Pour aller vers une gestion de l’eau comme bien commun, Yannick Nadesan*

Cet article propose trois orientations essentielles pour Ă©voluer vers une gestion de l’eau rĂ©pondant aux besoins de l’humanitĂ© – une partie considĂ©rable de la population mondiale n’a pas accĂšs Ă  l’eau potable –, vers une gestion qui fasse de l’eau autre chose qu’une marchandise pour privilĂ©giĂ©s.  
*Yannick Nadesan est prĂ©sident de Eau bassin rennais et conseiller municipal PCF dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’eau, au contrĂŽle budgĂ©taire et services concĂ©dĂ©s de Rennes.

D’aprĂšs un rapport de 2017 de l’OMS et de l’UNICEF, quelque 2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accĂšs Ă  des services d’alimentation domestique en eau potable et 4,4 milliards, soit 60 %, ne disposent pas de services d’assainissement gĂ©rĂ©s en toute sĂ©curitĂ©.
Si l’accĂšs Ă  l’eau potable a Ă©tĂ© en progression constante ces derniĂšres dĂ©cennies, le dĂ©rĂšglement climatique cumulĂ© Ă  la mauvaise rĂ©partition des ressources, au manque d’investissement, Ă  l’accroissement des inĂ©galitĂ©s et aux dĂ©stabilisations gĂ©opolitiques pourrait nous faire entrer dans une nouvelle phase oĂč l’objectif d’accĂšs Ă  l’eau pour tous s’éloignerait.
À l’opposĂ© de ce qui amĂšne la pollution de nappes phrĂ©atiques pour l’extraction de gaz de schiste aux États-Unis ou la confiscation de la ressource en eau au dĂ©triment du peuple palestinien, cette situation devrait nous obliger Ă  dĂ©velopper aux Ă©chelles mondiale, rĂ©gionale, nationale et locale des modalitĂ©s de gestion plus coordonnĂ©es, plus dĂ©mocratiques, plus justes et plus durables.

 

LA MAÎTRISE DÉMOCRATIQUE DU PARTAGE DE L’EAU
Si certaines rĂ©gions du monde connaissent des dĂ©ficits en ressources en eau depuis des dĂ©cennies, le stress hydrique saisonnier ou permanent est une rĂ©alitĂ© de plus en plus prĂ©sente dans des rĂ©gions jusqu’alors Ă©pargnĂ©es. Le dĂ©rĂšglement climatique vient en effet renforcer les tensions liĂ©es Ă  la mauvaise rĂ©partition des ressources, Ă  leur mauvaise gestion, aux fuites sur les infrastructures, aux manques de processus de production comme d’équipements hydroĂ©conomes, aux manques d’interconnexions, aux dĂ©veloppements Ă©conomique et dĂ©mographique

Si la dĂ©salinisation et le re-use – le recyclage de l’eau potable dĂ©jĂ  consommĂ©e pour une nouvelle utilisation avant rejet dans le milieu naturel – constituent des rĂ©ponses Ă  dĂ©velopper pour faire face aux besoins de l’humanitĂ© en eau potable, ils sont extrĂȘmement coĂ»teux et ne suffisent pas Ă  rĂ©gler les questions de juste rĂ©partition entre les usages. En fait, les rĂ©ponses efficaces pour faire face aux besoins de l’humanitĂ© se situent dans la combinaison d’une meilleure gestion dĂ©mocratique de la rĂ©partition des ressources et d’importants investissements matĂ©riels.
Le grand projet de dĂ©salinisation (ou dessalement) et d’aqueduc depuis la mer Rouge pour alimenter IsraĂ«l, la Jordanie et la Palestine est une illustration de la nĂ©cessaire gestion partagĂ©e, sans laquelle la rĂ©alisation d’infrastructures coĂ»teuses ne peut pas rĂ©pondre aux besoins prioritaires. En l’occurrence, il s’agit d’un investissement Ă©valuĂ© Ă  1 milliard de dollars, et son objectif est de permettre un surplus d’approvisionnement en eau potable de 300 millions de mĂštres cube par an et de sauver la mer Morte, dont la superficie ne cesse de diminuer.
Or, si important soit-il, cet ensemble ne rĂšgle ni la juste attribution de ressources Ă  la Palestine, ni la souverainetĂ© palestinienne sur des ressources en eau prĂ©sentes sur son territoire (de fait quasi inexistante entre le non-respect des accords d’Oslo et l’absence d’actualisation de ceux-ci pour la rĂ©partition des ressources aquifĂšres, l’occupation militaire de la zone C, soit 67 % du territoire cisjordanien, etc.), ni les causes profondes de l’assĂšchement de la mer Morte (dĂ©tournement des eaux du lac de TibĂ©riade en amont, exploitations intensives de potasse, etc.), ni la juste priorisation entre les diffĂ©rents usages (alimentation, hygiĂšne, agriculture, production d’énergie).
Ici comme ailleurs, l’eau peut ĂȘtre une arme de guerre tout comme elle peut ĂȘtre une chance pour la paix. Du IXe au XXe siĂšcle ont Ă©tĂ© signĂ©s 3600 traitĂ©s portant sur le partage des ressources en eau, et de 1948 Ă  2008 les deux tiers des rĂšglements de conflits transfrontaliers ont conduit Ă  plus de coopĂ©ration entre les pays concernĂ©s.

 

En France, dans un contexte de bien meilleure disponibilitĂ© de la ressource et de rapports beaucoup plus apaisĂ©s, les conflits d’usage de l’eau sont malgrĂ© tout bien prĂ©sents. Ainsi, la concurrence entre les territoires pour attirer ou maintenir des activitĂ©s industrielles conduit Ă  une quasi-omniprĂ©sence d’une logique de dĂ©gressivitĂ© des prix de l’eau, avec pour consĂ©quence une sous-valorisation du prix de l’eau pour les industriels compensĂ©e par une survalorisation du prix de l’eau dont les particuliers font les frais.

 

Le scandale des producteurs d’eau en bouteille qui bĂ©nĂ©ficient d’un accĂšs quasi gratuit Ă  la ressource naturelle pour nous vendre l’eau 150 Ă  1000 fois plus cher que celle distribuĂ©e Ă  domicile via le robinet.

 

Autre exemple qui nĂ©cessiterait des remises en cause, celui de l’eau en bouteille : les producteurs bĂ©nĂ©ficient d’un accĂšs quasi gratuit Ă  la ressource naturelle pour vendre l’eau 150 Ă  1000 fois plus cher que celle distribuĂ©e Ă  domicile via le robinet. La conjugaison d’une gestion locale des services de l’eau avec un encadrement Ă  l’échelle dĂ©partementale (intĂ©grant des reprĂ©sentants des associations, des collectivitĂ©s et de l’État), pour assurer un partage des ressources durable et solidaire s’appuyant lui-mĂȘme sur les recommandations des commissions locales de l’eau, permettrait en France une meilleure gestion dĂ©mocratique et partagĂ©e entre les territoires.
On pourrait en outre imaginer un systĂšme plus mutualisĂ©, allant vers des tarifs nationaux, nous faisant sortir de la logique de concurrence Ă©conomique entre les territoires au dĂ©triment de la gestion durable de la ressource, avec notamment l’interdiction de la dĂ©gressivitĂ© des prix.

 

LA GRATUITÉ DE L’EAU POUR LES BESOINS FONDAMENTAUX
Le systĂšme français, oĂč le financement des services d’eau est assurĂ© par le prix payĂ© par les usagers, exclut de fait toute forme de gratuitĂ© totale (pas de rentrĂ©e budgĂ©taire, pas de service)
 et c’est plutĂŽt une bonne chose. En effet, si la gratuitĂ© de l’eau pour les usages alimentaires et sanitaires est Ă  rechercher, il est Ă  l’inverse logique qu’il y ait un prix Ă  payer quand l’eau sert Ă  des usages luxueux (piscine individuelle
) ou comme matiĂšre premiĂšre pour de la production de richesse privĂ©e (agroalimentaire et autres industries, centres aquatiques privĂ©s
).

 

 

Depuis 2015, Eau du bassin rennais et Rennes MĂ©tropole ont mis en place une tarification progressive intĂ©grant la gratuitĂ© des 10 premiers mĂštres cubes d’eau consommĂ©s par an (eau potable et assainissement), compensĂ©e par la surfacturation des mĂštres cubes d’eau consommĂ©s au-delĂ  du 100e mĂštre cube. Cette dĂ©cision se justifie par l’idĂ©e qu’on se fait du droit Ă  l’eau garanti pour les besoins fondamentaux que sont l’alimentation et l’hygiĂšne, reconnus en 2010 par une rĂ©solution de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’Organisation des Nations unies.
DĂ©velopper et conforter Ă  l’échelle nationale une telle dĂ©marche de gratuitĂ© pour les besoins fondamentaux serait tout Ă  fait imaginable ; elle pourrait s’appuyer sur un fonds mutualisĂ© abondĂ© par un transfert consĂ©quent des profits rĂ©alisĂ©s par des activitĂ©s Ă©conomiques qui ne sont aujourd’hui pas mises Ă  contribution alors qu’elles induisent une utilisation importante d’eau ou gĂ©nĂšrent des polluants Ă©mergents (produits cosmĂ©tiques, pharmaceutiques, entre autres, Ă  l’origine de micro polluants perturbateurs endocriniens prĂ©sents dans les piscines individuelles, les eaux en bouteille
).

 

Usine de traitement des eaux usées.

 

LA MAÎTRISE PUBLIQUE DIRECTE DES RESSOURCES ET DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION
AprĂšs une pĂ©riode oĂč les multinationales de l’eau ont profitĂ© de leur prĂ©sence prĂ©fĂ©rentielle sur le marchĂ© français, nous avons connu ces derniĂšres annĂ©es un accroissement de la maĂźtrise publique des services d’eau.
Ce virage heureux a pris des formes diverses, de la dĂ©lĂ©gation de service public trĂšs encadrĂ©e Ă  la rĂ©gie; il porte aussi sur des interventions trĂšs diffĂ©rentes : la protection d’un captage, la gestion d’usines de production, le relevĂ© de compteurs, l’émission des factures, etc. Ces interventions participent d’un mĂȘme service, mais il convient de discerner leur caractĂšre stratĂ©gique.

 

Ainsi, y a-t- il lieu de se glorifier de la crĂ©ation d’une rĂ©gie de distribution d’eau potable (c’est-Ă -dire la gestion des tuyaux par lesquels on alimente les logements, des Ă©quipements, des entreprises
) si la collectivitĂ© ne maĂźtrise pas la gestion du captage et les usines de production? La question se pose d’autant plus qu’un des enjeux majeurs de la gestion publique directe est d’appliquer une stratĂ©gie de gestion durable des ressources, Ă  l’inverse de l’opĂ©rateur privĂ© d’autant plus rĂ©munĂ©rĂ© que le volume d’eau produit est Ă©levĂ©.
Ainsi, le dĂ©veloppement de la maĂźtrise publique devrait s’appliquer en prioritĂ© Ă  la protection des ressources (lutte contre les pollutions et gestion quantitative) et aux infrastructures de production.
Et, soyons lucides, le passage en rĂ©gie n’entraĂźne pas la disparition d’un grand nombre de contrats avec des entreprises privĂ©es : il n’existe, par exemple, pas d’entreprise publique de construction d’usines de traitement, de tuyaux et de compteurs. Par ailleurs, en comparaison d’entreprises multinationales dotĂ©es d’une grande expĂ©rience, de moyens phĂ©nomĂ©naux humains et en capital, la prise en main directement par une collectivitĂ© des services d’eau n’est pas toujours Ă©vidente, notamment pour les collectivitĂ©s les plus petites, dont l’approvisionnement est compliquĂ© et nĂ©cessite des processus de potabilisation complexes.

 

C’est la raison pour laquelle, pour appuyer le dĂ©veloppement de la maĂźtrise publique locale, la crĂ©ation d’une agence nationale de l’eau permettrait la mise Ă  disposition de moyens d’expertise pour la gestion directe de l’eau (appui juridique, ressources humaines, aide Ă  la crĂ©ation
) ou l’encadrement des dĂ©lĂ©gations de service public Ă  des entreprises privĂ©es (rĂ©daction des marchĂ©s, contrĂŽle de l’exĂ©cution des contrats).
Elle pourrait en outre faciliter l’ouverture de prĂȘts Ă  taux zĂ©ro pour l’acquisition de matĂ©riel et de locaux pour les opĂ©rateurs publics en crĂ©ation, organiser un groupement d’achat, etc.
Enfin, une telle agence pourrait coordonner un pĂŽle de recherche pluridisciplinaire, liant les universitĂ©s et les services publics de l’eau pour mettre en phase les attentes en matiĂšre de recherche fondamentale et les besoins d’application dĂ©centralisĂ©s.

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