Comité de rédaction de Progressistes
Pendant des semaines, ils ont planté des banderoles, bloqué des routes, interpellé ministres et actionnaires. Non pas pour sauver des primes ou négocier des miettes, mais pour rappeler une évidence : l’industrie française est faite de sous-traitance. C’était en 2017, sur le site de GM&S à La Souterraine, en Creuse. Une usine de plus frappée par le retrait brutal de Renault et PSA, jetée en pâture à la liquidation, puis reprise partiellement au prix d’un PSE, un plan de « sauvegarde » de l’emploi, saignant.
De cette bataille est née l’idée de faire une loi. Encadrer les pratiques des donneurs d’ordres, responsabiliser ceux qui décident loin des chaînes, loin des ouvriers, loin des territoires. La proposition de loi GM&S a été rédigée avec les travailleurs eux-mêmes, les syndicats, les élus de terrain.
PARER À L’IMPUNITÉ STRUCTURELLE
Le monde industriel français est une pyramide inversée. Une poignée de grands groupes – constructeurs, équipementiers de rang 1 – décide du sort de milliers d’entreprises sous-traitantes. Les volumes montent ou descendent d’un trimestre à l’autre, les délais de paiement s’allongent, les exigences de prix s’aggravent. Dans ce système, le sous-traitant n’a ni sécurité ni pouvoir de négociation. Il se contente d’absorber les chocs… jusqu’au crash.
GM&S en est la démonstration. Une usine quasi totalement dépendante de deux donneurs d’ordres, à qui il aura suffi de modifier leur politique d’achat pour déclencher un effondrement. Pas de faute de gestion. Pas d’erreur stratégique. Juste un retrait de commandes. Et aucun cadre légal ne les obligeait à en assumer les conséquences. Voilà ce que cette loi veut changer.
LA PROPOSITION DE LOI
Le texte propose plusieurs mesures fortes avec l’objectif de renverser le rapport de forces au sein de la filière.
- Contrats-types sectoriels, négociés entre représentants des donneurs d’ordres, des sous-traitants et des syndicats. Un socle minimum, opposable juridiquement, pour sortir du chantage à la marge.
- Intégration des représentants des sous-traitants dans les comités de groupe. Si un plan social se prépare, chez Renault par exemple, les salariés de ses fournisseurs doivent être dans la boucle.
- Institution représentative du personnel propre à la sous-traitance, pour faire valoir des intérêts de filière, au-delà du cloisonnement juridique entre entreprises.
- Responsabilité des donneurs d’ordres en cas de PSE : obligation de reclassement, de formation, de revitalisation du territoire, contribution financière.
- Réduction des délais de paiement à 10 jours ouvrés, levier vital pour la trésorerie des PME.
Ce n’est donc pas une loi d’accompagnement ni de réparation. C’est une loi de responsabilité, de structuration, de reconquête. Mais pour l’instant, elle en est au stade de proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale. Elle reste une proposition forte des syndicats et des partis de gauche.
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