Droit du recyclage, loi du marché, Sébastien Elka

La gestion des déchets et leur valorisation est bien le seul aspect de l’économie circulaire dont le législateur français et européen se soit, depuis 1975, sérieusement emparé. Mais, signe des temps, toujours sur fond de libéralisme, de désengagement de l’État et d’éviction de la démocratie…

 

Du point de vue des lois, l’économie circulaire se réduit encore bien trop à la gestion des déchets et au recyclage. Historiquement on le comprend : quand les biens matériels sont rares, l’économie des ressources et la récupération sont des réflexes naturels. Ainsi de l’utilisation des déjections des élevages pour fumer la terre ou de la libération nocturne des cochons dans les rues de la ville médiévale. Cela dit, avec l’urbanisation industrielle, les déchets ne sont plus principalement organiques, se font plus volumineux, plus complexes, souvent toxiques et polluants. La réglementation devient nécessaire.

En France, le préfet de Paris Eugène Poubelle ordonne en 1884 la création d’un service des ordures ménagères, ramassées au matin dans des récipients fermés qui garderont son nom. Il faudra toutefois attendre la loi de 1975 relative à l’élimination des déchets pour que les communes aient l’obligation d’organiser un tel ramassage sur leur territoire.

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RESPONSABILISER LES PRODUCTEURS, UN LENT CHEMINEMENT 

Cette loi de 1975 pose la responsabilité des industriels de leurs déchets dangereux (dits « spéciaux »). La même année, une directive européenne impose la création d’une filière de collecte séparée des huiles de vidange. La combinaison des deux principes, responsabilité des industriels et collecte séparée, fondera ce que l’OCDE finit par théoriser en 2001 comme des « filières à responsabilité élargie des producteurs* (REP) », destinées à s’appliquer aux déchets spécifiquement toxiques ou représentant un grand volume (cas des emballages). L’idée est d’obliger les entreprises à intégrer les coûts des « externalités négatives » de leurs produits devenus déchets, et de les pousser à limiter ces coûts en s’engageant dans une démarche d’écoconception.

En France, pays champion du monde de la REP, vingt trois filières ont été ouvertes. D’initiative européenne comme pour les emballages dès 1993, les piles et batteries, les équipements électroniques, les véhicules hors d’usage, etc. Ou d’initiative nationale comme pour les pneus, textiles, meubles, produits chimiques… Ou enfin d’initiative industrielle (il s’agit là de prendre les devants pour éviter de subir une réglementation), comme pour les mobil-home et cartouches d’encre. Leur fonctionnement, codifié dans la loi Grenelle II de 2010, prévoit des objectifs de collecte, recyclage et autre valorisation ainsi que le versement d’une écocontribution à des éco-organismes chargés d’administrer la filière.

CONCURRENCE, LA GARANTIE DE L’INEFFICACITÉ 

Les éco-organismes sont des acteurs de droit privé (associations, sociétés anonymes…) dont la gouvernance est assurée par les producteurs/importateurs qui les financent. Ils sont soumis à un agrément du ministère de l’Environnement, renouvelé tous les six ans. Entre deux, l’État n’a pas son mot à dire, pas plus que les élus, les citoyens ni les salariés. Et cela alors que les collectivités locales et les consommateurs sont les principaux acteurs de la collecte de ces produits.

De plus, ces éco-organismes, acteurs privés, sont en concurrence. La France compte ainsi quatre éco-organismes pour se partager le marché de la collecte des déchets électroniques. Dans ce cadre, pas étonnant que ces filières ne semblent pas avancer. Leurs principaux animateurs ont plus à faire sur la communication et le « commercial », pour tenter de capter le maximum des flux de déchets (leur part de l’écocontribution dépend des tonnages collectés) que pour soutenir l’écoconception ou la recherche sur le recyclage.

SOUS LES OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES, LA LOI DU MARCHÉ 

Autre point problématique, les objectifs donnés aux filières ne portent que sur des pourcentages en masse, pas sur la nature des matières. Dans les produits complexes, de tels objectifs n’incitent les acteurs qu’à traiter les matières lourdes les moins problématiques. Pour une automobile, par exemple, la filière est tenue d’assurer que toute voiture amenée dans un centre agréé sera** recyclée à hauteur de 85 % de sa masse et incinérée pour création d’énergie pour 10 des 15 % restants. Mais les métaux rares d’une automobile (platine, or, gallium, cérium…) contenus dans l’allumage, dans le pot catalytique ou dans l’électronique de bord, tout comme certains plastiques chlorés ou bromés, ne représentent en masse qu’une part infime du véhicule, et peuvent donc fort bien se retrouver dans les 5 % sur lesquels ne pèse aucune obligation.

Le pari du législateur est que la valeur économique – autrement dit le marché – orientera les choix des recycleurs vers les matières critiques. Sauf qu’avec l’essor de technologies toujours plus consommatrices de ces métaux rares et la voracité des spéculateurs les cours de ces matières sont extrêmement fluctuants, tout le contraire du cadre stable propice à l’émergence tranquille de nouvelles filières industrielles. Dès lors, à cadre juridique inchangé, l’industrie du recyclage se développe sous la menace des marottes boursières, incapable d’investir à long terme ou de proposer autre choses que des emplois précaires.

* Pour les produits importés, la responsabilité revient aux importateurs.
** À partir du 1er janvier 2015.

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