Souvenons-nous : le 11 février 2005, la France promulguait une loi très ambitieuse sur le handicap. Elle annonçait que la France serait accessible en 2015 : elle obligeait toutes les constructions neuves, tous les établissements recevant du public, les transports et la voirie à devenir accessibles au plus tard en 2015. Pour cela, elle procédait à une réécriture des codes concernés, notamment le Code de la construction et de l’habitat.
*PIERRE-YVES BAUDOT est professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine PSL.
Cette loi no 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s’inscrivait dans le sillage de la loi de 1975 qui énonçait déjà cet impératif d’accessibilité, mais sans vraiment produire d’instruments d’action publique pour y arriver. La période qui sépare 1975 de 2005 est toutefois riche d’une production législative et réglementaire qui fournit petit à petit des armes et des normes pour les tenants de la mise en accessibilité de la société, à tel point que, finalement, l’énonciation législative d’un objectif de dix ans est relativement crédible.
UNE CONSTANTE ÉROSION
Depuis vingt ans, de façon presque imperceptible aux yeux du grand public, le contenu de la loi et les dispositions réglementaires qui en découlent ont été modifiées, jusqu’à être définitivement supprimées, notamment celle portant sur l’obligation de respect des normes d’accessibilité pour ce qui concerne le bâti neuf. L’article 64 de la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, promulguée le 23 novembre 2018 – instaure à la place un quota de 20 % de logements neufs accessibles, le reste des logements construits devant être « évolutifs », c’est-à-dire « permettre la redistribution des volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie, à l’issue de travaux simples ». Cet enterrement de l’accessibilité est à relativiser : il n’y a pas grand-chose qui soit réellement remis en cause, l’accessibilité n’ayant jamais été vraiment mise en œuvre.
En effet, sur la période 2005-2018, de très nombreuses dérogations avaient été accordées aux promoteurs immobiliers et aux acteurs du bâtiment pour leur permettre de ne pas respecter les règles posées dans le Code de la construction et de l’habitat : les juristes spécialistes du sujet parlent même à propos du droit de la construction d’un « droit dérogatoire », c’est-à-dire un droit qui est davantage à rechercher dans ce qui déroge que dans ce qui est conforme. Ce processus de détricotage des obligations légales prend la forme d’un allégement silencieux des textes, au nom du « choc de simplification » mené sous la présidence de François Hollande. L’obligation d’accessibilité de tous à tout présente dans la loi de 2005 cesse d’exister, puisqu’il est désormais autorisé – à compter de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction – de prévoir des constructions qui ne soient pas pleinement et initialement accessibles aux personnes handicapées.
RENONCEMENTS AU DROIT : CONSÉQUENCES
Si on peut bien sûr s’interroger sur la raison pour laquelle les acteurs impactés par les normes d’accessibilité se sont employés à supprimer un droit écrit, on ne peut que constater l’impact que cette mesure peut avoir sur les personnes directement concernées.
Tout d’abord, l’accessibilité est une notion centrale en matière de politiques du handicap. Si l’on adopte une définition « sociale » du handicap, il résulte que la personne paraplégique en fauteuil roulant – exemple le plus simple même s’il n’est pas le plus commun puisqu’il concerne seulement 8 % des personnes handicapées – n’est pas handicapée au pied d’un escalier parce que ses jambes ne fonctionnent plus et qu’elle ne peut plus marcher mais parce qu’une rampe inclinée n’est pas installée à la place d’un escalier. Dans cette définition du handicap, c’est moins à la personne de se réadapter qu’à la société de se transformer pour permettre la pleine participation des personnes handicapées. L’accessibilité est alors le cœur et l’objectif des politiques du handicap : sans prétendre faire disparaître les déficiences et les pathologies, elle ambitionne de faire disparaître les obstacles que les personnes handicapées rencontrent sur le chemin de leur pleine participation à la société.
Ensuite, la loi du 11 février 2005, comme d’autres lois sur le handicap votées dans d’autres pays, adoptait le modèle d’une « politique des droits », c’est-à-dire une loi qui énonce des droits – compensation, accessibilité, égalité, participation – que les individus peuvent ensuite aller exiger de l’administration et des acteurs publics ou privés devant la justice. La présence d’un droit dans la loi ne garantit pas son application, mais a une visée transformatrice dans la mesure où elle soumet les resquilleurs à des sanctions financières importantes en cas de non-respect. De nombreux exemples historiques montrent les limites de ce type d’instruments pour modifier les sociétés en profondeur, même quand le système judiciaire est proprement mobilisé pour faire respecter la loi. Mais en France la situation est encore plus problématique. Le droit du handicap est peu connu et peu mobilisé par les professionnels du droit, qui pourraient y avoir recours pour construire des cas de strategic litigation (des cas individuels qui, faisant jurisprudence, permettent des transformations profondes). Mais surtout, l’État s’est engagé dans un processus de construction de protections juridiques contre les risques encourus par ceux qui ne respectaient la lettre de la loi : ainsi, en 2014, la mise en place des Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) a permis d’accorder un délai de dix ans supplémentaires à toutes les organisations prenant la peine de signer ce dispositif dans lequelelles s’engageaient à mettre en œuvre un plan de mise en accessibilité. Alors que ces dispositifs arrivent à échéance fin 2024, Emmanuel Macron a annoncé à la dernière conférence nationale du handicap, en avril 2023, un nouveau délai de cinq ans avec la mise en place d’un fonds territorial d’accessibilité extrêmement peu mobilisé dix-huit mois plus tard[1].
Enfin, cette disposition de la loi du 11 février 2005 était porteuse d’une véritable ambition de transformation systémique : elle allait permettre, progressivement, la transformation du parc immobilier français offrant des logements accessibles en plus grand nombre. Aujourd’hui, la principale raison du refus opposé aux demandeurs d’un droit au logement opposable au titre d’une situation de handicap (tel que prévu par la loi « 3DS » du 21 février 2022) est une absence de logements adaptés disponibles. À l’heure où devrait s’amorcer un processus de désinstitutionalisation (c’est-à-dire de fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux spécialisés dans le handicap, tel que demandé par la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées de l’ONU, ratifié par la France en 2010), et où la France doit être en mesure de proposer une vie digne dans la cité aux personnes handicapées, la question de la mise en accessibilité du parc immobilier est une condition nécessaire. Le recul sur ce droit remet en cause la possibilité même de voir un jour alignées sur les standards internationaux les conditions matérielles proposées aux personnes handicapées.
OUVRIR DES PERSPECTIVES
L’échec de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité du bâti ne doit pas faire oublier deux points essentiels. D’une part, cette loi proposait une approche transversale du handicap, seule à même de renforcer la prise en considération du handicap dans l’ensemble des politiques publiques : si l’outil n’a pas été efficace, c’est parce qu’il a heurté de fortes résistances et des monopoles constitués dans la représentation du problème de la construction immobilière en France. C’est sur ce point-là qu’il faudrait pouvoir travailler. D’autre part, cet échec a permis l’émergence et la structuration de collectifs associatifs – comme le collectif Non au report –pour donner naissance à la première association antivalidiste française, le collectif Lutte et Handicaps pour l’égalité et l’émancipation (CLHEE), puis de s’élargir à d’autres mouvements, faisant ainsi émerger une alternative aux solutions institutionnelles jusqu’alors quasi consensuelles. L’échec de cette promesse a aussi posé les jalons d’une nouvelle politique en matière de handicap. C’est à cet espoir qu’il est aussi possible de travailler.
[1]. https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/09/04/handicap-le-coup-de-pouce-aux-travaux-d-accessibilite-dans-les-commerces-restaurants-et-hotels-est-au-point-mort_6303522_3234.html
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