Les questions d’accessibilité touchent directement notre citoyenneté. La citoyenneté inclut la participation dans la vie économique, socioculturelle et politique. Aussi est-elle un enjeu autour du vivre-ensemble : selon la manière dont on conceptualise la citoyenneté, on ne pense pas de la même manière ce vivre-ensemble.
*CYRIL DESJEUX est sociologue et directeur scientifique de Handéo.
La citoyenneté peut prendre plusieurs formes. Elle peut être considérée comme un statut juridique et politique accordé à un individu par un État. Dans ce cas, la citoyenneté peut être réduite à sa forme matérielle, à un document officiel délivré par l’État : ce sera une carte d’identité, un passeport, une carte d’électeur, etc. Mais on peut aussi voir dans la citoyenneté quelque chose de plus complexe : le droit de prendre part aux ressources et aux instances de la société que sont l’école, la santé, le travail, les loisirs, la politique, la consommation, parmi tant d’autres. La citoyenneté est un indicateur de la manière dont la société hiérarchise des vies et des statuts politiques.
UNE PREMIÈRE ENTRAVE À LA CITOYENNETÉ
Si l’on considère cette seconde approche plus sociale et relationnelle de la citoyenneté, on comprend que dans les problématiques d’accessibilité réside la première entrave à la citoyenneté. Concernant la participation politique, elle se traduit de manière multiple comme a pu le montrer l’association Handéo, qui travaille depuis 2017 sur ce sujet. Elle coordonne actuellement une recherche-action, participative et émancipatoire qui s’appelle HandiPPolitique[1]. Cette recherche porte sur le droit de vote, d’une part, et sur l’exercice d’un mandat électoral, de l’autre.
Concernant le droit de vote, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a supprimé la possibilité de retirer le droit de vote en raison d’une mesure de tutelle. Mais il reste encore de nombreux chantiers sur lesquels agir. Pour les personnes qui sont dans des parcours spécialisés depuis toujours, l’accès à l’éducation civique ou aux mesures d’inscription automatique par l’intermédiaire du recensement citoyen sont loin aller de soi. Ce premier obstacle se heurte à un second, qui est celui de l’accessibilité des campagnes électorales et des discours politiques en termes de numérique, de langue des signes françaises (LSF) et de facile à lire et à comprendre (FALC). Dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et certaines régions rurales, l’accessibilité physiques aux bureaux de vote ou à l’environnement dans lequel ils sont implantés ne semble pas toujours effective.
Pour les handicaps liés à des altérations des fonctions mentales, psychiques ou cognitives, la temporalité des élections et de la diffusion des professions de foi, la sensorialité architecturale des bureaux de vote, l’itinéraire pour s’y rendre, la fatigabilité en cas d’attente dans des moments de forte affluence, l’anticipation de l’événement ou le stress qu’il peut engendrer le jour du scrutin sont autant d’éléments à prendre en compte pour favoriser la participation de toutes les personnes citoyennes, quel que soit leur particularité de fonctionnement.
TROP PEU DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ÉLUES
La situation est encore plus problématique pour les personnes qui souhaitent s’engager en politique ; on estime qu’il y a moins d’une centaine de personnes élues en situation de handicap. 90 % des mandats détenus par des personnes handicapées sont des mandats municipaux. Les handicaps les plus représentés sont ceux liés à des altérations des fonctions motrices ; on retrouve aussi des handicaps liés à des altérations des fonctions visuelles ou auditives. Enfin les handicaps liés à des altérations des fonctions mentales et cognitives sont représentés, mais plus difficilement identifiables. Parmi les figures médiatisées, on peut mentionner Éléonore Laloux, porteuse de trisomie 21, qui est conseillère municipale de la ville d’Arras, mais elle fait figure d’exception. En outre, les personnes autistes ou avec des troubles « dys » ne sont pas toujours facilement identifiables ou ne se catégorisent pas forcément comme handicapées. Pour les personnes avec des troubles psychiques, c’est encore plus compliqué car c’est un handicap qui fait peur et auquel on accole des représentations négatives.
Par ailleurs, parmi les personnes handicapées élues lors les municipales de 2020, plusieurs ont démissionné ; parmi les huit personnes sourdes, une a démissionné car elle ne trouvait pas les conditions de bien exercer son mandat. Il y a également une personne aveugle qui a indiqué avoir quitté son mandat.
UN RÉVÉLATEUR POUR DÉCONSTRUIRE CERTAINES NORMES
Ces précisions sont importantes pour deux raisons. D’une part, un des freins à l’exercice d’un mandat (et ce n’est pas le seul comme nous le verrons par la suite) est de tenir sur la durée. Les problèmes de santé, le rythme d’un mandat cumulé avec un métier et un handicap ou l’absence d’action du conseil municipal en matière d’accessibilité sont des raisons qui ont pu être évoquées concernant l’arrêt du mandat. D’autre part, la prise en compte du handicap ne doit pas écraser la vie politique.
Tout mandat impose du mouvement, des déplacements, des stratégies, des attentes et des missions. Les personnes handicapées comme toutes les autres personnes élues sont sujets au jeu de la vie politique. Le handicap va servir de loupe pour analyser ce jeu. Il est un formidable révélateur pour déconstruire certaines normes de notre société que l’on a souvent naturalisées et essentialisées.
Ce travail de déconstruction était déjà devenu visible avec l’arrivée des femmes en politique, qui avait montré tout le caractère patriarcal de cette arène. Le handicap, lui, met au jour les normes capacitaires et de performance qui structurent le jeu politique. Ce faisant, il permet de remettre en cause une politique qui reposerait forcément sur un mode compétitif, porté par de l’ambition, traversé par des jeux de manipulation, de conspiration, voire de complot. Non que les personnes handicapées échappent à ce jeu-là, bien au contraire, et le cas de Damien Abad en est une illustration. Mais leur arrivée en politique (comme celle des femmes) nous invite à penser d’autres manières de faire de la politique. En outre, la particularité du handicap – par rapport aux autres catégories d’appartenance, comme le genre – est qu’il vient questionner les logiques capacitaires qui sous-tendent notre fonctionnement social. Ces logiques produisent de nombreux freins.
DES FREINS À L’ACCÈS À LA POLITIQUE
Parmi les obstacles à l’engagement citoyen des personnes porteuses de handicap, retenons les cinq principaux.
1. Un frein transversal à tous les domaines de vie et qui ne se limite pas à la politique concerne les inégalités sociales d’accès à la scolarité (à tous les niveaux) et à l’emploi. Ces inégalités se répercutent plus largement sur l’accès à des réseaux et aux partis politiques.
2. L’inéligibilité des personnes sous curatelle ou tutelle est justifiée dans l’histoire de notre Constitution par le besoin de protéger la société. Or elle apparaît comme un déni de démocratie dans la mesure où elle restreint a priori le choix des personnes qui peuvent désigner. De plus, cette interdiction ne concerne pas toutes les mesures de protection : une personne avec une habilitation familiale pourra être éligible. Cette mesure de protection peut couvrir les mêmes domaines que les mesures interdisant l’exercice d’un mandat électoral. Aussi, elle pourrait être une alternative et une voie à suivre en vue de l’ouverture de ce droit pour ce public protégé.
3. Les aides humaines et la mobilité sont deux dimensions importantes. Mais, d’une part, l’offre de transport n’est pas toujours adaptée, ou suffisante, et le temps de trajet peut être allongé en raison de certaines altérations : par exemple, certaines personnes ont des difficultés à se repérer (pour des raisons visuelles ou cognitives) ou des difficultés à se déplacer en fauteuil ; d’autre part, il peut y avoir une difficulté à gérer sa candidature et ses aides humaines : ces dernières sont souvent peu flexibles ou leurs plans d’aide sont trop restreints par rapport aux besoins de la personne. Or l’organisation des aides humaines ou le recours à de la LSF demandent de la préparation et de l’anticipation. Cette organisation supporte mal l’imprévu inhérent à la vie politique. À cela s’ajoute le fait que les aides humaines sont dépendantes de soutiens financiers. Par ailleurs, il peut y avoir des besoins d’aide humaine importants ou bien d’interprètes en LSF ou de facilitateurs pour des personnes dont le handicap est lié à des altérations des fonctions mentales, psychiques ou cognitives. Or l’aide financière est très limitée pour compenser les besoins des personnes élues en situation de handicap ; elle est totalement absente si l’on veut être candidat ou s’encarter dans un parti politique.
4. L’engagement dans la vie politique se heurte à l’inaccessibilité aux espaces publics, à certains lieux (une salle, la voirie, des toilettes, etc.) ; à certaines informations du fait de la difficulté à manipuler des documents imprimés, de absence de braille, etc. ; à certains échanges par non-maîtrise de la langue des signes française ou par des difficultés de compréhension : des personnes ont des difficultés à gérer des propos conflictuels ou à comprendre le second degré ou l’implicite, etc. ; ou à certains temps de la vie politique parfois trop intenses pour certains troubles qui peuvent majorer la fatigabilité, ou avec des horaires inadaptés.
5. Les représentations sociales qui oscillent entre décrédibilisation, misérabilisme et héroïsation. Ainsi, un candidat vivant avec un trouble du développement intellectuel sera plus difficilement perçu comme compétent par rapport à un blessé de guerre. Les personnes en situation de handicap expliquent qu’il faut faire ses preuves en en faisant deux fois plus que les autres et qu’il y a un risque important d’être réduit à son handicap dans la candidature ou dans l’exercice de son mandat.
Tous ces freins à la participation politique agissent comme des remparts contre le changement ; ils sont un moyen de couper les voies d’accès et les voix des citoyens en faveur d’une société fondée sur la présence à l’autre et l’altérité.
[1]. Les recherches qui ont préfiguré ce projet et les éléments de cadrage sont en accès libre sur https://www.handeo.fr/publications/etudes-rapports-et-recherche/projet-de-recherche-handippolitique.
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