La question des personnels hospitaliers, Christine Appiani*

Le gouvernement a eu beau lancer une campagne pour vanter l’utilitĂ© et les dĂ©bouchĂ©s des mĂ©tiers du soin, les professions d’infirmiĂšre et d’aide-soignante restent considĂ©rĂ©es comme trĂšs Ă©prouvantes et mal payĂ©es. En outre, le statut de ces mĂ©tiers exercĂ©s dans le cadre de l’hĂŽpital public est de fait remis en cause par les coups portĂ©s Ă  la fonction publique hospitaliĂšre.

*Christine Appiani est infirmiĂšre et secrĂ©taire CGT de l’hĂŽpital RenĂ©-Dubos (Pontoise).

DES MÉTIERS SOUS-VALORISÉS, ÉPUISANTS, MAL RÉMUNÉRÉS

Ce ne sont sĂ»rement pas les mesurettes du SĂ©gur de la santĂ© (les 183 € de complĂ©ment de salaire pour tous et les 3 ou 4 postes crĂ©es par Ă©tablissement…) qui vont effacer la maltraitance institutionnelle qu’endurent les agents hospitaliers et leur dĂ©motivation, ni les abus bien au-delĂ  de l’acceptable dont furent victimes les Ă©tudiants en soins infirmiers ou en mĂ©decine, eux qui, durant leur stage pendant la « premiĂšre vague », durent aire face et qui furent indemnisĂ©s 28 € par semaine en premiĂšre annĂ©e, 50 € pour les deuxiĂšme et troisiĂšme annĂ©es ! Ils en ont tĂ©moignĂ© en masse sur le hashtag #BalanceTonStage, lancĂ© le 5 septembre par des Ă©tudiants de l’École de management de Lyon. Le management hospitalier est associĂ© Ă  une perte de sens du travail, souvent source de souffrance. Si en situation « normale » chacun s’en accommode, bon grĂ© ou mal grĂ©, en pĂ©riode de tension sa logique dĂ©shumanisante prend le pas pour pallier les manques de personnels. Jamais les soignants n’ont Ă©tĂ© autant pris comme des « pions » que dans cette pĂ©riode.

La FPH (fonction publique hospitaliĂšre) se distingue par une grande diversitĂ© de mĂ©tiers non mĂ©dicaux (201 recensĂ©s), emplois classĂ©s par filiĂšres : administrative, ouvriĂšre et technique, socio-Ă©ducative, soins, mĂ©dico-technique et rĂ©Ă©ducation. Les filiĂšres mĂ©tiers reprĂ©sentent les corps dans la FPH classĂ©s eux-mĂȘmes suivant le niveau de recrutement et les qualifications professionnelles en catĂ©gories A, B et C et en grades. Chaque grade, fixĂ© par dĂ©cret, com-prend plusieurs Ă©chelons, lesquels dĂ©terminent la rĂ©munĂ©ration principale du fonctionnaire. À chaque Ă©chelon un indice est attribuĂ©, et la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e sur cette base selon la valeur du point d’indice. Depuis 2010, la valeur du point d’indice est gelĂ©e Ă  4,68 €. C’est ainsi qu’on constate que le salaire pour le premier niveau des catĂ©gories C est passĂ© sous la barre du SMIC. Un comble pour l’État qui dĂ©roge aux lois qu’il Ă©dite! Les salaires d’infirmiers de notre pays sont les plus bas de tous les pays dĂ©veloppĂ©s ; selon le chiffre calculĂ© par l’Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement europĂ©en (OCDE), la France se situait au 26e rang parmi 29 pays.

Des personnels hospitaliers Ă  bout de souffle.

LES INCOHÉRENCES DU POUVOIR

La pĂ©nurie de soignants motive des dĂ©cisions assez incomprĂ©hensibles de la part des responsables mĂ©dico-administratifs et des tutelles. En effet, dans de trĂšs nombreux Ă©tablissements, les soignants testĂ©s positifs au coronavirus peuvent continuer Ă  travailler s’ils ne prĂ©sentent pas de symptĂŽmes. Le seul critĂšre pertinent pour mesurer la gravitĂ© de la crise est le nombre de lits de rĂ©animation occupĂ©s. Or, si le gouvernement avait entendu les professionnels de terrain, il aurait profitĂ© de l’étĂ© pour amener le nombre Ă  au moins Ă  12000 lits de rĂ©animation, comme cela avait Ă©tĂ© prĂ©conisĂ© en mai au regard des comparaisons internationales.

UNE VASTE DESTRUCTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La majoritĂ© des personnels non mĂ©dicaux sont « encore » recrutĂ©s et employĂ©s par concours dans le cadre du statut gĂ©nĂ©ral de la fonction publique. Or, depuis de nombreuses annĂ©es, le recours Ă  la contractualisation, toutes catĂ©gories professionnelles confondues, est devenu une pratique courante dans les hĂŽpitaux publics, vĂ©ritable variable d’ajustement du personnel et Ă©lĂ©ment dĂ©cisif dans la prĂ©carisation de la FPH. Avec Macron, le cap est clairement dĂ©signĂ© : davantage de contractuels et moins de fonctionnaires. Ainsi apparaĂźt un nouveau « contrat de CDD de projet » conclu pour une durĂ©e minimale d’un an et maximale dans la limite de six ans. Il est possible de recruter des agents y compris sur des emplois de directeur des Ă©tablissements (Ă  l’exception des CHU et CHR). Mais aussi « prime de dĂ©part volontaire », « rupture conventionnelle » et maintenant un dĂ©cret du 10 septembre 2020 autorisant le licenciement des hospitaliers en cas de suppression de postes !

C’est bien le statut de la FPH qui est aujourd’hui attaquĂ©. On glisse doucement mais sĂ»rement vers une privatisation de l’hĂŽpital avec des agents corvĂ©ables Ă  merci, soumis Ă  l’arbitraire des directions, privĂ©s de droits et de carriĂšre, Ă  l’opposĂ© du principe de service public garantissant, entre autres, les principes d’égalitĂ©, de continuitĂ©, d’indĂ©pendance. Les mĂ©decins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires mais des agents publics sous statut. Seuls les personnels hospitalo-universitaires sont des fonctionnaires d’État par leur fonction d’enseignement. Les mĂ©decins ont principalement le titre de praticiens hospitaliers (PH), reprĂ©sentant 60 % des Ă©quivalent temps plein de ces salariĂ©s. On dĂ©compte 44500 PH en 2018 et des titulaires qui ont accĂ©dĂ© Ă  cet emploi aprĂšs l’obtention du concours national reconduit chaque annĂ©e depuis juin 1999. Le statut de PH a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© par le ministre Jack Ralite en 1983 dans un souci d’unification et avec l’idĂ©e que les mĂ©decins hospitaliers auraient tous le mĂȘme salaire et les mĂȘmes possibilitĂ©s d’évolution de carriĂšre. Ce statut est progressivement remis en cause depuis 2010 avec la crĂ©ation de contrats spĂ©cifiques de praticiens cliniciens Ă  la main des directeurs d’hĂŽpitaux et la suppression annoncĂ©e du concours par la loi Buzyn en mars 2019.

Depuis un an et unanimement dĂ©noncĂ©e, la pĂ©nurie des acteurs de la FPH est aujourd’hui criante face Ă  la crise sanitaire sans prĂ©cĂ©dent de la covid-19 que nous connaissons. Cette pĂ©nurie, qu’elle soit en termes d’effectifs mĂ©dicaux ou non mĂ©dicaux de l’hĂŽpital public, a Ă©tĂ© sciemment organisĂ©e depuis des annĂ©es avec, d’une part,la limitation du nombre de professionnels (numerus clausus et places limitĂ©es aux concours d’entrĂ©e des Ă©coles paramĂ©dicales) et, d’autre part, le lot des restructurations, de suppressions de lits, et de services impliquant des suppressions de postes. Le dĂ©crochage des rĂ©munĂ©rations des agents publics (gel du point d’indice) pose Ă©galement le sujet de l’attractivitĂ© des mĂ©tiers de la FPH. Concernant le travail des soignants, entre 2005 et 2009 l’activitĂ© a augmentĂ© de 11 % dans le secteur hospitalier, alors que l’emploi n’a lui progressĂ© que de 4 %, induisant par lĂ  mĂȘme une surcharge de travail Ă©vidente.

HÎpital Paul-Brousse (Villejuif). On peut de suite recruter des agents techniques pour libérer les soignants des tùches qui ne relÚvent pas du soin.

Dans un hĂŽpital public, la masse salariale – les dĂ©penses liĂ©es aux personnels – reprĂ©sentent environ 70 % des dĂ©penses totales de l’établissement. Dans un contexte de restrictions budgĂ©taires imposĂ©es aux hĂŽpitaux, au travers des enveloppes fermĂ©es de l’ONDAM hospitalier (objectif national des dĂ©penses d’assurance maladie), la rationalisation des dĂ©penses aura comme principal levier la diminution des postes. Ce ne sont pas Ă  proprement parler des licenciements mais annĂ©es aprĂšs annĂ©es, le non-remplacement des dĂ©parts, quels qu’ils soient, retraite, mutations, disponibilitĂ© pour maladie… Les PRE (plans de retour Ă  l’équilibre) imposĂ©s par les ARS aux Ă©tablissements dĂ©ficitaires sur le plan financier ont amenĂ© ceux-ci Ă  s’engager sur le tout-ambulatoire, avec comme corollaire la rĂ©duction de postes et la fermeture de lits. Un exemple, celui du directeur de l’ARS Grand Est qui confirme, en pleine crise sanitaire et en manque de lits de rĂ©animation, la suppression sur cinq ans de 174 lits et 598 postes (sur environ 9000) au CHU de Nancy. Un autre exemple : pour les seuls hĂŽpitaux publics du Val-d’Oise, on comptait 13600 fonctionnaires en 2013 ; en dĂ©cembre 2018, on dĂ©nombrait 9200 fonctionnaires et 3400 contractuels, soit 12600 professionnels : 1000 postes manquent Ă  l’appel et 27 % de contractuels ! D’ailleurs, comme le rĂ©affirment les conclusions du SĂ©gur de la santĂ©, il s’agit bien de suivre la trajectoire de la loi Ma santĂ© 2022. Autrement dit, 22000 postes de fonctionnaires doivent encore ĂȘtre supprimĂ©s, 300 hĂŽpitaux de proximitĂ©, des fermetures de services de mĂ©decine cet automne, comme Ă  Besançon ou Ă  Lille… Le ministre Olivier VĂ©ran a parlĂ© de suspension des rĂ©organisations, et non de leur suppression comme nous l’exigeons avec les hospitaliers. Quant au PLFSS 2021 (projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale) en relecture : l’ONDAM 2021, hors covid et SĂ©gur, ne sera que de 3, 2 % (2,45 % en 2020), soit une « Ă©conomie » de plus de 800 millions – encore comme depuis 2015 et tous les ans – sur les Ă©tablissements hospitaliers, avec la gĂ©nĂ©ralisation des maisons de naissance, des hĂŽtels hospitaliers, la transformation de quelques centaines hĂŽpitaux gĂ©nĂ©ralistes en centres « de consultations avancĂ©es en gĂ©riatrie ». Encore moins de lits et de soignants ! On a voulu rĂ©gler les problĂšmes avec des indicateurs de performance, en diminuant le temps accordĂ© Ă  chaque patient, en optimisant le taux d’occupation des lits, en mutualisant, en fusionnant les services, les hĂŽpitaux, en rĂ©duisant les effectifs sous statut. RĂ©former le systĂšme de santĂ© pour l’égalitĂ© de l’accĂšs aux soins passe nĂ©cessairement par un rectificatif du financement de la SĂ©curitĂ© sociale et de l’hĂŽpital public.

COMMENT REFONDER L’HÔPITAL PUBLIC

L’urgence est avant tout humaine. Pour y rĂ©pondre il faut mettre les moyens bien sĂ»r, revaloriser les salaires, les statuts et plus que tout embaucher pour amĂ©liorer les conditions de travail. Il est nĂ©cessaire de dĂ©finir d’autres choix politiques pour repenser l’organisation et le financement du systĂšme de santĂ©. Il faut revenir Ă  l’organisation sanitaire au niveau des territoires, Ă  des services dĂ©concentrĂ©s de l’État sous le contrĂŽle des Ă©lus locaux et des organisations sociales avec la mise en place de chambres territoriales de santĂ© dans lesquelles siĂ©geraient des Ă©lus, des reprĂ©sentants locaux des professionnels et organisations syndicales de salariĂ©s, des associations d’usagers et de bĂ©nĂ©ficiaires, les organismes de SĂ©curitĂ© sociale.

Refonder l’hĂŽpital public suppose de le rĂ©insĂ©rer dans un systĂšme solidaire de gestion et d’appropriation d’un bien commun suprĂȘme, la santĂ©. C’était l’objectif premier de la SĂ©curitĂ© sociale de 1945, cela doit le redevenir. Et on doit rĂ©tablir le collecteur unique des cotisations sociales, prenant leur source dans la valeur ajoutĂ©e crĂ©Ă©e par le travail au sein des entreprises, et le financeur unique des prestations. Les moyens donnĂ©s Ă  l’hĂŽpital public ne sont pas un coĂ»t mais la richesse d’une population en bonne santĂ©.

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