La longue marche des victimes de l’amiante, Alain Bobbio*

Les conquĂȘtes arrachĂ©es par vingt annĂ©es de lutte des victimes de l’amiante sont impressionnantes. Mais la route est encore longue pour qu’elles obtiennent justice. Et les avancĂ©es sont aujourd’hui menacĂ©es.  

*Alain Bobbio est prĂ©sident de l’Addeva 93 et membre du CA de l’Andeva.


L’Association nationale de dĂ©fense des victimes de l’amiante (Andeva) est nĂ©e en fĂ©vrier 1996. DĂšs sa crĂ©ation, elle se bat notamment pour l’interdiction de ce matĂ©riau cancĂ©rogĂšne ainsi que pour l’indemnisation des victimes et de leurs familles ; pour les personnes exposĂ©es ou ayant Ă©tĂ© exposĂ©es Ă  ce matĂ©riau, son action a abouti Ă  l’obtention d’un suivi mĂ©dical et de la prĂ©retraite amiante, mais aussi Ă  l’établissement d’une rĂ©glementation visant Ă  prĂ©venir le risque par la suppression ou le confinement de l’amiante en place. Cela dit, un procĂšs pĂ©nal pour juger les responsables de cette gigantesque catastrophe sanitaire est indispensable.

UN PEU D’HISTOIRE 

L’amiante ne fut interdit en France que le 1er janvier 1997, alors que le caractĂšre cancĂ©rogĂšne de ce matĂ©riau Ă©tait connu depuis plus d’un siĂšcle. La cata strophe Ă©tait dĂ©jĂ  lĂ  : 10 morts par jour, 100 000 morts annoncĂ©es, et 20 millions de tonnes d’amiante dissĂ©minĂ©es dans les hĂŽpitaux, les Ă©coles ou les HLM. La mission premiĂšre de l’Andeva et de ses associations locales fut d’accueillir des victimes et des familles en leur apportant une Ă©coute et une aide pour faire valoir leurs droits auprĂšs de l’administration et des tribunaux. Elle agit aussi pour changer la loi et conquĂ©rir de nouveaux droits : en finir avec les discriminations pĂ©nalisant la reconnaissance des pathologies respiratoires, faire Ă©voluer les tableaux de maladies professionnelles, relever la rente de conjoint survivant, faire sauter le barrage de la prescription des dossiers
 Les actions en « faute inexcusable de l’employeur » furent un formidable levier pour tirer les indemnisations vers le haut. Elles ont permis de majorer la rente SĂ©curitĂ© sociale (voir Ameli.fr), d’indemniser les souffrances physiques et morales, la perte de qualitĂ© de vie, le prĂ©judice esthĂ©tique
 et de faire reconnaĂźtre la responsabilitĂ© de l’employeur. Avant la crĂ©ation de l’Andeva, ces actions Ă©taient rarissimes pour des maladies professionnelles ; depuis, pour les victimes de l’amiante, on en compte en moyenne prĂšs d’un millier par an depuis vingt ans. Presque toutes ont Ă©tĂ© victorieuses. Les arrĂȘts « amiante » rendus le 28 fĂ©vrier 2002 par la Cour de cassation ont rĂ©volutionnĂ© la jurisprudence en instaurant une « obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat » pour l’employeur, qui vaut pour toutes les maladies professionnelles et tous les accidents du travail. La crĂ©ation du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) en 2002 fut une consĂ©quence de ce vĂ©ritable raz-de marĂ©e judiciaire. Ce fonds rĂ©pare en routine l’ensemble des prĂ©judices de toutes les victimes de l’amiante (professionnelles et environnementales) et de tous leurs ayants droit, pour toutes les maladies liĂ©es Ă  l’amiante, sans que ceux-ci aient Ă  dĂ©montrer l’existence d’une faute. De 2002 Ă  2014, il a versĂ© plus de 200 000 indemnisations (victimes, ayants droit, indemnisations complĂ©mentaires) pour un montant cumulĂ© de 4,420 milliards d’euros. Si les victimes indemnisĂ©es par le FIVA ne peuvent ĂȘtre indemnisĂ©es deux fois des mĂȘmes prĂ©judices, elles conservent le droit d’ester en justice pour contester son offre ; elles peuvent aussi agir Ă  ses cĂŽtĂ©s pour faire reconnaĂźtre la faute inexcusable et, au pĂ©nal, pour obtenir la sanction de l’employeur. Depuis la crĂ©ation du FIVA, d’autres combats ont permis de faire passer le dĂ©lai de prescription de 4 Ă  10 ans (« repĂȘchant » ainsi 600 dossiers qui avaient Ă©tĂ© rejetĂ©s) et de faire annuler les demandes abusives du FIVA, qui, arguant d’un trop-perçu, rĂ©clamait de façon insupportable Ă  plusieurs centaines de victimes le remboursement d’indemnitĂ©s qu’il leur avait versĂ©es trois ans plus tĂŽt. DĂšs 1997, l’Andeva a militĂ© pour une prĂ©retraite amiante. L’allocation de cessation anticipĂ©e d’activitĂ© des trav ailleurs de l’amiante (ACAATA) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1999 pour les salariĂ©s du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral dont l’établissement est inscrit sur une liste officielle ou pour ceux dont la maladie professionnelle est reconnue. Le dispositif initial excluait les personnes atteintes de plaques pleurales (les deux tiers des malades par l’amiante !) et se limitait aux industries de fabrication et de transformation de l’amiante. La mobilisation associative et syndicale a permis d’élargir le dispositif Ă  toutes les pathologies reconnues et d’étendre Ă  la navale et aux dockers le champ des personnes exposĂ©es au flocage/ calorifugeage. À ce jour, 87 000 personnes ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’ACAATA. Vivant sous la menace de contracter une maladie grave due Ă  l’amiante, plusieurs milliers d’entre elles ont aussi obtenu la reconnaissance d’un prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ©. En matiĂšre de prĂ©vention du risque « amiante », l’Andeva apporta dĂšs 1996 sa contribution Ă  l’élaboration des dĂ©crets « travail » et « bĂątiments », permettant les Ă©volutions successives qui ont fait de la rĂ©glementation française l’une des plus avancĂ©es du monde, tout en critiquant la faiblesse des moyens mis en oeuvre pour contrĂŽler l’effectivitĂ© de l’application des textes.

DES AVANCÉES
 

Ces rĂ©sultats impressionnants n’auraient jamais Ă©tĂ© obtenus sans l’existence d’un puissant mouvement social de victimes, dont les marches silencieuses des veuves de Dunkerque sont devenues le vivant symbole. Pour que ce mouvement se structure et soit efficace, il a fallu inventer un fonctionnement associatif permettant Ă  des personnes d’opinions trĂšs diverses d’unir leurs forces pour une mĂȘme cause. Il a fallu Ă©laborer des stratĂ©gies combinant des mobilisations de rue et des actions judiciaires plaidĂ©es dans des salles d’audience remplies de victimes. Des propositions argumentĂ©es ont par ailleurs Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es aux pouvoirs publics et aux parlementaires, tout cela dans le souci permanent de construire des synergies avec le mouvement syndical, mutualiste et associatif. Vingt ans aprĂšs la crĂ©ation de l’Andeva, dans un contexte fortement marquĂ© par la rĂ©gression sociale, le mouvement des victimes de l’amiante doit Ă  la fois continuer Ă  avancer et ne pas perdre ce qu’il a conquis. L’Andeva a su arracher de nouvelles avancĂ©es, comme : – l’extension de la cessation anticipĂ©e d’activitĂ© aux fonctionnaires dont la maladie a Ă©tĂ© reconnue ; – la prise en charge par le FIVA des dĂ©cĂšs reconnus d’origine professionnelle ; – l’abaissement de seuil de 6 000 Ă  100 fibres d’amiante par litre d’air, seuil au-delĂ  duquel toute dĂ©rogation est interdite pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ; – enfin, la mise en ligne sur Internet de l’étude des dossiers techniques amiante. L’association a investi de nouveaux champs d’action, en ouvrant un dialogue mĂ©decins-malades avec MESOCLIN – nom du RĂ©seau national d’expert sur le mĂ©sothĂ©liome pleural malin (MPM) ou, plus simplement, rĂ©seau d’étude de tumeurs rares – sur la recherche, les traitements, le suivi mĂ©dical, l’accompagnement des patients et des familles
 Il ne faut pas oublier que le retard de dia gnostic de cette affection est Ă  rapprocher du dĂ©lai de latence de ces tumeurs, qui peut atteindre 30 Ă  40 ans.

… ET DES OBSTACLES 

La situation est difficile. Les employeurs sont passĂ©s Ă  l’offensive pour rĂ©duire leurs charges, s’affranchir des contraintes du Code du travail et fuir leurs responsabilitĂ©s tant civiles que pĂ©nales. Et le gouvernement se plie Ă  leurs exigences, ce qui a des effets nĂ©fastes sur l’indemnisation, la jurisprudence, la prĂ©vention et l’action pĂ©nale contre les responsables. Le niveau moyen des indemnisations octroyĂ©es par les cours d’appel pour faute inexcusable et pour contestation de l’offre du FIVA baisse fortement. La Cour de cassation, quant Ă  elle, a restreint le prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© aux seuls Ă©tablissements ouvrant droit Ă  l’ACAATA. Le Conseil d’État, enfin, a permis aux employeurs condamnĂ©s de se retourner contre l’État pour faire payer leur faute inexcusable par les contribuables. Un mauvais vent souffle sur la justice. La mise en piĂšces du Code du travail, la remise en cause des CHSCT, l’affaiblissement des prud’hommes font sauter les digues censĂ©es protĂ©ger la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s les plus fragiles. Elles tournent le dos Ă  la prĂ©vention, prĂ©parant une nouvelle gĂ©nĂ©ration de victimes de maladies professionnelles Ă©vitables dans les prochaines dĂ©cennies. La perspective d’un procĂšs pĂ©nal des responsables se heurte Ă  de nouveaux obstacles : vingt ans aprĂšs le dĂ©pĂŽt des premiĂšres plaintes pĂ©nales, cette hĂ©catombe Ă©vitable n’a toujours ni responsable ni coupable. La Cour de cassation a validĂ© l’annulation des mises en examen des responsables de l’État, de la haute administration et du comitĂ© permanent amiante, dans le dossier CondĂ©-sur-Noireau, cette « vallĂ©e de la mort » en Normandie oĂč pas une famille n’a Ă©tĂ© Ă©pargnĂ©e par l’amiante. Alors que le premier procĂšs pĂ©nal de l’amiante avait Ă©tĂ© annoncĂ© pour 2015, les magistrats du pĂŽle de santĂ© publique viennent de dĂ©cider une expertise scientifique qui, dans le meilleur des cas, retardera encore le procĂšs d’un an. Le chemin vers la justice est donc semĂ© d’obstacles, en France comme en Italie, oĂč la cour de cassation de Rome a relaxĂ© le propriĂ©taire suisse des usines italiennes d’Eternit, que la cour d’appel de Turin avait condamnĂ© Ă  dix-huit ans de prison. Il ne reste pas moins que la solidaritĂ© internationale des victimes est un formidable encouragement Ă  continuer ce dur combat quels que soient les Ă©checs et les difficultĂ©s. Toutes les leçons de la tragĂ©die doivent ĂȘtre tirĂ©es. L’enjeu n’est pas d’assouvir une vengeance, mais de protĂ©ger les gĂ©nĂ©rations futures. 

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