverture de prêts à taux zéro pour l’acquisition de matériel et de locaux pour les opérateurs publics en création, organiser un groupement d’achat, etc.

Enfin, une telle agence pourrait coordonner un pôle de recherche pluridisciplinaire, liant les universités et les services publics de l’eau pour mettre en phase les attentes en matière de recherche fondamentale et les besoins d’application décentralisés.